« Une Constitution doit être courte et obscure » - Napoléon Bonaparte - Qu'est-ce que cette citation implique pour la compréhension et l'interprétation de la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le cadre de cette étude, nous examinerons les implications de cette déclaration quant à la compréhension et l'interprétation de la Constitution. En nous appuyant sur notre expertise en droit constitutionnel, sciences politiques et histoire politique, nous chercherons à fournir une...
Les apories de la constitution de 1848 : chemin vers le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comment éviter que 1793 ne succède à 1848 ? Cette question hante les esprits et entraîne la Constituante dès ses premiers jours d'existence à dépouiller la République de ses accents socialistes pour l'orienter dans un sens conservateur. Mais pour autant, peut-on dire que les lacunes et...
Commentaire du discours prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte le 9 octobre 1852 à Bordeaux
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le document qui nous est proposé d'étudier est un discours de Louis-Napoléon Bonaparte prononcé le 9 octobre 1852 à Bordeaux. Il est retranscrit dans le journal Le Moniteur universel le 12 octobre 1852 et il fait aussi partie du tome 3 des Oeuvres de Napoléon III. Ce...
Les réformes de l'enseignement et les réformes judiciaires menées par Napoléon Bonaparte sous le Consulat (1799-1804)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les réformes judiciaires étaient nécessaires : la justice organisée par la Révolution n'était pas satisfaisante. Le principe était la décentralisation et l'élection. Les magistrats étaient souvent incompétents ou assez partiaux politiquement. Napoléon veut rendre la justice...
Les caractéristiques de la mécanique du jeu politique que Louis Napoléon Bonaparte utilisa tout au long de son règne
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Je n'étais sorti de la légalité que pour entrer dans le droit », a déclaré Louis Napoléon Bonaparte. Cette déclaration témoigne très clairement de la mécanique politique qu'il a utilisée afin de gouverner. L'accession au pouvoir de ce Louis Napoléon Bonaparte s'est...
Le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Napoléon Bonaparte a bien connu la Révolution et aura à coeur de ne pas refaire les mêmes erreurs. Il reprendra des acquis de la Révolution et quelques choses de l'Ancien régime. Il s'agira ici d'étudier le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon...
Comment la Constitution de l'an VIII, par son caractère mixte, additionnant principes révolutionnaire et réactionnaire, permet à Napoléon d'asseoir un pouvoir autoritaire tout en gardant une légitimité auprès de la nation ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Révolution française marque la fin de l'Ancien régime, il s'agit d'une longue période marquée par l'instabilité politique, où la recherche d'un régime politique stable crée de nombreux trouble. Elle est marquée par la volonté d'un peuple à disposer de droits ainsi que...
La codification sous Bonaparte
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
C'est lors de la Révolution française (1789-1799) que les révolutionnaires ont souhaité le lancement de la codification. C'est ainsi qu'est apparu le Code pénal en 1791 et marqua le début de la codification en France. Cependant, ce constat n'est pas aussi positif qu'il n'y...
La codification du Code Napoléon
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Après la Révolution française (1789-1799) et sa dernière période, le Directoire, intervient le Consulat. La France à cette période est donc sous le Consulat (1799-1804) et a connu de nombreuses réformes menées par Napoléon Bonaparte qui participa à l'augmentation et au...
L'individualisation de la justice administrative sous Napoléon
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Il y a une rupture avec la période précédente. Sous la Révolution, le contentieux avait été finalement confié à l'administration active : ce sont les directoires de départements qui étaient chargés de s'occuper du contentieux administratif. Il y avait un système d'administrateur juge...
Quelles ont été les raisons de la mise en oeuvre de ce coup d'État du 2 décembre 1851 ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Jusqu'ici, toutes les Républiques sont allées se perdre dans le despotisme : c'est de ce côté qu'est le danger, c'est donc contre le despotisme qu'il faut les fortifier. Législateurs de la démocratie, quelles précautions avez-vous prises contre l'ennemi capital ? Aucune....
Histoire des institutions - Peut-on parler de rupture constitutionnelle en 1804 lors du passage du Consulat à l'Empire ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lors de son sacre, le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte déclare "je n'ai pas succédé à Louis XVI, mais à Charlemagne". En témoigne ainsi sa volonté de se détacher de la monarchie absolutiste, alors même qu'il vient de se faire sacrer Empereur des Français. C'est...
Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le sujet s'intitule Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814). S'agissant du pouvoir législatif, il est l'un des trois pouvoirs constitués d'État avec le pouvoir exécutif et judiciaire. C'est le pouvoir de discuter et de voter la loi, dévolu à une ou deux...
Le droit des biens dans le Code Napoléon
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'un des objectifs du Code civil voté en 1804 a été pour Bonaparte d'attacher à son régime tous les propriétaires et notamment les acquéreurs de biens nationaux. En ce qui concerne le droit des biens, la codification napoléonienne privilégie une sorte de continuité plutôt qu'une rupture...
Les régimes politiques de 1814 à 1870
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'empire ne résiste pas à la déchéance de Bonaparte, c'est le Sénat qui proclame la déchéance de Napoléon Bonaparte et qui va rappeler Louis 18 descendant légitime de Louis 16 qui est en Angleterre. Le sénat voudrait imposer une constitution à Louis 18 qui refuse, il...
Le Code Napoléon
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Code civil (ou Code civil des Français) est le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de Droit existantes en terme général accessible à tous, c'est d'après Portalis, un des rédacteurs du Code civil, «...
Le suffrage universel sous la IIe et la IIIe République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Nous allons donc étudier le suffrage universel dans le cadre de la IIe et IIIe République. La IIe République se forme à la suite d'un régime monarchique, la monarchie de Juillet, elle commence donc en 1848, avec notamment l'instauration du suffrage universel direct. C'est un régime...
Qu'est-ce que le Code Napoléon ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Cette phrase proclamée par Napoléon Bonaparte lors de sa captivité à Saint...
De l'expansion du Code Napoléon
Cours - 5 pages - Histoire du droit
De sa promulgation en 1804 par la loi du 30 ventôse an XII à la chute de l'Empire en 1815 et bien ultérieurement, le Code civil va conquérir l'Europe. Elaboré sous l'impulsion de Bonaparte, Premier consul, il reçoit le nom de Code Napoléon par une loi de 1807 et a...
Dans quelle mesure la Constitution du 14 janvier 1852 marque-t-elle une transition vers le Second Empire ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu'ils sont libres. » En disant cela, Napoléon Bonaparte résume le principe du régime plébiscitaire repris par Louis Napoléon dans la Constitution du 14 janvier 1852 : il est autoritaire, mais recherche l'approbation du...
L'élection du président de la République au début de la Ve République et les différentes Constitutions de la République française
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
À la base, le président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct, mais élu par un collège d'électeurs, lui-même élu par les électeurs (le peuple), au suffrage universel direct. Cette forme de désignation du président permettait à ce dernier d'avoir un renforcement...
La naissance du Code civil
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » expliquait Napoléon. En effet, le Code civil créé pour la première fois en 1804 (30 ventôse An XII) fut un projet de Napoléon qui a été élaboré par la commission de quatre membres : Tronchet, Bigot de...
Le Second Empire de 1852 à 1860
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Ce régime a été qualifié par Jules Simon de démocratie sans liberté. Louis-Napoléon Bonaparte est un personnage contradictoire. En effet, d'un côté il est soucieux des aspects sociaux (développement industriel, amélioration des conditions de vie, inspiration de Saint-Simon),...
Le statut du préfet - Après sa nomination, quel rôle le préfet tient-il au niveau de l'administration d'une collectivité administrative, qu'il soit préfet de région ou préfet de département ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
On peut gouverner de loin, mais on administre que de près, disait Napoléon Bonaparte. Par conséquent, il est nécessaire d'avoir un représentant de l'autorité de l'État au sein des circonscriptions administratives. Ainsi le Préfet, ce haut fonctionnaire appartenant au...
Comment le Code civil contribue à l'unification de la nation française ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La Révolution française prend un autre tournant en 1792, alors que le Roi Louis XVI est jugé puis exécuté à Paris. Le Directoire, qui se base sur la constitution de l'an III est mis en place. C'est un régime collégial dans lequel les trois pouvoirs sont répartis entre les ministres, pour...
De 1789 à Napoléon : histoire de la justice
Cours - 37 pages - Histoire du droit
L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate...
Le discours de Portalis
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». Cette parole de Napoléon Bonaparte évoque son chef d'oeuvre, sa fierté : le Code civil de...
Histoire constitutionnelle - Les régimes politiques français sont-ils préétablis ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Napoléon Bonaparte prononçait : Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. Cette citation met alors en avant la caractéristique de l'histoire constitutionnelle française, celle de la...
Quelle est la réelle application du parlementarisme « théorique » de la IIIème République à la IVème République ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le parlementarisme a pour objet la recherche d'un équilibre institutionnel. En effet, de la Révolution française en 1789 à l'instauration de la IIIe République en 1870, la France connaît une succession de régimes politiques instables dérivant pour la plupart vers des régimes répressifs....
L'institution des préfets par Napoléon
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Introduction : Le Consulat a posé le principe de l'administrateur unique dans l'administration locale : - le préfet pour le département - le sous-préfet pour l'arrondissement communal - et le Maire pour la commune Force est de constater que l'institution des préfets par la Loi du 28 Pluviôse...
