Les différents exercices de droit civil - méthodologie
Guide pratique - 7 pages - Droit civil
La fiche doit être découpée en quatre étapes successives : Les faits doivent être dégagés à partir d'une lecture approfondie de la décision et être présentés de manière chronologique. Seuls les faits dits « pertinents », c'est-à-dire ceux qui présentent un intérêt pour l'application de la...
Méthodologie de dissertation et de commentaire en droit
Guide pratique - 13 pages - Droit autres branches
L'introduction, dans une dissertation ou un commentaire, est particulièrement importante. Elle doit d'ailleurs en quantité faire près d'un quart du devoir. Elle doit être construite en entonnoir, c'est-à-dire en allant du général au particulier ; il faut toutefois entrer directement dans le sujet...
Introduction au Droit et méthodologie
Dissertation - 25 pages - Droit autres branches
Qu'est-ce que le droit? C'est un ensemble de règles qui ont une valeur juridique et qui vont conférer des droits et des obligations aux personnes. C'est aussi un ensemble de droits reconnus aux personnes. - Le droit : désigne l'ensemble des règles, il est objectif - Les droits :...
Conseils méthodologiques du droit international: les grands systèmes juridiques actuels
Cours - 35 pages - Droit international
La notion de système juridique a été construite à partir d'un constat selon lequel les systèmes normatifs des différents états sont non seulement distincts mais en plus présentent suffisamment de différences pour traduire des conceptions étroitement liées à la culture du pays qui leur a donné...
Méthodologie de la note de synthèse juridique
Cours - 26 pages - Droit autres branches
La note de synthèse exige un travail d'analyse, de classement, de jonction entre des documents qui à première vue n'ont pas que le sujet comme point commun. -> Ce n'est pas une note critique, il faut faire preuve d'objectivité. L'objectif de cette épreuve est la rédaction...
Méthodologie juridique à appliquer au droit privé
Guide pratique - 11 pages - Droit civil
1ère étape : l'étude du sens du sujet Le sujet d'une dissertation est bref, une ligne ou deux en général. Sa signification, et celle de chacun des mots qui le composent, doivent être soigneusement soupesées. Il est donc indispensable d'analyser chacun de ses termes. 2ème étape : la...
Fascicule de méthodologie juridique : le commentaire d'arrêt
Dissertation - 14 pages - Droit civil
Fascicule de méthodologie juridique appliquée au droit civil et au droit privé en général. Ce fascicule reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : le fameux "commentaire d'arrêt ". Ce fascicule ayant...
Méthodologie de la fiche d'arrêt : descriptions des faits et procédures
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La fiche d'arrêt consiste en l'analyse systématique d'une décision de justice. Il est essentiel de garder à l'esprit qu'un commentaire d'arrêt se développe exclusivement à partir du texte de la décision et que, par conséquent, le travail de l'interprète commence nécessairement par un...
L'évolution du système de gouvernement aux Comores : analyse comparative des régimes politiques et des révisions constitutionnelles depuis l'indépendance - Projet de recherche
Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel
Depuis leur accession à l'indépendance, les Comores ont connu une évolution significative de leur système de gouvernement. Cette évolution a été marquée par des régimes politiques variés et des révisions constitutionnelles, chacun ayant laissé sa marque sur la structure politique du pays....
Méthodologie juridique : le commentaire d'arrêt
Guide pratique - 16 pages - Droit civil
Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit civil et au droit privé en général. Ce fascicule reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : le fameux "commentaire d'arrêt ".
Calendrier de révisions - Première année de Licence de Droit
Guide pratique - 6 pages - Histoire du droit
Ce document est un support à personnaliser pour programmer vos révisions et préparer vos examens en première année de Licence de Droit.
Analyse économique du droit
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Quelles sont les différences entre les trois termes suivants : - droit économique : analyse substantielle du droit qui n'est pas une analyse formelle. Il s'agit d'une activité de juriste. Il s'agit de l'analyse juridique substantielle des phénomènes de pouvoir économique. -...
Réussir sa dissertation juridique
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La réussite d'un devoir juridique dépend du suivi et d'une bonne maîtrise de la méthodologie. Un devoir juridique sera en effet réussi s'il répond à l'objectif à atteindre : la formation de l'esprit juridique. La dissertation juridique peut être décomposée en quatre...
Méthodologie de la dissertation en Droit
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le sujet de dissertation n'est jamais une simple question de cours. Les examens de l'enseignement supérieur ne consistent pas à restituer des connaissances, ils doivent permettre d'apprécier l'assimilation de ces connaissances au sein d'une réflexion. Les connaissances seront...
Travail de méthodologie juridique en droit fiscal : la construction d'usufruit
Dissertation - 11 pages - Droit fiscal
Monsieur Albert est architecte et exerce sa profession par l'intermédiaire d'une SPRL qu'il a constituée. Il décide d'acquérir une maison. Pour optimaliser sa situation fiscale, il acquiert en personne physique la nue-propriété de la maison et la SPRL acquiert l'usufruit de la maison. L'usufruit...
La protection sur les réseaux sociaux : étude comparative des ordres juridiques malgache, français et européen
Étude de cas - 14 pages - Droit civil
Le présent document de présentation mettra en exergue le contexte et justification du choix du sujet (1), la problématique et les questions de recherche (2), l'objectif de la recherche (3), l'hypothèse de recherche (4), la méthodologie de recherche (5)...
Méthodologie d'analyse d'un texte juridique
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'analyse d'un article nécessite un travail préalable comportant l'inventaire des mots et des idées clés et le recensement des connaissances correspondantes. Il peut prendre la forme d'un tableau (...)
Méthodologie du commentaire d'arrêt - publié le 17/02/2007
Fiche - 5 pages - Droit civil
Méthodologie du commentaire d'arrêt appliquée au Droit civil et au Droit privé en général. Cette méthodologie reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable à toute étude juridique : le fameux "commentaire d'arrêt". Ce...
Guide pour la soutenance orale d'un mémoire - La loi SRU
Guide pratique - 5 pages - Droit immobilier
• Phrase d'accroche, citation, faits historiques : - Introduction accrocheuse pour captiver l'audience et susciter l'intérêt. - Exemple de citation pertinente liée au logement social ou à la législation urbaine. - Présentation de quelques faits historiques concernant...
L'organisation judiciaire - publié le 19/05/2023
Cours - 6 pages - Droit pénal
L'organisation judiciaire est un élément essentiel de la compréhension du droit. Il s'agit, dans cette leçon, d'avoir une première approche de l'organisation de la justice judiciaire en droit français. Les juridictions judiciaires remplissent deux sortes de fonctions : d'une...
Droit du patrimoine et de la culture - Patrimoine national immobilier : archéologie
Cours - 5 pages - Droit autres branches
On a besoin d'un cadre réglementaire en archéologie. Le patrimoine de manière générale est fragile, car soumis au passage du temps et de la nature, mais aussi, car on trouve des fouilles illégales en archéologie. Cela conduit à la destruction de connaissances, car l'objet est sorti de son...
Méthodologie pour les étudiants en droit
Guide pratique - 5 pages - Droit autres branches
* Lire une première fois l'énoncé pour avoir une vision globale du type de réponses attendues et de la gestion du temps. En effet, certaines réponses attendues peuvent être plus ou moins courtes. Il faudra donc penser à s'attarder sur la question qui aura le plus de points. De même que si...
Mini-plaidoirie - "Née sous X" mais de grands parents connus : l'affaire Fleur
Discours - 7 pages - Droit de la famille
Fleur est née le 11 novembre 2021, sous le secret. Son père biologique avait connaissance de son existence, puisqu'il en a parlé à ses propres parents lors de la soirée du 31 décembre suivant la naissance. Le 12 janvier 2022, les appelants ont demandé une expertise génétique qui a conclu à la...
L'avantage préventif de la pleine réglementation de l'activité des lobbyistes professionnels
Fiche - 6 pages - Droit européen
En 2015, la méthodologie de travail des lobbyistes professionnels demeurait évocatrice des pratiques véreuses condamnées une décennie auparavant et unanimement honnies aujourd'hui. Cette réalité appelle à renforcer le dispositif juridique encadrant l'activité des lobbyistes...
Méthodologie du commentaire d'arrêt : exemple d'introduction
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La summa divisio en droit des sûretés repose sur la distinction entre sûretés réelles et sûretés personnelles. Celle-ci a posé à la jurisprudence le problème de la nature du cautionnement dit réel. En effet, le cautionnement réel est une sûreté réelle constituée pour garantir la dette d'un...
La méthodologie du commentaire d'arrêt en droit - Cass. Civ. 3è 29 avril 2009 : obligations entre locataire et bailleur
Guide pratique - 6 pages - Droit des obligations
La cour d'appel a pu en déduire que les locataires n'établissaient pas, à cet égard, l'existence d'un trouble de jouissance résultant d'une inexécution de ses obligations contractuelles par le bailleur. Ici, il y a un problème de charge de la preuve ; en principe, les...
Les groupes internationaux et les prix de transfert
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Définition : Les groupes internationaux sont des ensembles constitués par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence propre, mais qui sont unies entre elles par des liens en vertu desquels l'une d'entre elles, la société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur...
L'exposé oral - Guide pour l'étudiant en droit
Guide pratique - 2 pages - Droit autres branches
L'exposé oral est un exercice de communication qui consiste à prendre la parole en public en vue d'exposer des connaissances sur un sujet précis. C'est également un exercice pratiqué par les étudiants de la troisième année de droit et les suivantes. L'exposant doit avoir à...
Méthode de dissertation
Guide pratique - 2 pages - Droit autres branches
Il n'y a pas de plan parfait ni de plan unique, c'est à travers le plan que l'étudiant communique au correcteur sa compréhension du sujet, et c'est à travers le plan que le correcteur juge la compréhension de l'étudiant.
Méthodologie du commentaire d'arrêt de la Cour de cassation
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Lire un jugement, un arrêt, n'est pas toujours évident. L'aisance ne s'acquiert qu'à l'expérience. De nombreuses règles gouvernent la forme des décisions. Il n'est pas ici possible d'étudier la forme de tous les types de décisions, car chaque juridiction a tendance à...
