Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi,...
La vie politique sous la Ve République
Dissertation - 39 pages - Droit constitutionnel
Cours rédigé très complet d'une quarantaine de pages (environ 23500 mots) présentant l'histoire de la vie politique sous la Ve République.
Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1
Cours - 73 pages - Droit constitutionnel
L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule...
L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République
Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait...
Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection
Dissertation - 79 pages - Droit autres branches
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...
Ce fascisme venu de gauche : le Frontisme et le Parti Populaire Français (PPF)
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Gaston Bergery naît à Paris en 1892 : il est le fils illégitime d'un riche financier allemand d'origine juive. Engagé volontaire en 1914 alors qu'il prépare un doctorat de droit, il est grièvement blessé en Champagne en 1915. Démobilisé, il devient un avocat brillant spécialisé dans...
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques
Cours - 65 pages - Droit européen
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...
En quoi peut-on affirmer que la pratique de la souveraineté populaire et nationale se retrouve défaillante sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se veut être garante de la volonté générale en ralliant deux régimes démocratiques (directe et représentative), mais cette volonté est une notion complexe à mettre en place. La Cinquième République est un régime républicain en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est...
Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la République »....
Histoire de la fonction publique française
Cours - 22 pages - Droit autres branches
"Certaines histoires sont sans fin. D'autres n'ont pas de commencement, ou plutôt un commencement bien délicat à identifier avec précision. Tel est le cas de la fonction publique française, et donc du Droit de la fonction publique.". Si l'Administration, au sein de la société...
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République - publié le 28/03/2011
Cours - 33 pages - Droit constitutionnel
LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITE Il serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière. La Cinquième...
La France est-elle une monarchie républicaine ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, avait dit dans son ouvrage "La monarchie républicaine" paru en 1974 qu'en France, "le pouvoir de gouverner y appartient principalement à un homme, investi de la légitimé suprême (...) qui ne partage guère l'initiative et l'impulsion,...
L'influence des mouvements sociaux sur l'interprétation de la Constitution - Le cas du mouvement des Gilets Jaunes
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution, en droit, est le texte juridique suprême qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un État. En ce sens, elle établit les pouvoirs des différentes branches du gouvernement et les droits des citoyens. Cependant, l'interprétation de la constitution n'est pas...
Quelles différences existe-t-il entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément." C'est après la Révolution...
L'histoire constitutionnelle de la France
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
- continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers...) - continuité des institutions (cour de cassation, universités...) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification
Comment le référendum d'initiative populaire permet-il au peuple d'effectuer sa souveraineté, et quel est son efficacité au sein de la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d'initiative populaire permettrait au peuple de disposer d'une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d'Abraham Lincoln le peuple est souverain et un État n'est...
Les deux discours - Léon Blum, 21 juin 1946 - Le Populaire
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le chef de l'État est élu par le peuple, au suffrage universel, et non nommé. Son élection est l'acte initial et décisif d'une nouvelle période politique. Le Premier ministre pense au tête-à-tête avec le Président ; le Président est en tête-à-tête avec le peuple », telle est la déclaration de...
Les jurés populaires et les épreuves de la cour d'assises : entre légitimité d'un regard profane et interpellation du pouvoir des juges - Aziz Jellab, Armelle Giglio-Jacquemot, 2012
Commentaire de texte - 8 pages - Droit pénal
Figure emblématique de la justice pénale en France, les débats autour de la question des jurés populaires font partie de ceux qui reviennent régulièrement sur le devant de la scène. À l'instar de ceux qui touchent à la fonction du juge d'instruction, les institutions politiques et...
Le concept de la souveraineté populaire dans la Constitution française : histoire et application contemporaine
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour contextualiser le débat, il est primordial de replacer la souveraineté populaire dans son historicité. Enracinée dans la Révolution française de 1789, elle trouve sa consécration dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, affirmant que la "souveraineté réside...
De Gaulle, "Discours d'Epinal" : commentaire
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Dans quelle mesure l'instauration de la Vème République opère une modification profonde des institutions de la IVème République vers une redéfinition du régime parlementaire ? Le remplacement de la Constitution du 27 octobre 1946 par la Constitution du 4 octobre 1958 marque le passage de...
La IVe République était-elle une " mauvaise " Constitution ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Une conclusion générale sur ce bilan mitigé concerne les historiens, mais l'étude plus précise de la Constitution du 27 octobre 1946 et des institutions qu'elle met en place permet de comprendre une partie du destin de la IVe République dont la chute a été provoquée par une grave crise...
Comment la continuité républicaine, qui semble relever d'abord d'un choix, est devenue une forme d'obligation ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La République, forme de gouvernement où le pouvoir n'est pas héréditaire et où le peuple a une place prépondérante dans l'exercice du pouvoir. Ainsi, l'alinéa 5 de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 instaurant la Ve République française indique que le principe de...
Les mouvements sociaux en France : entre prévention et responsabilisation
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
L'histoire démocratique française est ponctuée d'une volonté de pacifier l'expression populaire, qualifiée par Auguste Blanqui "d'acte foudroyant de souveraineté" en ce qu'elle est parfois marquée de violence. Une réalité factuelle qui pose la question de la prévention...
La Vème république : institutions politiques
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.
L'antiparlementarisme sous la IIIe et IVe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'étude de l'antiparlementarisme sous les IIIe et IVe Républiques soulève plusieurs paradoxes. La problématique que nous poursuivrons dans cet exposé est suscitée par ce paradoxe. Dans quelle mesure peut-on parler d'unité et/ou de diversité dans les origines et les manifestations de...
Les manoeuvres des républicains pour affaiblir les royalistes lors de la rédaction de la Constitution de 1875
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les républicains vont mettre au point différentes manoeuvres afin d'affaiblir les royalistes. Ces manoeuvres vont permettre le virage républicain (I), ce qui donnera lieu à la fin du dualisme orléaniste lors de la crise du 16 mai 1877 (II). Il résulte des manoeuvres des...
Cours de Droit communautaire
Cours - 62 pages - Droit européen
Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était...
Le Président de la Ve République est-il un monarque républicain ? - publié le 04/03/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qualifie le Président de la Vème République de « monarque Républicain ». Il convient de constater l'antinomie des deux termes. En effet, une République ne peut être gouvernée par un monarque, ces deux modes de gouvernement étant...
La souveraineté populaire et la souveraineté nationale
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Souveraineté populaire et souveraineté nationale sont deux concepts particuliers liés à la détention des pouvoirs dans un État. Opposé conceptuellement, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent se recouper, se concilier, même si cette conciliation est fonction de choix politiques...
