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Thème juridique : Motion de censure

Motion de censure

Nos documents

Filtrer par :

26 Mars 2025

Les conséquences juridiques de l'adoption de la motion de censure - Matthieu Carpentier (11 décembre 2024) - Dans quelle mesure les mécanismes de continuité permettent-ils de limiter les effets disruptifs d'une motion de censure sur le fonctionnement des institutions ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu écrivait dans De l'esprit des lois : "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Selon cette analyse, l'équilibre institutionnel repose sur des mécanismes de régulation permettant d'éviter les...

17 Nov. 2023

Motion de censure du 4 octobre 1962 - La motion de censure est-elle simplement à l'encontre de la révision constitutionnelle ou remet-elle en cause la place du Président de la République dans les institutions ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 12 septembre 1962, le général de Gaulle présente son projet de révision du texte constitutionnel, une révision portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il annonce la tenue d'un référendum sur cette révision constitutionnelle capitale. Pour ce faire,...

05 juil. 2021
doc

La motion de censure est-elle un instrument de contrôle efficace du gouvernement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Yves Mény, le parlementarisme rationalisé de la Ve République a rompu avec la pratique de la motion de censure afin d'inaugurer une "symbolique de l'arme absolue". En effet, la motion de censure n'est plus ce qu'elle était sous les IIIe et IVe...

11 févr. 2019
doc

Motion de censure du 4 octobre 1962 - Le président de la République sous la Ve République est-il semblable à ses prédécesseurs sous la IIIe et la IVe ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'en 1958, le général de Gaulle accède aux responsabilités, il souhaite, par une réforme constitutionnelle, sortir la France du bourbier algérien et de l'enlisement institutionnel de la IVe république. Le texte de 1958 ne prévoit pas l'élection du président de la République au...

24 Oct. 2017
doc

La motion de censure prévue par l'article 49 alinéa 2 de la Constitution

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Dans un régime parlementaire, comme tel est le cas en France, il existe un équilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif d'une part, le pouvoir législatif d'autre part. Chacun d'entre eux dispose en effet d'outils pour contrebalancer les pouvoirs de l'autre. Tel est donc le...

07 Oct. 2015
doc

Commentaire sur la motion de censure d'octobre 1962

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un arrêt du 19 octobre 1962, le Conseil d'Etat avait rappelé que "l'adoption par l'Assemblée nationale d'une motion de censure entraîne le retrait du premier ministre et de son gouvernement". Dans son article 49, la Constitution autorise le Parlement la...

09 avril 2013
doc

La motion de censure spontanée

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Acte par lequel les députés mettent en jeu, de leur propre initiative, la responsabilité du Gouvernement. L'Assemblée nationale ne peut déposer une motion de censure : - pendant l'intérim présidentiel (art 7). - hors session parlementaire normale (ordinaire +...

06 déc. 2013

Commentaire de l'article 49 de la Constitution - parlement et gouvernement: question de confiance et motion de censure

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 49 de la Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme supérieure de notre droit français à ce jour, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. C'est donc sur elle que se base notre droit et donc que chaque texte, lois doivent être...

16 Nov. 2012
doc

Commentaire de la motion de censure du 2 octobre 1962

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte, afin de laver son coup d'État entaché d'inconstitutionnalité, affirmait « Je n'étais sorti de la légalité que pour entrer dans le droit, plus de sept millions de suffrages viennent de m'absoudre ». Sous la Vème République, le « scénario » est...

10 févr. 2011
doc

Motion de censure du 6 octobre 1962

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Général De Gaulle est l'un des grands rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la Vème République. Le Général De Gaulle a depuis toujours l'idée en tête d'un président qui serait élu par l'ensemble de la population. Il commence d'ailleurs à...

16 févr. 2010
doc

La motion de défiance (censure) constructive en droit allemand

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure n'entraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution du...

17 Sept. 2009
doc

La motion de censure : véritable moyen de contrôle sous la Vème République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon le texte constitutionnel de la Vème République, la motion de censure permet à l'Assemblée nationale de dissoudre le gouvernement. Elle peut être offensive ou défensive selon que ce soit l'Assemblée nationale ou le gouvernement qui mettent en jeu cette procédure. Si la...

29 avril 2009
doc

La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'année 1962 marque un tournant dans l'histoire constitutionnelle de la Ve république. Cette année-là marque la fin de la « période algérienne » des institutions et consacre le présidentialisme majoritaire. La question algérienne réglée, reviennent sur le devant de la scène les questions...

17 avril 2008
doc

L'article 49 de la Constitution relatif à la motion de censure

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 49 de la Constitution, qui organise donc les conditions dans lesquelles une motion de censure va pouvoir être déposée, discutée puis adoptée ou refusée. Dans quelle mesure la rationalisation du parlementarisme opérée par l'article 49 est-elle...

01 Janv. 2024

Par quels mécanismes peut-on engager la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République française (1958) ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 20 mars 2023, en France, une motion de censure contre le gouvernement Borne est rejetée à 9 voies près. Quelques jours auparavant, E. Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 à l'occasion du...

19 mai 2021
doc

Faut-il conserver l'article 49-3 de la Constitution ? - publié le 18/05/2021

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le 9 juillet 2015, Manuel Valls, alors Premier ministre sous la présidence de François Hollande, déclarait que le gouvernement allait engager sa responsabilité pour l'adoption définitive de la loi Macron. Ce texte était relatif à la croissance, l'activité et l'égalité des chances, il...

14 févr. 2022

L'article 49-3 de la Constitution porte-t-il atteinte au pouvoir parlementaire ?

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Ce document comporte une dissertation sur l'étendue de l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi une note de synthèse des documents suivants : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 1946; Michel DEBRE, Présentation du projet de constitution devant le Conseil d'Etat, 1958; Georges...

24 juil. 2020
doc

La fonction de contrôle du Parlement - 2 cas pratiques en droit constitutionnel

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, M. Dupont devient député et chef de parti et réalise que la rentrée scolaire s'est mal déroulée. Les questions de droit qui se posent alors sont : - Par quels moyens M. Dupont peut-il faire connaître son mécontentement au gouvernement ? - Peut-il demander le vote...

24 juil. 2022
odt

La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 22/07/2022

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs en ce qu'il instaure entre eux un système de contrôle mutuel. Une telle vision des institutions tend avant tout à promouvoir le dialogue et la collaboration entre les différents organes de l'État, afin de renforcer le...

22 Oct. 2022

L'alinéa 3 de l'article 49 de la constitution est-il toujours aussi utile de nos jours ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 49 alinéa 3 dispose que « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet...

07 Nov. 2023

L'exigence de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La lecture traditionnelle de la théorie de Montesquieu s'est révélée peu efficace en pratique. Montesquieu n'a jamais préconisé une stricte séparation des pouvoirs. En réalité, son concept permet à un organe de ne pas cumuler les trois fonctions, mais autorise la collaboration entre deux...

02 juin 2021
doc

La responsabilité politique du gouvernement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Foi est due à l'apparence" est un adage qui fournit une directive pour régler le conflit qui s'élève souvent entre le fait et le droit. De nos jours, les médias et la presse montrent une prépondérance de l'exécutif, et surtout du gouvernement en période de cohabitation. Le...

11 août 2022
odt

Soixante ans de subordination parlementaire - Hugues Portelli (2018) - Pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l'action du Gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte traite des différents pouvoirs du Parlement par rapport au Gouvernement. Plus spécifiquement, il s'agit d'aborder leurs relations vis-à-vis du pouvoir de contrôle du Parlement sur le gouvernement, qui est garanti par l'article 24 de la Constitution. Il s'agit ainsi d'évoquer la mise en...

19 févr. 2009
doc

La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel qu'un pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela permet...

15 avril 2021
doc

La responsabilité gouvernementale sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens...

05 mai 2021
doc

5 questions sur la responsabilité du gouvernement sous la Ve République

Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel

Suite aux élections départementales et dans la perspective de l'élection présidentielle 2 ans après, un journal souhaite rédiger un dossier spécial sur le pouvoir exécutif Le Premier ministre est tout d'abord le chef du Gouvernement. En effet, au terme de l'article 21 de la...

04 mai 2022

Le système institutionnel Européen

Cours - 21 pages - Droit européen

Selon les traités européens, l'Union européenne présente, depuis le traité de Maastricht, une réalité juridique complexe en raison de plusieurs politiques européennes. Ce qui fait qu'au niveau européen, il y a un ensemble de politiques assez hétérogènes, qui doivent cependant reposer sur...

12 avril 2023

Article 49 de la Constitution de 1958 - La responsabilité politique du gouvernement

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif et le corps exécutif. Ce régime connaît une caractéristique indispensable pour son existence : la responsabilité politique, qui a historiquement marqué la naissance de ce régime....

30 déc. 2020
doc

La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"La toute-puissance du Gouvernement est légitimée par sa responsabilité, sa responsabilité politique avant tout", écrit le professeur constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet dans son "Droit constitutionnel" (LGDJ, 2013). En effet, dans un régime politique démocratique, la responsabilité est le...

10 Mars 2025

Quelles sont la nature et l'étendue de la responsabilité politique du Premier ministre sous la Ve République au regard du décalage entre la théorie constitutionnelle et la pratique observée ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les débuts de la Ve République s'inscrivent en rupture avec le fonctionnement institutionnel de la IVe République. En effet, cette dernière était caractérisée par la prééminence du président du Conseil, chef du gouvernement, sur un président de la République plus en retrait. Les crises...