Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
Droit constitutionnel général de la Vème république
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les...
La nature de l'autorité parentale
Dissertation - 56 pages - Droit autres branches
La famille est l'un des trois piliers de l'ordre juridique français. Elle est, par excellence, le lieu d'affectation et d'épanouissement de l'individu. Du latin familia, ae, elle désignait à l'origine l'ensemble des serviteurs, vivant sous le même toit et sous la...
Bureaucratie, intérêt général et management public
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La bureaucratie est une notion aujourd'hui utilisée dans un sens péjoratif ayant pour but de montrer les lourdeurs et la lenteur dont serait synonyme l'Administration. Au contraire le management public fait, lui, plus référence à quelque chose de moderne, de réactif. Le management...
Le statut d'huissier de justice en danger ?
Cours - 23 pages - Droit civil
Les missions de l'huissier de justice sont très variées. Titulaire d'une parcelle de la puissance publique, il exerce à titre monopolistique la signification des actes, grâce à laquelle il peut garantir la délivrance effective de l'acte et informe le destinataire de son contenu, et l'exécution...
Histoire politique et problèmes contemporains
Cours - 96 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...
Introduction aux Sciences politiques
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
3 manières d'envisager la question de l'objet de la science politique : - Point de vue radical : la notion de discipline scientifique n'a aucun sens. Le découpage entre établissements est différent selon les pays. Ce point de vue est définit par Pierre Favre : « les sciences...
L'éthique de la responsabilité
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
L'évolution de la responsabilité civile au cours du XXe siècle pose inéluctablement le problème de son fondement éthique, de son sens et des ses enjeux. Alors que le XIXe siècle ancrait la responsabilité civile sur une « faute » subjective requise par les termes de l'article 1382 du Code...
D'où vient la force de la loi ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Étymologiquement, la loi est écrite, tandis que la force est associée au courage. Pourtant, l'expression "faire force de loi" révèle l'imbrication nécessaire entre ces deux notions. La contrainte légale apparaît alors comme un paradoxe : comment une construction humaine, la loi, peut-elle...
L'ouverture à la concurrence des jeux et paris d'argent en ligne dans l'Union européenne
Mémoire - 19 pages - Droit européen
« Les jeux sont faits, rien ne va plus ». Cette célèbre formule, que l'on doit traditionnellement au personnel des casinos, illustre parfaitement l'état de l'encadrement des jeux d'argent en Europe. Les jeux sont faits dans la mesure où en l'absence d'harmonisation communautaire, chaque Etat...
Le travail : une valeur en voie de disparition ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Alfred de Musset, dans Poésies Nouvelles, « La nuit d'octobre » s'écriait : « Jours de travail ! Seuls jours où j'ai vécu ! » De nos jours, le mot « travail » connaît une large utilisation : l'ouvrier, le cadre, mais aussi l'enfant à l'école, le peintre devant sa toile, le bois travaillent. Cela...
L'affaiblissement du pouvoir absolu
Étude de cas - 10 pages - Droit européen
Avant même d'être absolu, le pouvoir est d'abord, en tant que tel, l'affirmation d'une relation inégalitaire entre une personne - dépositaire du pouvoir - sur une autre. Il se manifeste aussi bien sous la forme du commandement par le pouvoir d'injonction dont est investie l'autorité hiérarchique...
Comment la construction juridique, politique et sociétale française et internationale conduit-elle à son affaiblissement ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite. La Loi présente un intérêt à plusieurs égards. Au sens du droit, un véritable culte lui était voué tantôt par Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social puis par la DDHC en son article 6 reprenant la substance de...
Le positivisme classique : l'État fonde la règle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le professeur Bobbio définit le positivisme comme le courant de pensée qui n'admet pas qu'il puisse y avoir une distinction entre droit naturel et droit positif, affirmant "qu'il n'existe pas de droit en dehors du droit positif" posant un principe d'exclusivité, à...
Le droit constitutionnel et les institutions politiques
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des...
Les différents droits administratifs européens
Cours - 120 pages - Droit administratif
Est-ce que le droit comparé existe ? Non, il n'existe pas puisqu'il n'est appliqué nulle part. Il s'agit d'une construction intellectuelle qui utilise une expression assez ambiguë : il s'agit en fait de la comparaison des droits et des institutions. Si on parle de droit...
La notion d'Etat : éléments constitutifs, fondements...
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel (1re année de licence) consacré à la notion d'Etat.
La démocratie : entre utopie et réalité
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation de droit sur le sujet : La démocratie : entre utopie et réalité. Si la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, elle exige donc une identification des gouvernants par les gouvernés.
Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables
Dissertation - 87 pages - Droit civil
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité...
Théorie générale des institutions administratives
Cours - 17 pages - Droit administratif
Du point de vue fonctionnel, l'administration est considérée comme un ensemble d'activités qui se caractérisent par leurs finalités et par leurs modalités d'exercice. Les finalités : Ces finalités varient beaucoup d'un État à un autre et dépendent de la conception que l'on...
Histoire de l'État
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'État est une abstraction souvent désignée par le concept de personne publique du droit canonique au Moyen-Âge. Pour mieux comprendre ses origines et sa composition, il est nécessaire de les observer et de les analyser. En effet, l'étude de l'histoire de l'État permet de mieux...
Le pouvoir politique
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Selon le professeur et juriste français Pierre Pactet, le pouvoir politique est un phénomène d'autorité parmi d'autres, mais particulièrement complexe ; c'est un pouvoir de prévision, "d'impulsion, de décision de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays, en...
Le droit pénal - publié le 10/11/2023
Cours - 58 pages - Droit pénal
Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...
La fonction publique : un modèle d'organisation
Cours - 21 pages - Droit autres branches
La fonction publique est un ensemble de personnes publiques. Plusieurs millions de salariés sont au service des collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales...). Les collectivités constituent la « ressource humaine ».
L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010
Cours - 87 pages - Droit autres branches
La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans...
Le constructivisme dans la théorie des relations internationales
Dissertation - 14 pages - Droit international
Le système international a subi un énorme bouleversement à la suite de l'effondrement de l'Union Soviétique entraînant un nouvel équilibrage des puissances. Comme le remarque Bertrand Badie dans une des ses publications, ces changements dans les relations internationales n'ont été anticipés, ni...
L'institution administrative : définition et modèles
Cours - 8 pages - Droit administratif
On parle de « Droit » pour désigner l'ensemble des règles, normes qui posent des obligations ou permettent de se prévaloir de créances, lorsque l'effectivité de ces normes est garantie par la puissance publique. Quand on parle de « Droit administratif », c'est quand on se propose de...
Sciences administratives : société, politique, environnement, etc.
Cours - 47 pages - Droit administratif
On va étudier l'Administration en tant qu'objet, en ensemble de gens et ensemble de relations entre les personnes, notamment les règles hiérarchiques. On va donc analyser un ensemble d'organes et de personnes qui assurent quotidiennement les tâches de l'Etat, cela comprend des...
Cours de théorie de l'Etat et du droit
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de l'approche...
Portée et limite de la rationalité instrumentale dans l'action publique contemporaine
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La prise en compte de l'intérêt du citoyen dans la décision publique passe par l'estimation des préférences individuelles face à différents choix collectifs. Pour décider, il faut anticiper, programmer mais surtout faire des choix aussi bien sur la forme que sur le fond. L'Etat...
