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Thème juridique : Mandat présidentiel

Mandat présidentiel

Nos documents

Filtrer par :

18 juil. 2007
doc

L'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'élection en 1958 du Général de Gaulle, premier président de la Ve République, jusqu'à la présidence actuelle de Nicolas Sarkozy, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué.

25 juin 2010
doc

La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel des États-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'actuel président des États-Unis, M. Obama, a rencontré des difficultés à faire passer sa réforme sur le système de santé au Sénat. Cela témoigne donc d'un législatif puissant, et dément par ailleurs le mythe européen du président américain tout puissant. En effet, le Président des États-Unis a...

11 mai 2010
doc

L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le système de...

06 juin 2003
doc

L'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Comment s'est opérée l'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République ? Peut-on déceler des continuités ? L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la « brider », de la contenir, afin...

04 Janv. 2010
doc

En quoi les mécanismes de l'élection du président permettent-ils la mise en oeuvre des principes du régime présidentiel américain ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système d'élections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont l'enjeu est primordial et impose une...

17 juil. 2006
doc

Les limites démocratiques du régime présidentiel americain

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans leur immense majorité, les citoyens américains apparaissent attachés à la démocratie qui est d'après Lincoln, « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie est le fondement de la souveraineté populaire qui confie le pouvoir au peuple normalement par le biais de...

07 mai 2008
doc

Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger ("Institutions politiques et droit Constitutionnel")

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

D'après Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel […]. » En effet, ce sont ces deux régimes...

12 mai 2009
doc

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée, présente...

09 Sept. 2009
doc

Le régime présidentiel aux Etats-Unis

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne...

25 févr. 2009
doc

Le régime présidentiel américain - publié le 25/02/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le président des Etats-Unis apparaît comme un homme puissant, indépendant vis-à-vis du pouvoir législatif et unique détenteur du pouvoir exécutif. En effet, selon l'article 2 de la constitution du 17 septembre 1787, le président a durant la durée de son mandat, soit quatre ans de...

24 Nov. 2009
doc

L'expression de « régime présidentiel » est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est dicté par une séparation dite stricte des pouvoirs. En effet, le pouvoir exécutif ainsi que le pouvoir législatif sont, en principe, séparés et indépendants l'un par rapport à l'autre, c'est-à-dire que les deux pouvoirs ne participent pas à la fonction de l'autre...

04 avril 2010
doc

Le rôle du Parlement dans le régime présidentiel et dans le régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire, de par la nature des relations qu'entretiennent entre eux les pouvoirs, apparaît être à distinguer de l'autre catégorie proclamée de régime, le régime présidentiel. En effet si le premier apparaît comme pouvant être défini comme un régime représentatif reposant sur...

19 avril 2022
odt

La fonction présidentielle dans les Etats de l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La majorité des pays de l'Union européenne, à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des...

08 Janv. 2008
doc

Le régime présidentiel aux Etats-Unis assure-t-il la prééminence du Président ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Congrès et le Président sont au cœur de la Constitution Américaine de 1787. D'après John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de l'Etat - sorte d'interaction -, bien que le régime présidentiel soit défini comme un système de...

15 juin 2009
doc

La condition présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Sous la 3e République, la pratique constitutionnelle donne au Président un rôle quasi de représentation, option que la 4e République ne remet pas en cause. L'histoire de la fonction présidentielle depuis 1958 est différente. La Constitution de la 5e République, approuvée par référendum et...

21 Nov. 2008
doc

Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Comment l'Amérique est-elle passée de Scarlett O'Hara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué d'aboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession - et pourtant, aujourd'hui certains voient en l'élection du 44e Président des Etats-Unis...

14 Oct. 2009
doc

Le Président de la République en France : rôle, mandat, etc.

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

- En France, pour être candidat, il faut être de nationalité française, être âgé de 23 ans révolus, avoir satisfait aux obligations militaires. - En outre, la personne désirant être candidate doit se faire parrainer par 500 élus d'au moins trente départements ou territoires d'outre-mer...

20 Mars 2013
doc

La responsabilité présidentielle sous la Vème République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a vu le jour en réaction aux dérives de la IVème République. En effet, la IVème République a dérivé en régime d'assemblée, qui est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs, à savoir le législatif, le judiciaire et l'exécutif. De...

13 avril 2010
doc

La démocraticité de la responsabilité présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Si le Président était autrefois, dans le cadre de la IIIe République (Constitution Grévy) et de la IVe République, un personnage fantoche au rôle simplement honorifique, il prend dans le cadre de la Ve République une place centrale et décisive. Il est garant du respect de la Constitution, arbitre...

09 Nov. 2006
doc

Le régime présidentiel aux Etats-Unis - publié le 09/11/2006

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Dissertation rédigée réalisée dans le cadre d'un cours de première année de licence de droit constitutionnel a l'université de Nice Sophia Antipolis. Cette dissertation traite ainsi du régime présidentiel aux Etats-Unis, et plus particulièrement de la séparation des pouvoirs...

15 déc. 2009
doc

La fonction présidentielle - publié le 15/12/2009

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le titre II de la Constitution est l'un des plus longs avec ses quinze articles, il est entièrement consacré au Président de la République, il vient avant ceux qui traitent des autres organes comme le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. Dans son discours prononcé le 27...

07 avril 2014
doc

La séparation des pouvoirs en régime présidentiel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu (De l'esprit des lois) résume la nécessité d'une séparation des pouvoirs nécessaire au sein d'une société démocratique afin d'empêcher les abus...

06 août 2007
doc

L'eléction présidentielle - publié le 06/08/2007

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages (jamais vu sauf en 1848 Louis Napoléon Bonaparte, et en 1958 De Gaulle mais au scrutin indirect). Le second tour a lieu 14 jours après le premier. Il oppose...

16 juin 2009
doc

Le régime présidentiel des Etats-Unis - publié le 16/06/2009

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"La présidence est une autorité fragmentée dans un système de pouvoirs séparés", P. Avril. En évoquant ainsi la présidence des Etats-Unis, P. Avril offre une vision assez réaliste du régime politique américain. En effet, la conciliation cherchée entre liberté et autorité, au moyen de la...

02 juin 2010
doc

Régime présidentiel et présidentialisme aux Etats-Unis

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le présidentialisme est la tendance au renforcement de l'institution présidentielle au détriment des autres pouvoirs. Le régime présidentiel est-il tombé dans un présidentialisme aux Etats-Unis ? Le régime présidentiel dont les fondements sont la reproduction la plus pure de la...

28 juil. 2022

En quoi la fonction présidentielle représente désormais autant un rôle d'arbitre que de capitaine du jeu institutionnel ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République se définit juridiquement comme une personne élue placée à la tête d'une institution pour en assurer la direction. Le titre II de la Constitution en date du 4 octobre 1958 prévoit à l'article 5 un président de la République qui « assure par son arbitrage le...

06 mai 2008
doc

Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congrès, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont...

07 Mars 2024

Le modèle présidentiel américain est-il un modèle de coexistence et de concurrence entre le président et le Congrès ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le président des États-Unis d'Amérique représente par définition la tête du pouvoir exécutif. Le Congrès est formé aux États-Unis de deux chambres, à savoir la chambre des représentants, ou la chambre basse, et le Sénat ou chambre haute. Selon la conception retenue par la Constitution du 17...

02 juil. 2010
doc

L'étendue du pouvoir présidentiel

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'affirmation même de l'ancien Président George Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un Président ! ». Le pouvoir présidentiel désigne toutes les compétences et prérogatives détenues par le Président...

16 avril 2008
doc

La fonction présidentielle dans la constitution de 1958

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le...