Du mercantilisme au colbertisme : défense et illustration d'une nécessaire intervention de l'Etat
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le mercantilisme est la doctrine dont Colbert va être en France le plus grand représentant. Il s'agit d'un courant de pensée propre à l'Europe des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Le mot de mercantilisme est postérieur au courant de pensée qu'il est censé désigner. C'est un...
Libéralismes physiocratiques et classiques : défense et illustration de la nécessaire abstention de l'Etat
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Les thèses des auteurs classiques et des physiocrates vont s'attacher à prendre le contrepied des thèses mercantilistes. Ces thèses ont été développées en réaction contre le mercantilisme. Concernant les libéraux, on peut parler de courants avec un chef de file et des disciples....
Les liens entre les entreprises et les droits de douane
Cours - 8 pages - Droit international
Les liens sont très fréquents entre entreprises et douanes. Voilà une entreprise qui fabrique des meubles en Chine, qui importe du sirop d'érable du Canada et il faudra s'acquitter à chaque fois de droits de douane et se soumettre au droit douanier. Afin d'appréhender les deux...
CAVEJ L2 Cours de Problèmes monétaires et financiers
Cours - 126 pages - Droit autres branches
Les économies modernes sont des économies monétaires. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut connaître les phénomènes monétaires. Les acteurs de cette économie sont les agents économiques ANF. Le système financier comprend tous les agents économiques dont la fonction principale est de faire...
L'intérêt général en droit administratif
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
« L'intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au cœur de la pensée politique et juridique française, en tant que finalité ultime de l'action publique ». Telle est l'une des conclusions du rapport du Conseil d'État de 1999 sur l'intérêt général. Pourtant,...
Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges
Cours - 40 pages - Droit autres branches
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 7 mai 2004, portant sur le caractère exclusif du droit de propriété
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue. » C'est ainsi que l'article 544 du code civil définit la propriété. Cela laisse donc à penser que nul ne saurait utiliser le bien d'autrui pour en tirer un quelconque bénéfice sans que le propriétaire du...
Histoire de l'administration: domaine et intervention de l'Etat
Cours - 68 pages - Droit administratif
L'histoire de l'administration en tant que discipline à part entière est au fond quelque chose d'assez récent alors que l'administration existe depuis longtemps. On ne la trouve que dans les années 60-70. L'histoire date de l'invention de l'écriture (3 000 ans avant J-C). L'histoire est vieille...
Droit de l'entreprise
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Définition des caractères du droit commercial - Droit spécial des commerçants et des actes de commerce - Règles de fonctionnement des sociétés commerciales - Ensemble des règles sur les contrats passés entre commerçants - Règles de concurrence - Droit bancaire - Règles de redressement et...
Dissertation de Droit sur la protection du consentement
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Entre le fort et le faible, c'est la volonté qui asservit et la loi qui libère » a dit Lacordaire. Cette citation peut tout à fait illustrer notre conception de la notion de contrat à l'heure actuelle et donc on comprend à travers cette phrase que la loi libère le contractant de son...
De l'extrême relativité des «devoirs et responsabilités» des journalistes d'investigation
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Même si la Cour européenne des Droits de l'Homme n'hésite plus, aujourd'hui, à étendre à d'autres qu'aux journalistes la protection privilégiée accordée à la liberté d'expression des « chiens de garde de la démocratie », elle n'oublie pas pour autant qu'ils sont...
La définition du consommateur (2008)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'origine extra-juridique du terme de consommateur fait grossièrement référence à une action de destruction de biens produits. Le consommateur est initialement celui qui utilise les richesses, en opposition à celui qui les crée. Il intervient en dernier lieu dans le processus économique,...
CAVEJ L1 Sciences économiques
Cours - 264 pages - Droit autres branches
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...
Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation
Cours - 87 pages - Droit européen
Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le Conseil des...
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
Les enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'espace numérique de l'Union Européenne
Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Ces dernières années, l'Union européenne a renforcé une présence accrue sur internet et se veut être le gendarme d'internet et c'est l'ambition revendiquée par la Commission européenne ces dernières années. Le Digital Market Act, soumis au parlement européen en décembre 2020 puis...
Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet de ce...
Le droit du travail peut-il être considéré, par rapport au droit commun, comme un droit spécial ou comme un droit distinct ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail serait, selon l'article 1105 du Code civil, issu de la réforme du droit des contrats de 2016, soumis aux « règles générales », au droit commun (compris comme le droit civil) duquel il ne serait qu'une subdivision, ne dérogeant alors à ce dernier que lorsque des...
Droit commercial général
Cours - 26 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est un sous-ensemble du droit des affaires : ensemble des règles juridiques qui régissent les activités des commerçants. Les commerçants sont toutes personnes qui accomplissent des actes de commerce. L'exercice du commerce reste soumis à certaines restrictions : certaines...
L'usager du service public (2008)
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
« Le service public n'existe, rappelle Jacques Chevallier, que dans/par la relation qui l'unit à ses usagers ». Même si l'usager entretient des rapports diversifiés avec les services publics, il est au cœur du système. C'est autour de lui que se construit le régime juridique du service...
Dans quelles mesures les différentes occurrences liées à la notion d'état d'urgence ont-elles redéfini le principe d'État de droit ?
Mémoire - 3 pages - Libertés publiques
Le document comprend une introduction, une problématique, un plan détaillé ainsi qu'une idée de conclusion sur l'impact des lois pénales, de l'état d'urgence et de l'économie de guerre sur les libertés fondamentales.
Introduction au droit commercial - publié le 15/07/2023
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est une branche du droit privé alors que le droit civil régit les rapports entre les particuliers ; le droit commercial, lui, s'applique aux relations des industriels et des commerçants entre eux ainsi qu'avec leurs clients. Juridiquement, le droit commercial est...
Le Droit communautaire sur la publicité pharmaceutique protège t-il réellement le consommateur européen?
Étude de cas - 13 pages - Droit européen
Un citoyen européen reçoit en moyenne entre deux à trois mille messages publicitaires par jour, les émetteurs pouvant être des acteurs publics ou privés et venant d'horizons très divers, tant en termes d'activités que de nationalités. Certains secteurs d'activités connaissent cependant des...
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2016 - Les conditions de la condamnation pour traite des êtres humains à l'égard de la personne mineure - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Conformément aux dispositions de l'article 225-4-1 du Code pénal, "la traite des êtres humains est le fait, en échange d'une rémunération ou de tout autre avantage ou d'une promesse de rémunération ou davantage, de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de...
L'exposition des restes humains au musée (suite à l'affaire de l'exposition Our Body)
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le corps humain et plus précisément ses restes firent leur première apparition dans les cabinets d'amateurs dés la fin du XVI ° siècle. Suite à l'essor conséquent de la science et de la médecine en matière de conservation, l'exposition des corps n'eut dès lors de cesse de croitre et sous le...
L'héritage public du jus commune
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Les juridictions d'Église ont joui, au Moyen Âge, d'un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L'Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l'appel qui vient du droit romain. Sur le fond, on cherchait...
Le Super Speculam d'Honorius III, le 16 novembre 1219
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Au 12e siècle, la corporation universitaire naît de la fusion des écoles cathédrales, des écoles monastiques et des écoles privées et dont les principaux centres sont Paris et Bologne. La bulle du pape d'Honorius III qui est à commenter fait référence à l'enseignement universitaire et Paris un...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....
La définition de l'arbitrage international
Cours - 18 pages - Droit fiscal
Les origines de l'arbitrage remontent au VIe siècle avant Jésus Christ en Grèce classique. Solon l'introduit dans ses réformes et Aristote procèdera à une distinction entre le juge et l'arbitre écrivant « l'arbitre vise à l'équité, le juge à la loi, l'arbitrage a été...
