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Thème juridique : Notion de faits justificatifs

Notion de faits justificatifs

Nos documents

Filtrer par :

15 juin 2018
doc

Cas pratique en droit pénal relatif à la notion de faits justificatifs

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Monsieur Vanhove est poursuivi pour avoir commis deux infractions, il convient de voir quels sont les moyens de défense qu'il peut invoquer. Le présent cas pratique relève des notions de faits justificatifs. Il nous amène à consacrer l'état de nécessité concernant...

14 Janv. 2024

Infraction et faits justificatifs

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Alerté par les cris d'Eugène, Jean-Patrick se précipita vers le canal. Il constata le décès de son cousin. Immédiatement, il appelait le frère d'Eugène, Maurice, en lui demandant de le rejoindre le plus rapidement possible sur le parking du supermarché en lui expliquant ce qui venait de...

22 Sept. 2024

Les faits justificatifs de l'irresponsabilité pénale en droit burkinabè

TD - 4 pages - Droit pénal

Consignes : donnez les faits justificatifs d'irresponsabilité de pénalité en droit burkinabè.

03 Nov. 2023

Application de la loi pénale dans le temps et l'espace, faits justificatifs

TD - 4 pages - Droit pénal

Ce document contient une fiche de jurisprudence, une fiche d'arrêt et une synthèse d'arrêts en droit pénal.

20 févr. 2023

L'infraction pénale - Les faits justificatifs

Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal

Ce document contient quatre cas pratiques sur les faits justificatifs. Dans le premier, des policiers contrôlent le véhicule d'un jeune homme. Ils découvrent une grande quantité de stupéfiants et décident de l'emmener au poste de police. Une fois arrivé, un officier de...

25 juil. 2023

Responsabilité pénale - Les faits justificatifs de l'infraction

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Ce document est un cas pratique en droit pénal concernant les faits justificatifs et la responsabilité d'une infraction.

04 mai 2022

Les faits justificatifs - Arrêts et articles

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Il est de principe que lorsque les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis, celle-ci est punissable. Toutefois, il peut arriver que certaines circonstances qui entourent la commission de l'infraction, la justifie et interdit la répression pénale. On parle de faits...

01 Mars 2022

Qualification des faits, droits subjectifs, preuves testimoniales et autres notions de droit

TD - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est un corrigé de TD d'introduction au droit : qualification de trois situations, définition de notions de droit tels que les droits subjectifs et les preuves preconstituées.

02 févr. 2016
pdf

Les faits justificatifs - publié le 02/02/2016

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Art. 122-4 c. pén. : n'est pas pénalement responsable celui qui accomplit un acte prescrit / autorisé par la loi ou le règlement (ex : la loi autorise les médecins à porter atteinte au corps humain). On admet parfois une simple autorisation de la coutume (ex : corrida). Cependant, la coutume...

08 mai 2014
doc

La responsabilité du fait personnel : la définition de la faute, les catégories de faute et les faits justificatifs du dommage

Cours - 10 pages - Droit civil

Pour mettre en œuvre la responsabilité extracontractuelle, il faut 3 conditions : - Un dommage, - Un lien de causalité, - Un fait générateur Le fait générateur est synonyme de fait dommageable -> l'événement qui a causé le dommage. Le fait générateur est...

14 Oct. 2014
doc

Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : cause objective ou subjective et faits justificatifs

Cours - 7 pages - Procédure pénale

Infraction réalisée mais qui ne peut donner suite à condamnation pénale. On parle de faits justificatifs car la réalisation de l'infraction présente un intérêt social. Pas de différence sur DP selon que nous sommes en présence de cause objectives ou subjectives. Causes subjectives...

12 Sept. 2014
doc

La neutralisation du texte d'incrimination antérieure à la commission des faits : les faits justificatifs

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Ces faits justificatifs vont neutraliser la loi. Ils ne peuvent donc résulter que de la loi. Le juge n'a, par conséquent, aucun pouvoir. Dans certaines hypothèses, la loi impose un certain comportement qu'elle punit également. Il serait donc incohérent qu'elle punisse celui qui...

14 Oct. 2014
pdf

Les faits justificatifs - publié le 10/05/2013

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Texte ou coutume enjoignant ou autorisant un agent de commettre une infraction. Commission d'une infraction suite aux ordre d'une autorité publique. Commission d'une infraction en riposte à une atteinte injustifiée. Danger qui menace une personne ou bien et poussant la personne à...

14 Oct. 2014
doc

Les faits justificatifs de l'infraction

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Ils permettent de légitimer un acte jugé illicite pour protéger un intérêt supérieur. Toute infraction est présumée illicite. N'est pas pénalement responsable celui qui accomplit un acte prescrit/autorisé par la loi ou le règlement. On admet parfois une simple autorisation coutumière. Ex:...

15 févr. 2013
doc

La place de la volonté dans les faits justificatifs

TD - 4 pages - Droit pénal

Selon l'aspect moral du droit pénal, il faut sanctionner des fautes qui reposent sur une volonté coupable, mais qu'en est-il lorsque cette volonté intervient à travers les faits justificatifs ? Pour constituer l'infraction, il faut outre l'élément matériel et légal : un élément...

26 Sept. 2012
odt

Les faits justificatifs en droit pénal - publié le 26/09/2012

Cours - 5 pages - Droit pénal

Jusqu'à la Révolution française de 1789, le Roi pouvait, par le biais de lettres de rémission ou de grâce accorder son pardon à l'auteur d'un crime ou d'un délit. La personne mise en cause n'était alors pas punie mais restait coupable du méfait au regard de la moralité...

11 déc. 2009
doc

Les faits justificatifs - cas pratiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Dans un premier cas, deux femmes, Pierrette et Julie, rivales lors de concours de beauté font acte de violence verbale l'une envers l'autre. Par la suite, l'une d'elles, Julie, gifle l'autre qui se venge deux jours plus tard en mettant en scène une agression dont Julie serait la victime. En...

07 Nov. 2009
doc

Proportionnalité et justification en droit pénal : les faits justificatifs

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Un fait normalement puni par la loi peut être considéré comme licite dès lors qu'il est motivé par un intérêt légitime que le juge répressif, dans les circonstances de l'espèce et suivant des critères légaux, estime supérieur à celui que protège l'incrimination. Lorsque le juge...

12 Janv. 2009
rtf

Les faits justificatifs (version 2)

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Les faits justificatifs, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: On n'a pas dans le code pénal tel que réformée en 1992 une théorie générale des faits justificatifs. Article 122-1 indice et suivante : on trouve des causes de non imputabilité...

11 déc. 2009
doc

Les faits justificatifs de l'irresponsabilité pénale

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Consacrée aux articles 122-5 et 122-6. Le premier définit les conditions de la légitime défense et le deuxième qui organise le régime de la preuve. La légitime défense à toujours existé dans notre droit. L'homicide pouvait être légitime lorsqu'il était commandé par la nécessité de se...

17 juin 2009
doc

Les faits justificatifs en Droit pénal

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Parfois la responsabilité pénale d'un délinquant n'est pas retenue alors que tous les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis. C'est le cas lorsqu'il existe une cause objective d'irresponsabilité c'est-à-dire un fait justificatif. Les...

06 Nov. 2009
doc

Les faits justificatifs et l'exonération de responsabilité - cas pratiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Mlle Zézétte, lors d'une fête foraine, s'est retrouvée seule face à un homme qui lui semblait menaçant. Cette dernière, ayant pris peur pour sa vie, a attaqué violemment l'homme, qui par la suite s'est retrouvé à l'hôpital avec un arrêt de travail de plus de huit jours, ainsi que des frais...

21 févr. 2008
doc

L'élément légal de l'infraction pénale, Les faits justificatifs, Commentaire d'arrêt :Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2004

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Une infraction pénale pour exister et être invoquée, doit être constituée d'un élément matériel, d'un élément moral et d'un élément légal qui ne doit pas être neutralisé par un fait justificatif. C'est sur l'existence d'une infraction pénale que la Cour de cassation a eu statué dans...

31 Janv. 2008
doc

Les faits justificatifs de la responsabilité pénale

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Les faits justificatifs sont des circonstances matérielles et juridiques dont la réalisation neutralise la responsabilité pénale. Ce sont des causes d'irresponsabilité pénale objectives. Elles ont un effet in rem c'est-à-dire qu'elles font perdre aux faits leur...

17 juil. 2008
doc

Les faits justificatifs - publié le 17/07/2008

Fiche - 8 pages - Droit pénal

voici une fiche très détaillée sur les faits justificatifs cordialement.

28 déc. 2007
doc

Les faits justificatifs

Étude de cas - 8 pages - Droit pénal

Cas n°1:Un individu au milieu d'une rue se dit chargé d'explosifs prêts à être activés. Un fonctionnaire de police ainsi que ses collègues ont reçu l'ordre de leur supérieur hiérarchique d' « abattre » le forcené « au moindre geste suspect ou de résistance ». Le policier hésite à obéir. Le...

16 Mars 2020
doc

La définition de la notion d'investissement en droit international des investissements

Dissertation - 9 pages - Droit international

"Omnis definitio in jure civile periculosa est". Cet adage latin du Digeste de Justinien souligne des pierres d'achoppement, cachés dans les tentatives de revêtir en forme les définitions des règles, des normes, des notions. Le danger principal repose sur l'impossibilité de formuler une...

26 avril 2021
doc

La notion de cause réelle et sérieuse en droit

Cours - 5 pages - Droit du travail

La notion de cause réelle et sérieuse est un standard juridique, la loi n'en donne pas de définition, elle constitue une concrétisation du droit constitutionnel à l'emploi, "chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi". Cette notion recouvre deux...

30 avril 2019
doc

La notion d'implication dans la loi Badinter du 5 juillet 1985

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Si la loi Badinter de 1985 a constitué une évolution extrêmement favorable pour les victimes d'accidents de la circulation, cette faveur se justifie tout autant par le régime qu'elle met en oeuvre que par l'interprétation extensive qu'en a fait la jurisprudence. Cette...

30 juil. 2015
doc

L'influence de la notion de bientraitance sur le droit des patients

Mémoire - 43 pages - Droit autres branches

Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de bientraitance. En effet, l'ANESM, a publié une recommandation pour la promotion de la bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans...