Le modèle présidentiel américain est-il un modèle de coexistence et de concurrence entre le président et le Congrès ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président des États-Unis d'Amérique représente par définition la tête du pouvoir exécutif. Le Congrès est formé aux États-Unis de deux chambres, à savoir la chambre des représentants, ou la chambre basse, et le Sénat ou chambre haute. Selon la conception retenue par la Constitution du 17...
La fonction présidentielle dans la constitution de 1958
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le...
Les élections présidentielles dans la Vème République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Georges Clemenceau disait : « on ne ment jamais autant qu'avant les élections, que pendant la guerre et qu'après la chasse ». On peut définir les élections présidentielles comme la procédure qui va permettre d'élire un nouveau président de la République. Cette procédure est un...
La place de l'institution présidentielle sous la Vème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est, en effet, à partir de la crise du 16 mai 1877 qui marque la démission du Président de la République Mac-Mahon et l'élection du 30 Janvier 1879 de Jules Grévy à la présidence, que la fonction de Chef de l'État se limite à de la simple représentation. Le régime se parlementarise...
Le régime présidentiel, un régime du président fort ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel s'oppose radicalement au régime parlementaire. On le définit comme un régime dans lequel les pouvoirs sont absorbés dans leurs fonctions respectives et sont isolés les uns des autres. En effet, ce régime est entièrement fondé sur la séparation des pouvoirs (...)
La place du Président dans le régime présidentiel américain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique américain peut servir d'exemple à plusieurs égards. En effet, il s'agit du régime qui possède la plus ancienne constitution écrite (1787). La constitution américaine établit un régime de séparation rigide des pouvoirs. Celle-ci permettait évitait l'existence...
Le régime présidentiel américain est-il le régime du Président ?
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté.
Le régime présidentiel américain - publié le 28/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Un régime politique est caractérisé par un ensemble d'éléments tels que le cadre constitutionnel, l'organisation des pouvoirs, le système de partis, ou encore la personnalisation du pouvoir, qui permet de qualifier et de comprendre les relations entre les autorités politiques. Les...
Les conséquences du quinquennat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Au fil du temps il peut être remarqué que la question sur la durée du mandat présidentiel semble davantage avoir été guidée des considérations politiques plutôt que par de réels arguments juridiques. C'est le Président de la République Mac Mahon qui a instauré le septennat....
Les régimes politiques étrangers : le Royaume-Uni et le régime présidentiel américain
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Les institutions constitutionnelles sont les institutions d'une monarchie parlementaire qui s'est développée au 18e siècle au Royaume-Uni avec la dynastie de la famille des Hanovre qui accède au pouvoir en 1714. C'est le passage de la monarchie limitée à un régime parlementaire, à partir de 1714...
Le couple présidentiel-gouvernemental dans la direction de la politique nationale - enjeux et perspectives
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, l'une fonctionnelle, l'autre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l' « activité consistant à diriger la politique d'un État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l' « organe de l'Etat dans les régimes...
Les similitudes et les différences des régimes parlementaire et présidentiel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur les similitudes et les différences du régime parlementaire (type Angleterre, Espagne...) et du régime présidentiel (type Etats-unis). En quoi l'équilibre des pouvoirs y est-il différent ?
L'élection du président de la République sous la Ve République - publié le 15/11/2023
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Les 10 et 24 avril 2022, la vie politique française a été marquée par la douzième élection présidentielle depuis l'adoption par référendum de la Constitution de la Ve République le 28 septembre 1958, et proclamée le 4 octobre suivant. Ces élections ont consacré la victoire d'Emmanuel...
Le pouvoir exécutif - Le Président de la République
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Sous la Ve République, le Président a largement bénéficié de la révision de 1962, qui a en effet inscrit dans la durée la prééminence de ce dernier. En 1958, le Général de Gaulle avait déjà cette posture historique, mais il était tout aussi important que ses successeurs puissent en bénéficier....
Le régime américain : régime présidentiel ou congressionnel ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le modèle américain est considéré par pratiquement tout le monde comme modèle du régime présidentiel. Ainsi, si on consulte l'article « régime présidentiel » de l'Encyclopédie Universalis, écrit par Georges Vedel, il est dit que les Etats-Unis en sont « le modèle parfait, et...
« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis, régime d'un Président fort ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel est une réussite aux Etats-Unis. Parmi toutes les tentatives de la France où elle a essayé de s'initier à ce régime aucune n'a abouti (constitution du 3 septembre 1791, du 22 août 1795 et du 4 novembre 1848). Le régime présidentiel est caractérisé par...
L'immunité du président est-elle justifiée ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La fonction présidentielle a comme premier rôle dans la Constitution de 1958 de veiller à la continuité de l'État (Article 5), il doit aussi garder l'intégrité du territoire, contrebalancer le pouvoir législatif et agir sur bien d'autres domaines. Ces nombreux rôles le mettent en...
La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle du mandat du président de la République est promulguée dans la Constitution à l'article 6 alinéa premier depuis le 2 octobre 2000. Instituée sous la présidence de Jacques...
La réforme du quinquennat du 2 octobre 2000 est-elle démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Initialement, le mandat présidentiel avait été fixé à sept ans conformément à une tradition monarchiste. Beaucoup entendaient que le septennat n'était pas approprié à nos aspirations, et que de par sa durée trop longue, il ne pouvait pas atteindre le principe républicain....
L'étendue du pouvoir présidentiel - publié le 17/05/2010
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le nom « pouvoir » vient du latin potere. Le pouvoir est, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, un ensemble de compétences juridiques et de capacités matérielles.
Extrait d'entretien, revue ENA - Gérard Marcou (2008) - Les révisions constitutionnelles
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le texte porté à l'étude est un extrait d'un entretien, accordé par Gérard Marcou, professeur en droit à l'université de Paris 1. L'extrait a été publié en octobre 2008 dans la revue Ena. Sa portée générale est sur la révision constitutionnelle de 2008, d'où on peut placer sa...
Cour de cassation, 10 octobre 2001, Breisacher, n°01-84922 - L'arrêt du 10 octobre 2001 a-t-il eu un impact évolutif sur le statut pénal du président de la République ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
L'article 68 de la constitution n'est pas clair en ce qui concerne le régime de la responsabilité pénale applicable au Président de la République pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions. La décision interprétative du Conseil Constitutionnel du 22 janvier 1999...
La présidentialisation sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le président de la République est un monarque républicain" selon Michel Debré, qui, à travers ces mots, décrit l'élévation du président de la République, autrefois considéré comme une simple autorité morale. C'est ainsi grâce à la Constitution de 1958 et sous l'influence du général...
La révision du 24 septembre 2000 : l'instauration du quinquennat
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l'approuverai pas", déclare Jacques Chirac, lors de l'allocution présidentielle du 14 juillet 1997. Ce dernier a peur que le quinquennat aboutisse à un régime présidentiel, qu'il pense inadapté...
Les compétences présidentielles sous la Vème République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Selon le Général De Gaulle, la fonction présidentielle est devenue « la clé de voûte des institutions ». Son arrivée au pouvoir, du fait de la crise du 13-Mai, de la crise institutionnelle et de l'instabilité gouvernementale, lui a permis d'opérer en 1958 à un renforcement des...
Les pouvoirs présidentiels sans contreseing - du référendum à la dissolution
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
« Le président nomme le premier Ministre ». La conception est ici tout à fait différente des IIIe ou IVe républiques. Le président nomme qui il veut sans la moindre contrainte, puisqu'il est dispensé de tout contreseing. Est-ce une procédure conditionnée sur le plan juridique ? Article 49, alinéa...
Quels sont l'efficacité et les défis de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est établie par la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a certainement marqué une évolution importante par rapport à l'époque de la IVe République, qui était marquée par un parlementarisme exacerbé et une instabilité gouvernementale. Cependant, l'équilibre des pouvoirs sous la Ve République a été régulièrement...
Commentaire sur le régime présidentiel aux Etats-Unis : technique de l'impeachment
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'impeachment est, dans la Constitution américaine, une procédure permettant de sanctionner certains comportements fautifs des fonctionnaires fédéraux et notamment du Président : "trahison, concussion ou autres crimes et délits graves". Elle se déroule à l'initiative du Congrès et...
Le quinquennat est-il une réforme démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La réduction du mandat de sept à cinq ans permet d'atténuer le risque de cohabitation mais la réforme du quinquennat n'a pas institué un « vice président » en cas de démission par exemple du président de la République et ne s'est pas accompagnée non plus d'une réforme...
