Introduction à la responsabilité civile
Cours - 22 pages - Droit civil
Cours de droit des obligations relatif à la responsabilité civile. Ce cours d'introduction à la responsabilité civile est idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques, AES etc.
Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats
Cours - 81 pages - Droit civil
Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats.
Les sources du droit de la sécurité sociale
Cours - 66 pages - Droit de la sécurité sociale
Tout homme a droit à la sécurité sociale, notamment à la prise en charge des risques résultant de la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, accident et maladie professionnelle, décès, charge familiale et chômage. Le droit de la sécurité sociale est donc le droit d'une...
Les bases juridiques et techniques de l'assurance - publié le 09/03/2009
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Une assurance peut être une société commerciale : elle prévoit des cotisations à l'avance et s'engage à couvrir les frais d'un sinistre clairement défini à l'avance. En tant que société commerciale, elle peut réaliser des pertes ou des profits. Elle peut également être une...
Le droit des sociétés appliqué aux relations de travail
Dissertation - 208 pages - Droit des affaires
Ce désir des salariés d'accéder à la gestion s'est manifestée dès les origines du capitalisme. Les premiers socialises y ont songé avant 1850. Les diverses formules imaginées n'ont pas eu de succès. La gestion des entreprises reste le domaine réservé du patronat et des managers, des...
Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail
Dissertation - 89 pages - Droit du travail
Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale. Parmi les pays à...
Les bases juridiques et techniques de l'assurance
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Lorsque le risque est trop grand pour une seule assurance, les assurances font appel à des sociétés dites de réassurance pour les assurer. Ces sociétés de réassurance peuvent être commerciales ou mutuelles. Elles ne sont pas au contact des clients des assureurs, mais elles permettent à...
L'indépendance des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le terme "Autorités Administratives Indépendante" (AAI) apparait pour la première fois en 1978 lors de l'examen du projet de loi qui mettra en place ce que l'on appelle aujourd'hui la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Ensuite, ce terme sera repris dans...
L'évolution du Droit du travail - publié le 20/07/2009
Dissertation - 46 pages - Droit du travail
(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte...
L'évolution du rôle des préfets
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La centralisation correspond tout d'abord à un système d'administration reposant sur l'attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement. Du point de vue de la technique d'organisation, la...
La négociation collective en droit social
Cours - 12 pages - Droit du travail
Selon l'article L 2221 - 1 du Code du travail, la négociation collective se rapporte à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés : elle définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de leurs conditions d'emploi, de...
Le modèle communautaire
Cours - 4 pages - Droit européen
Au cours des siècles, les élites et les théoriciens du droit et de la politique ont relevé à plusieurs reprises la nécessité d'une harmonisation et d'une coopération entre les nations, qui pourrait être bénéfique à la collectivité sur différents plans. Ainsi, certaines organisations...
Les différentes assurances et les assureurs
Dissertation - 29 pages - Droit autres branches
Le mot "assurance" a 3 sens principaux. Il peut en effet s'analyser aux niveaux techniques, patrimonial et juridique. -
Introduction au droit social : notion et sources
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Créée le 4 octobre 1945 par voie d'ordonnance, la Sécurité sociale occupe une place prépondérante dans le droit social. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, sauf le chômage qui est...
La socialisation du risque
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon Paul Durand « le goût du risque et le désir de la sécurité représentent deux tendances fondamentales de l'esprit humain. Suivant les individus et les groupes sociaux, mais aussi suivant les époques, l'une ou l'autre tendance prédomine ». Cette citation s'inscrit directement dans le cadre...
Les politiques locales de sécurité
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'origine de la territorialisation de la sécurité : les rapports Peyrefitte et Bonnemaison au coeur des nouveaux dispositifs de sécurité. Ces deux rapports présentent les facteurs aggravants à la violence, notamment celui des grands ensembles HLM devenus des zones sensibles propres à un fort...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...
Les retraites dans l'Union européenne
Cours - 13 pages - Droit européen
Le problème des retraites est omniprésent dans tous les pays de l'Union Européenne. Le vieillissement de la population modifie négativement l'équilibre entre la population active et les aînés. D'après les chiffres avancés par Eurostat, la proportion des Européens âgés de plus de 80...
Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux
Cours - 108 pages - Droit du travail
La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la...
L'évolution de la déconcentration en France
Cours - 10 pages - Droit administratif
La déconcentration est un correctif à la centralisation, elle consiste à confier au sein de la même personne morale, l'état, un pouvoir de décision à des services déconcentrés soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. Agents et autorité déconcentrés exercent leurs fonctions dans...
Une nécessaire garantie de la sécurité des données en matière d'intelligence artificielle
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
La CNIL et le contrôle européen de la protection des données ont adopté le 18 juin 2012 un avis sur la proposition de règlement relatif à l'IA de la Commission Européenne. Cet avis rappelait la nécessité de tracer les lignes directrices aux futurs usages de l'IA, l'importance...
L'organisation de l'Administration territoriale de l'Etat
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La Région est la « maille territoriale la plus adaptée à la programmation et à l'impulsion des stratégies de l'Etat » (« Réforme de l'administration territoriale de l'Etat », RGPP : conseil de modernisation des politiques publiques, juin 2010). L'organisation territoriale de...
La déconcentration et sa réforme (REATE)
Cours - 5 pages - Droit administratif
L'administration territoriale de l'État (ATE) comprend l'ensemble des services déconcentrés de l'État qui mettent en oeuvre les politiques publiques nationales sur une partie du territoire, au sein de circonscriptions administratives. L'ATE s'inscrit dans le processus de...
Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022
Cours - 147 pages - Droit international
L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...
Le patrimoine immobilier
Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal
Dans le cadre de l'investissement de Monsieur Machin, celui-ci s'engage dans une entreprise commune qui peut entraîner des responsabilités à titre personnel. Les responsabilités dépendent de la structure juridique choisie pour le projet immobilier, ainsi que de la nature des accords et...
Quels sont les enjeux, les réalisations et les défis de la décentralisation dans la Constitution française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française, en tant que texte fondateur de l'État, joue un rôle primordial dans le cadre de la décentralisation. Elle établit les principes et les règles qui régissent les relations entre l'État central et les collectivités territoriales, offrant ainsi un cadre juridique...
La chronologie de la déconcentration
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le Décret du 26 février 1790 mène à la Création de 83 départements. La Loi du 17 février 1800 (28 pluviôse An VII) mène à la création du préfet. Le Décret du 25 mars 1852 permet le maintien du préfet et la Réforme de déconcentration. "On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près"...
L'introduction des actions de groupes dans notre droit est-elle uniformément acquise ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le mécanisme français de l'action de groupe est largement inspiré du modèle appelé « Class action » présent outre-Atlantique. D'inspiration américaine, l'action de groupe dans le domaine de la consommation est officiellement entrée en vigueur le 1er octobre 2014. En effet, c'est...
Les opérateurs de l'État
Dissertation - 5 pages - Droit des finances publiques
Dans les années 1990, les opérations de « débudgétisation » ont consisté à faire porter à des structures distinctes de l'État (établissements publics notamment) une partie de la dette ou des dépenses qui incombent normalement à la puissance publique. Ceci a mené à une véritable « agencisation...
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Mémoire - 143 pages - Droit autres branches
“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...
