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Thème juridique : Monocamérisme

Monocamérisme

Nos documents

Filtrer par :

18 févr. 2025

Le Sénat républicain, représentant des collectivités territoriales ? - Tiphaine Le Yoncourt (2016) - Dans quelles mesures les collectivités territoriales ne sont-elles pas intégralement représentées en tant qu'entités autonomes par le Sénat au sein de la nation ? - Plan détaillé

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Face à ces prétentions socio-professionnelles, une question se pose : quels sont les moyens mis en oeuvre pour parvenir à ce mode de fonctionnement ? Il est important ici d'étudier la formation du Sénat républicain et son mode d'élection. En France, de nos jours, la Constitution est...

21 Oct. 2022

Dans quelle mesure pouvons-nous observer un accroissement du pouvoir parlementaire au cours de la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est en 1958 que s'instaure la Ve République lorsque de Gaulle est rappelé pour prendre le pouvoir. La Constitution de 1958 est approuvée par le peuple en grande majorité lorsque de Gaulle la lui présente. L'objectif poursuivi lors de la création de ce nouveau régime et cette...

11 Janv. 2025

Histoire des institutions - publié le 09/01/2025

Cours - 68 pages - Histoire du droit

Sous l'ancien régime, la production économique était organisée à partir des corporations ou des métiers réglés. Organisations professionnelles qui viennent du Moyen Âge, qui refusent la concurrence économique, et la production en série. Les corporations limitent les initiatives individuelles...

04 août 2022

Les grandes réformes envisagées pour moderniser le Parlement en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement français est une institution législative composée d'une part, de l'Assemblée nationale, élue au suffrage direct par les citoyens. Son siège se situe au Palais Bourbon et d'autre part, du Sénat où les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Son siège se situe au Palais du...

22 Oct. 2022

En quoi une réforme du Sénat est-elle plus judicieuse que sa suppression ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat a été créé en 1795 sous le nom de « Conseil des Anciens » mais il devient très vite le « Sénat conservateur » (Napoléon) sous le Consulat puis l'Empire, périodes durant lesquelles Napoléon établit un Sénat inspiré du Sénat romain. De retour à la monarchie en 1814, le Sénat est...

06 avril 2018
doc

Le Sénat est-il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dès 1998, le Premier ministre socialiste de cohabitation Lionel Jospin taxait le Sénat d'être une "anomalie parmi les démocraties". Les critiques n'ont depuis eu de cesse de se polariser autour de la Haute Chambre, plus particulièrement en 2014, lorsqu'elle a refusé de lever...

08 août 2014
doc

Tableau comparatif des différents régimes français

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Constitution de 1791 (1791-1792) - monocamérisme - représentative & permanente - Pas de dissolution par le roi - Législation de deux ans - Roi : organe de l'exécutif + secondaire du législatif. Inviolable + irresponsable. Veto suspensif. - Ministres : signes les actes du Président,...

28 avril 2020
doc

Discours de Lamartine sur le projet de Constitution à l'Assemblée constituante le 6 septembre 1848

Fiche de lecture - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis son avènement en février 1848, la Seconde République n'a pas de constitution. Elle a pourtant procédé à l'élection d'une Assemblée constituante en avril ; mais les événements de mai 1848 (invasion de l'Assemblée), puis de juin 1848 (insurrection parisienne) ont ralenti ses travaux. Un...

17 avril 2015
doc

Le bicaméralisme dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

« La France gouvernée par une assemblée unique, c'est-à-dire l'océan gouverné par l'ouragan ». Cette citation de Victor Hugo, illustre sénateur et écrivain, souligne le rôle prépondérant du sénat et le rejet du monocamérisme. Le bicaméralisme (ou dit également bicamérisme) se dit d'un...

19 mai 2021
doc

Le bicamérisme inégalitaire

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est un système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en 2 chambres. À côté de l'Assemblée représentant les citoyens, une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d'une classe sociale ou d'une élite, soit des groupes...

05 Janv. 2010
doc

La Chambre haute est-elle utile dans une démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Europe compte aujourd'hui plus de régimes bicaméraux que de régimes monocaméraux, c'est-à-dire de régimes où le Parlement est constitué de deux Assemblées. En général, les deux Assemblées se complètent l'une l'autre mais elles peuvent aussi présenter des similarités très fortes. Par...

25 Mars 2010
doc

La séparation des pouvoirs dans les textes révolutionnaires constitutionnels

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Dès la première Constitution révolutionnaire de 1791, la séparation des pouvoirs est affirmée par l'article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution." L'influence de Montesquieu et de L'esprit des...

29 juin 2011
doc

Etude et analyse des limites du bicamérisme en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La mise en place d'un parlement bicamérale n'a pas toujours eu lieu en France. Dans les premières années de la révolution de 1789, les premiers parlements ont tous été constitué d'une seule chambre, mais la Terreur et les excès de la Convention Nationale ont servis à repousser cette...

20 avril 2008
doc

Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela se...

27 Sept. 2011
doc

Le Sénat est-il utile ? Faut-il le supprimer ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Sénat est une pièce d'archéologie constitutionnelle ». Cette phrase énoncée par Jack LANG le 23 avril 1998, alors qu'il occupait la fonction de député de la 1ère circonscription du Loir et Cher lance ici un débat. Si le Sénat est vu comme trop ancien ou voire même considéré comme une...

09 août 2014
doc

Tableau comparatif exécutif/législatif constitutions française, Etats Unis et Angleterre

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Constitution 1791 - Monocamérisme - Mandat de 2 ans + citoyens actifs votent - Initiative des lois Ne peut pas être dissoute - Roi irresponsable, nomme et révoque les ministres. Ne peut pas dissoudre l'assemblée. Veto suspensif. - ministres : responsables devant le roi, contresignent les...

28 févr. 2016
doc

Histoire des institutions depuis 1789 - publié le 28/02/2016

Cours - 60 pages - Histoire du droit

-En 1789, la France est un Etat parmi les plus puissants. La France s‘effondre durant la révolution. -La France va connaitre tout régime possible a imaginer (monocamérisme, bicaméralisme). La France va tenter un régime totalitaire dans lequel tout corps opposant est supprimé. -On a...

10 Oct. 2011
doc

L'échec institutionnel sous la IVeme République

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La quatrième république s'est établie en deux phases découpées en deux projets Le premier projet en avril 1945 avec en plus vote des femmes, la constitution prévoyait une assemblée unique donc monocamérisme établi en deux organes consultatifs étant le conseil de l'union française et...

11 Nov. 2021
doc

Les apories de la constitution de 1848 : chemin vers le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Comment éviter que 1793 ne succède à 1848 ? Cette question hante les esprits et entraîne la Constituante dès ses premiers jours d'existence à dépouiller la République de ses accents socialistes pour l'orienter dans un sens conservateur. Mais pour autant, peut-on dire que les lacunes et...

22 Janv. 2014
doc

Contribution à la théorie générale de l'Etat - Raymond Carré de Malberg

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une Chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (…). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres » (Maurice...

11 juil. 2009
doc

Introduction au droit espagnol

Fiche - 11 pages - Droit international

Document: Introduction au droit espagnol, fiche de 9 pages Extrait: 1° : Constitution de Cadix élaborée en 1812 par l'assemblée des Cortes, réfugiée dans la ville de Cadix pendant la Guerre de résistance à l'occupant français. Cette Constitution n'a pas toujours été appliquée. Elle...

16 Nov. 2011

Le bicamérisme en France en 1875, étude de texte de Raymond Carré de Malberg: Contribution à la théorie générale de l'Etat

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« C'est l'Assemblée nationale de 1875 qui s'est partagée entre un Sénat et une chambre des députés, renouvelant le geste de la convention nationale de 1795 (…). Les deux fois c'est l'assemblée unique qui, corrigée par l'expérience s'est rendue à la nécessité des deux chambres » (Maurice...

22 Janv. 2014
doc

Le bicamérisme de la Ve République s'inscrit-il dans une tradition constitutionnelle française ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« L'histoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet d'éviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs). Le...

27 févr. 2010
doc

Institutions politiques : monocaméralisme et bicaméralisme

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le monocaméralisme (ou monocamérisme) est un système politique dans lequel le Parlement est composé d'une seule et unique chambre ; on le trouve dans les pays du Nord de l'Europe comme la Suède et la Finlande, mais également au Luxembourg, en Nouvelle-Zélande ou en Israël. Le bicaméralisme...

27 avril 2011
doc

La seconde Chambre en France de 1789 à 1871

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

À l'aube de la Révolution, et en fait avant même la tenue des Etats-Généraux en mai 1789, les élites françaises ont déjà en tête l'idée d'une constitution pour la France. S'il est vrai que la plupart des protagonistes de l'époque s'accordent globalement sur ce point, le...

14 Oct. 2009
doc

Quel est l'intérêt du Sénat en France ?

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Si l'on se réfère à l'étymologie, le terme "sénat" vient du vocable latin"senatus" qui signifie "Conseil des Vieillards", c'est donc à l'initiative de Rome que l'on doit cette appellation de "Sénat" introduite dans nos institutions par la Constitution du 22 frimaire an VIII....

14 Nov. 2008
doc

Le bicamérisme s'impose-t-il aux États fédéraux ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur un plan juridique, représente un peuple, une nation ou une collectivité à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat exerce son pouvoir...

03 avril 2013
doc

Qu'est-ce qui a mené à l'échec de la Constitution de 1791 ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution". D'entrée de jeu, on impose une constitution écrite, mais on instaure...

21 Mars 2025

Le droit français au XIXe siècle

Cours - 40 pages - Histoire du droit

Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.

24 juil. 2006
doc

Faut-il supprimer le Sénat?

Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel

Une « véritable anomalie, […] survivance des chambres hautes conservatrices ». Tels sont les termes employés par Lionel Jospin, en avril 1998, pour qualifier le Sénat. Ces propos illustrent bien la controverse au sujet de ce que Maurice Duverger a qualifié de « chambre d'agriculture ». La...