Le droit constitutionnel - publié le 09/03/2009
Dissertation - 36 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est délégué au roi qui dispose de pouvoirs importants. Il est le chef de l'armée, de l'administration, il est chargé du maintien de l'ordre, de désigner les hauts fonctionnaires et de promulguer les lois. Il devient le roi des Français, et tire donc son...
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..
Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités...
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...
Droit constitutionnel général de la Vème république
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les...
Le président de la République depuis 1875
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un président de la République existait sous la seconde République. Le coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte l'a fait disparaître provisoirement. La fonction de président de la République voit le jour le 30 janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon. Toutefois, bien que...
Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15...
Le bicamérisme de la Ve République s'inscrit-il dans une tradition constitutionnelle française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« L'histoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet d'éviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à l'élection des...
L'histoire constitutionnelle de la France
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
- continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers...) - continuité des institutions (cour de cassation, universités...) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification
Droit Constitutionnel: la théorie générale de l'Etat - publié le 23/01/2014
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Le droit public s'oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l'ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l'Etat et les relations qu'entretiennent l'Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit international public, qui régit les...
Histoire constitutionnelle des IIIème et IVème Républiques
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Cours relatif au droit constitutionnel et plus précisément à l'histoire constitutionnelle de la IIIème et de la IVème Républiques. Ce cours d'histoire constitutionnelle est particulièrement clair.
Introduction au droit constitutionnel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est le rapport entre les citoyens et l'État, les institutions publiques. Le droit constitutionnel est le droit qui organise le pouvoir public de État et des relations gouvernants/gouvernés. Droit apparu sous la révolution. Comme toutes les matières juridiques, le...
Le chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La constance de l'expression « chef de l'Etat » tout au long de l'histoire constitutionnelle française surprend tant est grande la diversité de ses usages : la France, en effet, a connu vingt régimes différents, auxquels correspondent vingt chefs de l'Etat différents. Depuis la Révolution...
Droit constitutionnel : la hiérarchie des normes
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le développement du droit à l'époque moderne a engendré progressivement l'idée d'un ordonnancement proprement juridique. Déjà l'Ancien Régime avait légué l'idée de « lois fondamentales du royaume » qui désignaient des règles incontournables mais qui ne concernaient que...
Etude du régime de Vichy d'un point de vue constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il s'agira de voir en quoi le régime de Vichy peut-il être qualifié de véritablement complexe et novateur d'un point de vue constitutionnel en France ayant vocation à instaurer un gouvernement pouvant être qualifié de « dictatorial » ? Dans un premier temps nous nous intéresserons à...
Les dispositions relatives au droit de dissolution figurant dans les constitutions de 1875, 1946 et 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La dissolution est l'acte du pouvoir exécutif qui consiste à mettre un terme prématurément à la durée d'une assemblée parlementaire et à provoquer des élections législatives anticipées. Elle s'analyse comme un élément constitutif du régime parlementaire, né à la fin du XVIIIe siècle...
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
TD - 62 pages - Droit constitutionnel
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...
Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d'exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : L'Etat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois contradictoires. Les...
Contentieux constitutionnel
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait...
Les sources et les grands principes du droit constitutionnel de la fédération canadienne
Dissertation - 72 pages - Droit autres branches
Acte constitutionnel (1791) - Cet acte a pour but de répondre à certaines demandes de la Province of Quebec. - On va donc diviser la province en Haut-Canada, qui est à majorité anglophone, et en Bas-Canada, à majorité francophone, ce qui correspond respectivement à l'Ontario et au Québec...
En quel sens la mutation du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Ve République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La loi n'exprime la volonté générale que dans la mesure où elle respecte la constitution et non plus du seul fait de son vote par les élus du peuple » a déclaré le conseil constitutionnel dans une décision du 23 août 1985. Cette déclaration qui semble aujourd'hui normale aurait beaucoup...
En quel sens la mutation du rôle du Conseil constitutionnel sous la Vème République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« La loi n'exprime la volonté générale que dans la mesure où elle respecte la Constitution et non plus du seul fait de son vote par les élus du peuple » a déclaré le Conseil constitutionnel dans une décision du 23 août 1985. Cette déclaration qui semble aujourd'hui normale aurait...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d'imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d'empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant solennellement...
Les motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Travail dirigé de Droit constitutionnel (bac +3) consacré aux motifs de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.
La justice constitutionnelle et l'article 61-1
Cours - 30 pages - Droit constitutionnel
On a longtemps distingué deux modèles de justice constitutionnelle, sachant que ces deux modèles sont en train de se rapprocher: - Le premier modèle est essentiellement représenté par les Etats-Unis ; l'autre modèle a longtemps été qualifié de modèle européen. Au sein de ce modèle...
La 3ème République (TD de droit constitutionnel)
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le président est irresponsable politiquement, ce sont les ministres qui endossent cette responsabilité. Selon l'article 6, les ministres sont responsables devant les chambres : pour la 1e fois et la seule fois dans un régime parlementaire et un régime républicain en France, que les 2 chambres...
Les principes constitutionnels de l'organisation administrative
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française ne fut pas uniquement politique mais également administrative. Par exemple, les débats relatifs à l'organisation administrative de la France eurent ainsi lieu dès l'automne 1789. Certains principes placés au niveau constitutionnel structurent le système...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen - une des sources fondamentales du droit constitutionnel positif
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen comporte en son sein 17 articles, novateurs, et un préambule rédigé par le compte de Mirabeau. En effet celui-ci reprend à lui seul d'une part la volonté générale du texte, son « Esprit », et d'autre part résume la portance des articles qui...
Contentieux constitutionnel : objet, démarche et réflexion
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, l'objet du droit constitutionnel était le droit institutionnel ; des auteurs comme Georges BURDEAU, Bernard CHANTEBOUT, Pascal JEAN et Jean GIQUEL mélangeaient le droit constitutionnel et la science politique. Historiquement, avant la Seconde Guerre mondiale, on estimait la...
La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France ». La mise en place du Conseil constitutionnel par la constitution de 1958 apparaît au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française...
