Les méthodes concurrentes - Méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations - publié le 23/03/2011
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Ces cas pratiques se rapportent à la matière du droit privé international privé et plus particulièrement au thème des méthodes concurrentes (lois de police et reconnaissance des situations). Les faits des cas sont les suivants : Cas pratique 1 : En l'espèce, une société allemande...
La méthode conflictualiste, savigienne ou méthode classique de règlement des conflits
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: La méthode conflictualiste, savigienne ou méthode classique de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Chaque Etat choisit ses catégories de rattachement et ses éléments de rattachement. Pour le choix de l'élément de...
La méthode de législation dans le mouvement de codification civil de 1793 à 1804.
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: La méthode de législation dans le mouvement de codification civil de 1793 à 1804 (4 pages) Extrait: « Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit pas perdre de vue que les lois sont...
Les méthodes américaines de règlement des conflits
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Les méthodes américaines de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Les méthodes américaines vont à l'encontre du caractère neutre de la règle de conflit car on écarte la loi désignée par la règle de conflit, pour appliquer...
La méthode Monnet est-elle dépassée ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
« Nous ne fédérons pas des Etats, nous coalisons des hommes. » Jean Monnet. L'Union européenne est un système à part : ni fédération, ni simple coopération intergouvernementale. Pourtant la méthode Monnet avait fait de la CECA la première étape de la « fédération européenne », puisque...
méthode de cas pratique en droit du travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
c'est la méthode type pour les cas pratiques de droit du travail, en ce qui concerne surtout les quatres thèmes indiqués dans le plan. vous y trouverait tous les motifs et justifications, sur toutes les causes, avec les arrêts les plus importants, et surtout des tableaux, récapitulants...
La méthode unilatéraliste de règlement des conflits
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La méthode unilatéraliste de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: la méthode unilatéraliste s'appuie sur la théorie des conflits de souveraineté et sur la théorie des conflits d'intérêts. Pour la théorie des conflits...
Droit de la propriété autour de l'arc méditerrannéen: méthode comparative
Fiche - 10 pages - Droit pénal
Le droit comparé exige une comparaison méthodique de l'information juridique ; il faut comparer ce qui est comparable afin de relever les spécificités du droit étudié. Commencer par établir l'existence d'une source commune (le droit romain pour les systèmes européens.), permet de trouver une...
La méthode du cas pratique
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Réussir son cas pratique vient souvent d'une bonne compréhension du sujet en plus d'une solide méthodologie. Ici, vous pourrez appréhender la méthode à travers l'analyse des étapes.
La méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de Droit Public: La méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics (1 page) Extrait: L'article 27 dans son alinéa 2 fixe également la valeur à prendre en compte pour ces marchés. Il s'agit d'une estimation de la valeur totale des fournitures ou...
fiche méthode - la fiche d'arrêt
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Méthode complète de la fiche d'arrêt, je trouvais celle des professeurs assez mal expliquée. Celle-ci n'est pas trop longue mais résume tout !
Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?
Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal
Etudiant à l'IAE de Nice, en Maîtrise de Sciences de Gestion 2e année, j'ai effectué mon stage en entreprise au sein du groupe N dont le siège social Le groupe N comprend trois entités dédiées à la Gestion Privée et au Conseil aux entreprises en terme d'investissements financiers ou...
Méthode d'un commentaire de texte en droit constitutionnel
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Méthode d'un commentaire de texte en droit constitutionnel
Le tribunal des conflits - méthodes et mécanismes de production des arrêts
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le tribunal des conflits a été créé en 1872 par la même loi qui a mi en place la justice déléguée, il siège au Palais royal, comme le Conseil d'Etat. Il est rattaché administrativement aux moyens et locaux du Conseil d'Etat. Les arrêts du tribunal des conflits, utilisent les mêmes...
Méthode détaillée de calcul de l'impôt sur le revenu
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
Document: Méthode détaillée de calcul de l'impôt sur le revenu, très utile pour réussir les cas pratiques de droit fiscal. FIche de 7 pages Extrait: Les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont imposables sur l'intégralité de leurs revenus. On distingue 4 situations...
Méthode de dissertation de droit constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Méthode de dissertation de droit constitutionnel
Méthode obligatoire de liquidation de communauté
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Méthode obligatoire de liquidation de communauté, fiche technique et méthodologique de 2 pages
Méthode pour recenser les biens dans un divorce (Suisse)
Cours - 4 pages - Droit civil
Il y a, lorsque l'on fait un recensement des biens, des problèmes par rapport à la méthode. On se rend compte que pour certains biens, on ne sait pas trop où les mettre. On sait que quant il y a eu un décès, il faut liquider le régime. Il faut d'abord regarder les rapports juridiques...
Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: Le DIP essaie de rétablir la cohérence qui existe en droit interne entre les règles de conduite et les règles de décision : toutes les règles ont à la fois un...
Méthode de résolution d'un cas pratique de droit commercial international
Cas Pratique - 3 pages - Histoire du droit
Document: Méthode de résolution d'un cas pratique de droit commercial international, 3 pages
Méthode de l'exposé oral - discussion au CRFPA
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Méthode de l'exposé oral - discussion au CRFPA. Fiche de méthodologie de 4 pages L'exposé: C'est une épreuve qui doit prouver notre aptitude à s'exprimer oralement et à argumenter, il faut s'exercer à l'expression orale. Il s'agit bien...
Méthodes de recrutement et nature juridique de la lettre d'embauche
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le recrutement est une phase précontractuelle, qui se compose de pourparlers, préalable à caractère certain ou incertain. Une offre de travail peut en découler, qui peut elle-même avoir une valeur contractuelle : elle doit être ferme et précise. Elle doit contenir de plus des éléments...
Méthode, raisonnement et langage du Droit
Cours - 101 pages - Droit autres branches
Le travail premier du juriste consiste dans ce qu'on appelle le traitement juridique des faits. Le droit doit capter, saisir les phénomènes de la vie humaine et sociale. Le but est en effet de trouver des solutions juridiques les plus rationnelles aux problèmes concrets qui se posent. Et...
Méthode du commentaire de texte en droit public
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte en droit public aux étudiants. Ce document est emprunt d'une grande démarche didactique. Il deviendra vite indispensable aux étudiants de premier cycle en droit, sciences politiques, Aes. En effet, il offre...
Les différentes méthodes de conflit de lois en droit international privé - publié le 13/07/2010
Cours - 15 pages - Droit international
Il n'y a de concurrence que si la situation concernée présente des contacts avec plusieurs pays. C'est dire que la situation comporte au moins un élément d'extranéité. Jusqu'à il n'y a pas trop longtemps on relevait facilement les situations internes et les situations...
Les différentes méthodes de calcul de l'indemnisation due en cas d'expropriation
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Tous les Traités d'investissement comportent une disposition qui interdit au pays signataire d'exproprier, directement ou indirectement, l'investissement d'un investisseur de l'autre pays signataire sauf si l'expropriation est prise à des fins publiques, sur une base non discriminatoire, en...
Analyse comparée des méthodes du juge administratif et du juge constitutionnel
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, tout comme la juridiction administrative, est une juridiction chargée de dire le droit suite à une contestation. Cependant, si les juridictions administratives sont composées de magistrats professionnels, le Conseil constitutionnel quant à lui a une composition...
Méthode, raisonnement et langage du droit - publié le 19/11/2009
Dissertation - 43 pages - Droit autres branches
Le droit nécessite un certain nombre d'outils conceptuels, linguistiques, puisque le droit constitue une discipline à part entière ayant son originalité, ayant sa singularité. C'est une discipline totalement absente dans le second degré. Le droit n'est pas une matière...
Criminologie : histoire, méthode et conduites délinquantes
Cours - 90 pages - Droit pénal
Le fait délinquant : 2 volets - juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). - Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien qu'il y a...
L'état actuel des méthodes en matière de conflit de lois
Cours - 18 pages - Droit international
Le DIP doit intervenir quand on est en présence d'un conflit de loi, c'est-à-dire en présence de plusieurs systèmes juridiques. Quand plusieurs droits ont vocation à régir notre situation à caractère international. Puis on verra les méthodes pour trancher ces conflits de loi. Un...
