Les armes de la minorité et de l'opposition parlementaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"La procédure parlementaire repose sur le principe selon lequel il importe que la minorité s'exprime et que la majorité décide". Au Parlement, dans le Sénat comme dans l'Assemblée, il y a un groupe majoritaire, la majorité et les autres, l'opposition parlementaire et les minorités...
La procédure législative - publié le 19/01/2023
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'initiative de la loi est le pouvoir qu'ont reçu certaines autorités ou personnes de proposer un texte à une assemblée afin qu'il devienne une loi. En France, l'article 39 de la constitution dispose que seuls les membres du Parlement (députés et sénateurs) et le Premier ministre...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 06/03/2019
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946....
Le régime politique tunisien
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 1er juin 1959 a consacré un régime présidentiel avec une nette tendance au renforcement du pouvoir exécutif : le président de la République monopolise le pouvoir aux dépens du pouvoir législatif. Ce régime a connu de nombreuses déviations par rapport au modèle présidentiel. Ce...
L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le 2 septembre 1870, Napoléon III est défait à Sedan et capitule face à la Prusse : le Second Empire est en échec. Deux jours plus tard, un gouvernement provisoire se constitue. Présidé par le Général Trochu, ce gouvernement comprend notamment Gambetta, Ferry, Simon et Favre ; il décide alors...
Quelle est la nature du régime mis en place par la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'opposition entre les régimes parlementaire et présidentiel date de fin XIXe siècle. Au cours du XIXe siècle, certains auteurs observent des différences institutionnelles entre les institutions anglaises et américaines, pourtant issues du même régime. En Angleterre, le Parlement acquiert le...
Le Parlement, le centre de gravité des institutions sous la Ve République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement sous la Ve République est un organe détenteur du pouvoir législatif et formé, selon le modèle bicaméral, de deux assemblées parlementaires : le Sénat et l'Assemblée nationale qui représentent respectivement la chambre haute et la chambre basse du Parlement. Sous la Ve République,...
Les rouages du système politique espagnol
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Suite à la guerre civile (1936-1939) provoquée par le putsch de Franco, celui-ci sort vainqueur et devient le chef de l'État espagnol, en charge de tous les pouvoirs. Ainsi, on a la mise en place d'une dictature appuyée par l'armée. Le 26 juillet 1947, on a la première loi...
Le pouvoir législatif : le parlement
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français est bicaméral, il dispose de 2 chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Les 2 sont dans des locaux distincts : - L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon ; - Le Sénat siège au palais du Luxembourg. Le bicamérisme n'a pas toujours eu lieu en France et a...
Le Sénat est-il une anomalie parmi les démocraties ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est "une anomalie parmi les démocraties" déclarait Lionel Jospin lors d'une interview du Monde en 1998. Le Sénat est la seconde chambre du Parlement, aux côtés de l'Assemblée nationale. Depuis sa création, le Sénat a connu plusieurs appellations. La Constitution théodosienne fait...
Le Gouvernement, le Parlement et la loi sous la Ve République - publié le 03/05/2018
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu (1689-1755) a déclaré, en 1748 dans "L'esprit des Lois", qu'"il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice" et participe à la démonstration de la nécessité d'une séparation des...
Fiche de droit constitutionnel - Le Parlement sous la Ve République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est composé de 2 chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale comporte 577 députés élus pour un mandat de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale) et intégralement renouvelés à chaque élection, au suffrage universel direct (scrutin...
En quoi le Parlement reste-t-il le centre de gravité des institutions sous la Ve République ? - Exercice d'argumentation
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les parlementaires sont protégés directement par le droit français. En effet, ils disposent de deux immunités principales qui permettent de garantir leur protection. D'une part, les parlementaires sont irresponsables par leur fonction. Ils ne sont pas tenus de rendre compte de leurs décisions...
Dévalorisation et revalorisation du Parlement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début de la Ve République, le Parlement a pris l'image d'une «chambre d'enregistrement» des volontés de l'exécutif. Le modèle du parlementarisme rationalisé l'a en effet départi de son rôle d'institution centrale, au profit de l'exécutif et du président de la République. Les tentatives...
Article 49.3 de la Constitution française - L'article 49.3 est-il antidémocratique ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
De façon générale, la démocratie est définie comme un système de gouvernement dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce directement ou par le biais de ses représentants. Un tel système implique nécessairement des principes tels que la liberté d'expression, la liberté...
Les institutions de l'Union européenne - publié le 30/11/2023
TD - 17 pages - Droit européen
Ce document contient des questions / réponses portant sur les institutions de l'Union européenne. Ce document peut servir de support de révision pour un examen.
Le Parlement européen et ses fonctions
Cours - 2 pages - Droit européen
Le Parlement européen est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), jouant un rôle fondamental dans le processus législatif et démocratique de l'Union. Il représente directement les citoyens des États membres de l'UE, participant à la création des lois, au...
Les régimes démocratiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Il convient de noter que le terme « démocratie » vient du grec « dêmos » signifiant peuple, population, territoire et « kratos » signifiant pouvoir, autorité. Autrement-dit, l'expression démocratie désigne le régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l'ensemble...
L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics de la IVe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le préambule est important car on affirme des droits économiques et sociaux. Encore aujourd'hui il a une valeur de droit positif. Il comporte deux éléments distincts. Il réaffirme des principes contenus dans la déclaration de 1789, on réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois...
En quoi la fonction présidentielle représente désormais autant un rôle d'arbitre que de capitaine du jeu institutionnel ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République se définit juridiquement comme une personne élue placée à la tête d'une institution pour en assurer la direction. Le titre II de la Constitution en date du 4 octobre 1958 prévoit à l'article 5 un président de la République qui « assure par son arbitrage le...
Le passage à la Ve République a-t-il été bénéfique pour la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le terme de démocratie est à comprendre au sens libéral, c'est-à-dire que le régime établi cherche à résoudre l'antagoniste entre le pouvoir et la liberté (antagoniste tenant à l'existence d'une majorité s'imposant à la minorité) au moyen de procédés divers de conciliation et...
Le régime parlementaire est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Mirabeau, "le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement". Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la...
Les moyens d'action réciproques, caractéristiques du régime parlementaire
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Ces moyens sont traditionnellement au nombre de deux et ils ne sont réciproques qu'en apparence, puisque les acteurs ne sont pas toujours les mêmes organes. Le droit de dissolution est placé dans les mains du chef de l'État, tandis que c'est le gouvernement qui peut être renversé....
La quatrième république de 1946
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1946 instaure un régime assez proche de celui de la IIIe République. Elle ne comporte pas de déclaration des droits, mais un simple préambule (le fameux préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Le parlement est placé au premier rang...
La séparation des pouvoirs sous le régime semi-présidentiel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et citoyen du 26 août 1789 évoquait que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il existe plusieurs façons d'aménager la séparation des pouvoirs....
La responsabilité du Président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès sa création, la Ve république se manifeste par une concentration des pouvoirs dans la fonction du président de la République. Ce déséquilibre a notamment éveillé de nombreuses oppositions (François Mitterrand, Le Coup d'État permanent). Si la réforme de 1962 a donné au peuple français un...
Traité du droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1921-1925) - Théorie générale de l'État
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'idée principale du texte est l'étude du régime parlementaire. C'est une forme de régime politique qui est fondée sur une séparation des pouvoirs dite souple. Il est composé du Gouvernement, organe investi du pouvoir exécutif qui gouverne l'État le plus souvent via la...
Quels sont les outils et les moyens pour que le Parlement mette en oeuvre la principale tâche qui lui est assignée, à savoir son contrôle sur l'exécutif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Jérôme Solal-Céligny (l'un des conseillers du gouvernement qui a contribué à établir le projet de constitution) déclare s'agissant de la place de l'exécutif et du Parlement en juillet 1958 : « Qu'au premier, il revient de gouverner, au sens 1er du terme, sans avoir pour cela rien...
Faut-il supprimer le poste du Premier ministre en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 de la Constitution dispose que le Premier ministre doit diriger l'action du gouvernement. Mais la coutume veut aussi qu'il s'efface face au Président. Ainsi, le Premier ministre français est singulier, car il y a une contradiction majeure entre ses fonctions...
Message de Mac Mahon aux Chambres (14 décembre 1877) - De quelle manière la lettre du 14 décembre exprimée par le général Mac Mahon marque-t-elle un tournant dans la IIIe République ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« J'accuse le Maréchal de trahison envers la République. Il a dissous les Chambres, il a brisé la Constitution, il a renversé la liberté ». Cette accusation fut prononcée par Léon Gambetta, leader du parti républicain et principal opposant du Général Mac Mahon, monarchiste et président sous...
