La genèse et la mutation du rôle de l'État : résumé
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Ce document comporte un cours résumé portant sur la genèse et la mutation du rôle de l'État.
L'éthique animale : quels devoirs envers les animaux ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Le 28 janvier 2015, le statut de l'animal a été modifié dans notre Code civil passant de bien meuble à "être vivant doué de sensibilité". Cette modification traduit un changement notable dans la définition du rapport entre l'Homme et l'animal, en constante évolution. À cet égard,...
Généralités sur la construction historique de l'État
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État nous apparaît aujourd'hui comme une forme politique naturelle, on a du mal à imaginer une organisation politique différente. De plus, l'État est au cœur de nos vies quotidiennes. Il influence énormément notre quotidien et on ne peut imaginer à quoi ressembleraient nos vies...
Le processus de pacification, du maintien de l'ordre public en Europe occidentale
Fiche - 2 pages - Droit européen
Processus de pacification de la société occidentale mis en lumière par Norbert Elias, dans La civilisation des mœurs et La dynamique de l'Occident. L'auteur ne veut pas montrer qu'il y a des civilisations supérieures à d'autres mais s'intéresse au processus...
Déqualifier les viols : une enquête sur les mains courantes de la police judiciaire - Océane Pérona (2018) - Quel est le rôle policier dans le traitement pénal des violences sexuelles ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal
Madame Océane Pérona est une docteure en Sciences politiques, également maître de conférences en sociologie à Aix-Marseille Université. Au-delà, on peut la compter parmi les membres du laboratoire junior « Visage : analyse des violences fondées sur le genre ». De plus, elle dispose du statut de...
La constitution des trois monopoles d'Etat : la justice, fiscalité et guerre
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
- Coutume : origine lointaine, dérivée des lois barbares. Les coutumes sont des usages, des redevances et une progression vers le codifié (coutume = locale et territoriale et consensuel) - Civil : 6e s. par Justinien à Byzance. Il a été découvert à Bologne et qui va faire l'Université de Bologne...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Droit -Sociologie Politique (Durkheim, Elias, Weber)
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiche de révision réalisée en L1 pour mon partiel de Sociologie Politique Plusieurs chapitres : - La démarche sociologique et la spécificité de l'objet politique - Comment est né l'Etat moderne ? (Durkheim, Elias, Weber) - Les types d'autorité chez M. Weber - Les transformations...
Introduction aux Sciences politiques
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
3 manières d'envisager la question de l'objet de la science politique : - Point de vue radical : la notion de discipline scientifique n'a aucun sens. Le découpage entre établissements est différent selon les pays. Ce point de vue est définit par Pierre Favre : « les sciences...
La Suisse Moderne : de la Confédération à la Réforme : Pourquoi la nécessité d'une neutralité suisse ?
Mémoire - 10 pages - Droit constitutionnel
La Suisse est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales. Au niveau politique aujourd'hui, le pouvoir...
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Mémoire - 143 pages - Droit autres branches
“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...
Le châtiment des crimes indigènes et l'ordre public colonial
Mémoire - 54 pages - Histoire du droit
« Contre l'idée rassurante d'un droit unitaire et homogène, dont l'harmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient affectées que par des crises, contre cette idée, il m'a semblé depuis longtemps qu'il fallait prendre acte de l'hétérogénéité et de la dispersion des formes...
Cours de droit constitutionnel - publié le 10/04/2018
Cours - 36 pages - Droit constitutionnel
Toute étude du droit constitutionnel engage la notion d'Etat. On a de l'Etat qu'une ambition générale donc indéterminée. Pour aller vite au fait, on sait ce qu'est l'Etat mais on ne sait pas l'interroger. On serait incapable de définir ce terme exactement. On va...
L'ordre public et la dignité de la personne humaine
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt Commune de Morsang sur Orge du 27 octobre 1995, décide que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ». Le surgissement de la notion de dignité humaine n'est pas novateur. Compte tenu du fait que le Conseil...
Le droit protège-t-il les faibles ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Pendant longtemps, le droit a protégé les forts. Selon Hegel, Le droit est consubstantiel à la société puisqu' aucun groupe d'individus ne saurait subsister sans définir ces règles de conduite. Depuis que l'homme vit en société, le droit aurait donc toujours existé. Cependant, depuis la...
Les sanctions traditionnelles et l'ordre public colonial
Mémoire - 40 pages - Histoire du droit
« Le crime est à l'origine de tout désordre ontologique. Si un groupe est confronté à une épidémie, à des inondations, à la foudre, à des maladies, à la sécheresse, et il n'en recherchera pas les causes naturelles, car rien n'est naturel, rien n'est le fait du hasard. Si tel événement s'est...
L'infraction - L'affaire Sauvage et la légitime défense
Étude de cas - 19 pages - Droit pénal
Jacqueline Sauvage est née en 1947, dans une famille nombreuse où les relations parentales semblent tumultueuses, car la mère de Jacqueline se fait battre par son mari. Elle rencontre Norbert Marot à l'âge de seize ans et elle cache cette relation à sa famille... Le 10 septembre 2012,...
La force et le droit
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« Il y a deux manières de combattre, l'une par les lois, l'autre par la force : la première sorte est propre aux hommes, la seconde est propre aux bêtes ; mais comme la première bien souvent ne suffit pas, il faut recourir à la seconde. Ce pourquoi est nécessaire au Prince de savoir bien...
Cas pratique corrigé en droit de la famille - Liquidation de succession : droits du conjoint survivant et des descendants avec des donations
Cas Pratique - 21 pages - Droit de la famille
Norbert Duclos, 70 ans, vient vous voir. Il vous explique avoir eu une vie banale, marié jeune (en séparation de biens) à Éléonore, encore vivante et âgée comme lui de 70 ans, ils ont eu un enfant unique Gislain qui fait leur fierté. Il a bien réussi et est aujourd'hui à la tête...
Droit des successions - La dévolution légale - Etude de cas
Étude de cas - 9 pages - Droit civil
Reconstitution préalable de l'arbre généalogique de la famille Mitchoume En l'espèce, Robert a perdu son épouse Marguerite il y a une dizaine d'années, soit aux alentours de l'année 2005. Suite au décès de Marguerite, Michel, petit-fils de Robert a tenté d'empoisonner ce dernier. En décembre...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 2002 Groupe Norbert Dentressangle
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En matière administrative, une faute simple suffit en principe pour engager la responsabilité de l'administration. Néanmoins, il est des cas où est exigée une faute qualifiée dite « faute lourde », expression qui a remplacé la formulation ancienne « faute manifeste d'une particulière gravité »....
Comment le juge international permet-il l'application du principe de précaution ?
Dissertation - 5 pages - Droit de l'environnement
Le principe de précaution est « Au carrefour de la philosophie, du droit et des sciences ». C'est ce que montre le magistrat retraité, Norbert Calderaro, dans son livre publié en 2015. Ce principe désigne « l'absence de certitude qui, compte tenu des connaissances scientifiques, ne doit ni...
La proposition de règlement de l'intelligence artificielle de 2021 est-elle un outil de gouvernance efficace ?
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
Dans ses origines au cours des années 1940-1960, l'intelligence artificielle fait son irruption dans le cadre de la cybernétique. Il s'agit là de deux décennies qui se démarquent par une accélération assez fulgurante des technologies numériques et des technologies de la communication...
Paris, 1re ch. B, 7 juill. 2006, Elias c/ Directeur des services fiscaux de la Côte d'Or
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit fiscal
Rendu par la Cour d'appel de Paris sur renvoi de la Cour de Cassation, l'arrêt ci-dessus référencé clôt « l'affaire Elias », du nom de ce dirigeant de société que l'administration fiscale refusait de faire bénéficier du régime « de faveur » applicable en matière d'ISF...
Cas pratique : les atteintes volontaires à la vie
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Angèle, élève de 4e, est en cours d'éducation physique, elle décide de quitter la classe refusant de participer au cours. Elle essaye de forcer le passage qu'Hervé son professeur d'éducation bloque par sa seule présence physique, mais tombe lourdement. Vexée elle traite son professeur...
Cour de Cassation, première chambre civile, 12 juillet 1994 : L'enrichissement sans cause
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'enrichissement injustifié, ou sans cause, consiste en l'enrichissement d'une personne (l'enrichi) aux dépens d'une autre (l'appauvri). L'action d'enrichissement sans cause, anciennement appelée action « de in rem verso », a donc pour objet de compenser ce transfert de valeur injustifié, au...
La fiducie-sûreté en droit Ohada
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Mémoire présenté par Elie Lendoye Par fiducie, l'on entend l'opération par laquelle « un constituant transfert un bien ou un ensemble de biens et droits vers un patrimoine d'affectation entre les mains d'un fiduciaire avec une mission et un dénouement en faveur d'un...
L'enrichissement sans cause: Cour de cassation, Civ. 1ère, 12 juillet 1994
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'enrichissement injustifié, ou sans cause, consiste en l'enrichissement d'une personne (l'enrichi) aux dépens d'une autre (l'appauvri). L'action d'enrichissement sans cause, anciennement appelée action « de in rem verso », a donc pour objet de compenser ce transfert de valeur injustifié, au...
Le divorce : situations, preuves et conséquences
Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille
Evelyne et paul se sont mariés en 2009 après avoir vécu cinq ans ensemble. Il y a deux ans, Evelyne avait quitté son mari pour vivre avec son jeune amant, Elias, photographe de son état. Au bout de quelques mois, lassée par la vie de bohème, elle était rentrée, enceinte, au domicile...
