Histoire du droit - L'Antiquité - Droits égyptien, moyen-orientaux, hébraïque et grec
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Si l'on suit la conception, dont nous avons vu cependant qu'elle n'était pas indiscutable, voulant que des règles de nature juridique au moins au sens large existent dans tout groupe d'hommes, le droit remonte aux origines mêmes des sociétés humaines. Il existait donc déjà des...
Le Moyen-Orient dans les relations internationales de 1945 à nos jours
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Moyen-Orient est au cœur de multiples enjeux internationaux, alors que son hétérogénéité le rend très complexe. Tous les événements qui s'y déroulent ont une résonance planétaire. Pourquoi le Moyen-Orient est-il de plus en plus...
Les moyens juridiques et le contrôle juridictionnel de l'action administrative
Cours - 78 pages - Droit administratif
L'administration poursuit deux buts : exercer des missions de service public et maintenir l'ordre public (police administrative). Pour pouvoir exercer ces missions, l'administration dispose de différents moyens qui se combinent. On peut en lister au moins 4. D'abord,...
La discrimination à l'embauche : l'orientation sexuelle
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La discrimination à l'embauche consiste en une différence de traitement entre des candidats lors des processus de recrutement. Il s'agit ainsi d'écarter des personnes de la procédure en se basant sur des critères discriminatoires. En France, ceci est interdit, comme le précise le...
Dans quelle mesure les divers moyens d'exécution des décisions des juridictions administratives s'incarnent et évoluent-ils efficacement tout en maintenant l'équilibre nécessaire entre les pouvoirs du juge et l'autorité de l'administration publique ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le sujet invite l'étude des « moyens d'exécution » qui peuvent se définir selon le lexique des termes juridiques Dalloz comme les procédures qui permettent d'obtenir et notamment de forcer l'exécution de la part d'une partie d'une prestation. En l'occurrence, il...
Le Moyen-Âge classique du Xe au XVe siècle
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Du Xe au XII siècle, c'est le temps de la dislocation de l'ancien état carolingien, c'est le temps de l'apparition de seigneuries, le rétablissement d'une res publica royale qui finalement aboutira à l'émergence d'un état royal entre le XIIe et XVe siècle.
La justice au Moyen-Age
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La justice au Moyen Âge (VIe siècle - XVe siècle) est en fait le résultat d'une longue et surtout indolente évolution. Avant même le début du Moyen Âge et bien avant que les Grecques ou encore les Romaines n'envahissent les contrées du territoire qui devient la Gaule puis la...
Action sociale - Quelles sont les orientations stratégiques et les actions de l'État en matière de vieillissement de la population ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
L'aide sociale est un système de solidarité publique obligatoire, financé par l'impôt, composé de l'ensemble des aides apportées par les collectivités publiques en vertu des dispositions légales aux personnes qui ne peuvent pourvoir à leur entretien ou aux soins qu'exige leur...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
Passer d'une logique de moyens à une logique de résultats, est-ce une réalité ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) est une loi qui remonte à un projet de loi datant de 1959. Didier Migaud, homme politique, va alors déposer en son nom personnel un projet de loi en juillet 2000 portant sur la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959. Alain Lambert,...
Le droit des marchands, du commerce et des corporations au Moyen Age
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Chronologie du moyen âge : Début : 476 = chute de l'Empire romain d'Occident. Fin : XVe siècle : 1453 : Chute de l'Empire romain d'Orient. 1492 : Découverte de l'Amérique. Pour l'histoire du droit commercial : Peu d'élément du Ve au XIe siècle. Pourquoi ?...
Le Haut Moyen Age
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
A la fin du IVe siècle, la division entre Orient et Occident devient définitive : deux mondes qui se développent de façon complément différemment d'un point de vue social, économique, juridique… 395 : Empereur Théodose Ier sépare l'Empire romain en deux entre ses deux fils. Il...
Droit des collectivités territoriales: structures, moyens et contrôles
Cours - 120 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste d'abord à se poser une première question qui est la...
Les orientations actuelles du droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
Depuis l'antiquité, les Etats entre eux entretiennent des relations pour éviter les guerres inutiles et injustes. Les procédés utilisés au commencement de ce type de relation étaient relativement limités. Les Etats avaient recours au Traité, à l'arbitrage ou à la protection diplomatique. Avec...
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est l'acte de volonté politique. Le...
Les politiques déconcentrées : échelons et moyens de la déconcentration
Cours - 16 pages - Droit administratif
Si l'aménagement du territoire est une politique envisagée au niveau national (schémas, lois, CPER décidés en CIADT, etc.), sa réalisation et concrétisation se fait de plus en plus par des moyens déconcentrés. D'ailleurs, il faut se rappeler que déconcentration et aménagement du...
Dans quelle mesure le droit néo-romain (XXIIe au XVe siècle) va-t-il resurgir dans la société du Moyen-Âge des siècles après son acmé et se reformer, s'étendre et incarner une unité du droit en coïncidence avec les enjeux de la société, ses évolutions et la fracture juridique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
À la chute de l'Empire romain en Occident, le droit romain va progressivement connaitre un recul important fort des invasions barbares, vikings ou encore arabes. Alors que le droit romain va prospérer et être conservé parallèlement en Orient, en Occident, dans un premier temps, le...
Code de l'urbanisme - les moyens de la réglementation
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours sur les moyens de la réglementation. Ces moyens passent par l'établissement de documents d'urbanisme : pour apprécier si on doit délivrer ou non une autorisation d'urbanisme il faut le faire par rapport à des documents d'urbanisme de référence. Ces documents...
Pouvoir d'instruction et pouvoir d'orientation
Cours - 2 pages - Droit administratif
Le pouvoir d'instruction et le pouvoir d'orientation sont des modes d'exercice de la fonction administrative. Le pouvoir d'instruction est, à côté du pouvoir d'annulation et du pouvoir de réformation, un attribut du pouvoir hiérarchique, qui permet au supérieur hiérarchique...
Manuel de droit constitutionnel et institutions politiques - Jean-Paul Jacqué (2018) - En quoi l'évolution de la Constitution, à travers ses révisions institutionnelles, a-t-elle transformé les moyens de contrôle parlementaire ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Lors de la présentation du projet de Constitution de la Cinquième République devant le Conseil d'État en août 1958, Michel Debré déclarait que « Le parlementarisme rationalisé est une nécessité pour garantir la stabilité de l'exécutif et éviter les dérives du régime d'assemblée. ». En...
Constitution de Tanta, la confirmation du Digeste, 16 décembre 533 - Quels sont les moyens utilisés par Justinien pour établir cette codification ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Digeste est un recueil de citations de juristes romains de la République et de l'Empire romain, et constitue l'un des quatre éléments du corpus iuris civilis considérée comme la plus grande compilation du droit romain antique. Dans une ambition de réunification juridique et...
Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
« La carrière délinquante a certes un début mais elle a aussi une fin ». La délinquance et plus particulièrement la délinquance des mineurs est une préoccupation centrale de notre société. Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants font depuis longtemps l'objet de...
Le droit au respect de la vie familiale et l'orientation sexuelle
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
"Toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale". Cet article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme protège le droit à une vie familiale « normale ». Ce droit est également mentionné dans le préambule de 1946 : « la nation assure à l'individu et à...
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 21 avril 2005
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
En vertu de la Constitution de 1958, le rôle du législateur est de déterminer des principes et de fixer des règles. Ainsi toute loi doit produire des effets de droit ; l'article 34 de la Constitution réaffirme ce principe : la loi doit avoir un contenu normatif afin de ne pas dévier le...
Les moyens d'action de l'administration
Cours - 54 pages - Droit administratif
Deux grande questions : quels sont les moyens d'action de l'administration ? Comment va-t-elle agir au nom de l'OP ou au nom de l'IG ? Ces moyens sont il propres à l'action publique ? L'administration est partie du principe qu'elle devait imposer sa...
Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999)
Dissertation - 24 pages - Droit administratif
C'est la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire, du 4 février 1995 (LOADT ou loi Pasqua) qui dote la France de "l'outil Pays" organisé sur la base des bassins de vie. Elle vise, d'une part le développement équilibré du territoire, d'autre part l'égalité de chaque...
La loi d'orientation foncière de 1967
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le 30 décembre 1967, après dix-huit mois de débats, était publiée la loi d'Orientation Foncière (LOF) qui demeure la base de notre droit de l'urbanisme puisque c'est de ce texte que sont issus les schémas directeurs, les plans d'occupation des sols, la taxe locale...
La loi française d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion du 28 juillet 1998 (loi Borloo)
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dispositifs de préparation et participation des citoyens à l'élaboration de la loi : - Le Premier ministre a énoncé les principales orientations de son gouvernement en matière de développement et de solidarité en 1997. - Les documents ne font pas état d'une démarche de mobilisation...
Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution
Dissertation - 30 pages - Droit autres branches
Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc...
Le recours pour excès de pouvoir : la notion de contentieux administratif, la recevabilité et les moyens du recours et le niveau de contrôle du juge
Cours - 8 pages - Droit administratif
- d'un recours en plein contentieux, c'est une question de droit subjectif. Ici, le juge utilise l'état du droit actuel. - d'un contentieux de répression, il s'agit de poursuivre une personne pour la contravention de grandes voiries.
