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Thème juridique : Mises en oeuvre du droit pénal

Mises en oeuvre du droit pénal

Nos documents

Filtrer par :

26 Mars 2018
doc

Introduction au droit pénal : origines, principes et mises en oeuvre

Cours - 11 pages - Droit pénal

Le droit pénal a pour fonction d'assurer la sécurité des citoyens. En effet, toute société évoluée considère qu'il est nécessaire de réagir aux troubles qui sont causés par les infractions. On va considérer qu'un comportement est intolérable puis on va décider de le...

03 juil. 2023

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les mises en danger délibérée

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la mise en danger délibérée. Elle contient les infractions suivantes : - le risque causé à autrui - le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger - l'entrave à l'arrivée des secours - l'expérimentation...

02 Nov. 2011

La justice à l'oeuvre en histoire du droit pénal

Cours - 11 pages - Droit pénal

Il y a de grandes évolutions, produites en dehors de toute intervention législative entre la fin du XIII et le XVème. On va passer d'une procédure plutôt de type accusatoire à une procédure inquisitoire. L'autre trait c'est que de plus en plus on va abandonner les preuves irrationnelles pour...

02 Sept. 2009
doc

Histoire du droit pénal : l'oeuvre napoléonienne

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Le 10 novembre 1799, le directoire est renversé par un coup d'État et est remplacé par un consulat (avec Bonaparte et Sieyès notamment), par référence à l'antiquité romaine. Il relève du despotisme éclairé et de la dictature militaire. Il se réclame de l'héritage de 1789 tout en...

05 Janv. 2025

Quelle est la place de la jurisprudence en droit pénal ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Procédure pénale

Ce document contient un plan détaillé pour la rédaction d'une dissertation sur le rôle de la jurisprudence en tant que source de droit pénal.

24 févr. 2025

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2012, arrêt Erika - Quelles sont les caractéristiques du préjudice écologique et quels sont ses effets sur la responsabilité environnementale et le droit pénal ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de l'environnement

La Cour de cassation, dans cet arrêt, a confirmé la condamnation de la société Total et des autres responsables pour le naufrage et les conséquences écologiques. Surtout, elle a consacré la notion de préjudice écologique pur, ouvrant ainsi la voie à une réparation autonome des dommages causés à...

09 avril 2025

En France et en Italie, comment peut-on envisager l'inclusion du féminicide au sein du droit pénal spécial et quels seraient les impacts sur le droit pénal général ?

Étude de cas - 9 pages - Droit pénal

Né des mouvements politiques féministes souhaitant dénoncer les violences spécifiques exercées contre les femmes, le « féminicide » est un terme utilisé afin de décrire le meurtre de femmes commis en raison de leur sexe et c'est justement par cette motivation propre au crime, lié au genre de...

02 avril 2025

Les mesures de sûreté anti-terroristes marquent-elles un pas vers un droit pénal de l'ennemi ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La loi du n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement fait le lien entre le droit pénal et les mesures de sûreté antiterroristes. Elle a d'ailleurs fait couler beaucoup d'encre et a nécessité l'intervention du...

15 avril 2025

Droit pénal des affaires - publié le 13/04/2025

Cours - 26 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui sanctionne, d'une part les atteintes à l'ordre financier, économique ou social, d'autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, à l'intégrité des personnes, lorsque l'auteur a agi dans...

02 févr. 2025

Dans quelle mesure peut-on considérer que le bilan de la Cour pénale internationale, 50 ans après la création des premiers tribunaux spéciaux en droit pénal, reste aujourd'hui en demi-teinte face aux pays d'Afrique ?

Dissertation - 9 pages - Droit international

La Cour pénale internationale (CPI) peut être définie comme une juridiction permanente créée afin de poursuivre et juger les individus accusés de crimes internationaux graves à l'instar de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de crimes d'agression. Établie...

20 déc. 2024

Quelle est la place de la prévention dans le droit pénal et quelles sont les limites auxquelles elle pourrait être confrontée ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'évolution sans cesse croissante de la notion de prévention contribue au tissage du « filet pénal ». Par cette expression, Christine Lazerges entendait mettre en lumière la place considérable qu'occupe le droit pénal dans la société. En effet, le droit...

28 Nov. 2024

Principes et fonctionnement général du droit pénal

Fiche - 12 pages - Droit pénal

Droit pénal : équilibre entre respect de l'ordre public et la sauvegarde des libertés individuelles. Le principe de textualité : recouvre toutes les sources de la loi pénale. Rétroactivité in mitius : rétroactivité d'une loi pénale plus douce à des faits antérieurs et pas...

01 avril 2024

Quel est le rôle de la jurisprudence en droit pénal ? - Introduction

Dissertation - 1 pages - Procédure pénale

Il est habituel de considérer qu'en procédure pénale, le rôle de la jurisprudence dans sa création a été presque aussi important que les sources écrites elles-mêmes. L'influence de la jurisprudence, aussi bien interne qu'internationale, a été telle que certains auteurs ont même parlé...

07 Mars 2024

Le principe de nécessité en droit pénal : entre effacement et renouveau - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Ce document présente une introduction rédigée et un plan détaillé sur les problèmes contemporains de droit pénal et de procédure pénale.

21 Janv. 2024

La classification des infractions en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

La classification de l'infraction est une opération qui consiste à classer les comportements incriminés par la loi pénale en plusieurs catégories au statut spécifique. La loi pénale de fond comporte des incriminations : des interdits frappés de peines qui reposent selon l'analyse...

26 févr. 2024

Comment les sources du droit pénal, telles que les mesures de sûreté, le principe de légalité et l'application de la loi pénale dans le temps, contribuent-elles à assurer la justice et l'efficacité du système pénal ? - publié le 26/02/2024

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Le droit pénal, en tant que branche du droit visant à sanctionner les comportements socialement répréhensibles, repose sur des principes fondamentaux et des dispositifs spécifiques pour assurer l'ordre et la sécurité dans la société. Parmi ces dispositifs, les mesures de...

09 Janv. 2024

Qu'est-ce que le droit pénal ? - publié le 08/01/2024

Cours - 7 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un droit inclassable, une branche du droit qui définit l'exercice du pouvoir de punir par la société, droit intermédiaire, relation privée avec victime et un représentant de l'État : il s'agit moins d'un droit comme un...

14 Janv. 2024

Le droit pénal des affaires peut-il prévenir l'impunité des dirigeants sociaux et de leurs sociétés ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Dans les années soixante-dix, la législation algérienne concernant les entreprises a subi plusieurs modifications, visant à la moderniser et à l'adapter aux principes de l'économie de marché. Le processus a débuté avec l'adoption de l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975...

01 Janv. 2024

Comment le trouble mental est-il appréhendé en droit pénal ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

En droit pénal, le trouble mental a été pris en compte rapidement : à Rome, les malades mentaux étaient déjà considérés comme irresponsables. Au Moyen Âge, le trouble mental avait pour effet d'aggraver le sort des auteurs d'infraction puisqu'ils étaient soupçonnés de...

21 Janv. 2024

Droit pénal général - Homicide involontaire

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

En l'espèce, une personne physique a provoqué un accident mortel de la circulation alors qu'il a fait une crise d'épilepsie suite à une consommation excessive d'alcool et un usage excessif de jeux vidéo en contre-indication avec les prescriptions des ordres du médecin. Cette...

14 Janv. 2024

Les sources nationales et internationales du droit pénal

Cours - 3 pages - Droit pénal

Le principe de légalité criminelle exige que les sources du droit pénal soient écrites, il tend donc à limiter les sources en la matière. La coutume ne peut pas être considérée comme une source d'incrimination, mais cela ne signifie pas qu'elle ne joue aucun rôle. La coutume...

01 Janv. 2024

Comment se manifeste l'autorité de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit pénal français ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La Cour européenne est un organe juridictionnel institué en 1959 par le Conseil de l'Europe, dans le but d'assurer le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales créée en 1950. La convention européenne, qui est composée de...

11 Janv. 2024

Histoire du droit pénal - Introduction

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Toute société est organisée autour de certaines valeurs qui lui sont propres et qu'elle défend en formulant des interdits, tout comportement qui porte atteinte à ses valeurs sociétales constitue une violence illicite, infraction qui fait l'objet d'une sanction, l'ensemble des...

07 Mars 2024

Cour européenne des droits de l'Homme, 4 décembre 2003, M.C. c. Bulgarie ; 26 juillet 2005, Siliadin c. France - L'État peut-il être tenu responsable de manquements liés à son cadre législatif pénal national pour faire respecter les dispositions de la Convention européenne des Droits de l'Homme ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Dans l'arrêt M.C. contre Bulgarie, une ressortissante bulgare avance avoir été violée par deux hommes lorsqu'elle avait quatorze ans, ce qui correspondant à l'âge pour le consentement aux relations sexuelles en Bulgarie. Les examens médicaux ont montré que son hymen était rompu et...

06 Janv. 2023

Comment le droit pénal protège-t-il les déments tout en assurant une réparation matérielle, mais surtout morale, pour les victimes ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le terme de "démence" est un héritage du Code pénal de 1810. Mais au fur et à mesure, le terme de démence a changé de sens parallèlement au développement de la psychanalyse et de la psychiatrie. La démence désigne alors une altération physique du fonctionnement mental. Il s'agit...

03 juil. 2023

[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans le temps

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans le temps. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA

03 juil. 2023

Le délit d'initié en droit pénal des affaires

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Le délit d'initié en droit pénal des affaires Section I : Les éléments constitutifs du délit d'initié Section II : La mission et les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers Exemples célèbres de délits d'initiés

03 juil. 2023

Les principe généraux du droit pénal

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet qui reprend tous les principes généraux du droit pénal.

03 juil. 2023

Droit pénal des affaires : Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est une analyse en droit pénal des affaires ayant pour objet d'étude « la Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises ». Il s'agit d'un document particulièrement clair et structuré. Dans une première partie, la banqueroute sera...

03 juil. 2023
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Infractions générales en droit pénal des affaires

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Fiches sur les principales infractions en droit pénal des affaires reprenant pour chacune l'élément légal, matériel, moral et la peine encourue. Fiche établi dans le cadre de l'UE2 "Droit des sociétés" du DCG