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Thème juridique : Négociation collective

Négociation collective

Nos documents

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17 août 2023
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Les règles de négociation collective

Guide pratique - 7 pages - Droit du travail

La négociation collective joue un rôle essentiel en permettant aux employeurs, à leurs organisations et aux syndicats de parvenir à des accords sur les salaires et les conditions de travail équitables. Elle constitue également un fondement pour établir des relations de travail...

19 mai 2023

Que reste-t-il du principe de faveur au regard de la transformation de la négociation collective bouleversant les relations professionnelles et la hiérarchie des normes sociales ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le principe de faveur est une notion à l'origine doctrinale. Il n'est aujourd'hui pas codifié dans le Code du travail. Néanmoins, un article y fait tout de même référence sans le citer. Il s'agit de l'article L2254-1 du Code du travail qui dispose « ...sauf stipulation plus...

09 déc. 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2021, n° 19-13.377 - Les effets de la négociation collective

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Deux organisations syndicales non-signataires adhérentes à la convention collective ont assigné les organisations syndicales signataires en annulation de certaines dispositions d'une annexe de la convention collective. D'autres organisations syndicales sont intervenues...

11 Oct. 2023

La négociation collective - publié le 09/10/2023

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Un employeur vous explique qu'il négocie actuellement un accord d'entreprise avec les deux délégués syndicaux de l'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise. Le premier délégué syndical a été désigné par la CGT, laquelle a...

03 Nov. 2023

Droit du travail : personnel de l'entreprise, syndicats, négociation collective, conflits collectifs

Cours - 64 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est l'élément fondamental qui détermine les conditions de travail. Il est au coeur des relations de travail. Mais le contrat de travail n'est pas le seul élément important puisque les conditions de travail sont aussi déterminées sur le plan collectif. Le droit du...

17 août 2022

Négociation collective - Le dialogue social, un outil pour l'emploi des personnes en situation de handicap ?

Mémoire - 10 pages - Droit du travail

D'une manière générale, les entreprises qui emploient une certaine quantité d'employés ont une obligation d'employer les personnes en situation de handicap en répondant à certaines exigences, notamment la prise en charge médicale particulière et l'adaptation d'un poste de travail à leur handicap....

30 Janv. 2022
doc

Fiche de révision en droit du travail - Le régime général de la négociation collective

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Lors de la conclusion des conventions/accords collectifs, on distingue les parties originaires et les parties dérivées. Du côté patronal, la négociation peut être menée par le syndicat patronal représentatif, l'association d'employeurs ou un employeur. Du côté salarial, c'est...

23 Sept. 2021

La négociation collective dans les PME - Plan détaillé pour un mémoire de droit social

Mémoire - 2 pages - Droit du travail

Suggestion de plan détaillé pour un mémoire de droit social sur la négociation collective dans les PME. Problématique : dans quelle mesure la négociation est-elle un outil essentiel dans le cadre des relations de travail au sein des PME?

30 juin 2020
doc

La négociation collective et ses conditions

Cours - 5 pages - Droit du travail

La négociation collective ou dialogue social est la négociation d'accord collectif ou de convention collective, entre les partenaires sociaux, pour adapter les dispositions légales et réglementaires du droit du travail aux caractéristiques et besoins de chaque branche...

28 avril 2020
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 4 février 2014 - Une clause suspensive de validité modifiant les conditions de majorité dans la négociation collective

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 février 2014 est venu traiter de la modification des conditions de signature d'un accord collectif. En l'espèce, une société a invité les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise à la négociation annuelle...

25 juil. 2016
doc

La négociation collective : la conclusion, l'application et l'évolution des accords

Cours - 24 pages - Droit du travail

L'alinéa 8 du préambule de la Constitution de 1946 indique que tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail. Cela vise de manière générale le droit de la représentation collective. Qu'est-ce que...

02 juil. 2015
doc

La négociation collective en droit social

Cours - 12 pages - Droit du travail

Selon l'article L 2221 - 1 du Code du travail, la négociation collective se rapporte à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés : elle définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective...

09 juil. 2015
doc

La négociation collective et la représentativité des acteurs

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La notion de négociation collective repose sur un principe à valeur constitutionnelle, qui est le principe de la participation. C'est par le phénomène de la négociation collective que les salariés vont pouvoir s'exprimer sur leurs conditions de travail, de...

21 Nov. 2014
doc

Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9 % des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des membres du premier...

13 Oct. 2014
doc

Les relations collectives : les représentants du personnel et la négociation collective

Cours - 18 pages - Droit du travail

La grande problématique du droit du travail est celle selon laquelle les salariés de l'entreprise constituent une collectivité soit dans l'entreprise, soit au-delà. Cela suppose des représentants pour pouvoir exprimer sa volonté collective. Traditionnellement en France, on a un...

13 Oct. 2014
doc

Les relations collectives de travail : les conflits collectifs, les institutions de représentation des salariés et la négociation collective

Cours - 27 pages - Droit du travail

D'abord un fait avant de devenir un droit. - sentiment corporatif : il ne nécessite pas le travail en commun, mais le partage d'une conscience commune de leur place dans la société. (avocats, médecins…) - conscience de classe : la classe sociale désigne un groupe plus vaste que celui des...

27 Nov. 2014
doc

La négociation collective - publié le 27/11/2014

Cours - 6 pages - Droit du travail

Dans le modèle français des relations de travail dominé par l'omniprésence de la loi, la convention collective a été pendant longtemps cantonnée à un rôle secondaire. C'est la loi du 23 mars 1919 qui a introduit en droit français la convention collective. Cette loi a précisé que...

30 Oct. 2013
doc

Etude de cas sur la négociation collective

Étude de cas - 7 pages - Droit du travail

La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants, des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. La négociation collective est l'une des formes du dialogue...

04 juil. 2012

Les acteurs de la négociation collective hors de l'entreprise

TD - 3 pages - Droit du travail

Une convention ou un accord collectif de travail est avant tout un contrat qui implique une rencontre des volontés entre deux types d'acteurs : d'un côté l'employeur et les représentants de l'employeur et de l'autre côté les salariés et les représentants des salariés. Du côté de l'employeur : le...

04 juil. 2012

La négociation collective dans l'entreprise en présence de délégués syndicaux (DS)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Longtemps la négociation avec les DS dans l'entreprise demeurait la voie privilégiée, la seule voie envisageable dans l'entreprise. A défaut de signature avec des DS, l'accord était qualifié d'accord atypique. La loi du 4 mai 2004 et la loi du 20 aout 2008 ont repris les dispositifs mis en...

04 juil. 2012

Le contenu de la négociation collective et les suites de la négociation

Cours - 4 pages - Droit du travail

Un accord collectif de travail est avant tout un contrat. S'applique ici la règle de la liberté contractuelle. C'est un contrat d'un type particulier parce qu'il s'applique à une collectivité de salariés de sorte qu'il est apparu nécessaire de forcer la négociation...

04 juil. 2012

Introduction à la négociation collective dans l'entreprise

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La négociation collective a pour fondement lepréambule de la Constitution 1946: le droit à la négociation collective fait partie du bloc de constitutionnalité. Préambule selon lequel « tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination...

10 Nov. 2012
doc

La négociation collective et la durée du travail

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Il est vrai que la question du temps de travail est largement règlementée par le droit conventionnel et ces normes conventionnelles ne cessent d'ailleurs pas de s'intensifier dans le domaine notamment depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...

08 juin 2012
doc

La négociation collective en droit du travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

La négociation collective est résumée sous la forme de deux tableaux reprenant les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008. Le législateur s'est attaqué à une question qui lui parait essentielle : la représentativité des organisations syndicales pour pouvoir donner de la légitimité...

04 juil. 2012

La négociation collective dans l'entreprise en l'absence de délégués syndicaux

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Hypothèse où l'entreprise est dépourvu de DS soit le seuil des 50 salariés n'est pas atteint (aucun DP n'assure la mission du DS) soit parce qu'aucune organisation syndicale représentative n'est implanter dans l'entreprise soit parce qu'aucun candidat aux élections n'a franchi la barre des 10%...

24 mai 2012
doc

Cours de droit du travail: les représentation et négociation collectives

Cours - 114 pages - Droit du travail

Une relation collective de travail est une relation établie entre un employeur ou un groupement d'employeur avec un ou plusieurs groupements de salariés. Autant la relation individuelle de travail apparaît intrinsèquement déséquilibrée, autant la relation collective apparaît...

02 Nov. 2011
doc

Chambre sociale, Cour de cassation, 5 mars 2008 : La consultation du comité d'entreprise par l'employeur au préalable d'une négociation collective

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Le 5 mai 1998, la Chambre sociale avait déjà affirmée l'obligation pour l'employeur de consulter le comité d'entreprise préalablement à une négociation collective dont le thème entre dans la compétence de ce comité. L'arrêt du 5 mars 2008 réaffirme cela, mais il...

19 déc. 2011

Les agents d'exercice du droit des salariés à la négociation collective en droit du travail

Cours - 6 pages - Libertés publiques

Il faut distinguer en matière de négociation collective les titulaires du droit à la négociation collective : les salariés, et les agents d'exercice de ce droit qui sont les représentants des salariés. En raison de cette distinction entre les titulaires et des...

01 avril 2011

Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective - publié le 01/04/2011

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9% des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des membres du...

20 juin 2011
doc

La négociation collective: élaboration, validité, négociation annuelle et éléments susceptibles d'affecter les conventions collectives

Cours - 11 pages - Droit du travail

La négociation collective de travail est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, par lequel ceux-ci fixent les conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales applicables dans un espace et...