La bourgeoisie au sein du monde féodal - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La France féodale du Xe au XIIIe siècle est plongée dans une anarchie féodale, divisée en seigneuries, principautés, où la principale institution juridique est le contrat féodo-vassalique et où on considère que le pouvoir royal est annihilé jusqu'à Philippe Auguste. « Au sein de » ne signifie...
Les pouvoirs dans le monde féodal - publié le 14/05/2009
Fiche - 17 pages - Histoire du droit
Document: Les pouvoirs dans le monde féodal, cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: Au milieu du 12ème siècle, on constate que les pouvoirs sont essentiellement aux mains des feudataires (ceux qui sont titulaires des fiefs). Certains ont maintenu une puissance...
De quelle manière le contrat de fief traduit-il le système de dépendance sur lequel la société féodale est construite ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce document contient une dissertation réalisée dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. La note obtenue est de 17/20. Selon Jacques Le Goff, historien français, le lien féodal crée une "hiérarchie d'égaux". En effet,...
Justice criminelle - L'organisation judiciaire à l'époque féodale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La justice à l'époque féodale va être assurée non plus par le roi, qui a perdu de ses pouvoirs et de sa puissance au profit des seigneurs, mais par les seigneurs eux-mêmes, par des particuliers, qui vont exercer cette justice pour satisfaire leurs intérêts personnels, individuels.
Histoire de l'État
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'État est une abstraction souvent désignée par le concept de personne publique du droit canonique au Moyen-Âge. Pour mieux comprendre ses origines et sa composition, il est nécessaire de les observer et de les analyser. En effet, l'étude de l'histoire de l'État permet de mieux...
Édit de Moulins (février 1566) - L'inaliénabilité du domaine de la Couronne
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Avec la dynastie capétienne, le roi, alors considéré comme un simple seigneur, pouvait librement aliéner son territoire pour divers motifs : la guerre, récompenser ses fidèles ou l'Église. Cependant, le XVIe siècle va être marqué par un renforcement du pouvoir royal, et va se traduire par une...
La genèse médiévale de la France : la société féodale (10e-fin 13e siècle)
Fiche - 13 pages - Histoire du droit
Hugues Capet devient roi (les Capétiens) en 987. Le pouvoir du roi à l'époque est très faible (même celui de Hugues) : le roi n'exerce aucune autorité en dehors de son domaine. C'est sous le règne de Robert le Pieux (règne de 996 à 1031) que c'est la fin d'un monde : l'histoire change de...
Réglementer, accentuer la concurrence : moyens de « moraliser » le monde des affaires ?
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Réglementer revient à établir des règles et les faire respecter, on peut choisir d'avantager certains acteurs ou non afin de dessiner le marché national et international… Accentuer la concurrence signifie marquer, souligner, augmenter la concurrence, soient les différents acteurs du marché,...
L'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
S'intéresser à l'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime renvoie à quelques précisions historiques de façon à comprendre pour la situation fut telle qu'elle a été pendant cette période qui s'étend globalement du XVI au XVIIIe siècle jusqu'à la Révolution...
Le système féodal, un système politique et social
Cours - 12 pages - Histoire du droit
On parle de la féodalité, mot formé à partir du mot fief, la féodalité constitue donc une organisation politique qui s'appuie sur le fief et la vassalité, c'est-à-dire sur ces liens personnels qui vont doubler la concession des fiefs. Sur un plan politique la féodalité implique un...
L'alleu et les pays allodiaux
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Il existe, à l'époque féodale, deux types d'appropriation : les tenures et les alleux. Ainsi, il va y avoir deux grandes divisions du territoire français : les pays allodiaux et les pays censuels. Les pays allodiaux représentent les pays du sud de la France : ce sont des régions dans...
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est l'acte de volonté...
Dans quelles mesures peut-on dire, dans le cadre de l'absolutisme de la monarchie entre le XVIe et le XVIIIe siècle, que le roi ne meurt jamais ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le système féodal accorde peu de pouvoir à la figure du roi qui se trouve marginalisé face aux Grands du royaume et en particulier aux seigneurs à la tête des territoires morcelés. Les capétiens règnent toujours en France et en réaction à la perte du pouvoir royal, ceux-ci tentent de...
La justice criminelle et le droit pénal en France à l'époque féodale
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Pour les pays européens, au Moyen-âge, l'infraction et le péché sont quasiment la même chose : on est puni, car on a commis une faute, un pêché. La peine doit faire souffrir le pêcheur de la même manière que le châtiment divin. L'Église va mettre en avant la notion de rachat. En droit laïc, la...
La justice au Moyen-Age
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La justice au Moyen Âge (VIe siècle - XVe siècle) est en fait le résultat d'une longue et surtout indolente évolution. Avant même le début du Moyen Âge et bien avant que les Grecques ou encore les Romaines n'envahissent les contrées du territoire qui devient la Gaule puis la France, la...
Domaine direct et domaine utile : sens et évolution
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La propriété, c'est un ensemble de biens qui permet à une famille d'assurer sa survie et sa pérennité. C'est la raison pour laquelle la propriété a été traitée dans notre droit français comme un élément de droit public, car son importance concerne toute la société, tout...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
Histoire des institutions - publié le 09/01/2025
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien régime, la production économique était organisée à partir des corporations ou des métiers réglés. Organisations professionnelles qui viennent du Moyen Âge, qui refusent la concurrence économique, et la production en série. Les corporations limitent les initiatives individuelles...
Les villes autonomes
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Jusqu'au XIème siècle, on constate une certaine tendance au repli, aussi bien au plan commercial, qu'au plan économique. Néanmoins, il y a un renouveau commercial et par conséquent économique, entre 1150 et 1180, qui prend l'allure d'une véritable révolution. En effet, celle-ci est rendue...
Les temps féodaux : de l'ordre seigneurial à l'ordre féodal
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Cette période n'est pas aussi homogène car elle est marquée d'importante transformation sur le plan économique, démographique et juridique. En ce qui concerne l'origine de la terre, la seigneurie châtelaine est l'entité essentielle au début de cette période. Sous l'influence...
Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit
Fiche - 39 pages - Histoire du droit
Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...
Questions et réponses en Histoire du droit - Distinction droit privé / droit public et notion de propriété
TD - 12 pages - Histoire du droit
Ce document comporte plusieurs plans détaillés en Histoire du droit portant sur la distinction droit privé / droit public mais aussi sur la notion de propriété notamment sous les monarchies franques.
Le temps de la réaffirmation de l'autorité royale
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
L'église pendant les temps féodaux a pris acte de la faiblesse du roi et a assuré le relais. Elle a repris une mission de paix, visant à réguler le désordre et le terrorisme seigneurial. Elle essaie de pacifier les rapports féodaux. Le roi va prendre modèle sur l'Église et va devenir à son tour...
Le fief, l'expropriation, l'ordonnance de Moulins et la notion d'obligation
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Ce document est un ensemble de fiches de cours d'histoire du droit relatif au fief, à l'expropriation, à l'ordonnance de Moulins et à la notion d'obligation.
Histoire du droit social
Présentation - 13 pages - Droit du travail
- La révolution de 1789 marque une nouvelle étape en matière de droit du travail. Marquées par le principe d'individualisme et de libéralisme, les bases posées par l'Ancien régime sont remises en question, une révolution est ancrée, et cela par le biais de la Constitution. Une nouvelle...
L'héritage antique et l'époque franque
Dissertation - 20 pages - Histoire du droit
Le droit français a des origines diverses : la gaulle romaine, dans le christianisme, dans les conséquences des invasions barbares, mais tout cela ne suffit pas à expliquer ce développement de l'esprit moderne. Pour le comprendre, il faut se plonger dans l'expérience antique et plus précisément...
Histoire des institutions : la reconquête royale (12e-13e siècle)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Au début du 12e siècle commence à se dessiner dans le monde occidental une rupture profonde et cette rupture n'est pas simplement politique, car elle est aussi économique et sociale. À l'époque il y a un changement radical de contexte. L'époque féodale qui a duré du 12e au 11e...
Histoire des institutions : l'âge de la seigneurie (Xe-XIIème siècle)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Lorsque Capet devient roi, il partage son pouvoir avec une aristocratie puissante qui est devenue très arrogante, dès lors toute forme de centralité du pouvoir s'efface au profit d'une pluralité de pôles de pouvoir. Désormais le royaume apparait comme un agrégat de petites souverainetés...
Le Roi est empereur en son royaume
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Jusqu'à la fin du XIIème siècle la royauté est affaiblie, car soumise à la structure féodale, le Roi n'étant qu'un seigneur parmi les seigneurs. Cependant, le Roi réussit à exercer une certaine prééminence qui va se développer au cours des siècles. D'abord avec l'extension du domaine royal...
Histoire du droit de la famille du VIIIe av. J.C jusqu'à la fin du XIXe siècle
Cours - 63 pages - Droit de la famille
La personne et la personnalité juridique : l'une des divisions fondamentales (une des summa divisio) autour desquelles s'organise notre droit, c'est celle qui distingue les personnes et les biens. Cette distinction entre les personnes et les biens (les choses), c'est une distinction qui date du...
