Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques...
Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services
Dissertation - 62 pages - Droit européen
Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on...
Le "congressional government"
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1787 accorde au Congrès de vastes pouvoirs, notamment en matières législative et budgétaire. Il semble néanmoins légitime, étant donné la stricte égalité des pouvoirs attachée au régime présidentiel pratiqué outre-Atlantique, de se demander si le congressional government est...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a...
Droit civil vs. Common law
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Le droit français, facteur de mauvaise gouvernance d'entreprise et de mauvaise gestion des affaires publiques ? Telle sont les conclusions auxquelles parviennent des économistes américains engagés dans un programme de recherche qui vise à affirmer la supériorité universelle du droit...
Les relations entre le Congrès et le Président aux USA
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation...
The protection of consumers on Internet
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
The recent boom of the internet in Europe and the emergence of a new kind of commerce (e-commerce) led to a widening of the commercial offers that can be proposed to the consumers. Simultaneous with such an expansion in internet offering come the demand for online security regarding the rights...
L'équilibre entre exécutif et législatif fédéraux aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs qu'implique le régime présidentiel donne au Congrès un pouvoir politique qu'il exerce selon les circonstances, en coopérant avec le Président ou en l'affrontant. Président et Congrès sont des 'associés rivaux' condamnés à vivre ensemble. La...
La Cour Suprême des Etats-Unis est-elle un exemple à suivre ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Comme l'observait dès 1835 Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, « ce qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'évènement politique dans lequel il n'entende invoquer l'autorité d'un juge ; et il...
Le droit à la vie à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
Dissertation - 11 pages - Droit international
Les gouvernements qui participent à la lutte contre le terrorisme doivent décider, si celle-ci fournit une occasion de réaffirmer les principes inhérents aux droits humains ou, au contraire, une nouvelle raison de les ignorer. Ils doivent décider si le moment est venu d'adhérer à des valeurs...
La Cour Suprême et le contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Il n'est sans doute guère de démocratie qui offre autant que les Etats - Unis le spectacle d'un pays où les questions politiques et sociales se transforment en questions juridiques et où, de manière générale, on privilégie autant la composante juridique des problèmes. » Cette constatation...
La protection de la vie familiale
Dissertation - 169 pages - Droit civil
La famille est l'élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l'Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L'outil, si l'on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le droit de la...
La publicité comparative en droit français, en droit anglais et en droit suisse
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
La façon la plus directe pour une entreprise de promouvoir ses produits ou services au détriment de ceux de son concurrent est de le faire dans le cadre d'une publicité comparative. Dans un marché parfait, tous les consommateurs sauraient tout à propos des prix, des qualités et des différentes...
La mère porteuse
Dissertation - 32 pages - Droit civil
La Cour de cassation a récemment refusé l'adoption simple par le compagnon dans un couple homosexuel. Au-delà de la problématique de l'homoparentalité, le droit et la médecine se trouvent confrontés en amont à la procréation de l'enfant. En outre, pour qu'un couple gay puisse adopter son enfant,...
La Chambre des Lords dans les institutions britanniques
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Afin d‘administrer leur royaume et de rendre la justice, les rois d'Angleterre s'entourèrent d'un Grand Conseil, appelé Curia Regis et composé de nobles et d'évêques, qui prendra le nom de Chambre des Lords au XIVème siècle. Son autorité législative va aller en s'accroissant au cours des...
Report on the possible effects of the new European treaty focusing on monetary union on our business
Fiche - 3 pages - Droit européen
The Union objective is price stability, European sustained development and is based on a balanced growth economy. One of the Union's symbols is the official euro currency. 'EU promotes economic, political integration of Europe through a common currency, freedom of movement between member...
Le Président et le Congrès aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d'empêcher l'hégémonie de l'autre. En dépit de l'adoption d'un régime présidentiel...
Aspects de droit international matériel
Cours - 135 pages - Droit international
Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international...
Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l'analyse juridique classique, d'un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d'un régime présidentiel, repose sur une...
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Mémoire - 46 pages - Droit européen
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la...
L'équilibre entre les institutions aux Etats-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de Philadelphie en mai...
Le secret administratif
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
« La conscience moderne exige que l'administration agisse au grand jour. On lui a, pendant très longtemps, toléré des décisions secrètes. Maintenant, on veut que toutes ses décisions et toutes ses actions soient publiques et l'on a le sentiment que ce qui n'a pas été fait publiquement n'est pas...
Forces et faiblesses du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début du XXe siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787, c'est-à-dire la...
Le rôle des normes juridiques communautaires dans l'ordre juridique interne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
"Normes juridiques communautaires" et "ordre juridique interne" se répondent dans le sujet au moyen d'un parfait parallélisme de construction dont le référent "juridique" est commun. Mais ce parallélisme ne se réduit certainement pas à une figure de style : en effet, la norme, en tant que règle...
Peut-on dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
On a coutume de dire que le régime américain, un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir se fonde sur une séparation stricte, ou rigide, des pouvoirs. Cela signifie que ce régime est caractérisé par l'indépendance entre l'exécutif et le...
Le leadership présidentiel américain : D'où vient ce leadership ? Est- il total ou a-t-il des limites ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le président des Etats-Unis est le personnage incontournable du système américain. Ses pouvoirs sont définis par l'article 2 de la constitution : « le pouvoir exécutif sera attribué à un président des Etats-Unis ». Ils se trouve donc détenteur du pouvoir exécutif dans sa totalité. Selon le...
Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée, présente...
Le bicaméralisme aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« No taxation without representation », la démocratie aux Etats-Unis est née de cette revendication : le droit à la représentation. Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville définit l'essence de la démocratie américaine : la passion pour l'égalité. Or sur 100 Sénateurs, 52 sont élus par...
La nature des relations entre le Congrès et le Parlement aux Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
C'est avec les Lumières, et notamment Montesquieu, que va naître la notion de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, rédigée en 1787, s'inspire de ce philosophe, et aura tendance à modérer les pouvoirs, afin de protéger les droits des états fédérés par rapport aux états...
Evaluate the Importance of the Supreme Court in the US Political System: In What Ways Is It a Political Actor?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
The Supreme Court, the highest court in the American judicial system, is one of the three branches of the US national government. In 1803, a mechanism was put in place to ensure that governmental officials and governmental institutions would respect the limitations prescribed in the "Supreme Law...
