Sociologie politique
Cours - 22 pages - Histoire du droit
On dit souvent que le fondateur de la sociologie est Auguste Comte. Il souhaite créer une science qui permet de comprendre les phénomènes sociaux, pour mieux appréhender la société. Émile Durkheim reprend les travaux d'Auguste Comte et les perfectionne. En 1895, il écrit l'ouvrage « Les...
En quoi la Constitution est-elle nécessaire à l'État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d'une Nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur" disait Guy Carcassonne. Cette citation fait apparaître l'importance de la Constitution dans un État, elle en conditionne la conduite. Le mot État, du latin status...
Introduction à l'ordre juridique - Positivisme sociologique : le groupe fonde la règle
Cours - 9 pages - Histoire du droit
H. Lévy Bruhl définit le droit comme "l'ensemble des règles obligatoires déterminant les rapports sociaux imposés à tout le moment par le groupe auquel on appartient". "Pour le sociologue le droit est avant tout un phénomène social" le droit est un fait social que le législateur interprète...
La démocratie représentative peut-elle être sauvegardée au vu de la gravité de la crise qu'elle a à affronter ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La faillibilité démocratique manifeste, questionne le rapport entre représentativité et démocratie, une interrogation qui a le mérite de remettre en cause une vision monolithique de la démocratie. Définir cette dernière, c'est d'abord rencontrer une pluralité de variantes, il est ainsi...
Essai sur les partis politiques de 1986 - Pierre Avril (1986) - Par quel moyen l'organisation des partis politiques peut influer sur les institutions et quelle est l'ambition de la mention des partis dans la Constitution ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Pierre Avril, est né en 1930 et est toujours vivant, il est âgé de 89 ans aujourd'hui. C'est un juriste et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel. Il était partisan du parti radical qui est devenu le parti républicain, radical et radical socialiste en 2017....
L'État
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'État est le cadre organisateur du pays. Il faut se poser la question de pourquoi il y a eu besoin de cette formation. Cela renvoie à la question de l'exercice du pouvoir. Hardant parle de support abstrait du pouvoir. Le pouvoir renvoie à l'exercice de l'autorité,...
Définition formelle et matérielle du droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est à la fois un ensemble de normes, c'est-à-dire une partie du droit en général, au même titre que le droit civil ou le droit pénal. Mais le droit constitutionnel c'est également une discipline, une certaine vision de ces normes. Si cet ensemble de normes fait...
La nation est-elle une entité naturelle ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Ernest Renan, "La Nation est une âme, un principe spirituel". Mais quelle est-elle réellement ? C'est ce à quoi Ernest Renan a tenté de répondre lors de sa conférence à la Sorbonne en 1882. Si cette notion a été développée à de nombreuses reprises, la confusion autour de ce concept...
La justice constitutionnelle et le contrôle de constitutionnalité
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
On peut identifier différents critères permettant de caractériser le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle diffus/concentré regroupe la distinction entre le modèle américain et le modèle européen (kelsenien) du contrôle de constitutionnalité. Le contrôle diffus signifie que tous les juges,...
Généralités sur la construction historique de l'État
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État nous apparaît aujourd'hui comme une forme politique naturelle, on a du mal à imaginer une organisation politique différente. De plus, l'État est au cœur de nos vies quotidiennes. Il influence énormément notre quotidien et on ne peut imaginer à quoi ressembleraient nos vies...
L'État et souveraineté dans l'État constitutionnel - Questions et réponses
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
En premier lieu, nous avons eu la naissance de la doctrine théocratique, pour laquelle l'Église et son chef détenaient la souveraineté. Ensuite, c'était au tour du pape d'avoir la souveraineté appelée « la plénitude du pouvoir ». Avant, il ne pouvait y avoir qu'un seul détenteur...
Essai sur les partis politiques, p.13-19 et 110-116 - Pierre Avril (1986) - Les partis politiques ont-ils un rôle prépondérant dans le pouvoir politique et la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en 1986 que Pierre Avril publie la première version de ses "Essais sur les partis politiques". Sur la lignée de Maurice Duverger, Pierre Avril est un spécialiste de droit public contemporain qui maîtrise la science politique et le droit. Il veut mettre en lumière la réalité des choses....
La responsabilité civile est-elle morale ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La morale repose sur l'idée que l'humain doit faire des choix éthiques fondés sur des considérations universelles. Elle a également une dimension normative, c'est-à-dire qu'elle propose des règles et des principes qui doivent guider les comportements humains. En philosophie,...
La souveraineté est-elle, comme l'avait dit Jean Bodin, le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé, ni contraint ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Sur le plan externe, la question de la définition de la souveraineté se pose notamment à l'aune de l'évolution de la nature des relations inter-États et des jeux de souveraineté dont elles sont empreintes, mais également au vu de la grande diversité de contraintes pesant sur les États,...
Les mécanismes garantissant l'État de droit assurent-ils pleinement sa pérennité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès 1789, il a été dit qu'il importait au plus haut point de redonner le pouvoir au peuple. Dans l'esprit commun, cela devait s'apparenter à un État de droit, cela devait en constituer une garantie fondamentale. Pour autant, l'État de droit tel qu'il a été défini consiste en...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à reconstituer...
L'existence des lois supprime-t-elle la liberté ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est ce qui est permis par une règle. Encore faut-il distinguer la règle morale intérieure à la conscience et à la règle sociale imposée par la collectivité sous la forme de loi écrite ou de coutume acceptée par tous les membres d'un groupe. En effet, la loi est d'abord au sens...
Quelles réflexions inspire ce constat de Holmes : « La vie du droit n'a pas été gouvernée par la logique, elle l'a été par l'expérience » ?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Selon Georges Gurvitch, sociologue russe, l'évolution du droit est le résultat d'expériences spontanées et immédiates. Cette expérience est à distinguer de l'expérience réfléchie qui peut être assimilée à la connaissance. La vie du droit a été rythmée par des événements qui ont eu un aspect...
La légitimité des juges, Toulouse, 29/30 octobre 2003 - Intervention d'Alain Lancelot
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon Max Weber, économiste et sociologue allemand, il existe trois grandes sources de légitimité : le charisme, la tradition et le processus légal-rationnel. La légitimité charismatique est fondée sur les croyances dans les qualités extraordinaires d'un chef, alors que la...
L'approche normativiste kelsenienne
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
Kelsen est né en 1881 à Prague, dans une famille juive, originaire de Galicie, une partie de l'Autriche-Hongrie. Sa famille s'est installée à Vienne, où il a fait ses études de droit, qu'il a poursuivies à Heidelberg, où enseignaient alors Jellinek et Max Weber. En 1911, il...
Les principes constitutifs et protecteurs des souverainetés étatiques
Cours - 29 pages - Droit européen
Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi d'autre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens). Nous...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 06/12/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le concept d'État apparaît au XVIe siècle mais il faut attendre le XIXe siècle pour que des hommes tels que Raymond Carré de Malberg ou encore Max Weber définissent l'État avec plus de précision.
Peut-on affirmer que la justice relève du monopole de l'État ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'émergence de l'État moderne est généralement analysée à l'aune de sa capacité à préserver l'ordre social par la concentration des moyens de coercition à l'intérieur d'un territoire donné. Ce monopole de la violence légitime mis en évidence avec brio par Max...
La place du Parlement dans la procédure législative sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet consiste à nous demander dans quelle mesure la Ve République, dans son objectif de limiter le risque que le Parlement puisse concentrer le pouvoir et avoir ce « monopole de violence légitime », selon la formulation de Max Weber, a réussi à assurer un équilibre...
L'État dans les relations internationales
Dissertation - 2 pages - Droit international
L'État continue d'être employé comme terme générique dans la littérature scientifique des Relations internationales, au sens d'un acteur monolithique. Il désigne alors le centre décisionnel à l'origine de la formulation de la politique étrangère, dont le plus haut décideur incarne...
Le fonctionnaire est-il un citoyen ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
"Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au président". Ce serment prêté par les fonctionnaires sous la Constitution de 1852 rend compte du degré d'obéissance - très fort - des agents de l'État à l'égard de leur employeur. Ces dispositions doivent être restituées dans leur contexte :...
L'officier de police judiciaire - Comment sont encadrées les prérogatives qui lui sont confiées?
Dissertation - 3 pages - Procédure pénale
La police judiciaire est « chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information judiciaire n'est pas ouverte » (article 14 du Code de procédure pénale). La police judiciaire est une mission régalienne obligatoire...
L'utilité et les limites de la sanction de la règle de droit
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
« Une société sans règles et sans lois ne peut exister » affirmait le sociologue Emile Durkheim. D'où la nécessité de règles de droit dans nos sociétés qui ne peuvent à l'évidence pas se faire respecter sans sanctions. La règle de droit, à la fois générale, abstraite et obligatoire, est une règle...
Cas pratique corrigé en droit des sociétés - Le refus de paiement d'une créance
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Marguerite Blog, Jean Spam, Max Url et Claire Web, gérante, sont associés de la SARL Doctom dont l'objet est "la conception de sites internet, principalement au profit d'entreprises commerciales et agricoles". Cette société dispose d'un capital de 10 000 euros dans lequel Mme...
L'État unitaire et l'État fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent naissance à...
