Introduction au droit du travail : les fondamentaux
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une part importante du droit français, il fait partie du droit privé puisqu'il régit les relations entre les personnes. Le droit du travail est né avec l'évolution de la société française et l'industrialisation. Il s'agit d'un ensemble des...
Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives
Cours - 54 pages - Droit du travail
Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la...
Les institutions administratives du travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
Il existe différentes institutions chargées de surveiller les conditions de travail, nous allons les étudier une par une. Il conviendra alors de s'intéresser à l'ANPE (agence nationale pour l'emploi) et à sa situation actuelle, aux organismes consultatifs ainsi qu'à l'inspection du...
Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 37 pages - Droit du travail
Les relations collectives du travail s'opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La...
Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.
Cours - 88 pages - Droit du travail
Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette...
Le droit du travail : CSE, syndicats, inspection, emploi et conseil de prud'hommes
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le CSE a été mis en place progressivement suite aux Ordonnances Macron de 2017. Il résulte de la fusion de 3 grandes instances : le Comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT). Il a pour objet la...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit...
L'inspection du travail au Maroc
Dissertation - 20 pages - Droit des obligations
Dès 1926 a été créée l'inspection du travail au Maroc, avec pour mission principale de faire respecter la réglementation du travail ; le corps des inspecteurs du travail a alors été chargé de contrôler les établissements pour que s'applique la loi du code du...
L'inspection du travail et la direction de l'entreprise
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'inspection du travail est régie par le décret du 21 avril 1975 et a été créée par la loi du 2 novembre 1975. Il est important de traiter le sujet afin de déterminer les moyens d'action de l'inspection du travail comme le droit de visite dans l'entreprise, le droit...
Le rôle de l'administration du travail en cas de rupture du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Selon Christophe Willmann « la mission de l'administration du travail a profondément évolué depuis les premières législations, passant d'une logique de contrôle à une logique d'accompagnement des entreprises ». Autrement dit, le rôle de l'Administration du travail en cas de rupture...
Tribunal administratif du travail, 23 septembre 2013 - Plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska (Canada)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La décision sélectionnée en est une concernant un cas de plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska. La partie demanderesse y est alors le travailleur ; celui-ci alléguant avoir subi une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique...
L'embauche en droit du travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Ce document comporte 3 commentaires d'arrêts ainsi que 2 cas pratiques sur l'embauche. Dans l'un des cas pratiques, un salarié est employé à partir du 12/09/2022 en qualité de directeur de projet par une société. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois...
Droit du travail : les juridictions du travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
Dans le cadre des relations de travail entre employeurs et travailleurs, il arrive que des litiges, des conflits surviennent. C'est pour les régler que la loi du 10 octobre 1967 est venue créer une toute nouvelle juridiction : le tribunal de travail. En réalité, ce n'est pas un,...
Cour de cassation, chambre criminelle, 21 février 2023 - Travail dissimulé d'un travailleur détaché - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Lors d'un contrôle de chantier en 2015, la DIRECCTE a découvert que trois ouvriers bulgares avaient été embauchés par une entreprise de travail temporaire bulgare puis mis à disposition de l'entreprise R par l'intermédiaire d'une société spécialisée. Suite à une enquête, la...
Le rôle de l'administration du travail en cas de rupture du contrat de travail - publié le 01/06/2016
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Après de nombreuses évolutions relatives à l'implication de l'administration du travail dans les différentes procédures concernant les cas de rupture du contrat de travail, l'on constate dans le droit positif que l'administration du travail retrouve une place non...
Les sources du droit du travail - publié le 23/08/2023
Cours - 40 pages - Droit du travail
Il faut préciser que malgré cette dénomination, ce droit n'a pas vocation à saisir toutes les formes de travail, parce que le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dits subordonnés dans lesquels une personne (le salarié) est aux ordres d'un autre...
La peine de travail en Belgique
TD - 12 pages - Droit pénal
Depuis 150 ans, le législateur semblait incapable de concevoir une autre réaction à ce qu'il qualifie d'infraction que l'enfermement. Face à l'engorgement des prisons, à l'inexécution des courtes peines de prison et, dans un contexte plus idéologique, face à l'envie...
Les facettes du travail illégal
Cours - 18 pages - Droit du travail
La notion de travail illégal recouvre plusieurs types d'infractions principalement énumérées à l'article L 8211-1 du Code du travail : Travail dissimulé ; Marchandage ; Prêt illicite de main-d'oeuvre ; Emploi d'étranger non autorisé à travailler ; Cumuls irréguliers...
La rupture du contrat de travail - publié le 31/10/2023
Cours - 41 pages - Droit du travail
À l'origine, la rupture du contrat de travail est réglée par l'article 1780 du Code civil. Cet article consacre l'idée qu'entre différends entre employeur et salarié, ce sera l'employeur qui sera résumé de bonne foi. Cela ne permet pas au salarié de remettre en cause la...
Quelle est l'histoire du droit du travail ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime était caractérisé par l'existence de corporations, qui réglementaient les professions et répartissaient le travail. Pour exercer un métier, il fallait donc être agréé par une corporation, qui définissait ses propres règles. Mais la Révolution française a mis en...
Droit pénal du travail : 3 questions
TD - 3 pages - Droit du travail
Le dépôt de plainte d'un syndicat avec constitution de partie civile suite au décès d'un salarié victime d'un accident du travail serait-elle recevable ? La faute inexcusable de l'employeur engage-t-elle sa responsabilité pénale ? Qu'est-ce qui distingue selon vous...
Assemblée plénière, 4 mars 1983 - La volonté des parties peut-elle prévaloir sur la qualification du contrat de travail en présence d'un lien de subordination ?
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
Le 5 septembre 1969, M.X a été engagé en qualité de professeur salarié. Le 30 juin 1977 il a cessé d'exercer ses fonctions d'enseignement dans l'établissement. En octobre 1970, M.X, fonctionnaire de l'État dépendant du ministère de l'Education, exerçait à titre...
Le contrat de travail international
Cours - 25 pages - Droit international
Comment est-ce qu'on peut définir le contrat de travail international ? Il n'y a pas de définition. Comme le contrat international, le contrat de travail international présente un élément d'extranéité qui le rattache à une situation internationale. C'est le contrat...
Quelles sont les prérogatives de l'employeur en matière d'inspection du travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Notre propos consiste à étudier les prérogatives de l'employeur en matière d'inspection du travail. Par définition, les prérogatives sont les avantages ou les droits attachés à une fonction, un état. Il s'agit en d'autres termes des droits qu'a l'employeur en...
Le périmètre du contrat de travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail, en tant qu'il est un élément de droit du travail, est régi par le Code du travail. Le contrat de travail renvoie à une convention de droit du travail par laquelle une personne s'engage à réaliser une prestation de travail en...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit...
Chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle d'un contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La loi du 25 juin 2008 prévoit une nouvelle voie pour rompre le contrat d'un commun accord, celle de la rupture conventionnelle. Dans le cadre de sa politique en faveur à la rupture conventionnelle, la Cour de cassation a admis l'employeur à utiliser ce mode de rupture pour mettre fin au contrat...
La détermination jurisprudentielle et légale du contrat de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
C'est une question complexe, car la loi n'a jamais défini la notion de contrat de travail. C'est la jurisprudence qui détermine au cas par cas. En droit du travail pour le CDI la loi n'impose pas d'écrit. Et c'est quand ça va mal que la question se pose. De temps en temps, pour...
Droit des ressources humaines - Fiche technique sur le travail social
Cours - 6 pages - Droit du travail
Il s'agit de comprendre en quoi le travail social et son organisation doivent être repensés au regard de la décentralisation et pourquoi il n'est plus adapté aux nouvelles nécessités. Le rapport présenté s'est attaché à rechercher des pistes, des outils, des modalités...
Introduction au droit social : les relations individuelles de travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
Étymologiquement, le terme vient du latin tripalium (tripalius), désignant un instrument de torture à 3 poutres destiné aux esclaves. Il renvoie ainsi à la souffrance, la pénibilité du travail, la servitude, la subordination… Le contrat de travail se dénommait sous Napoléon...
