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Thème juridique : Lois Rolland

Lois Rolland

Nos documents

Filtrer par :

11 févr. 2019
doc

Les lois du service public - En quoi consistent les principes énoncés par les lois Rolland ? Comment sont-ils amenés à évoluer et à être complétés ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les lois du service public sont au coeur de l'actualité puisque le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le 19 novembre 2018 vouloir augmenter les coûts de scolarité pour les étrangers extracommunautaires. Le Premier ministre justifie cette augmentation des coûts en affirmant...

21 juil. 2011
doc

Cas pratique sur le régime juridique des services publics: principes communs (« Lois de Rolland ») et principes différenciés régissant le service public

Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif

En l'espèce, il convient d'apporter quelques conseils à la commune de Castelnaurazin qui est confrontée à des problèmes relatifs au régime juridique de ses services publics. Selon Chapus, le service public est « une activité d'intérêt général assurée ou assumée par...

03 Sept. 2009
doc

Les lois de Rolland

Cours - 10 pages - Droit administratif

Ces principes exorbitants théorisés par Louis ROLLAND en 1934 ont été repris récemment par le législateur à propos des SP (Services publics) de télécommunication (loi de 1996), des postes (loi de 1999), de l'électricité (loi de 2000) et du gaz (loi de 2003)....

15 avril 2009
doc

Existe-t-il un principe de gratuité côtoyant les lois de Rolland ?

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Existe-t-il un principe de gratuité côtoyant les lois de Rolland ? Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif de 2 pages Extrait: La gratuité, une notion si compliquée à interpréter en matière de service public. La gratuité c'est avant tout une...

26 févr. 2021
doc

Les lois du service public aujourd'hui - publié le 19/02/2021

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Si d'après Léon Duguit, juriste français majeur, le service public correspond à une activité "de telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par l'intervention de la force gouvernante", la théorie du service public se retrouve aujourd'hui au coeur d'un débat...

20 juin 2014
doc

Les lois du service public - publié le 19/06/2014

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

De nos jours, la jurisprudence définit le service public comme une « forme de l'action administrative dans laquelle une personne publique prend en charge ou délègue, sous son contrôle, la satisfaction d'un besoin d'intérêt général ». Elle précise ainsi la définition doctrinale, qui considérait le...

03 avril 2016
doc

Les lois du service public - Histoire et évolution

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Selon Prosper Weil « s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain (…). Il faut donc y ajouter...

26 Janv. 2012

Les lois du service public - publié le 26/01/2012

TD - 3 pages - Droit administratif

Les lois du SP sont les lois de ROLLAND. Elles sont au nombre de trois. Elles correspondent au principe de mutabilité ou principe de modernisation du SP, au principe de continuité et enfin au principe d'égalité des SP. On va s'intéresser aux principes d'égalité et de...

17 Nov. 2016
doc

Les lois du service public sont-elles encore suffisantes pour définir le droit commun des services publics dans une optique de démocratie administrative ?

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

« Tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun », tel est la déclaration du Professeur Didier Truchet qui illustre la nécessité de soumettre un service public à des sujétions, censées guider et encadrer son fonctionnement dans l'intérêt des usagers. Le service public...

10 Oct. 2011

Les lois du service public et les principes du service public

Cours - 9 pages - Droit administratif

L'expression « lois » est due à un professeur de droit qui enseignait à l'université de Lyon et qui s'appelait Louis Rolland. Il a parlé de lois du SP pour désigner les principes généraux qui s'appliquent à TOUS les services publics, SPA et SPIC. Selon les livres les...

11 Oct. 2011

Que sont les lois du service public

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Louis Rolland: « a observé: en France tout les SP sont soumis à un minimum de règle général de conduite, de lois auxquelles échappent les entreprises privées, c'est de cette façon qu'apparait un minimum de régime spécial pour les SP. Ces règles de conduites, ces lois...

05 Mars 2025

Le service public - publié le 04/03/2025

Cas Pratique - 13 pages - Droit administratif

Le maire de la commune de Corenc s'interroge au regard d'un certain nombre de questions issues des dossiers mettant sa commune en cause. Ainsi, nous les traiterons successivement en examinant d'une part l'allocution d'une subvention par la commune de Corenc à une association...

09 avril 2025

Dans quelle mesure la notion de service public a-t-elle évolué au point où l'on évoque aujourd'hui un « mythe » du service public et pourquoi cette mythification peut-elle entraîner un manque de clarification dans l'action des pouvoirs publics ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'évolution de la notion de service public, ainsi que les dimensions dans lesquelles un tel service trouverait à s'appliquer, tendent à entraîner un manque de clarification sur les enjeux du service public, voire d'en faire un véritable mythe. Pensée à l'origine comme étant...

19 avril 2010
doc

L'évolution des lois du service public

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, on a vu apparaître les premières prémices de l'État Providence, c'est-à-dire l'accroissement de l'interventionnisme étatique dans les domaines qui étaient auparavant sous le régime du droit privé, mais cela allait être de courte durée. La notion de...

28 avril 2023

Ordonnance de déféré du Conseil d'état, 21 juin 2022, n°464648 - En quoi l'autorisation de tenues dont la description correspond à celle du port du burkini dans les piscines publiques est-elle attentatoire à l'égalité des citoyens ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Libertés publiques

Le 16 mai 2022, le conseil municipal de la commune de Grenoble a voté un nouveau règlement intérieur pour les piscines publiques de la ville. Ce nouveau règlement autorisait le port du burkini pour la baignade. Le préfet de l'Isère a alors utilisé le tout nouveau déféré-laïcité pour saisir le...

12 Janv. 2015
pdf

Les lois du service public aujourd'hui - publié le 12/01/2015

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

L'organisation du service public est une question fondamentale à notre siècle, tant elle se manifeste par la multiplication des services publics spécialisés. Ce terme de service public se définit selon le professeur Chapus comme « une activité assurée et assumée par une personne publique en vue...

16 Nov. 2018
doc

Cas pratique sur les pouvoirs municipaux et l'accès et restrictions aux services publics

Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif

Le maire de la commune peut-il restreindre l'accès à l'école de musique aux seuls enfants dont les parents résident sur le territoire de la commune ? Peut-il mettre en place une tarification différentielle pour l'accès à la bibliothèque municipale en fonction du domicile ? Peut-il...

18 Oct. 2017
doc

Les grands principes relatifs aux services publics

Cours - 3 pages - Droit administratif

Qu'il s'agisse des services publics administratifs ou des services publics industriels et commerciaux, ce sont des services publics. Ils disposent donc de points communs. C'est justement Rolland, juriste du XXe siècle, qui théorisa ces principes : ce sont les Lois...

16 avril 2008
doc

Les lois du service public

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le service public est soumis à trois principes qui ont été dégagés par Rolland, il y a le principe de continuité, celui de mutabilité qui en découle et le principe d'égalité ou de neutralité. Le principe d'égalité a été consacré pour la première fois dans une décision du Conseil d'État du...

25 mai 2023

La notion de service public, ses principes et sa gestion

Cours - 9 pages - Droit administratif

Le service public est une notion fondamentale du droit administratif. Rappelons qu'il a été considéré par certains auteurs comme étant la pierre angulaire du droit administratif. Après avoir analysé la notion de service public, l'accent sera mis sur les principes de fonctionnement des...

30 mai 2010
doc

Les lois du service public et l'évolution du principe de neutralité

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Il existe un lien évident entre ce principe de neutralité et de nombreuses autres libertés à valeur constitutionnelle telle que la liberté de conscience, la liberté de réunion ou encore la laïcité. Le principe de neutralité découle entre autres, de l'article 10 de la Déclaration des droits de...

04 févr. 2005
doc

Les lois du service public: bilan et perspectives

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

« Le service public n'est plus une institution, c'est un régime ». Cette assertion témoigne avec précision de l'adéquation entre la notion même de service public et son régime. Le terme « Lois » ne doit pas être compris comme une« règle écrite, générale et permanente, élaborée...

18 Janv. 2021
doc

La gratuité est-elle l'aboutissement du principe d'égalité devant le service public ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

"La gratuité n'est certainement pas au nombre des lois du service public". Par ces mots, René Chapus évoque la position doctrinale de la fin du 20e siècle concernant le refus d'élever la gratuité au rang des lois du service public. Toutefois, la gratuité semble être un outil...

12 Nov. 2012
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 6 décembre 2007: les grandes lois du service public

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit administratif

En l'espèce, deux particuliers, M. et Mme X, parents de Sarah X, contestent la décision du président du Conseil général de refuser d'accorder une carte de transport scolaire gratuite à leur fille. Celle-ci bénéficie d'une dérogation pour étudier l'espagnol dans un établissement public à Voncq qui...

16 Oct. 2012
doc

Les lois du service public: principe d'égalité devant un service public, Commentaire de CE 1997, Commune de Nanterre

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

L'Administration exerce deux types d'activité, avec la police administrative, qui a pour but de réglementer l'exercice des libertés publiques et le service public, qui est une activité d'intérêt général exercée par une personne publique. La notion de service public a permis,...

03 juil. 2023
doc

La dignité de la personne est-elle une compétence de service public ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« La dignité est l'essence de l'humanité », nous enseignait Bernard Edelman. Non définie par les conventions internationales qui l'ont consacrée dès les années 1940, la notion de dignité humaine fait référence à une qualité intrinsèque à l'être humain, faisant de lui une valeur à...

18 Oct. 2004
doc

Les lois du service public constituent-elles réellement une contrainte ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

De même, le rapprochement entre la gestion privée et le système du service public fausse parfois les enjeux du renouveau des lois du service public. Les contraintes sont de plus en plus nombreuses sans que les usagers et les agents du service n'aient conscience de l'existence de...

24 Nov. 2021
doc

Évolution de la notion de service public - publié le 23/11/2021

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La jurisprudence du Tribunal des Conflits du 8 février 1873 concernant l'affaire de la petite Agnès Blanco, marque l'origine de la notion de service public : "la responsabilité qui peut incomber à l'État pour les dommages causés". Derrière cette notion de service public, on trouve...

25 Nov. 2009
doc

Conseil Constitutionnel, 25 juillet 1979 - les grandes lois du service public

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Les règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement du Service Public ont pour objet de permettre la meilleure satisfaction possible des administrés. Ce qui peut parfois paraître comme une entrave, une contrainte, vis-à-vis des libertés publiques, ne s'apparente en réalité...

04 juin 2023

Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration

Cours - 70 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit les relations peuple-gouvernants et...