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Thème juridique : Modèle anglais

Modèle anglais

Nos documents

Filtrer par :

03 Sept. 2012
odt

La séparation des pouvoirs : collaboration ou séparation, comparaison du modèle anglais et du modèle américain

Dissertation - 6 pages - Droit international

John Locke, au lendemain de la Révolution anglaise de 1688, est le premier théoricien de la séparation des pouvoirs. Son influence est néanmoins bientôt éclipsée par celle de Charles Louis de Secondat (1689-1755), baron de Montesquieu, qui est un noble et un magistrat français. Ce dernier est...

11 Mars 2024

La Constitution anglaise - Walter Bagehot (1867) - « L'efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l'étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif »

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Plus de 150 ans après la célèbre analyse de Walter Bagehot sur la constitution britannique non écrite, le débat sur la pertinence et l'adaptabilité de cette construction institutionnelle se fait plus prégnant. Le référendum sur le Brexit de 2016 a réactivé les tensions entre le Parlement et...

07 Sept. 2023

Existe-t-il une convergence notable entre les régimes de responsabilité pour faute de négligence en droit français, anglais et allemand ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Au demeurant, l'intérêt de cette étude est marqué par les enjeux de la méthode comparative dans la compréhension du droit de la responsabilité pour faute de négligence dans ces trois États. Au-delà de la vulgarisation du droit de la responsabilité extracontractuelle, la méthode comparative...

10 Mars 2016
doc

Les modèles de sécurité sociale

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

"La formule que nous entendons appliquer est intermédiaire entre ces deux formules, celle de Bismarck et celle de Beveridge." Cette citation résume à elle seule tout le paradoxe du système français de sécurité sociale. En effet, cette citation de Pierre Laroque, père fondateur de notre système...

20 avril 2015
doc

La méthode et l'environnement historique et philosophique du droit anglais

Cours - 51 pages - Droit international

Le droit matériel (black letter law) est celui qui s'acquiert par les livres. Le droit anglais est un modèle en tant que faisant partie des pays de la Common Law. L'héritage philosophique de l'Angleterre est différent de celui de la France ; ce sont les « empiristes »...

17 févr. 2011
doc

La bonne foi en Droit anglais

Dissertation - 3 pages - Droit européen

En droit Français, la bonne foi est une notion ancienne. Issue du Code Civil de 1804 et soutenue par la doctrine de Domat, un des inspirateurs du Code Civil, elle était considérée comme une disposition fondamentale, permettant d'intégrer la morale au sein des contrats. Depuis sa création, la...

22 avril 2011
doc

Le système anglais ne consiste pas dans l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la...

02 Nov. 2016
doc

Le modèle britannique de l'encadrement de l'activité des lobbyistes professionnels

Cours - 5 pages - Droit européen

En 2014, le législateur britannique a fixé un cadre préventif applicable à l'activité des consultants lobbyistes dans la Transparency of Lobbying, Non-Party Campaigning and Trade Union Administration Act (2014) [français : loi sur la transparence du lobbying, le soutien aux campagnes...

19 avril 2013
doc

La naissance du régime parlementaire anglais

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire anglais est aujourd'hui un modèle pour beaucoup de pays, qui l'ont adapté à leurs propres spécificités. Il n'en reste pas moins que sa construction a été lente et difficile. Avant de définir les conditions de sa naissance, il convient avant de préciser ses...

24 mai 2011

Le régime parlementaire anglais - publié le 24/05/2011

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Mère du libéralisme, la Grande-Bretagne a légué le régime représentatif sans toutefois le conceptualiser. Le modèle de Westminster est le symbole du parlementarisme, du respect des libertés et de la tolérance politique. Son régime politique se fonde sur des règles coutûmières : « les...

20 févr. 2024

Dans quelle mesure le processus d'élaboration de la loi américaine est-il une démonstration de l'efficacité du modèle des « checks and balances » ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Aux États-Unis, le Congrès est seul à l'initiative des lois. Peu de place est laissée au Président en la matière. Pourtant, comme dans tout régime démocratique, il est rapidement apparu nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrepouvoirs pour limiter l'indépendance du congrès....

14 Janv. 2025

Anglais juridique - Les institutions britanniques

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Ce document contient un cours d'anglais juridique destiné à des élèves de licence en droit.

04 août 2009
doc

La Constitution Anglaise

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

La constitution matérielle définissant l'attribution et l'exercice des pouvoirs est un élément indispensable à la fondation d'une société politique, en tant qu'instrument de limitation du pouvoir des gouvernants et de protection des droits fondamentaux des gouvernés. L'immense...

17 juil. 2008
doc

Cours complet d'introduction au droit anglais

Cours - 87 pages - Histoire du droit

Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français. Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit...

15 juin 2010
doc

Le régime parlementaire britannique - un modèle original

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les institutions européennes ont adopté dans leur très grande majorité le modèle parlementaire tel qu'il s'est développé au Royaume-Uni et en France avant de se diffuser en Europe au XIXe et au XXe siècle. Le régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif est...

19 Oct. 2010
doc

L'exécution forcée en matière contractuelle : comparaison entre droit anglais et droit français

Mémoire - 33 pages - Droit des obligations

« Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner. » L'exécution forcée en matière contractuelle est de l'essence du droit. Elle suppose au préalable une inexécution imputable au débiteur, encore appelée en droit anglais, « breach of contract »....

04 juin 2008
doc

La common law : droit anglais et américain

Cours - 30 pages - Droit international

Cours relatif aux droits anglais et américain. Mise en avant des éléments de distinction permettant une meilleure compréhension du droit applicable.

20 Janv. 2025

Les modèles de Constitution et la Ve République

Fiche - 39 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 est en vigueur depuis 66 ans, donc très longue. En France il y a eu 12 constitutions. La plupart des auteurs disent 15 constitutions. Cette Constitution va-t-elle encore durer, arrive-t-elle à sa fin ? Est-ce que les nombreuses révisions constitutionnelles laissent...

04 avril 2013
doc

Le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle : la distinction est-elle toujours pertinente ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 59 juridictions du monde entier. Deux congrès ont déjà eu lieu, au Cap en 2009 et à Rio de Janeiro en 2011. Cette organisation est relativement récente et montre l'attachement des pays développés au respect du droit, plus...

19 août 2010
doc

Séparation des pouvoirs et modèle constitutionnel américain

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis d'Amérique est proclamée le 17 septembre 1787, soit 4 ans après l'indépendance effective du pays et plus de dix ans après la proclamation unilatérale d'Indépendance. Il a fallu du temps aux représentants des treize États issus des anciennes colonies...

18 déc. 2007
doc

Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité

Cours - 44 pages - Droit autres branches

Cours consacré à la globalité du droit anglais.

26 juil. 2006
doc

La Constitution Anglaise - publié le 26/07/2006

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution est un élément inhérent à l'existence d'une société politique. Elle précise les dispositions les formes et les rapports ayant trait au pouvoir ; que ce soit la hiérarchisation des différentes institutions politiques du pays où la supervision du rapport entre gouvernants et...

01 avril 2013
doc

Histoire du droit pénal japonais : L'importation du modèle occidental

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Akira Mikazuki (2001) s'est penché sur l'histoire précipitée de l'appareil pénal japonais. Depuis le VIIIe siècle, le Japon s'était pourvu d'un code juridique, fortement influencé par le système juridique chinois. Mais il fallut attendre la fin du XIXe siècle pour que le pays se dote d'un système...

05 Oct. 2007
doc

Dessins et modèles : chronique d'actualité

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

La question de l'application des dispositions nouvelles de l'ordonnance du 25 juillet 2001dans le temps a suscité toujours d'agaçantes et de persistantes difficultés qui viennent d'être enfin levées par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet...

25 juil. 2013
doc

Le contrôle de constitutionnalité: le modèle américain vs européen

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Le contrôle de constitutionnalité (8 pages) Extrait: C'est paradoxalement en Angleterre, où aujourd'hui encore la démocratie majoritaire et la souveraineté du Parlement freinent l'avènement d'une véritable démocratie...

28 févr. 2008
doc

Etude comparée de l'ordonnancement judiciaire français, allemand et anglais

Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches

Présentation de l'organisation juridictionnelle française faite en parallèle avec celle de l'Allemagne et l'Angleterre. Elle se base sur les grands principes de l'ordonnancement que sont la division des juridictions en divers ordres de juridiction et le double degré de...

09 déc. 2008
doc

Droit anglais (version 2)

Cours - 32 pages - Droit international

Document: Il s'agit d'un cours de 45 pages de droit anglais relatif aux contrats ainsi qu'à la responsabilité Extrait: Le droit anglais est un modèle pour les autres pays de Common Law, il a un héritage philosophique différent du droit français. On y voit...

26 mai 2012
doc

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours - 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...

12 mai 2023

L'État de droit : un modèle d'État commun en Europe ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État de droit s'est beaucoup développée depuis l'Antiquité. Sa définition et son application ne sont jamais parvenues à faire consensus. En effet, elles sont très subjectives et dépendent de l'histoire, de la culture de chaque État. Actuellement la notion d'État de...

05 Nov. 2010
pdf

CAVEJ M1 Cours Anglais juridique

Cours - 120 pages - Droit autres branches

So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go into the details of the characteristics of English contracts, it is necessary to define what precisely a contract is. Essentially, in English law, a contract is an agreement between two or more parties that the...