Le régime présidentiel américain
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Certaines démocraties représentatives et constitutionnelles ont un système de gouvernement présidentiel, qui est basé sur la séparation et le partage des pouvoirs entre trois branches indépendantes et coordonnées du gouvernement : législative, exécutive et judiciaire. Les États-Unis sont à...
La constitution togolaise - Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le combat contre toutes sortes de régimes non démocratiques est donc, dès ce préambule, annoncé et proclamé. Néanmoins, la réalité sur le système politique togolais actuel peut amener à s'interroger et remettre en cause cette déclaration. Ayant pendant longtemps été un État colonisé,...
En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que l'élection...
Sur quels principes le système électoral des présidentielles américaines repose-t-il et en quoi est-il original ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le système électoral des États-Unis se distingue particulièrement des systèmes électoraux que la plupart des pays européens ou encore mondiaux ont l'habitude de mettre en place. En effet, les États-Unis font preuve d'un régime politique à part, prônant une séparation des pouvoirs très...
Le régime semi-présidentiel français
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement français est un système semi-présidentiel qui suit la cinquième république de la constitution française. La France les déclare comme la république laïque, sociale, individuelle et démocratique. Le gouvernement de la France se divise en un pouvoir législatif, un pouvoir...
Comment fonctionnent les élections présidentielles américaines ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les élections présidentielles américaines sont les élections les plus suivies de la planète, car ces élections désignent le dirigeant de la première puissance mondiale. Cette bataille électorale oppose le parti républicain au parti démocrate. Les élections sont le choix, la désignation d'une...
Élection présidentielle américaine et légitimité démocratique
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le sujet tel que présenté ici suppose que l'élection du chef de l'exécutif du régime présidentiel américain peut soulever des interrogations quant à la filiation supposée entre la démocratie et ce système complexe. Le régime présidentiel américain se dit démocratique par sa...
Dans quelle mesure le régime des États-Unis vient-il concorder avec son essence présidentielle, tout en se distinguant de ses fondements, constitue-t-il toujours un régime présidentiel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le sujet est introduit par l'idée de « régime » qui se définit, selon Marie-Anne Cohendet dans son sens strict, par le texte constitutionnel qui incarne au sens matériel les règles les plus importantes de l'État qui constituent la société, relatives à l'organisation du pouvoir, il est...
Saisir ou ne pas saisir le Conseil constitutionnel ? - Florian Savonitto (2020) - La saisine présidentielle
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 61 de la Constitution de 1958 permet au président de la République de saisir le Conseil constitutionnel afin de lui faire contrôler une loi votée par le Parlement avant sa promulgation. Si cette possibilité n'a été que récemment utilisée, l'article commenté montre que cette...
Comment s'organise le régime présidentiel américain ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide...
Le régime semi-présidentiel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux pouvoirs...
Origine et nature du régime présidentiel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel est un système politique qui est basé sur une séparation stricte entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le terme régime présidentiel est la source de malentendus et de nombreux constitutionnalistes affirment que cette forme d'organisation du...
Comment distingue-t-on un régime présidentiel d'un régime parlementaire ? - Introduction rédigée et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les régimes seraient classés soit selon qu'il s'agisse de régimes à prééminence d'un organe ou à équilibre de pouvoirs, soit qu'il s'agisse de régimes de pouvoirs ouverts ou régimes de pouvoirs clos et finalement soit sur l'interprétation de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ce fut cette...
Le régime présidentiel aux États-Unis - publié le 20/09/2024
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
L'État fédéral consiste, aux États-Unis, en la préservation des prérogatives des États membres. La Constitution, pour cela, a associé le Sénat, où sont représentés les États (deux sénateurs par État), à certaines décisions du président. En matière de politique étrangère, on a une implication...
De quelle manière les élections ont-elles façonné le référendum comme outil d'appui électoral du pouvoir présidentiel ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Si on remonte à l'Antiquité athénienne, les citoyens participaient activement à la vie politique de la cité, notamment lors de l'élaboration des lois, on était alors sous une démocratie directe, soit un système politique où le pouvoir appartient aux citoyens et est exercé pour eux et par...
Sous la Ve République, le président de la République a-t-il le monopole présidentiel aux dépens de son Premier ministre ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
" Le président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre, la tête agissante". C'est ce que déclare Charles De Gaulle en 1958 dans le contexte de l'édiction de la Ve Constitution de la République française conférant ainsi au président de la République, le pouvoir de...
La Constitution de la Ve République favorise-t-elle une politique présidentielle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est « le détenteur de la volonté de l'État » disait le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception du Président de la République va à l'encontre de celle de la III ou la IV qui considérait que le Chef de l'État...
Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de cinquante...
Quels sont les liens entre l'aspiration à la grandeur et le rôle du Président et comment la Constitution permet-elle de réaliser cette grandeur à travers la figure présidentielle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le terme « grandeur », selon le dictionnaire Robert, signifie « ce qui établit une personne, une chose au-dessus du niveau ordinaire ». Dans le contexte gaulliste, la « grandeur » réfère à l'indépendance, à l'identité unique et au rayonnement de la France à l'échelle internationale....
Le système des 500 parrainages en France lors de l'élection présidentielle
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
C'est la loi organique du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, qui instaura ce système de parrainages d'élus concernant les candidats à l'élection présidentielle. Ce chiffre relativement important permet de réduire le nombre...
Régime parlementaire et régime présidentiel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs, imaginée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), est un principe d'organisation politique permettant d'éviter les abus dans l'utilisation des pouvoirs. On distingue 3 pouvoirs différents qui, en France, sont détenus par des institutions...
La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États. L'apparition de...
La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain peut-elle voir ses institutions susceptibles de s'entrechoquer ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.", Montesquieu dans son ouvrage L'Esprit des lois (1748). Montesquieu, en disant cela, pensait que le fait de séparer le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire...
Dans quelle mesure la République gaullienne a-t-elle posé les bases du système semi-présidentiel français tel que nous le connaissons aujourd'hui ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En mai 1958, alors que la France s'enlise dans la guerre d'Algérie, le Général de Gaulle fait son grand retour sur la scène politique française dont il était absent depuis 1946 pour ouvrir la première page de la Vème République. Face aux difficultés, le Général apparaît comme l'homme...
L'organisation théorique du pouvoir présidentiel aux États Unis
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la constitution des États-Unis, aux côtés des pouvoirs législatifs et judiciaires. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord adoptent le 4 juillet 1776 une déclaration d'indépendance par laquelle elle...
Le statut présidentiel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il faut se référer à l'article 6 de la Constitution, qui indique que le Président est élu au suffrage universel direct et pour 5 ans. Au départ, le Président de la République était élu par des notables (= citoyens titulaires d'un mandat électif). A partir de 1962 et concrètement...
Les effets, aussi bien constatés que prévisibles, de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ». Dans cette vision Gaullienne, le Président de la République se...
L'élection présidentielle
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel traitant le sujet suivant : "L'élection présidentielle". Ce cours est complet, précis, clair, idéal pour les étudiants de première année de droit. Celui-ci traite du déroulement du scrutin, du contrôle de l'élection et de la proclamation des résultats, des...
Responsabilité du chef de l'État - l'immunité présidentielle en question
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le roi ne peut mal faire" dit l'adage de l'Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l'irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui-ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIe et IVe...
La fonction présidentielle sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République, entité forte de la Cinquième République, apparait en France en 1848 sous le régime de la Seconde République, très inspiré du régime présidentiel instauré aux Etats-Unis au lendemain de la Guerre d'Indépendance. Il est alors élu au suffrage universel direct...
