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Thème juridique : Mitoyenneté

Mitoyenneté

Nos documents

Filtrer par :

20 mai 2013
doc

Les notions de Droit des biens et de possession

Cours - 35 pages - Droit civil

Le droit des biens consiste en l'analyse des rapports juridiques entre une personne juridique et les biens qui l'entourent. Le droit des biens est le droit du patrimoine : nous sommes titulaires d'un droit de propriété sur une chose, non propriétaire d'une chose. Lorsque...

22 Nov. 2007
doc

Les biens en droit civil

Cours - 58 pages - Droit civil

Cours de droit civil relatif aux biens abordant les notions fondamentales, la distinction entre hommes et choses, la différence entre meubles et immeubles...

01 Sept. 2009
doc

La gestion juridique des biens : le droit des biens

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

Le bien est une chose qui procure à l'homme une certaine utilité et qui est susceptible d'une appropriation privée : - appropriation faite par l'homme - appropriation privée - satisfaction personnelle Le droit des biens est la base du droit en France (2/3 du Cciv). En 1804 un bien...

04 déc. 2007
doc

Droit des biens : les choses et les hommes, les meubles, les immeubles, ...

Cours - 54 pages - Droit civil

Cours de droit des biens (1re année de Deug de droit) traitant de la propriété, de la possession, du démembrement de la propriété.

12 Janv. 2010
doc

Droit des biens et des sûretés : les biens, la propriété et les sûretés

Dissertation - 61 pages - Droit civil

Le Code civil opère une distinction apparemment très simple entre les personne et les biens, entre l'être et l'avoir ; distinction qui est censée couvrir tout le champ du droit. L'objet du Code civil n'est ensuite que de fixer les règles juridiques qui vont régir les rapports des...

22 Nov. 2007
doc

Les caractéristiques et composantes du droit immobilier

Cours - 37 pages - Droit autres branches

Cours semi-rédigé de droit sur l'immobilier.

19 févr. 2008
doc

Les biens relatif à la propriété en droit

Cours - 111 pages - Droit civil

En droit public interne se développe la notion de patrimoine commun de la nation tel que le territoire français. L'art L 210-1 du code de l'environnement dispose que l'eau fait parti du patrimoine commun de la nation. L'art L 143-2 du code du patrimoine dispose que la fondation de...

08 févr. 2011
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Droit civil : le droit des biens

Cours - 46 pages - Droit civil

Qu'est-ce le droit des biens ? L'objet de ce droit c'est l'étude des droits réels principaux. Il s'agit de la propriété et de ces démembrements (ex : l'usure). Plus généralement, cela consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession....

02 févr. 2009
doc

Droit civil des biens

Dissertation - 45 pages - Droit civil

La définition de la détention précaire : Définition : Le détenteur précaire est celui qui détient précairement la chose du propriétaire. Le détenteur précaire a le corpus mais il n'a pas l'animus. Il doit restituer la chose dans un délai plus ou moins bref au propriétaire. La possession...

24 juin 2009
doc

Le voisin en Droit civil

Dissertation - 9 pages - Droit civil

« Une société commence, en quelque sorte, par le voisinage », Yves PELISSIER. Nous ne sommes pas des Robinson et son splendide isolement. L'homme du droit civil, de la cité est un homme de la vie sociale. Or, la vie sociale implique une certaine proximité entre les êtres. L'intérêt du...

02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit des personnes et des biens

Cours - 49 pages - Droit civil

Les droits sont exercés par des personnes nommées sujettes de droit qui sont des êtres susceptibles de jouir et d'exercer des droits. En effet le législateur en délimitant les différents droits subjectifs, détermine également les êtres auxquels il attribue la personnalité juridique, c'est...

03 juin 2009
doc

Le droit des biens

Dissertation - 50 pages - Droit civil

Les biens incluent les choses qui ont une existence physique et qui font l'objet d'un droit de propriété. Il y a les biens incorporels sans existence physique mais juridique. Ex : les universalités = ensemble de biens. Celles-ci apparaissent comme un bien distinct du groupe, un bien...

18 avril 2008
doc

Le droit de propriété et ses limites, droit de propriété et relations de voisinages

Dissertation - 4 pages - Droit civil

L'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen stipule que la propriété est un des droits sacrés. La propriété est dite absolue, exclusive et perpétuelle. Le droit, dans toutes ses sources, essaie autant que possible que le droit de propriété et toutes ses caractéristiques...

09 Mars 2009
doc

L'inaliénabilité, caractère relatif ou impératif de l'indisponibilité des biens dans le domaine public ?

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Le droit de propriété comporte trois attributs : l'usus qui est le droit d'utilisation du bien, le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits, et l'abusus qui est le droit de disposer de sa propriété (donation, vente…). Cependant, le droit de propriété des...

03 juin 2006
doc

Cours de Droit civil - publié le 03/06/2006

Dissertation - 23 pages - Droit civil

Cours de droit civil constitué de quatre chapitres détaillés ci-après. Il traite ainsi des cadres et des acteurs de la vie juridique, des droits et des biens, ainsi que des obligations. Cette synthèse de 23 pages entièrement rédigée sera très utile aux étudiants en droit ou en école de commerce.

10 févr. 2007
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Le droit civil - publié le 10/02/2007

Cours - 24 pages - Droit civil

Cours complet de droit civil. Ce cours définit les différents cadres de la vie juridique française en s'attardant sur la notion de droit et ses sources. Il présente ensuite les acteurs de la vie juridique, les droits et les biens ainsi que les obligations.

19 déc. 2012
doc

Indivision et copropriété

Cours - 15 pages - Droit des obligations

À côté de l'appropriation individuelle réalisée par une personne unique, il existe des situations où la propriété est collective (la même chose appartient à plusieurs personnes : propriété plurale). Les rédacteurs du Code civil, fidèles au caractère individuel du droit de propriété,...

07 Mars 2008
doc

Le droit des biens : classification juridique des biens, possession...

Cours - 21 pages - Droit civil

Résumé des cours de Droit des biens de 1re Licence.

15 Oct. 2007
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Le droit public des biens

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Cours de droit public des biens assuré en master 1. Différents thèmes sont abordés : la notion de bien, l'acquisition et la transmission des biens, la perte de la propriété publique, les rapports de voisinage en droit public, la protection et les atteintes au droit de propriété et la...

25 avril 2009
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Droit civil : notions de base

Dissertation - 22 pages - Droit civil

Le terme juridique vise tout ce qui se trouve lié à la notion de droit alors qu'en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice. Le terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des hommes en société. La règle de droit est générale car elle...

10 juil. 2010
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L'appropriation et la théorie générale des modes d'acquisition

Cours - 88 pages - Droit civil

L'appropriation d'une chose, en propre, à une personne, caractérise la propriété. Elle seule supprime toute concurrence de principe sur la chose qui en est l'objet : cette caractéristique particulière la définit dans sa réalité profonde aussi bien qu'en technique juridique. Par...

18 Mars 2008
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Fiches de révision de droit des biens de Licence 1

Cours - 18 pages - Droit civil

Le patrimoine regroupe l'ensemble des droits et obligations pécuniaires d'une personne indépendamment des éléments qu'il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c'est le reflet économique de la personne. Le patrimoine se compose de 2 éléments qui forment un...

22 Mars 2023

Le droit des personnes et des biens

Cours - 41 pages - Droit civil

Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de droits...

03 juin 2006
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Le droit administratif des biens - inaliénabilité et l'imprescriptibilité, protection, occupation privative, modes de cessions

Cours - 118 pages - Droit administratif

Cours sur le droit administratif des biens, qui traite des biens mobiliers et immobiliers, et fait donc référence au droit de propriété. Document entièrement rédigé par un étudiant en droit. Document de 118 pages au format Word (environ 50000 mots).

30 Nov. 2006
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La sanction de la faute précontractuelle

Dissertation - 13 pages - Droit civil

On enseigne traditionnellement que la conclusion du contrat résulte de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Si cette affirmation est toujours exacte, on constate cependant que le processus qui conduit à la formation du contrat peut varier sensiblement selon le type de contrat....

28 févr. 2007
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Les biens du domaine privé sont-ils exclusivement soumis à un régime de droit privé ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Si le principe relatif au contentieux des biens appartenant au domaine privé est que la compétence appartient au juge judiciaire, celui-ci en porte « de nombreuses exceptions … dans le sens de la compétence du juge administratif », déclarait R. Chapus. A la lecture du sujet, il semble donc...

14 juin 2007
doc

L'acte en la forme administrative

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit civil

Selon l'article 1317 du Code Civil, l'acte authentique « est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises ». Ces officiers publics sont d'abord les notaires chargés d'une part de rédiger des actes...

17 Mars 2009
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Les servitudes légales et naturelles de voisinage (art. 640 à 685 du Code civil)

Dissertation - 7 pages - Droit civil

La plupart des restrictions établies au profit des propriétaires voisins, dans l'intérêt même des propriétés privées, figurent au Code civil, au titre des servitudes, sous la dénomination de servitudes naturelles et légales. Ces servitudes s'opposent ainsi à une troisième catégorie, les...

02 juil. 2010
doc

Introduction générale au droit - publié le 02/07/2010

Cours - 58 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet présentant les sources et les caractères du droit, ainsi que les moyens permettant la réalisation des droits subjectifs. En voici quelques extraits : "Le droit à plusieurs origines, chacune va contribuer à la création du droit dans son ensemble, même si le droit...

27 Nov. 2007
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Les servitudes en droit français

Dissertation - 15 pages - Droit civil

En droit romain, le terme de servitude s'appliquait à l'usufruit, l'usage et l'habitation, sous le vocable de « servitudes personnelles ». Il s'appliquait aussi aux services fonciers établis entre deux fonds qui constituaient les « servitudes réelles ». La dénomination de servitude ne désigne...