Arrêt Commune des Pennes-Mirabeau du 26 octobre 2011: Le concours des polices, administrative et spéciale
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La question du concours des polices administrative générale et spéciale anima le débat doctrinal et jurisprudentiel durant de longues années, c'est ainsi sur une question relative à ce concours, que fut amené à se prononcer le Conseil d'État dans son arrêt Commune des Pennes-Mirabeau en...
Commentaire du Conseil d'Etat dans l'arrêt sur la commune des Pennes-Mirabeau, le 26 octobre 2011
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En 1985, les premières antennes d'un réseau cellulaire français sont installées et depuis les opérateurs implantent de plus en plus d'antennes. Les antennes de téléphonie mobile sont à l'origine de nombreux litiges, car il y a un risque supposé lié à leur implantation. Les sociétés de téléphonie...
Manuel de droit civil français - Salomon Zachariä (1808) - de quelle manière la Révolution française marque une évolution dans la législation du droit de la famille et plus précisément sur le mariage ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne sortirons que par la force des baïonnettes ». Par cette célèbre phrase prononcée le 23 juin 1789, Mirabeau s'opposa à l'ordre qui sera donné par le roi Louis XVI d'évacuer la salle du jeu de Paume, après que les États...
Les droits de l'Homme : États-Unis et la France
Cours - 3 pages - Libertés publiques
Aux États-Unis (colonies britanniques), c'est le peuple contre le parlement et le parlement a perdu un peu de son pouvoir. La population devait subir tout ce que le colonisateur imposait. Avec les guerres qu'ils menaient, les Anglais ont décidé d'imposer des impôts sur leurs colonies...
Histoire de la Révolution française - Jules Michelet (1847-1853) - « La convocation des États généraux de 1789 est l'ère véritable de l'avènement du peuple. Elle appela le peuple entier à l'exercice de ses droits »
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
« Connaissez-vous quelque chose de plus nul que Michelet ? [...] il est vrai qu'il y a de belles pages, mais sur le plan de la recherche historique, c'est nul », tels sont les mots de l'historien Pierre Chaunu pour qualifier les travaux de Jules Michelet, au XIXe siècle. Mais qui est...
Commentaire du préambule de la DDHC de 1789 - En quoi marque-t-il une remarquable rupture pour la société française ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Jacques Godechot, historien français du XXe siècle, spécialiste de la Révolution française a qualifié la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme une véritable "machine de guerre contre l'Ancien Régime". En effet, dans un climat révolutionnaire, où le peuple est usé...
Libéralismes physiocratiques et classiques : défense et illustration de la nécessaire abstention de l'Etat
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Les thèses des auteurs classiques et des physiocrates vont s'attacher à prendre le contrepied des thèses mercantilistes. Ces thèses ont été développées en réaction contre le mercantilisme. Concernant les libéraux, on peut parler de courants avec un chef de file et des disciples. L'œuvre de...
L'exécutif dans les régimes parlementaires
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si le pouvoir exécutif n'est qu'un meuble d'ostentation, il est trop cher ; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l'ordre, craignons de l'énerver » -Mirabeau. Cette citation en deux parties montre deux facettes pouvant être arborées par le pouvoir exécutif. La première montre un...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen - une des sources fondamentales du droit constitutionnel positif
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen comporte en son sein 17 articles, novateurs, et un préambule rédigé par le compte de Mirabeau. En effet celui-ci reprend à lui seul d'une part la volonté générale du texte, son « Esprit », et d'autre part résume la portance des...
Révolution de la justice et justice révolutionnaire
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les premières décisions révolutionnaires dans la réforme judiciaire étaient de les balayer de la scène politique. Ils auraient pourtant pu perdurer (comme ils s'opposaient au roi et avaient proposé la convocation des EG). Ces gens étaient des symboles de l'ART car privilégiés. Une des...
L'intercommunalité et l'organisation territoriale de la France
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le 9 novembre 1789 voit se dérouler un vif débat à l'Assemblée Constituante, Mirabeau a présenté son plan d'organisation du territoire du Royaume et prône la transformation en communes de 44 000 paroisses alors que le député de Rouen Jacques-Guillaume Thouret s'y oppose à la tribune en...
Intercommunalité : entre simplification et complexification de l'organisation administrative ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Nous sommes le 9 novembre 1789. Un vif débat à l'Assemblée Constituante oppose deux personnalités. D'un côté Mirabeau présente son plan d'organisation du territoire du Royaume et prône la transformation en communes de 44 000 paroisses. De l'autre côté le député de Rouen Jacques-Guillaume...
Débat sur la liberté de conscience (22 et 23 août 1789)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Depuis le 9 juillet 1789 et l'intervention de Mounier, les députés tentent de définir la marche à suivre pour élaborer une constitution : faut-il élaborer une déclaration des droits ? Une déclaration des devoirs ? Le 4 août au matin, le principe d'une déclaration des droits est adopté, tandis que...
Le régime parlementaire est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Mirabeau, "le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement". Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la...
Les sources anciennes des libertés : les textes français
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les libertés fondamentales ont été affirmées dans un premier temps dans des déclarations de droit et dans des garanties. Par la suite, les libertés fondamentales ont été directement mentionnées dans les constitutions qui sont devenues un texte protecteur des libertés. Le premier grand texte...
L'exclusivisme ou la naissance du droit des biens modernes
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'exclusivisme est la reconnaissance du caractère unique du propriétaire. L'affirmation de ce caractère exclusif de la propriété est l'oeuvre de la Révolution de 1789. Mirabeau déclarait : « il est de l'essence de la propriété de n'appartenir qu'à un seul »....
La société de l'ancien régime, une société bloquée ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'ancien régime recouvre la période qui va du règne de François Ier (1515-1547) à la Révolution de 1789. L'expression fut inventée par Mirabeau dès 1789, pour condamner le système politique antérieur et affirmer la rupture avec la monarchie absolue de droit divin. Cette expression rentre...
Le veto royal
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le prince est le représentant perpétuel du peuple, comme les députés sont ses représentants élus à certaines époques. Les droits de l'un, comme ceux des autres, ne sont fondés que sur l'utilité de ceux qui les ont établis » aurait déclaré Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau dans un...
L'unité de législation en France de 1804 à 1830
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Révolution française de 1789 a fait table rase de l'Ancien Régime, en abolissant par exemple les privilèges, mais également en souhaitant une unification du droit français. En effet, la France était régie par de nombreuses coutumes aussi différentes les unes des autres, ce qui rendait la...
Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte fondamental et fondateur de la liberté en France, a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte bien particulier. En effet, ce sont les Etats-généraux réunis depuis le 5 mai 1789, qui se sont proclamés Assemblée nationale le 17 juin, qui...
Le statut protecteur des parlementaires
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les droits du Parlement ayant été historiquement conquis sur le pouvoir monarchique (cf. les origines du régime représentatif et du régime démocratique), il est naturel que l'un des premiers soucis des députés ait été d'assurer leur sécurité et ainsi d'instituer des garanties à leur...
L'intercommunalité : actions extérieures et coopération
Cours - 8 pages - Droit administratif
Au lendemain de la Révolution, le constat du trop grand nombre de communes appelle une réforme. Deux choix s'ouvrent, Sieyès envisage un regroupement des communes alors que Mirabeau milite pour le maintient de 40 000 communes existantes. La thèse du regroupement des communes se heurte...
Libertés publiques et droits de l'homme : le secret de la vie privée
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Ce droit est fortement revendiqué en 1789, car on dénonçait la surveillance des correspondances (mise en place par Louis XIII du "cabinet noir "). Le 5 décembre 1789, à l'initiative de Mirabeau, est voté un arrêté qui prescrit que "le secret des lettres doit être constitutionnellement...
L'avocat salarié : évolution de la profession
Mémoire - 124 pages - Droit autres branches
Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est...
L'aîné depuis 1789
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Jusqu'en 1789, le droit d'ainesse est resté la disposition principale du droit familial féodal, avec le privilège de masculinité. En 1789, les révolutionnaires ont bousculé l'ordre établi et aboli certaines traditions nobiliaires afin de marquer la rupture avec l'Ancien Régime. Le droit d'ainesse...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
La crise de l'ancien régime ou "comment meurt une monarchie" ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu être...
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
Cours d'Histoire du droit (L1/S2)
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
Cours de Droit des collectivités locales (niveau Licence)
Cours - 64 pages - Droit autres branches
La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République. La deuxième raison est pratique car...
