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Thème juridique : Lois Aubry

Lois Aubry

Nos documents

Filtrer par :

18 Oct. 2019
doc

Droit social : les lois Aubry

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Ça n'est qu'en 1997, via la cohabitation entre L. Jospin et J. Chirac, que la réduction de la durée légale du temps de travail fut actée par l'instauration des 35 heures. Les revendications du PS tendaient en l'obtention d'une réduction de temps de travail à 35 heures, sans...

05 mai 2000
doc

Les Lois Aubry sur les 35 heures

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Deux lois sur les 35 heures ont été votées : - Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - Loi n°99-366 du 19 octobre 1999. Loi du 13 juin 1998 : 1- La durée légale du travail est fixée à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 1er janvier...

05 mai 2000
doc

Les Lois Aubry sur les 35 heures - publié le 05/05/2000

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Deux lois sur les 35 heures ont été votées : - Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - Loi n°99-366 du 19 octobre 1999. Loi du 13 juin 1998 : 1- La durée légale du travail est fixée à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 1er janvier...

09 Oct. 2024

Cours de droit civil : d'après la méthode de Zachariae, Tome IX - Aubry et Rau (1897) - Quelle définition du patrimoine ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil

Ce document contient deux propositions d'introduction et de plan afin de rédiger le commentaire d'un extrait du texte d'Aurby et Rau portant sur le patrimoine.

06 Oct. 2022

Introduction au droit - La règle de droit et l'organisation des lois

Cours - 5 pages - Droit civil

Le caractère général : c'est le caractère impersonnel, le fait que ces règles ciblent tout le monde. Elle s'applique de façon uniforme à tous les individus d'une société donnée. Ce caractère repose sur le principe d'égalité de tous devant la loi. Le caractère coercitif,...

28 Sept. 2023

Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui

Cours - 92 pages - Droit du travail

Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...

03 juil. 2023

Le principe de faveur est-il un principe effectif du droit français ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

En droit du travail, lorsque deux normes rentrent en conflit, il est fait application du principe de faveur. Ce principe tranche le conflit entre les deux normes en choisissant la plus avantageuse pour le salarié. Le principe de faveur tient son essence du caractère protecteur du Droit du...

04 févr. 2019
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Fiche de droit social : la durée du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le temps de travail peut être hebdomadaire, journalier, être composé de temps de repos et de forfait-jour... La durée est l'aspect avec la rémunération qui est le plus conflictuel et sur lequel il y a le plus de revendications salariales. En 1981, le temps de travail de 40h passe à 39h. Puis...

05 févr. 2024

Droit international privé - publié le 02/02/2024

Cours - 53 pages - Droit international

Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de la matière...

17 Janv. 2022

Le principe d'unicité du patrimoine

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Qu'est-ce le patrimoine ? Selon les créateurs Aubry et Rau de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, c'est une "masse de biens, de nature et d'origines diverses qui est matériellement séparé, qui n'est réunie par la pensée qu'en considération du fait qu'ils...

04 juin 2023

Droit des Affaires - La société

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Nous assistons, depuis quelques années, à un recul des sociétés civiles de droit commun, c'est-à-dire régies par le droit civil par rapport aux sociétés dont l'objet est civil, mais la forme commerciale. On assiste à une prolifération des sociétés civiles à statut particulier (de nombreux...

21 mai 2024

Cour de cassation, Chambre sociale, 1er juillet 2008, 22 juin 2011, 29 juin 2011 et 7 mars 2012 - Les sources du droit du travail

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail

Un salarié et son employeur ont un litige concernant un contrat de travail comportant une convention de forfait en jours conforme à l'accord de branche applicable à l'entreprise. Le salarié démissionne en raison des manquements de son employeur quant au contrôle du temps et de...

07 Mars 2022

Introduction au Droit - Fondements, sources, notions principales, professions

Cours - 11 pages - Droit civil

Le droit est au sens objectif l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l'inobservation est sanctionnée par l'autorité étatique. Le droit est au sens subjectif l'ensemble des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu en tant que sujet de droit.

26 mai 2016
doc

Le droit Français consacre-t-il le patrimoine d'affectation ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le patrimoine d'affectation se définit comme une universalité juridique composée de biens, de droits, ou encore d'obligations qui seront, contrairement à la théorie d'Aubry et Rau, séparés des autres biens et répondent seulement des engagements professionnels de celui qui les exploitent....

16 févr. 2015
doc

Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers

Cours - 78 pages - Droit international

Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l'ensemble du Droit International Privé. L'ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend d'autres...

14 Oct. 2014
doc

L'aménagement du temps de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Dans le cadre des horaires fixes, les heures de début et de fin de travail sont les mêmes pour tous, tout au long de l'année, il ne laisse aucune autonomie. Depuis 1973, les horaires peuvent être individualisés. Ils sont variables ainsi ils comportent des plages mobiles pendant lesquelles les...

28 févr. 2020
doc

Commentaire d'arrêts comparés - Cour de cassation, 1re chambre civile, 27 septembre 2017 - Un litige de droit international privé face à deux successions

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international

Tel que Machiavel l'explique dans Le Prince, "les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine". Les deux arrêts de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017 sont justement venus se heurter à un litige de droit international...

26 juin 2012

La réduction et l'augmentation du temps de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Jusqu'en 1982, l'aménagement du temps de travail relevait essentiellement du domaine législatif (lois des 21 juin 1936 et 25 février 1945) et des décrets d'application pris pour la plupart des secteurs d'activité existants à l'époque. C'est ainsi qu'après le...

17 avril 2008
doc

Mémoire sur les 35 heures

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Mémoire sur l'idée générale de 35h qui est la valorisation du temps de repos ainsi que le rôle accru du salarié dans l'aménagement de son temps de travail. Il convient d'étudier dans l'analyse de la mise en ?uvre des 35 heures, quelles sont les principales nouveautés apportées par...

11 Nov. 2009
doc

Le forfait-jour après la loi du 20 août 2008

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En l'an 2000, les lois Aubry, réduisant la durée légale du travail hebdomadaire à 35h, sont votées avec pour objectif affirmé de réduire le chômage en France. Ces lois s'accompagnent d'une batterie de mesures liberticides pour les entreprises pour les contraindre à embaucher....

18 Oct. 2010
doc

La durée de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

La durée du travail fait l'objet de nombreux débats à l'heure actuelle dans ce contexte de réforme des retraites, à laquelle cette dernière se heurte à de nombreuses critiques. Pour autant, l'âge de départ à la retraite n'est pas l'élément central et unique de la durée du...

03 avril 2003
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La réduction du temps de travail et ses enjeux pour l'emploi

Dissertation - 29 pages - Droit du travail

Dans une première partie, il paraît nécessaire d'analyser le travail et sa durée dans l'histoire sociale et économique. Nous observerons ensuite les différentes répartitions de la population active sur le marché de l'emploi. Nous présenterons dans une troisième partie, les lois...

11 Sept. 2006
doc

Le mandatement après la loi du 4 mai 2004

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises » (alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946). L'article L. 132-2 du code du travail pose le principe du...

28 févr. 2007
doc

Les conventions de forfait

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Par principe, la loi institue une durée légale et des durées maximales du travail. En contrepartie, l'employeur a pour obligation de verser un salaire aux salariés. Mais dans le cas où il est difficile pour l'employeur de connaître la durée du travail de ceux-ci, il peut recourir à la...

03 Mars 2009
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La durée du travail - publié le 03/03/2009

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Les lois Aubry imposent la semaine à 35 heures depuis le 1er février 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et depuis le 1er janvier 2002 pour celles de 20 salariés au plus (...)

25 Oct. 2006
doc

Critique du régime des heures supplémentaires

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Le contexte actuel de la durée du travail s'inscrit principalement dans un souci de réduction du temps de travail effectif, c'est-à-dire du « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des...

29 Mars 2021
doc

Le temps de travail - publié le 27/03/2021

Cours - 6 pages - Droit du travail

La 1re loi a été la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers qui est l'une des premières lois sociales et qui fera l'objet d'une convention internationale. Le temps de travail est vu comme l'élément...

18 avril 2007
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Le compte épargne temps - conditions de mise en place, alimentation, utilisation, gestion

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le compte épargne temps permet aux salariés de capitaliser des jours de repos non pris et/ou des éléments de salaire afin de bénéficier d'un congé rémunéré ou pour se constituer une épargne monétaire. Il peut servir également à racheter des congés ou repos non pris pour compléter leur...

30 avril 2005
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Droit du travail: la notion d'Unité économique et sociale

Cours - 5 pages - Droit du travail

La notion d'Unité économique et sociale (UES) est une création jurisprudentielle. Elle fût pour la première fois reprise par le législateur en 1982 pour les comités d'entreprise (art. L. 431-1 der. al. C. trav.) : « Lorsqu'une unité économique et sociale regroupant au moins 50 salariés est...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L3 Relations individuelles de travail

Cours - 125 pages - Droit autres branches

Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le...