Les libertés publiques dans les différentes Constitutions françaises
Cours - 8 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu'à l'avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d'organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été consacrées uniquement...
CAVEJ L1 Introduction historique au droit
Cours - 186 pages - Droit autres branches
Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...
L'exercice du pouvoir dans l'état
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté et supremas potestam sont au cœur de la théorie de l'état, elles sont censées être l'expression juridique du monopole de la force. L'état est état parce qu'il est souverain. Question essentielle du droit, car qui a le pouvoir de commander et pourquoi ? La...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
L'instabilité constitutionnelle de la Révolution Française à la IIIème République
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la révolution puisque c'est l'époque où vont être affirmés un certain nombre de principes nouveaux et fondamentaux comme la souveraineté de la Nation, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,...
Eléments de l'histoire constitutionnelle française : les constitutions révolutionnaires et de l'Empire
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 nous aide à comprendre le droit constitutionnel positif d'aujourd'hui. Les concepts et les origines du droit positif apparaissent dans l'histoire de la Constitution de la France. Il y a une rupture avec le système juridique à partir de la Révolution de 1789 qui...
La séparation des pouvoirs sous la Restauration
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Sous la Restauration, va ainsi régner Louis XVIII de 1814 à 1824 puis Charles X de 1824 à 1830. Pendant ces deux règnes, l'application du pouvoir est différente, les deux rois ayant une conception différente de la pratique du pouvoir. Cela permet de distinguer deux périodes à...
Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté, c'est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) L'exercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui n'admet théoriquement aucune puissance...
Le pouvoir de suffrage et les modes de scrutin
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel général : - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) - Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux (II) - Les...
Le nouvel ordre politique fondé par la révolution (1789-1799)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Révolution de 1789, qui rejette violemment le régime monarchique de l'Ancien Régime, marque un certain affranchissement de l'histoire, et le début de l'Histoire constitutionnelle française. Bien que cette Révolution, et en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du...
En quoi la constitution de 1795 vise-t-elle éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1795 étaient des révolutionnaires modérés qui refusaient la Monarchie et la Terreur jacobine. Issus de la Convention thermidorienne, ils étaient dominés par une ambition majeure qui a d'ailleurs donné sa teneur au projet final de la constitution adoptée par plébiscite...
Le droit de vote en question
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alors que l'Ancien Régime ne connaissait que des sujets, la Révolution française permet de dégager la notion de « citoyen ». Cette différence de vocabulaire revêt une importance primordiale puisqu'elle démontre clairement le changement de régime constitutionnel. Or, c'est avec la disparition de...
Formation historique au Droit - Antiquité, barbares et droit moderne
Cours - 61 pages - Histoire du droit
Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers d'une longue histoire. L'Histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce. Les...
Le parlementarisme (1814-1870)
Cours - 16 pages - Histoire du droit
La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814, c'est le...
Le citoyen et la démocratie - La participation des citoyens au pouvoir
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Monarchie : transmission héréditaire du pouvoir. Longtemps il y a eu la monarchie absolue en France, car le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Aujourd'hui, il y a des monarchies qui subsistent en Europe, mais ne correspondent plus à cette définition, c'est toujours...
Les différents types de suffrage
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le suffrage est dit restreint lorsque l'octroi et l'exercice du droit de vote sont réservés à certaines catégories de citoyens répondant à des critères fondés sur la fortune (suffrage censitaire) ou le niveau d'instruction (suffrage capacitaire) (...)
Les différentes Constitutions de 1791 à 1799
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Révolution française de 1789 est marquée par une immense volonté de changement institutionnel. Les différentes tentatives de réformes des années 1770-1780 soulignent l'obsolescence d'un lien entre le pouvoir royal et le peuple. Par ailleurs, les idées des Lumières avaient contribué à une...
L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République
Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas...
Le chef de l'Etat, de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
De la Révolution française à la Vème république, la France aurais connu 15 périodes constitutionnelles différentes. « Aurait » car on pourrait pousser l'exhaustivité encore plus loin (Cf. le cours d'Olivier DUHAMEL). Toutes ces constitutions illustrent la démocratisation de la France...
Révolution de la justice et justice révolutionnaire
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les premières décisions révolutionnaires dans la réforme judiciaire étaient de les balayer de la scène politique. Ils auraient pourtant pu perdurer (comme ils s'opposaient au roi et avaient proposé la convocation des EG). Ces gens étaient des symboles de l'ART car privilégiés. Une des...
La démocratie britannique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement d'Angleterre était le premier Parlement en place au sein du royaume d'Angleterre. Il fut en effet créé au cours du XIIIe siècle et a participé à une certaine limitation de plus en plus accrue de la monarchie sur l'île de Grande-Bretagne. Ce Parlement...
La Charte de 1814 : un retour apparent à l'ancien régime politique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La charte de 1814 marque le retour de la royauté au pouvoir en France en même temps que l'échec du premier Empire de Napoléon. La question qui se pose alors est de savoir si la monarchie restaurée l'est de manière à rétablir le système de l'ancien régime politique qui a précédé...
Les apports des Chartes de 1814 et 1830
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Après les défaites militaires de Napoléon, le Sénat prononce sa déchéance en 1814. On appelle Louis XVIII à revenir au trône, c'est le frère cadet de Louis XVI. Il le fait sous la pression de l'occupant et accepte, mais n'entend pas pour autant se plier aux conditions du Sénat, il refuse de se...
Les régimes politiques étrangers : le Royaume-Uni et le régime présidentiel américain
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Les institutions constitutionnelles sont les institutions d'une monarchie parlementaire qui s'est développée au 18e siècle au Royaume-Uni avec la dynastie de la famille des Hanovre qui accède au pouvoir en 1714. C'est le passage de la monarchie limitée à un régime parlementaire, à...
La souveraineté dans la Constitution de l'an I
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un grand filet, ils se croient libres et pourtant ils sont pris ». C'est la critique de la monarchie par Montesquieu au début du XVIIIème siècle alors que la révolution populaire n'a pas encore eu lieu. C'est...
Science administrative : la démocratie asphyxiée et confisquée ?
Cours - 59 pages - Droit administratif
La suspicion du politique vis-à-vis de l'Administration s'affirme dès la Révolution française de 1789, elle est entretenue jusqu'à la fin de la période révolutionnaire la plus dure (1795, ou An III). I) L'administration suspectée 1- La monarchie constitutionnelle...
Le texte de 1795 : un régime de République pour rompre avec le passé
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le texte de 1795 établit un régime de République, bourgeoise dit-on. Elle est en opposition avec 1783 (2 conseils : des 500, des anciens), séparation stricte des pouvoirs. Le centrisme, la modération est valorisée. On se méfie du peuple et on retrouve un suffrage censitaire, on a affaire à...
L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français - publié le 03/02/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les régimes qui eux pratiquent une séparation souple des pouvoirs sont caractérisés par le fait que si le législatif et l'exécutif ont des compétences et des champs d'action distincts, ils exercent l'un sur l'autre une influence réciproque. On peut constater ceci là où les...
L'État et les différentes approches du phénomène étatique
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
L'État est, bien su?r, l'une des notions de base a? la fois du droit constitutionnel et du droit international public. Cela tient au ro?le qu'occupe encore aujourd'hui l'État dans le gouvernement des hommes et dans les relations internationales. Au niveau national comme international, l'État...
L'aîné depuis 1789
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Jusqu'en 1789, le droit d'ainesse est resté la disposition principale du droit familial féodal, avec le privilège de masculinité. En 1789, les révolutionnaires ont bousculé l'ordre établi et aboli certaines traditions nobiliaires afin de marquer la rupture avec l'Ancien Régime. Le droit d'ainesse...
