Le Droit fiscal : particuliers et entreprise
Cours - 130 pages - Droit fiscal
La fiscalité est une matière juridique. La fiscalité ne se résume pas aux chiffres. La finalité est de s'intéresser aux principes qui conduisent à la taxation et à l'imposition. La fiscalité est une matière nécessaire : nécessaire à l'Etat pour son financement. C'est une matière...
L'employeur est-il libre d'embaucher qui il veut et selon les méthodes de son choix ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Interne : cela correspond à une promotion ou une mutation ou encore, l'entreprise recrute lorsqu'elle a du travail à proposer. L'embauche d'un nouveau salarié se fait en plusieurs étapes, la première étant la recherche de candidature. Avant d'entamer une procédure...
CAVEJ L2 Cours Droit fiscal
Cours - 202 pages - Droit autres branches
La définition classique de l'impôt Cette définition a très bien été formulée par Gèse au cours de la première moitié du XXe siècle. Selon cet auteur, désormais classique, l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et...
La théorie du service public
Cours - 52 pages - Droit administratif
L'étude des services publics commence à être intéressante à partir de l'Acte Unique Européen. Il n'y avait donc aucun débat entre 1986 et 1992 (Traité de Maastricht), débat sur les services publics et donc la constatation d'un désaccord profond entre les membres de l'Union. Ce...
L'impôt sur les bénéfices des sociétés
Cours - 5 pages - Droit fiscal
L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique, pas de patrimoine qui lui est propre. Seul l'exploitant a la personnalité juridique, un patrimoine, dont l'entreprise est un des éléments. C'est donc lui qui devra déclarer au titre de l'impôt sur les revenus les...
L'impôt sur le revenu et les revenus catégoriels
Cours - 14 pages - Droit fiscal
Les bases du système français actuel remontent à la Révolution française. L'organisation du système fiscal en France est issue de la déclaration de l'homme et du citoyen (article 13 : pour l'entretien de la force publique et de l'administration, une contribution commune est...
Taxation du bénéfice : la situation des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Cours - 7 pages - Droit fiscal
L'impôt sur les sociétés (IS) frappe les bénéfices industriels et commerciaux réalisés par certaines sociétés assujetties de plein droit ou sur option. Il possède plusieurs différences essentielles avec l'impôt sur le revenu (IR) : · il vise la société et non les personnes. · il porte...
Droit européen : l'alcool et l'Union européenne
Dissertation - 19 pages - Droit européen
Les substances naturelles qui modifient le comportement de l'homme ont traversé les siècles et les cultures : le Cannabis en Orient, l'Opium dans le continent asiatique, le Coca en Amérique Latine... et l'alcool dans le Bassin Méditerranéen. L'alcool est un donc un produit qui a...
La place du droit des contrats spéciaux dans l'ordonnancement juridique
Cours - 5 pages - Droit civil
Le droit des contrats spéciaux est un droit particulier qui possède ses propres caractéristiques. Si l'on y réfléchit un peu, on constate que ces attributs spécifiques lui confèrent une place qui ne l'est pas moins dans l'ordonnancement juridique. Il convient en effet de remarquer que...
Droit fiscal des entreprises : principes généraux de la comptabilité, acteurs collectifs, etc.
Cours - 95 pages - Droit fiscal
Il paraîtra sans doute curieux que le premier d'une série de cours de droit fiscal des affaires soit consacré à la comptabilité. C'est pourtant indispensable. En effet, tout au long du semestre, il sera question d'immobilisations, de capital, de réserves, de réserves spéciales, de...
Droit privé : introduction au Droit civil
Cours - 127 pages - Droit civil
Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables). Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le...
Cours de Droit des entreprises
Cours - 50 pages - Droit des affaires
C'est une forme d'organisation de l'activité humaine en vue de créer de la richesse. Deux idées fortes ressortent : - L'entreprise c'est l'organisation de l'activité humaine. Dans ce cadre il convient de gérer cette organisation et donc de fixer les droits et les...
CAVEJ L3 Libertés publiques
Cours - 118 pages - Droit autres branches
"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté...
Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale
Cours - 96 pages - Droit pénal
Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...
Les Établissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Suite à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du 5 septembre 2018, entrée en vigueur au 1er janvier 2020, a pour objectif d'accroître le taux d'emploi direct de travailleurs handicapés au sein des entreprises afin de dépasser le taux moyen de 3,5% pour atteindre le taux...
La responsabilité pénale
Cours - 115 pages - Droit pénal
Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...
Droit fiscal des affaires : la fiscalité des résultats des entreprises
Cours - 45 pages - Droit fiscal
A titre préliminaire, il est nécessaire de garder présentes à l'esprit diverses classifications permettant d'opposer la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises. La fiscalité des particuliers est, essentiellement, une fiscalité de flux (le revenu imposable est le revenu...
Les institutions sportives en France (introduction au droit du sport)
Cours - 9 pages - Droit autres branches
La France est l'un des rares pays en Europe à avoir un ministère entier consacré au sport. Pourquoi ? Aux JO de Rome en 1960: aucune médaille n'est rapportée. Charles de Gaulle a honte, le sport devient alors un objet national. Mise en place d'une véritable politique du sport et comme tout...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
Les différents types d'association
Cours - 7 pages - Droit des obligations
Selon la loi de 1901, une association est une convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Cela implique donc trois éléments : - Une mise en commun (connaissances, activité,...
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
L'impôt sur les sociétés : les concepts clé
Cours - 7 pages - Droit fiscal
I ? Les principes clés La détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Les conditions de forme et de fonds de déductibilité des charges sont...
L'exercice des droits d'auteur : la cession des droits sur l'oeuvre
Cours - 12 pages - Propriété intellectuelle
Lorsque l'auteur ou l'artiste-interprète met en oeuvre son droit de propriété intellectuelle ses oeuvres, il va recourir à l'outil contractuel par lequel il peut céder un ou plusieurs droits ou par lequel il autorisera l'utilisation d'une ou plusieurs de ses oeuvres. Ces...
Etude en droit civil du droit objectif et du droit subjectif
Cours - 45 pages - Droit civil
La loi s'impose aux individus comme aux juges, nul ne peut l'ignorer et dérober à son application. Cependant il y a différents degrés dans la force obligatoire de la règle de droit, on parle de lois impératives qu'on ne peut se refuser à appliquer et de lois interprétatives de volonté dont les...
Droit des personnes : les personnes et les incapacités
Cours - 49 pages - Droit civil
Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable savoir ce...
Droit et législation: Le trafic illicite de biens culturels
Mémoire - 32 pages - Droit autres branches
Il convient de dégager la problématique suivante : Quels sont les outils législatifs, en matière de protection et de prévention, mis à la disposition des Etats pour assurer une conservation optimale de leur patrimoine ? Partant de cette réalité, il s'agit d'en dégager les dispositifs...
