La décentralisation - Notion et régime
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le plus souvent en France, la décentralisation trouve application lorsque la loi accorde un pouvoir de décision sur certaines matières à des personnes publiques territoriales autre que l'État, dans ce cas-là on parle de décentralisation territoriale, elle concerne tout spécialement les...
"Le Parlement de la Ve République", Pascal Jan (1999)
Fiche de lecture - 10 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1789 la question du Parlement a préoccupé tous les constituants. La place du pouvoir délibérant a en effet acquis une position privilégiée depuis le début de la IIIe République où la démocratie s'est confondue avec la souveraineté parlementaire. C'est la Ve République qui mettra fin à...
L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international
Dissertation - 28 pages - Droit du travail
L'intégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que l'ensemble des pays de la communauté internationale se doit d'assurer au nom de l'égalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances communautaires et...
Propriété industrielle et commerciale
Cours - 38 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété industrielle constitue, à côté de la propriété littéraire et artistique, l'une des deux branches de la propriété intellectuelle. C'est un droit régit en interne par des dispositions contenues dans le Code de la propriété intellectuelle datant de 1992 (dans les...
La notion d'Etat : éléments constitutifs et souveraineté
Cours - 4 pages - Droit international
L'état est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'état moderne est né au XVI et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'état peut parfaitement muter. C'est...
L'Amérique Latine et la politique internationale
Cours - 17 pages - Droit international
L'Amérique Latine est une région marquée par l'influence espagnole et portugaise. Une région qui doit composée avec des héritages notamment français, néerlandais et britannique puisqu'une partie des Caraïbes est anglophone. C'est une région marquée par trois traumatismes : - la...
L'Etat Nation est-il menacé ?
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Un Etat Nation est la juxtaposition d'un Etat, en tant qu'organisation politique, à une nation, c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. C'est donc la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, l'appartenance à...
Le rôle du service public dans l'aménagement du territoire
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Si l'on met en rapport les définitions du service public et de l'aménagement du territoire il est assez difficile au premier abord d'y voir des points communs ou des occasions de rapprochement. Le service public correspond à une mission d'intérêt général exercée dans des...
L'histoire des institutions françaises de 1870 à 1940
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Avec la défaite de Sedan en 1870, c'est le modèle impérial qui s'effondre. En pleine crise identitaire, la France doit pourtant se relever face au vainqueur allemand : c'est l'instauration de la IIIe République, qui connaîtra les deux Guerres mondiales.
Les sanctions pécuniaires infligées par la commission européenne pour violation du droit de la concurrence européenne
Dissertation - 19 pages - Droit de la concurrence
La transposition des règles de concurrence en Europe s'est faite très tardivement, à l'exclusion de l'Allemagne et du Royaume-Uni, les pays européens ne se sont dotés que très récemment de politiques nationales de concurrence. En droit européen, le droit de la concurrence est vite apparu comme...
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction. C'est...
Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire
Mémoire - 133 pages - Libertés publiques
Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l'université de Téhéran, mère de deux enfants, s'immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu'avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive la liberté ! »...
Droit des personnes : la personnalité juridique et les droits subjectifs
Cours - 39 pages - Droit civil
La personne : Un sujet de droit qui dispose à ce titre l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Il s'agit d'un être jouissant de la personnalité juridique. La personnalité juridique : C'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Pour...
Les sources, interprétations et procédures en droit fiscal
Cours - 60 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux impôts. On va envisager la fiscalité sous l'angle juridique. On va insister sur le regard critique sur le droit fiscal. On entend la critique comme consistant à s'interroger sur ce qui est et sur la...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà avant. Le Code...
Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités
Cours - 39 pages - Droit européen
Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se...
Les fichiers génétiques
Mémoire - 38 pages - Droit pénal
D'un côté la préoccupation de la criminalistique l'emporte : la création des fichiers génétiques est nécessaire puisque l'informatisation des données génétiques facilite l'identification et la recherche des auteurs d'infraction, et donc contribue à l'efficacité de la lutte...
Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne
Mémoire - 20 pages - Droit européen
Au début de la construction de l'Europe, l'élargissement n'avait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de l'Union européenne et de l'attraction qu'elle suscite, l'incertitude sur les frontières de l'Europe devient un facteur de difficulté non négligeable,...
Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).
La souffrance au travail
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu'il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail n'est autre que...
Le nom en droit civil
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Les débats relatifs à l'accès aux origines personnelles lors du vote de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat ont relancé la question du droit au nom et souligné l'importance de celui-ci dans le processus de construction de...
Efficacité de la justice pénale des mineurs
Mémoire - 59 pages - Droit pénal
Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant lui. Certes,...
Les représentations des relations internationales
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Il existe autant de théories que de spécialistes. La plupart des auteurs distinguent entre deux grandes tendances :
Cours de droit des minorités
Cours - 34 pages - Droit autres branches
Cours complet en droit des minorités. les minorités sont un groupe de personne en minorité dans un pays par leur différenciation culturelle, religieuse, ethnique... Ces minorités disposent de nombreux droits que l'on va étudier ici.
Travailler le dimanche : analyse, enjeux et perspectives du travail dominical en France
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le travail dominical rencontre de farouches opposants, mais aussi de tenaces partisans. La société a évolué et ses besoins sont différents aujourd'hui. Est-ce que le repos dominical a encore un sens ? Certainement chez les partis chrétiens, notamment pour nos voisins européens aux Pays-Bas,...
Cours de relations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
3 grandes questions seront abordées dans ce cours complet de relations internationales : La mondialisation, ce qu'elle représente, ce qu'elle implique. On est tirés vers des questions qui relèvent de l'économie et à des questions qui touchent notre vie quotidienne. Exemple :...
Les droits de la défense - publié le 06/08/2007
Cours - 9 pages - Droit pénal
"Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable". Ainsi commence l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Principe largement admis dans le droit interne et européen, il fut même renforcé par une loi, le 4 Janvier 1993,...
L'application des droits de la défense à une échelle nationale et internationale
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Dissertation sur les droits de la défense. Qu'en est-il du rôle harmonisateur de l'Union Européenne en matière de droit procédural ? Qu'en résulte t-il, s'agissant d'un principe de subsidiarité ? Quelle légitimité accorder à la lutte contre le terrorisme, en tant que remise en...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
