Commentaire de texte extrait de "La monarchie de 1830" - Adolphe Thiers
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Nous cherchons à nous tenir dans un juste milieu également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal », cet extrait du discours du trône datant de janvier 1831 par LOUIS-PHILIPPE, illustre bien l'idéal selon lui incarné par le gouvernement du régime monarchique dit de...
La monarchie limitée ou charte du 4 juin 1814
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Appréciation sur l'application de la Charte: introduction du parlementarisme avec responsabilité des ministres, responsabilité qui entre dans les mœurs par la pratique. Permet de résoudre des divergences de vues entre exécutif et parlement. Pour les chambres il fallait exercer un contrôle...
Les grandes ordonnances sous la monarchie absolue
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les ordonnances ont un domaine moins étendu que celui de la loi dans le droit moderne. Ainsi, le roi est, en effet, normalement tenu de respecter les coutumes qui régissent les groupements intermédiaires dont la nation est faite. Cependant, au fil du temps, l'ordonnance royale est devenue une...
Empire, monarchies et principauté
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Les États deviennent différents tout d'abord par l'effondrement de l'Empire romain et aussi de ses structures occidentales. Ce bouleversement amène des nouvelles structures entre ces deux cultures : acculturation. Ainsi il y a une émergence de structure politique nouvelle : en France = autour...
L'évolution du régime parlementaire en France de la Monarchie de Juillet à la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action commun (ex : initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement...
La restauration et la monarchie de Juillet
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Après la chute de l'Empire, la monarchie restaurée ne pouvait faire l'impasse sur certains acquis de la Révolution. La Charte de 1814 institue une monarchie limitée à laquelle l'évolution donnera progressivement les traits d'une monarchie parlementaire. Ces caractères seront...
L'Etat dans la monarchie absolue
Cours - 14 pages - Histoire du droit
La monarchie absolue n'est pas une spécialité française. En effet, cette forme de gouvernement est très présente dans l'Europe de l'époque du 16e siècle jusqu'au 19e siècle. Mais par contre, il est vrai que c'est véritablement en France que la monarchie absolue a acquis une sorte de...
L'Etat et l'institution de la monarchie absolue
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Au début du 16ème, l'Etat apparaît comme une personne morale, qui rassemble, protège et qui représente la société. La seule chose qui unit la nation, c'est le roi. L'Etat est une personne morale qui dirige un peuple. L'Etat est au service du pays, les administrées sont assistées. La population ne...
Extrait de Principes politiques - Benjamin Constant : La nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait des « Principes Politiques » de Benjamin Constant, théoricien politique français du 18e siècle, porte sur la nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle. Cette étude de la séparation des pouvoirs dans le régime politique français doit être envisagée dans le...
La monarchie du 10e siècle au 15e siècle
Fiche - 16 pages - Histoire du droit
« Monarchie » vient du grec et signifie « un seul pouvoir ». Toutefois, le pouvoir est morcelé. En dehors de la multitude de seigneurs, il y a l'empereur germanique qui a vocation à régner sur un empire. Il y aussi le pouvoir du Pape qui est le vrai successeur de l'empire romain. Sa...
L'organisation des services publics et la monarchie absolue
Cours - 34 pages - Histoire du droit
C'est en prenant appui sur les institutions que le roi se donne les moyens d'organiser le royaume. Le pouvoir du roi est de plus en plus centralisé. La monarchie vient signifier la concentration du pouvoir dans les mains du roi. Les organes de l'État sont chargés de relayer la volonté...
La royauté constitutionnelle est-elle une suite logique de la monarchie de l'ancien régime ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le pouvoir doit arrêter le pouvoir », disait Montesquieu dans l'esprit des lois. C'est une nécessité dans une monarchie constitutionnelle. La monarchie de l'ancien régime connait une rupture brutale en 1789. Elle se symbolisait par un absolutisme marqué du Roi. Au contraire, la...
L'échec de la Monarchie de juillet (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Tirant son nom des « Trois glorieuses », ces trois jours de Juillet 1830 où le peuple parisien se révoltât contre le gouvernement du prince de Polignac et contre les ordonnances de Charles X violant ouvertement les principes définis par la Chartre de 1814, la monarchie de Juillet a, malgré...
Le chassé croisé Monarchie-République pendant la période de la Restauration
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814, c'est le...
Dans quelle mesure la Justice royale a-t-elle contribué à la reconstruction de la monarchie ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Durant la féodalité, et plus particulièrement entre le 10ème et le 12ème siècle, l'autorité et la puissance même du roi sont considérablement réduites. C'est par l'autonomisation des comptés et duchés, par leurs facultés à capter les prérogatives régaliennes de protection, de justice et...
Histoire du droit: l'affirmation du droit français sous la monarchie absolue
Cours - 74 pages - Histoire du droit
Au 17ème et au 18ème siècle, pendant 200 ans la puissance française s'affirme et elle aboutira à donner un rang de super puissance à notre pays. C'est visible dans tous les domaines, par exemple démographique. En effet, au 18ème siècle, la France est plus peuplée que l'Italie, l'Espagne et...
Les tentatives de monarchie constitutionnelle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Déjà en 1814 pendant la période de 100 jours ou napoléon part et revient, on assistera au retour de Louis XVIII puis son frère louis de Provence. Or Louis XVIII a passé 25 ans en Angleterre. A partir de la révolution vers 91, il se passionne pour l'étude des institutions anglaises dans leur...
Le Statut des agents royaux sous la Monarchie Absolue
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Les rois n'ont pas accoustumé de les révoquer […] il seroit et mal aisé et dangereux de les oster et destituer » Telle était la réaction du souverain face à une éventuelle révocation d'un de ses gouverneurs selon Charles Loyseau. La Monarchie Absolue est une période favorable pour...
La monarchie absolue de droit divin
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
« Le roi est empereur en son royaume et n'a aucun supérieur au dessus de lui ». Après avoir connu la féodalité du IXe siècle au XIIIe siècle, les rois de France réussissent à regagner une autorité nationale et non plus limitée à l'Ile de France, en supprimant notamment aux grands...
Le gouvernement sous la monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Cette phrase vient de l'article premier de la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ». Une monarchie constitutionnelle...
La monarchie parlementaire de l'ancien régime francais
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
De Clovis jusqu'à Charles VII le roi règne mais dans l'objectif de la nécessité, la tranquillité, le salut, l'utilité du peuple aussi bien du royaume que de la patrie. Sous l'ancien régime, un système institutionnel se met en place, pour chercher l'unité et l'efficacité puisque la France sort...
La crise de l'ancien régime ou "comment meurt une monarchie" ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu...
Monarchie absolue et gouvernement par conseil - publié le 19/06/2011
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Il est intéressant tout d'abord de s'attarder sur l'étymologie de l'expression « monarchie absolue ». Monarchie vient du grec « mono » (seul) et « archein » (pouvoir), tandis que absolue est tiré du latin absolutus (détachée de). Ainsi, à première vue il semblerait...
La crise du système politique dans la monarchie française
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Constat : grave problème de finances publiques, l'Etat n'a pas les moyens de son train de vie. Il dépense plus que ce qu'il reçoit, un problème d'équilibre mais il n'y avait pas pour autant de crise. Cependant, un événement politique va tout changer. Il se produit en Amérique...
La monarchie constitutionnelle de 1791
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le constat : un régime politique bref qui va durer 1 an et demi. Cela s'explique par le dénouement de l'affrontement entre le roi et les députés. C'est l'assemblée qui l'emporte sur l'exécutif, cette assemblée va supprimer l'exécutif en 1793. Cette constitution de 1791...
Discours devant l'Assemblée nationale constituante, Jean-Joseph Mounier, 12 août 1789 - la monarchie constitutionnelle
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« L'Assemblée (…) a été convoquée par le Roi. La nation n'a jamais eu dessein de porter atteinte aux véritables principes de la monarchie, elle a voulu seulement qu'on déterminât des limites pour qu'elle ne dégénérât plus à l'avenir en puissance arbitraire ». C'est ainsi que...
Histoire des institutions : déclin de la monarchie, crise et l'échec des tentatives de réformes, etc.
Cours - 104 pages - Droit autres branches
Une institution c'est d'abord une idée directrice, l'idée d'une fin déterminée de bien public à atteindre par des procédures prévues et imposées selon un comportement obligatoire. Cette idée a été acceptée par un groupe d'homme ou de femme qui se sont chargés de mettre en...
Le paradoxe parlementaire sous la Restauration et la Monarchie de juillet (1814-1848)
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous la Restauration, le roi est bien entendu irresponsable politiquement. Le législatif ne peut bien entendu pas le renverser. Il a l'initiative de la loi. Le parlement ne l'a pas. De plus, le roi a un droit de véto absolu sur les lois du parlement. Cela n'est pas du tout dans une logique...
La monarchie au XVIIIème siècle: un colosse aux pieds d'argile?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Cardin le Bret à écrit : "La souveraineté est par nature non plus divisible que le point de géométrie." Cette citation porte sur la monarchie absolue du XVII et XVIII en France. En effet, la monarchie absolue se définit comme un régime politique où un Roi gouverne, le pouvoir de ce...
De la monarchie limitée à la monarchie parlementaire
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1814 l'empire disparaît sous une nouvelle ère constitutionnelle qui va durer jusque 1848. La bourgeoisie révolutionnaire qui régnait de 1789 à 1814 se rallie à la monarchie. La monarchie s'est ralliée également vers la bourgeoisie révolutionnaire. Cette période peut être...
