La légitime défense peut-elle disparaître du droit international ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
L'URSS, lors de la guerre froide, a utilisé une notion licite en droit international pour mettre fin à ce que l'on appelle le « Printemps de Prague » en 1969. Le nouveau président de la Tchécoslovaquie de janvier à août 1968 a tenté de libéraliser le pays et ainsi de le réformer en...
Droit international public : droit global et mondialisation du droit
Cours - 17 pages - Droit international
Les objectifs de ce cours : - Nous faire comprendre le rôle que joue le droit international public en pratique, en quoi ce n'est pas qu'une matière théorique, mais un domaine juridique qui a une influence directe sur nos vies. Le droit international public s'inscrit aujourd'hui...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Cour internationale de justice, 9 juillet 2004 - En quoi cet avis consultatif a-t-il éclairé les conditions d'invocation du droit à la légitime défense contre une attaque armée terroriste au regard du droit international ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
L'avis consultatif de la CIJ de 2004 a été rendu dans un contexte de conflit prolongé et complexe entre Israël et les Palestiniens. Depuis 1948, les deux parties étaient engagées dans un conflit qui avait entraîné la création de l'État d'Israël et l'exode forcé de centaines de...
Les entreprises transnationales sont-elles des sujets de droit international ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les entreprises transnationales sont l'expression emblématique de la mondialisation contemporaine, et elles témoignent de la logique classique. Le mécanisme de la compétence territoriale, applicable à la compétence personnelle, a vocation à garantir un changement de nationalité et donc la...
Quelle est la place du droit constitutionnel dans la construction de l'identité nationale française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le discours politique, la construction de l'identité nationale se révèle être un processus complexe, où le droit constitutionnel occupe une place éminente. Au coeur de cette discipline juridique, la Constitution française érige les fondements juridiques et les principes organisateurs qui...
En quoi le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est une illustration des problématiques liées aux tribunaux mixtes ou hybrides ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les tribunaux internationaux mixtes ou hybrides sont des institutions judiciaires qui combinent à la fois des éléments du droit national et du droit international dans leur fonctionnement et leur composition. Contrairement aux tribunaux purement nationaux ou purement internationaux, les tribunaux...
Droit international des investissements
TD - 3 pages - Droit international
Le document répond à cinq questions concernant le droit international des investissements. - Question 1 : Quelle interprétation de la clause de couverture le Tribunal fédéral suisse a-t-il retenue dans son arrêt du 6 octobre 2015 ? Est-ce la seule interprétation possible de la clause ? - Question...
Cour Internationale de justice, 11 avril 1949 - La « Réparation des dommages subis au service des Nations Unies »
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Suite à l'assassinat en septembre 1948 du médiateur, le comte Folke Bernadotte, envoyé par les Nations Unies ainsi que d'autres membres et agents de la mission en Israël lors de la Première Guerre qu'a connu ce pays, l'ONU, une organisation internationale, saisi la Cour de...
Les organisations intergouvernementales dans les relations internationales
Dissertation - 2 pages - Droit international
Les premières organisations de type gouvernementales et à vocation internationale furent créées au XIXe siècle et avaient une vocation technique : la commission permanente pour la navigation sur le Rhin, créée par le Congrès de Vienne de 1815 et dont le mandat était d'assurer la liberté de...
Réparation des dommages subis au service des Nations Unies - Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (11 avril 1949) - Les organisations internationales sont-elles dotées de la personnalité juridique ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
La question de savoir si les organisations internationales sont dotées de la personnalité juridique ne s'est posée qu'en 1948. La réponse est apportée par la CIJ exerçant sa fonction consultative, donc saisie par une organisation internationale pour donner un avis consultatif sur une...
L'annexion de la Crimée par la Russie en 2014 : une violation du droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, la communauté internationale s'est divisée quant à la légalité de cette action et son impact sur le droit international. L'annexion de la Crimée par la Russie est un événement majeur de l'histoire récente qui a suscité de...
La fragmentation du droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
La fragmentation du droit international a pour conséquence positive l'expansion du droit international, attestée par l'abondante jurisprudence des tribunaux et juridictions internationales spécialisées, et pour conséquence négative, l'éclatement du droit international public. Il...
Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire par...
L'État dans les relations internationales
Dissertation - 2 pages - Droit international
L'État continue d'être employé comme terme générique dans la littérature scientifique des Relations internationales, au sens d'un acteur monolithique. Il désigne alors le centre décisionnel à l'origine de la formulation de la politique étrangère, dont le plus haut décideur incarne...
De quelle manière le système international assiste-t-il à un regain du réalisme malgré un attrait encore profond pour la solidarité des institutions internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
En coopérant d'année en année, les acteurs du système international ont eu comme initiative de créer des institutions internationales. Ces dernières ont un but commun : rassembler des États devenus membres de cette organisation, afin de procéder à des activités internationales dans une même...
"L'État est la personnification juridique de la nation ?" - Raymond Carré de Malberg - La relation entre l'État et la nation - publié le 05/11/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Je suis un citoyen du Monde. » Par cette phrase, Karl Marx met à mal les différents ancrages du concept d'État. Premièrement, il fait disparaître le cadre géographique dans lequel l'État est censé exercer son pouvoir public sur une collectivité humaine, ainsi l'État en tant...
La souveraineté de l'État en droit international public - publié le 02/01/2023
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'État possède une définition propre au droit international. Il est nécessaire en effet de posséder plusieurs caractéristiques de droit pour qu'une nation puisse devenir un État. Pour cela, il est en effet obligatoire que cette nation ait une population, un territoire donné,...
Les différends internationaux en zone maritime
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
Exposé des faits fictifs : La mer de Tystnaden est bordée à l'ouest par la République d'Ingmar et à l'est par le Royaume du Bergman. Séparés par 500 milles marins, ces deux Etats vont rencontrer plusieurs différends sur lesquelles nous sommes amenés à nous pencher. Le coeur du...
Quel est le contenu de la clause de défense collective et quels sont ses effets sur les relations internationales ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Il existe actuellement plus de 300 organisations internationales gouvernementales aux différentes échelles régionales, mondiales : l'ONU, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'Union européenne (UE). Ces organisations sont encadrées par des conventions, les...
Les conventions fiscales internationales
Cours - 7 pages - Droit fiscal
C'est la première source de droit fiscal international. Elles ont 4 objets : - L'élimination de la double imposition entre l'État de la source et l'État de la résidence (celui dans lequel le bénéficiaire du revenu a élu domicile, où il a sa résidence au sens fiscal, là où l'entreprise a son...
La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire - publié le 04/09/2022
Dissertation - 6 pages - Droit international
Au sein des règles mises en avant par le droit humanitaire, une large partie traite des différents conflits mondiaux qui peuvent émerger à différentes échelles. Il peut alors à la fois s'agir de périodes de grands troubles telles que des guerres ou autres crises mondiales, mais il convient...
Comment la jurisprudence administrative est-elle devenue un vecteur de l'applicabilité des normes internationales dans le droit interne français ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Le droit international est pour les États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun. » Boutros Boutros-Ghali (1922-2016), juriste, politicien et diplomate égyptien, secrétaire général de l'ONU de 1992 à 1996. La France, et par voie de conséquence son système...
Dans quelle mesure les traités internationaux ont-ils souhaité une harmonisation des règles relatives aux droits voisins ?
Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droits voisins » a été consacrée par la loi Lang n°85-660 du 3 juillet 1985. Elle désigne les droits qui sont reconnus à d'autres sujets que les auteurs. La notion de voisinage relative à ces droits tient au fait que ces droits ont trait, de près ou de loin, à des oeuvres...
Les sujets du droit international : définition, notions
Cours - 95 pages - Droit international
La définition des sujets du droit international est consubstantielle à la définition du droit international lui-même. Un corps de règles cohérent va se définir par ses destinataires. CPJI 1927 Affaire du Lotus : « Le DIP est le droit qui régit les relations entre États indépendants. » La...
Les sujets du droit international - relations internationales
Cours - 38 pages - Droit international
La production du droit interne se caractérise comme étant une production verticale (hiérarchisée). La loi, le décret, le contrat... sont dans une pyramide (Kelsen), il y a donc une hiérarchisation entre les actes juridiques. Mais il y a aussi une hiérarchisation des organes. Il y a donc une...
Dans quelle mesure et pour quelles raisons la souveraineté des États est-elle à la fois fondamentale, et limitée sur le plan international ? - Plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les débuts du droit international ont été marqués par une mise en commun des pouvoirs des États qui les composent, notamment à travers les grandes conférences et organisations internationales comme l'ONU ou encore l'Union européenne. Ces nouvelles échelles de gouvernance ont donc dû être...
Article 123 de la constitution Estonienne de 1992 - En quoi cet article est-il un symbole de la confrontation entre droit national et droit international ?
Commentaire d'article - 2 pages - Droit international
Le droit s'est, à travers les siècles, largement internationalisé, allant dans la mouvance du monde. En effet, les droits nationaux se font de plus en plus concurrencer par les normes et autres traités internationaux, à la fois source juridique mais potentiel danger de la souveraineté des...
La Cour pénale internationale constitue elle vraiment un outil efficace face à l'impunité des crimes internationaux ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La cour pénale internationale est donc le premier tribunal international permanent en mesure de juger des personnes accusées de crime contre les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre. L'établissement de la Cour pénale internationale a donc suscité de nombreux...
Commentaire de texte : Extrait de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 - En quoi l'organisation internationale initiée par Robert Schuman constitue un tournant politique et économique considérable pour les relations européennes?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Souligner l'importance de la paix dans un contexte historique marqué par les guerres mondiales était de près la ligne directrice de la déclaration de l'ancien ministre des Affaires Etrangères le 9 mai 1950. Cinq ans et un jour après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la toile...
