Louis Philippe : roi bourgeois ou roi citoyen ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La biographie de Louis Philippe (1773 - 1850) suffit à souligner toute l'ambigüité du personnage : tiraillé entre héritage noble et ardeur révolutionnaire. Il est le fils aîné du duc d'Orléans, « Philippe-Egalité », chef de la branche cadette des Bourbons, issu de...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - La souveraineté définie et justifiée à travers le pouvoir législatif et judiciaire
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au XIIIe siècle, le Roi se met à légiférer, surtout dans le domaine public, mais aussi, plus subtilement, dans le domaine privé. Le roi acquiert au fur et à mesure un réel pourvoir législatif, mais aussi judiciaire, ce qui va notamment affirmer sa souveraineté et son autorité royale....
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Philippe de Beaumanoir est un grand jurisconsulte, un juriste coutumier du Moyen-âge. Né en Beauvaisis ou Gâtinais vers 1250, mort en 1296. Il fut bailli de plusieurs domaines royaux et notamment du comté de Clermont (Clermont en Beauvaisis) ; le bailli étant un représentant du roi....
Ordonnance de Soissons - Louis VII (10 juin 1155) - Dans quelles mesures l'Ordonnance de Soissons est en réalité preuve d'un pouvoir amputé du roi ? - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Histoire du droit
Le 10 juin, Louis VII le Jeune décrète solennellement la paix pour dix ans dans le royaume. De portée générale, l'ordonnance de Soissons est la première de cette nature à sortir de la chancellerie capétienne, qui d'habitude édicte des chartes concernant des groupes ou des domaines...
Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, p. 135-154 - Jean-Marie Carbasse (2002) - Les premières tentatives de mise par écrit des coutumes
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Les "Coutumes de Beauvaisis" est l'écrit juridique le plus complet et le mieux rédigé du 13e siècle rédigé par Philippe de Beaumanoir puis modernisé en 1900. Il s'agit d'un ouvrage de droit français médiéval écrit en prose et en ancien français. Cet ouvrage regroupe les...
Ordonnance Testament de Philippe II Auguste sur l'organisation du gouvernement du royaume et l'administration du domaine royal, 24 juin 1190
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« PHILLIPVS DEI GRATIA FRANCORUM REX » est l'inscription qui entoure le sceau de Phillippe II le désignant par la grâce de Dieu roi des Francs Né en 1165 à Paris et décédé en 1223 à Nantes, Philippe II dit Philippe Auguste est le septième roi de la dynastie des Capétiens. Fils...
La concession féodale délivrée par le roi Philippe-Auguste aux alentours de 1205
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'apparition du terme "féodalité" au cours du XVIIe siècle découle de son lien étymologique avec le mot "fief", enrichi par l'adjectif "féodal". Cette notion complexe, telle que définie par Ganshof dans "Qu'est-ce que la féodalité ?", s'identifie de manière stricte au travers du...
Commentaire de la bulle Unam Sanctam de Boniface VIII (18 novembre 1302) à Philippe IV Le Bel
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« Il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». Par cette citation biblique du Nouveau Testament incarnant le dualisme chrétien, l'on peut constater que le conflit entre le pouvoir royal et religieux est le fruit d'un long processus conflictueux ne datant pas d'hier....
Un droit supérieur à l'État - Philippe Braud (2006)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen (1881-1973) a défini l'État de droit comme un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". Ce texte "un droit supérieur à l'État" écrit par Philippe Braud en 2006 nous parle de la notion d'État...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir, XIIIe - Paragraphes 1043, 1512, 1513 et 1515
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu regarde Beaumanoir comme la « lumière de son temps ». Le texte à commenter est un extrait des « Coutumes de Beauvaisis » écrit par Philippe de Beaumanoir au XIIIe siècle et modernisé en 1900. Il s'agit uniquement des paragraphes 1043, 1512-1513 et 1515 de l'ouvrage. Ce texte a...
Cour de cassation, chambre de commerce, 12 mars 2013 - L'obligation de restitution immédiate d'un matériel loué
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
La société Bordmann a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 16 juin 2009 et 13 avril 2010. Le 17 juillet 2009, la société bailleresse a demandé à la débitrice de prendre position sur la poursuite d'un contrat de location d'un chariot élévateur. Après avoir revendiqué en vain...
La mise en place de la IIe République
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La seconde République débute avec la fin de la Révolution et l'abdication de Louis-Philippe en 1848. Elle prend fin en 1852 avec le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon Ier). Le suffrage universel est la principale innovation politique de la période....
Le testament de Louis VIII (1225)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Dans ce testament datant de 1225, Louis VIII nous fait part de ce qu'obtiendront ses héritiers successeurs, le testament étant un acte par lequel une personne fait reconnaître ses dernières volontés. Ici notre testament se retrouve dans le tome I du Recueil général des anciennes lois...
Peut-on toujours affirmer que la conservation des biens dans la famille est un des intérêts servis par le droit des successions et des libéralités ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
« Le véritable esprit d'une république vertueuse est l'esprit de famille », affirmait le contemporain de Napoléon, le comte Louis-Philippe de Ségur. En effet, historiquement, le Droit sert des intérêts familiaux, d'autant plus le droit des successions et des libéralités,...
L'élection du président de la République au début de la Ve République et les différentes Constitutions de la République française
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
À la base, le président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct, mais élu par un collège d'électeurs, lui-même élu par les électeurs (le peuple), au suffrage universel direct. Cette forme de désignation du président permettait à ce dernier d'avoir un renforcement...
Parlementarisme dualiste et moniste
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est un système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités : le parlement et le chef d'État, qui dans certains régimes peut être le roi. On appelle le parlementarisme dualiste comme parlementarisme orléaniste, car le régime parlementaire est apparu sous le règne de...
La naissance du parlementarisme français - Introduction et plan détaillé - En quoi le régime parlementaire français est-il une expérience gouvernementale caractérisée de soubresauts ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De 1814 à 1870, il se produit l'émergence puis l'installation progressive, dans la pratique politique et dans les textes constitutionnels, du régime parlementaire, malgré des à-coups et des reculs. La relative concision des textes constitutionnels qui se succèdent pendant la première...
Sire, votre Royaume n'a point de Constitution - Turgot à Louis XVI
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l'idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des lois, en Angleterre du...
En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution de 1789 se sont enchaînés de nombreux régimes différents, de la monarchie à la République en passant par l'Empire, dans le but de trouver un régime stable comblant les lacunes de l'Ancien Régime et imprégné des idées libérales acquises lors de la Révolution. Suite à...
Comment la France a-t-elle lentement glissé d'une monarchie à une souveraineté nationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France connaît déjà de nombreux mouvements politiques dès la fin du XVIIIe siècle, mouvements qui se termineront par la Révolution française en 1789. À cette date, les idéaux révolutionnaires sont rassemblés dans des textes écrits à valeur constitutionnelle, dont la Déclaration des droits de...
Commentaire de texte extrait de "La monarchie de 1830" - Adolphe Thiers
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Nous cherchons à nous tenir dans un juste milieu également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal », cet extrait du discours du trône datant de janvier 1831 par LOUIS-PHILIPPE, illustre bien l'idéal selon lui incarné par le gouvernement du régime monarchique...
Philippe de Beaumanoir, "Coutumes de Beauvaisis"
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom. Coutumes de Beauvaisis se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes et...
Commentaire sur les enseignements de Saint Louis à son fils
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Profitant de l'essoufflement du système féodal, le roi Capétien entame la reconquête du royaume ; le suzerain devient le souverain, s'imposant non plus seulement sur son domaine, mais sur le royaume. L'évolution entamée au XIIème siècle (siècle de la renaissance) ; se poursuit au...
Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 - Jean-Jacques Chevalier (2001) - L'esprit des chartes sous la Restauration
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée à l'Élysée le 31 janvier 1964, "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Ainsi, un texte constitutionnel doit s'analyser au prisme de ces trois éléments, il s'agit précisément de...
"Pour un autre régime matrimonial légal, mélange en hommage à F. Terre", Philippe Simler (1999)
Fiche de lecture - 8 pages - Droit de la famille
Philippe Simler a déclaré que "le droit des régimes matrimoniaux peut apparaître comme un ilot de sérénité". Pourtant , dans son ouvrage "Pour un autre régime légal", extrait de Mélanges en hommage à F. Terre paru en 1999 , le Professeur de droit strasbourgeois nous décrit plutôt un régime...
Causes et conséquences de la révolution de 1830
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette révolution est provoquée par le roi lui-même. En effet, Charles X s'entoure de ministres impopulaires, il vise une sorte de coup d'État pour rétablir en France un régime absolutiste. L'opposition politique s'organise avec les républicains, mais aussi avec les royalistes...
Quels sont les progrès les plus remarquables durant la Restauration et la monarchie de Juillet ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Ces deux périodes historiques qui se sont déroulées entre 1814 et 1848 représentent la base, le fondement pour la suite du développement politique, culturel, économique, etc. de la France. La Restauration, qui occupe une période de 16 ans (6 avril 1814-21 janvier 1830) est la période de...
La construction historique du contentieux administratif
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le document est une fiche de cours résumant l'histoire du contentieux administratif sous forme de schémas.
La naissance du régime parlementaire sous les chartes
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
De la Révolution française à la Restauration, la France connaît une transformation politique majeure qui prépare la naissance du régime parlementaire. La Charte du 4 juin 1814, promulguée par Louis XVIII, instaure une monarchie constitutionnelle où le roi conserve de larges pouvoirs...
De la Restauration au Second Empire (1814 - 1870)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Toute l'Europe se retourne contre la France, et la coalition finit par vaincre Napoléon par la prise de Paris et l'abdication de Napoléon le 4 avril 1814. Vint une première restauration avec Louis XVIII le 4 juin 1814, avec une charte octroyée par le roi. Mais Napoléon reviendra au...
