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Thème juridique : Note de synthèse

Note de synthèse

Nos documents

Filtrer par :

22 Mars 2025

Note de synthèse sur l'anarchie

Note de synthèse - 3 pages - Droit pénal

Ce document contient une note de synthèse sur la notion d'anarchie en droit pénal. Selon le Dictionnaire Juridique, l'anarchie « désigne une situation d'anomie ou un système politique marqué par l'absence d'un pouvoir exécutif vertical » (document 19). Il serait...

29 Mars 2024

Méthodologie de la note de synthèse

Guide pratique - 5 pages - Histoire du droit

Exercice : Faire une note synthétique sur une masse de documents. Elle sert à ce que quelqu'un (souvent un supérieur hiérarchique), qui doit prendre connaissance de ces documents, puisse le faire rapidement sans lire la masse de documents. Le document présente des directives qui...

21 déc. 2024

L'office du juge de cassation et ses particularités par rapport à l'office du juge d'appel - Fiches d'arrêts et note de synthèse

TD - 5 pages - Droit administratif

CE, 3-8 CHR, 12 mai 2022 Faits : une fonctionnaire dénonce des actes de harcèlement moral commis par son supérieur hiérarchique. Celui-ci aurait altéré les conditions de travail de la fonctionnaire en la dénigrant, en exerçant un contrôle excessif, et en utilisant un management considéré comme...

03 juil. 2023
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Note de synthèse CRFPA

Note de synthèse - 5 pages - Droit autres branches

Cette note de synthèse portant sur la responsabilité des contrôleurs aériens, dans le cadre de ma préparation à l'examen du CRFPA

10 déc. 2023

Actualité belge et souscription aux bons d'État - Note de synthèse destinée au ministre

Note de synthèse - 1 pages - Droit des finances publiques

Le 31 août marque la clôture du créneau de souscription aux bons d'État émis par l'État belge. Cette note de synthèse présente les points essentiels à connaitre concernant cette initiative. Nous nous intéresserons en particulier à ce qu'est un bon d'État, à qui il...

03 juil. 2023
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Note de synthèse - CRFPA - publié le 05/03/2021

Note de synthèse - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est une note de synthèse que j'ai réalisée dans le cadre de mes entrainements pour l'examen d'entrée au CRFPA que j'ai obtenu en décembre 2020. Cette copie vous donnera un aperçu de la structure, des modes de réponse à la note de synthèse...

23 juin 2023

Différences entre l'aide sociale et les prestations de la sécurité sociale - Cas pratique sous forme de note de synthèse

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

La perte d'autonomie consiste à ne plus avoir la possibilité physique d'agir sans une aide extérieure. Cette perte peut être causée par la vieillesse (l'âge), ou une défaillance physique (accident entraînant un handicap par exemple) ou mentale. Cependant, il sera question uniquement...

23 juin 2023

Note de synthèse - Etat Civil

TD - 3 pages - Droit civil

Le droit civil comprend un ensemble de règles juridiques mettant en pratique des lois et jurisprudences entrant dans une coutume d'État. Dans cette optique, de nombreux pans de la vie sociale des individus sont ainsi réglementés, tels que l'attribution du nom de famille. Passant tout...

06 Oct. 2023

Méthodologie pour une note de synthèse

Guide pratique - 4 pages - Droit autres branches

Le document est un guide sur la méthodologie complète pour rédiger efficacement une note de synthèse en droit.

03 juil. 2023

Habitat durable - note de synthèse

Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches

"La transition numérique, atout pour le développement durable"

03 juil. 2023
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Nt

Note de synthèse - 5 pages - Droit autres branches

Vous trouverez ici, une note de synthèse sur la note en délibéré, pour laquelle j'ai obtenu la note de 12/20.

15 juin 2022

Note de synthèse sur l'ouverture des données publiques

Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches

La directive communautaire du 17 novembre 2003 portant "réutilisation des informations du secteur public" vise à fixer un ensemble de règles concernant la réutilisation des documents administratifs produits par les administrations des États membres de l'Union européenne, ils ont jusqu'au...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse portant sur la preuve du cautionnement

Note de synthèse - 4 pages - Droit civil

Une caution poursuivie par un créancier va, pour se désengager, tenter de nier l'existence du cautionnement. Elle va obliger par conséquent le créancier à assumer la charge et le risque de la preuve. Il existe différents moyens de preuve selon la qualité des protagonistes. La principale...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse secret professionnel avocat

Note de synthèse - 2 pages - Droit pénal

définition du secret professionnel « une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire ». Puni d'un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende s'il est...

10 Mars 2021
doc

Proposition de corrigé d'une note de synthèse sur le juge d'instruction

Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit

Document: Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d'instruction est-il toujours « l'homme le plus puissant de France » ? (2 pages) Extrait: La perte de puissance du juge d'instruction s'est manifestée progressivement au travers de...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse sur le Service public

Note de synthèse - 4 pages - Droit civil

Le principe que l'Etat puisse être responsable fut admis avec l'arrêt Blanco en 1873. La responsabilité administrative vise à réparer un préjudice causé par le fonctionnement de l'administration c'est à dire que les personnes morales de droit public peuvent voir leur responsabilité engagée à...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse sur une série d'arrêts de la Cour de cassation relatifs aux conflits entre plusieurs titres de crédit reposant une même créance fondamentale

Note de synthèse - 5 pages - Droit bancaire

La cession de créances simplifiée tendant à l'obtention d'un crédit, si elle facilite les relations entre professionnels, pose de nombreux problèmes lorsqu'une double condition est réunie : la pluralité de mobilisation d'une même créance par un cédant qui tombe par la suite en...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse sur le statut d'auto entrepreneur

Note de synthèse - 2 pages - Droit des affaires

Le statut d'auto entrepreneur mis en place depuis le 1er janvier 2009 a été créé dans le cadre de la modernisation de l'économie pour encourager la création d'entreprises et donc favoriser la diminution du chômage. En effet ce nouveau statut permet de créer son activité sans pour autant créer une...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse : l'imprudence et la nature de la faute

Note de synthèse - 5 pages - Droit pénal

La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, reconsidère le caractère unitaire du concept d'imprudence en distinguant de l'imprudence ordinaire (article 121-3 alinéa 3 du Code pénal) l'imprudence qualifiée ( art.121-3 al.4 du même code) Quel est le processus permettant d'établir la faute...

10 Mars 2021
doc

Méthodologie pour faire une note de synthèse

Note de synthèse - 7 pages - Droit autres branches

De manière générale : c'est un exercice de plus en plus pratiqué. Une note de synthèse permet de rendre compte d'un ensemble de documents d'origine et de nature différentes, de façon claire et dynamique, et doit permettre à un tiers non-initié de prendre une décision....

10 Mars 2021
doc

Méthodologie de la note de synthèse dans le domaine juridique (2004)

Note de synthèse - 1 pages - Droit autres branches

La note de synthèse se distingue de la note synthétique d'un texte où il s'agit de réaliser un résumé du texte ou de l'extrait proposé. Avec la note de synthèse, plusieurs textes ou extraits doivent être analysés. Il peut s'agir de décisions de justice,...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse sur l'arrêt du Conseil d'Etat, Ville de Paris du 3 décembre 2010

Note de synthèse - 2 pages - Droit autres branches

[...] En l'espèce, le Conseil d'Etat assure le resserrement de la notion de service public et par là même, la préservation de l'objet premier du contrat domanial. Une fois la qualification de la convention opérée, le Conseil d'Etat en tire les conséquences notamment en terme de...

10 Mars 2021
doc

Annales de Note de Synthèse depuis 1973

Note de synthèse - 1 pages - Histoire du droit

Annales de Note de Synthèse depuis 1973

10 Mars 2021
rtf

La note de synthèse: Méthodologie simple

Note de synthèse - 1 pages - Histoire du droit

Document: Fiche méthodologique de Droit Privé: La note de synthèse (1 page) Extrait: - pas de plan d'idées : il faut faire des distinctions très banales - pas besoin de démontrer des idées : il faut seulement une présentation claire, complète et objective du contenu du...

10 Mars 2021
doc

La note de synthèse - publié le 19/06/2008

Note de synthèse - 2 pages - Histoire du droit

Méthodologie de la note de synthèse

10 Mars 2021
rtf

Méthodologie de la Note de Synthèse - Pour le concours d'avocat

Note de synthèse - 8 pages - Histoire du droit

Document: Méthodologie de la Note de Synthèse - Pour le concours d'avocat. CRFPA Extrait: Il faut faire une note précise, ce n'est pas un résumé. En 5 pages max il faut une analyse juridique la plus précise possible. Ex : si dérogation, il faut la donner, inclure...

10 Mars 2021
doc

Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA

Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit

Document: Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA Extrait: La note de synthèse n'est pas une dissertation. Ds la disserta° on réfléchit à partir de connaissances persoL s/ un sujet donné. Dans la note de synthèse il ne faut jamais...

10 Mars 2021
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Méthodologie de la note de synthèse en IEJ

Note de synthèse - 13 pages - Histoire du droit

Document: Méthodologie de la note de synthèse en IEJ. 12 pages Extrait: Quelle que soit sa place : note de synthèse ou épreuve sur doc, c'est une épreuve sur dossier. Le travail de synthèse n'est pas le même selon que l'on se place en note...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse sur la constitution de droits réels sur le domaine public

Note de synthèse - 2 pages - Droit administratif

Un directeur des services juridiques d'une collectivité territoriale nous demande de rédiger une note de synthèse sur les droits réels en vue de dynamiser la gestion des dépendances publiques de la collectivité territoriale. L'inaliénabilité du domaine public interdit en principe...

10 Mars 2021
doc

Note de synthèse sur l'égale admissibilité aux emplois publics

Note de synthèse - 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics est issu traditionnellement du principe d'égalité. Ce dernier a été proclamé par de nombreux textes comme la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ou encore la Constitution de 1958. Progressivement, le principe d'égale...