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Thème juridique : Notion d'imputabilité

Notion d'imputabilité

Nos documents

Filtrer par :

18 juil. 2023

L'évolution de la notion de faute dans la responsabilité du fait personnel

Dissertation - 5 pages - Droit civil

De manière générale, la faute peut être définie comme un manquement à une règle. Néanmoins, cette définition varie selon le domaine. Dans la branche du droit destinée à obliger à réparation l'auteur d'un dommage, la responsabilité civile, la faute peut être définie comme « un comportement...

04 mai 2017
doc

L'imputabilité de la faute

Dissertation - 8 pages - Droit civil

L'imputabilité est définie (selon le vocabulaire juridique Capitant) comme le caractère de ce qui peut être mis au compte d'une personne comme une faute, en raison de ce que cette personne jouit d'une volonté libre et consciente. Par conséquent, dans le cas contraire...

05 avril 2018
doc

Les notions d'irresponsabilité pénale et de contrainte sont-elles pour autant assimilables ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". Cette disposition générale du Code pénal, que l'on retrouve à l'article 121-3, souligne le principe du droit pénal français selon lequel, pour qu'une infraction pénale soit constituée, un élément moral...

07 déc. 2021

Le rôle du juge dans l'évolution de la notion de faute

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

La faute, dans sa notion telle qu'elle est connue aujourd'hui, a connu une évolution dans le sens où le droit positif a petit à petit retenu une conception objective de celle-ci. Aujourd'hui, la faute est objective dans le sens où elle est détachée de toute capacité de...

23 févr. 2016
doc

La notion de faute en responsabilité du fait personnel

Dissertation - 6 pages - Droit civil

En vertu de l'article 1382 du Code civil, « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Par cet article, les rédacteurs du code de 1804 ont clairement posés les bases de la responsabilité délictuelle. Le terme central...

15 juin 2018
doc

Cas pratique en droit pénal relatif à la notion de faits justificatifs

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Monsieur Vanhove est poursuivi pour avoir commis deux infractions, il convient de voir quels sont les moyens de défense qu'il peut invoquer. Le présent cas pratique relève des notions de faits justificatifs. Il nous amène à consacrer l'état de nécessité concernant l'excès de...

30 Sept. 2022

La notion de responsabilité et la réparation des préjudices

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La responsabilité correspond au devoir de chacun de ne pas causer de trouble illicite envers autrui. Plus précisément, c'est l'obligation qui incombe à quelqu'un de rendre compte de ses actes, c'est-à-dire de répondre des faits dommageables que l'on provoque. Ce principe...

30 août 2019
doc

Cas pratique de droit pénal - Cas final et notions fondamentales

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

Un couple rentre dans sa villa un soir aux alentours de 23h. Une fois à l'intérieur de la maison, la femme se retrouve face à face avec un voleur, ses bijoux à la main. Il lui assure qu'il ne lui sera fait aucun mal si elle le laisse partir avec. Cependant, cette dernière, prise de...

30 Sept. 2020
doc

Commentaire de l'article 1382 du Code civil (1240 nouveau) sur la responsabilité du fait personnel avec la notion de faute - publié le 16/09/2020

Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil

La responsabilité civile découle nécessairement d'un fait générateur ; ce fait générateur de responsabilités est directement envisagé dans les dispositions des articles 1240 et suivants du Code civil qui reprennent les anciennes dispositions des articles 1382 et suivants dudit code....

26 mai 2011
doc

La notion de faute dans le divorce suit-elle le phénomène indemnitaire du droit de la responsabilité ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Loysel, le célèbre jurisconsulte français du XVIème siècle, a dit à propos du mariage que « Boire, manger, coucher ensemble c'est mariage ce me semble ». Cette vision du mariage est assez simpliste dans la mesure où les obligations et devoirs en résultant ne se limitent pas seulement à une...

03 déc. 2013
pdf

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 9 mai 2001 : la présomption d'imputabilité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

« Il appartient à la personne qui impute l'origine d'une contamination à des produits sanguins de rapporter la preuve, par tous moyens, y compris par présomptions, d'un lien de causalité entre la transfusion de ces produits et la contamination ; les juges du fond apprécient...

26 avril 2022
odt

La notion de responsabilité civile et la notion de réparation sont des notions très proches qui tendent à se séparer

Dissertation - 7 pages - Droit civil

En l'espèce, dans ce sujet, il conviendra de garder la définition du langage juridique de la responsabilité, plus précisément la notion de responsabilité énoncée à l'article 1240 du Code civil, c'est-à-dire tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,...

27 Oct. 2009
doc

Le défaut d'imputabilité de l'auteur des faits en matière pénale - publié le 27/10/2009

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le terme d'imputabilité a pour origine le mot latin imputare qui signifiait « mettre en compte » et donc, au sens figuré, « attribuer » à quelqu'un. Ce rattache de l'acte à son auteur correspond, en réalité, à deux opérations distinctes : il s'agit tout d'abord...

05 févr. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2003 - l'initiative et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

L'arrêt du 25 juin 2003 de la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que "lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et...

06 déc. 2007
doc

Initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Lorsque le salarié prend l'initiative de rompre le contrat de travail, la rupture s'analyse en une démission. Lorsque c'est l'employeur qui en prend l'initiative, on est en présence d'un licenciement. Une difficulté se pose néanmoins lorsque l'employeur et le salarié sont tous les deux d'accord...

02 juin 2010
doc

La notion de faute

Cours - 5 pages - Droit civil

La notion de faute vient du terme latin « culpa ». Il existe plusieurs types de faute, mais celle qui fera l'objet de cette étude et la faute civile qui est en évolution constante. Au sein de la faute civile, il existe la faute contractuelle et délictuelle, il convient néanmoins dans...

05 avril 2009
doc

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 mai 2000 - la notion d'adultère et son évolution

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

« La liberté d'aimer n'est pas moins sacrée que la liberté de penser. Ce qu'on appelle aujourd'hui l'adultère est identique à ce qu'on appelait autrefois l'hérésie » disait Victor Hugo. En effet, il est flagrant que l'évolution des mœurs a contribué à l'évolution de la conception juridique...

31 mai 2010
doc

La notion d'implication dans la loi Badinter du 5 juillet 1989

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La loi du 5 juillet 1985 s'applique à plusieurs conditions. Son application suppose un accident de la circulation que l'on peut définir comme un évènement soudain, imprévu et indépendant de la volonté de l'auteur qui a lieu sur la voie publique mais aussi dans des lieux privés destinés à la...

18 févr. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la CEDH, Hauschildt contre Danemark en date du 24 mai 1989 : la notion d'impartialité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

L'article 183 de l'ancien Code pénal, jamais appliqué et abrogé en 1992 disposait : « Tout juge […] qui se sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimité contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de dégradation civique ». Désormais, cette idée d'impartialité du...

16 Sept. 2003
doc

La différence entre l'implication et l'imputabilité dans la loi de 1985 sur les accidents de la circulation

Fiche - 4 pages - Droit civil

Afin de distinguer nettement ces deux concepts d'implication dans l'accident et d'imputabilité dans le dommage, nous constaterons dans un premier temps que cette distinction est en réalité induite par la volonté du législateur (I), pour voir ensuite comment la jurisprudence...

03 Sept. 2010
doc

La notion de faute en Droit civil français : De la subjectivité à l'objectivité

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Longtemps le droit français s'est passé de la notion de faute. En droit romain, celui qui était à l'origine d'un dommage matériel était tenu de le réparer. Dès lors, toute culpabilité morale était inutile. C'est sous l'influence chrétienne au 17ème siècle que s'établit un lien entre la...

06 Oct. 2020
doc

Commentaire de l'article 1382 du Code civil (1240 nouveau) sur la responsabilité du fait personnel avec la notion de faute

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

L?article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La responsabilité civile peut être délictuelle ou contractuelle. La responsabilité délictuelle représente un préjudice...

07 févr. 2010
doc

La notion de faute pénale

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Si le prévenu ne peut invoquer aucune cause de non-imputabilité, il aura agi en pleine liberté et en pleine lucidité, toutefois, la responsabilité pénale ne sera pas engagée pour autant. Pour qu'elle le soit, encore faut-il qu'il ait commis une faute, autrement dit, il faut que son...

16 mai 2008
doc

L'évolution de la notion de faute

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil consacré à l'évolution de la notion de faute.

26 Janv. 2012
doc

La notion de travail effectif

Cours - 11 pages - Droit du travail

* Définition de "travail effectif" (loi "Aubry I" du 13 juin 1998 : art. L 212-4 al.1 du c. du travail) - La loi "Aubry I" du 13 juin 1998 a donné une définition du travail effectif qui figure à l'art. L 212-4 al 1 du code du travail (devenu l'art. L 3121-1 Code du travail sous la...

22 juil. 2010
doc

Notions fondamentales du droit de la concurrence

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Il existe en droit de la concurrence des notions clés : il s'agit, associée à la notion d'activité économique, de l'entreprise et du marché. En effet, le droit communautaire de la concurrence ne s'intéresse qu'aux comportements d'entreprises (c'est moins...

20 Oct. 2008
doc

La notion de "faute inexcusable du salarié"

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Toute la réglementation du travail entend clairement protéger les intérêts du plus faible à savoir le salarié. Le souci de défendre celui qui à priori ne peut le faire seul est clairement installé. A cette image, l'impression qu'il n'existe que peu de possibilités pour l'employeur de s'exonérer...

17 févr. 2023

Faute et conscience

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le mot faute vient du latin fallere qui signifie faillir ou manquer. La faute évoque à cet égard l'idée d'une défaillance, du manquement à une règle. Juridiquement, n'y a pas de définition textuelle de la faute dans le droit positif, mais classiquement, les auteurs la définissaient...

28 Nov. 2012
doc

Comment se caractérise la notion de faute ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Alain Bénabent dans son livre « Les obligations » qualifie la faute « d'atteinte à l'attitude que l'on peut attendre entre concitoyens normalement conscients et respectueux de l'équilibre qu'exige toute vie en société ». Selon l'article 1383 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu'il...

19 févr. 2009
doc

Comparaison : première et deuxième chambres civiles de la Cour de cassation du 9 octobre 1996 et du 11 janvier 2005 - la notion de faute cause de divorce

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la famille

Les arrêts de la Première et de la Deuxième chambres civilesde la Cour de cassation en présence apportent une contribution non négligeable à la notion de faute cause de divorce. L'appréciation de cette faute et ses conséquences juridiques sont au cœur de ces affaires. Bien que les...