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Thème juridique : Manufactures royales

Manufactures royales

Nos documents

Filtrer par :

18 Sept. 2022

L'État, les acteurs et la participation politique

Cours - 93 pages - Histoire du droit

Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.

15 Mars 2006
doc

Cours de droit administratif général

Cours - 67 pages - Droit administratif

Cours rédigé traitant le programme de droit administratif général de deuxième année : premier et second semestre. Document de 67 pages (environ 30000 mots).

01 mai 2007
doc

Les marchés financiers

Dissertation - 60 pages - Histoire du droit

Cours de droit des marchés financiers, c'est-à-dire le droit boursier. Il présente les caractères des valeurs mobilières que peuvent émettre les sociétés cotées : actions, obligations, actions de préférence et bons de souscription. Il présente également l'AMF et le droit des marchés à...

25 juin 2010
doc

Les actes unilatéraux et contrats de l'Administration

Cours - 65 pages - Droit administratif

L'Administration édicte des actes normateurs et procède à des opérations matérielles pour sauvegarder le bon ordre public. Ces opérations matérielles ont une importance assez grande surtout quand elles sont à la source d'un préjudice (c'est-à-dire lorsque ces opérations matérielles créent un...

07 avril 2008
doc

L'Histoire du droit

Cours - 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...

07 août 2007
doc

Cours complet d'histoire du droit et des civilisations

Cours - 45 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est une section de l'histoire qui est également utile aux praticiens du droit.

11 mai 2010
doc

Théorie et sources du droit fiscal

Cours - 59 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. On étudie surtout l'aspect technique de la matière, mais il est nécessaire de connaître également son aspect théorique (la science fiscale). La science fiscale va permettre d'appréhender non...

04 Oct. 2011
doc

Histoire et introduction au droit des affaires

Cours - 60 pages - Droit des affaires

L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de droit des...

24 Nov. 2011
doc

Cours de droit administratif : historique, la soumission au droit de l'activité administrative et l'action administrative

Cours - 85 pages - Droit administratif

L'administration est assujettie à un droit et ce droit conditionne à la fois son organisation, son fonctionnement direct et son action. L'action administrative tend à satisfaire les besoins des administrés. Elle le fait par des activités de service public. On peut considérer que le droit...

17 Nov. 2012
doc

La crise de l'ancien régime ou "comment meurt une monarchie" ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu être...

28 Mars 2013
doc

Les institutions administratives

Cours - 13 pages - Droit administratif

Le terme "institution" est récurrent dans le discours juridique et même au-delà, sans que l'on sache véritablement dans quel sens il est employé. Derrière la simplicité du terme, se cache en réalité des choses complexes. Le mariage et la famille sont vus comme des institutions; quels sont leurs...

20 mai 2007
doc

L'organisation administrative de l'Etat

Cours - 105 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit administratif...

31 mai 2021
doc

Introduction au droit social : les relations individuelles de travail

Cours - 25 pages - Droit du travail

Étymologiquement, le terme vient du latin tripalium (tripalius), désignant un instrument de torture à 3 poutres destiné aux esclaves. Il renvoie ainsi à la souffrance, la pénibilité du travail, la servitude, la subordination… Le contrat de travail se dénommait sous Napoléon "Contrat de...

19 Oct. 2017
doc

La formation du droit administratif en France

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif ne peut pas remonter plus loin que le début de la Révolution dans la mesure où, le principe de séparation des pouvoirs : judiciaire et administratif a été proposé par l'Assemblée constituante. La Révolution française a donc inventé quelque chose d'inédit, à savoir...

28 Mars 2011
doc

La société d'ancien régime, une société bloquée ?

TD - 3 pages - Histoire du droit

Un pluralisme juridique s'est opéré lors du passage de la dynastie carolingienne à la dynastie capétienne. Cette tendance va subsister jusqu'en 1789. Il se caractérise par l'existence d'un certain nombre de droits privés, de privilèges. Sur un même territoire, les individus ne sont pas soumis aux...

23 Janv. 2015
doc

Cours complet de Droit de sociétés

Cours - 80 pages - Droit des affaires

Le groupement est inscrit dans un contexte juridique de droit civil français qui s'est importé en droit commercial. On parle de groupement de plusieurs personnes. Dans un contexte commercial, économique, le droit des groupements est abordé en intégrant une approche économique. Nous devons...

03 Mars 2008
doc

L'exportation des biens culturels

Mémoire - 68 pages - Droit international

En février 2007, la question de l'exportation des biens culturels a ressurgi dans les médias à l'occasion de l'annonce de la vente sur le marché international de La fuite en Egypte (1657-1658) de Nicolas Poussin . Alors que le musée du Louvre et le musée des beaux-arts de Lyon lançaient un...

27 Nov. 2007
doc

L'injonction a-t-elle fait du juge administratif un administrateur ? Développement et critique des mécanismes instaurés par la loi du 8 février 1995

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Nous allons tout d'abord resituer historiquement la juridiction administrative par rapport au pouvoir administratif. Or si au temps de la justice retenue, le Conseil d'Etat était bien couvert par l'autorité du chef de l'Etat, supérieur hiérarchique de l'administration, depuis l'avènement de la...

20 Oct. 2009
doc

Les règles générales de l'activité commerciale et l'entreprise commerciale

Dissertation - 45 pages - Droit des affaires

1) Les Droits Antiques Le droit commercial apparaît ac les civilisations marchandes, les deux plus anciens doc viennent de la civilisation mésopotamienne (cf. la tablette de Warka, et le code d'Hammourabi de 700 av JC contient une réglementation du prêt à intérêts, du dépôt d'espèce +...

16 déc. 2009
doc

Droit commercial général : tribunaux de commerce, distribution commerciale, etc.

Dissertation - 27 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que le droit commercial ? C'est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. C'est un peu plus complexe lorsque l'opération est passée entre le commerçant et son client non...

14 avril 2010
doc

Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services

Cours - 38 pages - Droit européen

Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg,...

02 juil. 2010
doc

Droit commercial : actes de commerce, organisation judiciaire du commerce, etc.

Cours - 25 pages - Histoire du droit

La définition la plus simple consiste à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, ce n'est pas l'approche retenue par l'article L121 du Code de commerce qui définit le commerçant comme celui qui accompli des actes de commerce. Il y a donc deux...

15 févr. 2013
doc

Introduction au droit public : droit constitutionnel et droit administratif

Cours - 33 pages - Droit constitutionnel

[...] Le Droit constitutionnel correspond à l'organisation de ces trois pouvoirs au sein de l'Etat et les répartis au sein de différentes autorités. A un niveau inférieur, le droit administratif n'intervient qu'au service de l'exécutif. En France, le principe selon lequel ces...

28 Mars 2022

L'institution de la prison

Cours - 7 pages - Histoire du droit

La question concrète, celle des murs, est pendant la Révolution systématiquement repoussée à plus tard, « la Révolution invente la prison mais ne la construit pas ». Où vont être enfermés les individus ? On va les enfermer dans des lieux improvisés, et puisqu'on en a peu on mélange les...

01 mai 2023

Comment peut-on définir le droit commercial ?

Cours - 27 pages - Droit des affaires

Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du droit de la consommation : relations entre les...

22 juin 2023

La transformation des état généraux en Assemblée nationale constituante (1788-1789)

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Les états généraux sont une assemblée représentative des trois ordres composant la société française d'Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le tiers état. N'ayant pas été réunis depuis 1614. Louis XVI les convoque le 2 août 1788 pour le 1er mai 1789 afin de régler la crise financière...

09 Mars 2009
doc

Le contrôle de l'action administrative

Cours - 108 pages - Droit administratif

Importance de l'action administrative par ses fonctions sociales (que le marché n'est pas en mesure de satisfaire : théorie des marchés publics ; activités de police...). Des instruments juridiques sont à sa disposition (acte unilatéral, contrat...) - importance de contrôler l'A° car...

29 Sept. 2008
doc

Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité

Cours - 117 pages - Droit administratif

Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.

16 août 2010
doc

Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.

Cours - 55 pages - Droit autres branches

Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...

08 févr. 2010
doc

The clash of universalisms, Corporate abuses of human rights and international corporate responsibility

Dissertation - 14 pages - Droit international

Economic History is a discipline not so distant from Law when it comes to understanding the complexity of relations mingling with the power of National States expressed by their faculty of producing law within a territory, and that of commercial enterprises. French economic historian Philippe...