Etude d'un cas pratique sur les avantages versés en cas de mobilité professionnelle et la question de leur intégration dans l'assiette des cotisations pour la sécurité sociale
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Une entreprise a muté un de ses salariés de Toulon à Metz. Elle décide de prendre en charge intégralement les dépenses d'hébergement provisoire et les frais de nourriture (à hauteur de 70 euros par jour pendant six mois), les dépenses inhérentes à l'installation dans son logement (à hauteur...
Etude de quatre cas pratiques en droit du travail sur la mobilité des salariés, le licenciement économique, l'injure et l'utilisation non professionnelle des outils technologiques
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
L‘entreprise Nadienne a racheté l'établissement de Toulouse de la banque Tastrof. Le juge appréciera le fait que cette banque constitue bien une entité économique autonome (EEA) car son personnel est clairement identifiable (347 salariés) et qu'elle exerçait une activité économique...
Dans quelle mesure la réforme de la formation professionnelle répond-elle aux enjeux du marché du travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La formation professionnelle représente un enjeu majeur dans un marché du travail qui est en constante évolution. En effet, les mutations technologiques et les changements économiques ont un impact considérable sur les compétences requises pour les emplois, et il est devenu primordial pour...
La validité de la clause de non-concurrence et de la clause de mobilité
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
1er cas pratique : En l'espèce, la Société CONFORIMI, située à Paris, a engagé M. X en tant qu'agent de maintenance d'appareils électroniques. Une clause de non-concurrence a été insérée dans le contrat de travail. Elle s'applique trois ans après la rupture du contrat sur...
La mobilité internationale des travailleurs
Présentation - 33 pages - Droit du travail
Ce document est une présentation sur la mobilité internationale des travailleurs, au regard du droit français et de la sécurité au travail.
Période d'essai, clause de mobilité et clause de non-concurrence
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Est-il possible de rompre la période d'essai d'un salarié ayant le statut de cadre pour des motifs relatifs aux difficultés économiques éprouvées par l'entreprise l'employant ? Le licenciement justifié par une clause de mobilité intégrée au contrat de travail est-il valable...
Mobilité internationale
Fiche - 20 pages - Droit international
Matière scolaire : droit du travail international, droit de l'immigration, sécurité sociale, fiscalité professionnelle. Thèmes abordés : détermination du schéma contractuel et de la loi applicable durant la mission à l'étranger, compétence judiciaire dans le cadre d'un contrat...
Cour de justice de l'Union européenne, 16 mars 2010, Olympique Lyonnais, affaire C-325/08 - L'obligation nationale de signer un contrat professionnel avec son club formateur constitue-t-elle une entrave à la libre circulation des travailleurs ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
En l'espèce, l'affaire concerne un joueur de football professionnel (Olivier BERNARD), qui a signé un contrat de "joueur espoir" d'une durée de trois saisons avec l'Olympique Lyonnais. Avant l'expiration de son contrat, monsieur BERNARD a refusé de signer un contrat...
Exemple de lettre de démission du poste de conducteur-accompagnateur de personnes à mobilité réduite
Lettre type - 2 pages - Droit du travail
Je suis conducteur-accompagnateur de personnes à mobilité réduite, au sein de ****** Auvergne Rhône-Alpes, depuis le 10 octobre 2011. Je tiens tout d'abord à exprimer ma gratitude envers vous pour m'avoir accordé un congé sans solde du 31/07/2022 au 31/07/2023, une opportunité qui...
L'initiative du salarié peut-elle être le complément de la formation professionnelle à l'initiative de l'employeur ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La phrase à commenter ici est la suivante : "Évitez de former vos salariés, si vous le faites, ils vous demanderont à évoluer et/ou une augmentation. Si le salarié souhaite évoluer, qu'il utilise son compte personnel de formation". La loi Fillon relative à la formation professionnelle...
La clause de mobilité en droit du travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Par la loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi fut fortement favorisée la clause de mobilité des salariés par l'insertion d'un panel de dispositions au sein du Code du travail qui comprend désormais des dispositions générales et spéciales la...
La mobilité au sein de la fonction publique
TD - 4 pages - Droit administratif
La carrière de tout fonctionnaire implique une proportion variable de mobilité professionnelle. Celle-ci peut le conduire à changer de fonction publique, de corps, d'emploi ou, selon les cas, simplement de résidence administrative. Ces modifications relèvent de deux processus qui...
Les clauses de mobilité dans le contrat de travail
Mémoire - 48 pages - Droit du travail
Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...
Projet professionnel, fiche métier - Le grade de directeur d'hôpital
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
De prime abord, le métier de directeur d'hôpital semble être lié au domaine médical. Effectivement, il semblait cohérent qu'étant à la tête d'un hôpital, il pût également exercer des fonctions médicales au sein de son établissement. Nous avons alors appris que des études en droit...
Les sources du droit du travail (supra-légales, légales, règlementaires et professionnelles)
Cours - 11 pages - Droit du travail
Comme toute autre discipline juridique, le droit du travail connaît de manière très classique des normes supra-légales et des normes légales et règlementaires. En revanche, il existe une spécificité des sources du droit parce que le droit connaît de nombreuses sources de matière...
Modèle de clause de mobilité
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de mobilité que l'entreprise peut insérer dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause peut prévoir la mobilité géographique d'un salarié lorsque l'entreprise ferme.
Les clauses de mobilité géographique insérées dans le contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
L'une des sources du régime applicable aux relations existantes entre un employeur et un de ses salariés est le contrat de travail. Ce dernier occupe une place fondamentale dont la valeur et l'importance ne sont pas à considérer avec légèreté. D'ailleurs, en raison de l'évolution...
La mobilité du salarié et le respect de ses libertés fondamentales
Cours - 4 pages - Droit du travail
« Mobile professionnellement, le salarié du siècle naissant doit également, nous souffle l'air du temps, l'être géographiquement », disait le Professeur M. Waquet. En effet les restructurations, délocalisations, filialisations, dues aux nouvelles exigences d'une concurrence désormais mondiale,...
La mobilité du salarié et le respect de ses libertés fondamentales - publié le 21/04/2010
TD - 4 pages - Droit du travail
« Mobile professionnellement, le salarié du siècle naissant doit également, nous souffle l'air du temps, l'être géographiquement », disait le Professeur M. Waquet. En effet les restructurations, délocalisations, filialisations, dues aux nouvelles exigences d'une concurrence désormais...
Cour de Justice des Communautés Européennes, 22 janvier 2002 - appréciation des diplômes non-nationaux et liberté professionnelle
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
A l'instar des travailleurs salariés (article 39 du Traité CE), les professionnels indépendants bénéficient également de la liberté professionnelle rendue possible notamment par la liberté de circulation et de séjour des ressortissants des Etats membres étendue aux membres de la famille....
La mobilité internationale des salariés (2007)
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La mobilité internationale des salariés est un phénomène croissant. L'élargissement de la Communauté européenne, la nécessité d'accéder aux marchés internationaux, l'internationalisation des sociétés font qu'elle concerne de plus en plus d'entreprises et de salariés de typologies...
Les obligations croissantes des employeurs pour assurer l'employabilité de leurs salariés suffisent-elles à permettre à chacun de faire valoir son droit à la formation professionnelle ?
TD - 11 pages - Droit du travail
Longtemps considéré comme ''le parent pauvre'' du droit du travail, le droit de la formation professionnelle sous la plume de la loi du 16 juillet 1971 n'a cessé de s'étoffer ces dernières années. Le code du travail lui consacre désormais un titre entier....
L'expression de la valeur professionnelle du fonctionnaire territorial
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
L'expression de la valeur professionnelle des fonctionnaires est née de la pratique administrative. C'est en 1945, sous l'impulsion de la Direction de la fonction publique, et plus particulièrement de son ministre Maurice Thorez, que la décision fut prise de mettre en place un système de...
La mobilité géographique dans le contrat de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Ce contrat, comme tout contrat, ne peut être modifié unilatéralement par l'une ou l'autre des parties ; chacune devant recevoir le consentement de l'autre pour ce faire. Ainsi, le lieu de travail, qui peut se trouver dans le document...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 juillet 2001 - mise en oeuvre d'une clause de mobilité comme mesure disciplinaire et modification du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La décision prise par un employeur de modifier le lieu d'exécution du travail peut résulter de considérations très diverses et obéir à des motivations aussi fondamentales que l'intérêt de l'entreprise ou la sauvegarde de l'emploi. Tel est le sujet de l'arrêt rendu par la chambre...
La reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La possession d'une compétence démontrant l'aptitude à exercer la profession s'avère une condition de plus en plus inhérente aux caractéristiques des sociétés développées. Aussi est-elle exigée par un très grand nombre de conventions collectives et de réglementations émanant d'organismes...
La mobilité par le changement de corps ou de cadre d'emploi
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
A travers l'analyse des différentes formes que peut revêtir la mobilité mais aussi à travers sa mise en place difficile durant ces vingt dernières années, nous allons essayer de vous montrer quels en sont les réels avantages et ce que permet de développer un tel système au sein d'un...
Vers une sécurité sociale professionnelle ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La notion de « sécurité sociale professionnelle » est tirée du vocable du syndicat représentatif CGT. Pour recouvrir la même notion, la CFDT parle de « sécurisation des parcours professionnels ». Ce concept, repris dans l'arène politique, a été le fil conducteur d'un rapport officiel, en...
Cours de droit des responsabilités professionnelles
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Cours de droit des responsabilités professionnelles s'articulant en trois points principaux : d'une part la responsabilité civile, d'autre part la notion de professionnel, et enfin la responsabilité des professionnels. Cours illustré d'exemples, de références...
Les lois autour de la formation professionnelle dans les centres GRETA (groupement d'établissements publics locaux)
Cours - 8 pages - Droit du travail
Les centres GRETA sont porteurs des différentes logiques de « retour » en formation. En effet, la formation permet de favoriser l'insertion professionnelle, le développement des compétences, la promotion professionnelle, une remise à niveau, une conversion grâce à l'instauration des...
