Etude en droit civil du droit objectif et du droit subjectif
Cours - 45 pages - Droit civil
La loi s'impose aux individus comme aux juges, nul ne peut l'ignorer et dérober à son application. Cependant il y a différents degrés dans la force obligatoire de la règle de droit, on parle de lois impératives qu'on ne peut se refuser à appliquer et de lois interprétatives...
Introduction au droit - acteurs et institutions, règles de droit, diversités des situations juridiques
Cours - 56 pages - Droit autres branches
Article 1382 du Code civil. On se plie au droit, on cherche des règles qui ordonnent en regardant les autres trucs, aucun aspect à négliger. Juste naturalisme : les lois doivent respecter un système de valeur. Actuellement il est plutôt positivisme. But : Essayer de convaincre qu'une...
Droit public et sécurité juridique
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Il est intéressant de noter que la sécurité juridique, si elle est consacrée par le Code civil, et en matière répressive dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est absente pour les autres domaines du bloc de constitutionnalité. Des lois peuvent donc être rétroactives...
La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations - publié le 21/07/2008
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
L'article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français, proclamait de manière très solennelle : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines,...
Le syncrétisme méthodologique dans l'objectivité de la science du droit
Mémoire - 62 pages - Droit autres branches
Le syncrétisme des méthodes constitue-t-il un obstacle ou une condition à l'objectivité de la science du droit ? Autrement dit, doit-on suivre avec entre autres Kelsen, que l'objectivité de la science du droit ne passe que par une purification (et donc par un refus de syncrétisme...
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel
Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des...
Introduction au Droit privé - publié le 15/11/2012
Cours - 38 pages - Droit autres branches
Quel que soit la finalité du Traité, se pose la question de l'application de ce Traité. Cette question nous amène à examiner le processus de naissance d'un Traité : de la négociation à la ratification. En principe, la négociation du contenu d'un Traité est confiée au Président de la...
Cours de droit de la fonction publique
Cours - 139 pages - Droit administratif
[...] Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique, mais...
Les droits fondamentaux de l'enfant
Dissertation - 9 pages - Droit civil
La question des droits de l'enfant est un thème dont l'intérêt majeur est sa très grande actualité au plan aussi bien législatif que jurisprudentiel. Du premier point de vue, nombreuses ont été les lois, qui au cours des deux dernières décennies, ont permis non pas à l'enfant à naitre ,...
Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Contrairement à certains droits étrangers, tels les modèles anglo-saxons ou nordiques, la loi et le règlement constituent la source principale du droit du travail français - ou du moins constituait... En réalité, l'évolution du droit français du travail, depuis une trentaine...
L'influence de la Cour Européene des Droits de l'Homme (CEDH) sur la jurisprudence de la Cour de cassation
Dissertation - 5 pages - Droit européen
A la fin de la Seconde Guerre Mondiale, une volonté commune de ne plus violer les droits fondamentaux de l'Homme a conduit à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen en 1948. Cette déclaration est reprise dans la Convention Européenne des droits de l'Homme de...
Circulaire Jospin du 6 juin 1997
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
Nous sommes en présence d'une circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental, adressée à l'ensemble du Gouvernement par Lionel Jospin, énarque et ancien ministre de l'Education Nationale du Gouvernement Fabius. Au moment où ce texte est publié, Lionel Jospin vient...
Synthèse des apports des grands arrêts de Droit administratif
Cours - 41 pages - Droit administratif
- TC, 8 février 1873, Blanco : Pour la première fois, un arrêt affirme la spécificité du droit administratif et son autonomie. Il fut rendu en matière de responsabilité de l'administration. Le critère du service public devient le critère de répartition des compétences. Considéré comme...
Les conflits de normes : la règle de droit dans le temps et l'espace
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Les lois de droit public et de droit pénal sont spécifiques par rapport aux lois de droit privé, en ce qu'elles ont un caractère d'intérêt général. Pour ces lois, il y a un principe de territorialité : tout ce qui se passe sur le territoire français du fait de cet...
Incidence ou absence d'incidence du droit social international sur le droit français
Dissertation - 4 pages - Droit international
Après des années de désintérêt manifeste pour le Droit Social International, l'arrêt du CPH de Longjumeau du 29 mars 2006 et plus récemment l'arrêt du Tribunal d'Instance de Brest du 2 novembre 2009 semblent démontrer que les juristes français ont « redécouvert » le Droit Social International....
Le maire est-il le seul maître à bord ?
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
« Amiral de son navire, le maire se heurte à des vents contraires ». Et, c'est bien dans ce cadre qu'il symbolise, à lui seul, la commune, même si, paradoxalement, seul, il n'est rien. Le maire est le premier magistrat de la ville élu par et parmi les conseillers municipaux et chargé de trois...
Incidence ou absence d'incidence du Droit Social International sur le Droit Français - publié le 23/08/2010
Dissertation - 4 pages - Droit international
Après des années de désintérêt manifeste pour le Droit Social International. L'arrêt du CPH de Longjumeau du 29 mars 2006 et plus récemment l'arrêt du Tribunal d'Instance de Brest du 2 novembre 2009 semblent démontrer que les juristes français ont « redécouvert » le Droit Social International.Le...
Droit du travail : relation individuelle, conditions de travail, etc.
Cours - 17 pages - Droit du travail
C'est un droit « jeune ». Il est apparut fin XIXème siècle. Avant ce droit les relations professionnelles étaient soumises au Code Civil (CC). Art 1780 du CC : Louage de service. Les salariés louaient leurs services aux entreprises. L'employeur devait faire référence au CC pour ne pas...
Les couples mariés en Droit civil
Cours - 15 pages - Droit civil
Il y a moins de mariage que par le passé néanmoins on est à 300 000 mariage par an. En 1974 on était a 400 000 mariages et en 1993 à 254 000 mariages. Il existe beaucoup de mariage mais le PACS devient un concurrent du mariage. Le nombre de mariage baisse et entraîne une certaines dénatalité. Il...
Qu'est-ce qu'un contrat ? - publié le 11/05/2011
Dissertation - 8 pages - Droit civil
« L'usage du mot contrat ne se réduit pas à l'existence d'un accord de volontés produisant des effets de droit. Le contrat devient une formule incantatoire et est, actuellement, l'objet d'une véritable inflation verbale. Il est aussi un discours. Par voie de conséquence, ce...
Rôle et fondement de l'article 2279 du Code Civil
Étude de cas - 11 pages - Droit civil
« En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la...
Le concept de société
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon l'article 1832 du Code civil, « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être...
CAA Marseille, 18 juin 1998, Mlle Thomas
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le droit de grève dans la fonction publique a été reconnu par l'article 7 du préambule de la Constitution de 1946 qui énonce que ce droit « s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Contrairement à ce que semblait annoncer ce texte, le législateur n'est pas intervenu...
Le juge et la loi - publié le 27/01/2014
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Selon Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que des lois ». En effet, la jurisprudence c'est-à-dire l'ensemble des décisions rendues par les juridictions sur une question de droit est aussi indispensable à la loi étant une règle édictée par une autorité que toute...
L'association entreprise
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
L'article premier de la loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». La liberté...
Les sectes : aspects criminologiques
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
Historiquement, les sectes existent depuis deux mille ans, mais le renouveau du phénomène sectaire semble trouver son origine dans l'effondrement des grands systèmes idéologiques et religieux. Ce n'est qu'au cours du XX° siècle qu'elles font l'objet de véritables études. En effet jusqu'alors...
Le licenciement économique - publié le 01/01/2001
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Chaque année, l'actualité sociale révèle l'importance dramatique des licenciements pour motif économique, toujours particulièrement médiatisés en raison de leur impact dans l'entreprise mais aussi, pour les plus importants, de leurs conséquences macro-économiques. A la faveur de la...
L'absence dans le droit : généralités
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Notre droit de l'absence use fondamentalement de quelques termes simples, auxquels il donne un sens précis, quoique différent de celui qu'ils ont dans le langage courant. Il est donc nécessaire de donner des définitions avant d'examiner les règles juridiques applicables. Ces règles...
La modulation du temps de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La modulation du temps de travail est une modalité d'aménagement du temps de travail sur l'année. Il s'agit d'un dispositif permettant de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l'année mais à condition que la durée annuelle du travail n'excède pas 1607 heures. La...
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente
Commentaire d'arrêt - 30 pages - Droit des obligations
Ce document présente des arrêts fondamentaux pour le droit des contrats spéciaux, classés par thèmes. Pour chaque arrêt sont présentés les faits, la solution, les textes de lois correspondants ainsi qu'une analyse complète. Extrait : "Com., 22 novembre 2005: Article 1134 Code civil :...
