Sire, votre Royaume n'a point de Constitution - Turgot à Louis XVI
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l'idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des...
Le testament de Louis VIII (1225)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Dans ce testament datant de 1225, Louis VIII nous fait part de ce qu'obtiendront ses héritiers successeurs, le testament étant un acte par lequel une personne fait reconnaître ses dernières volontés. Ici notre testament se retrouve dans le tome I du Recueil général des anciennes lois...
Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'Ancien régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi", ainsi s'exprime le juriste anglais Bracton, au milieu du XVIIIe siècle. Cette formule désignait seulement le roi d'Angleterre, mais vaut tout autant pour les princes de France, soumis aux lois fondamentales...
La personnalité des lois
Dissertation - 4 pages - Droit civil
"Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les...
Jean de Venette, "Chroniques" : les lois fondamentales
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Par cette formule, le grand juriste anglais Bracton (milieu du XIIIe siècle) développe une idée encore obscure au Moyen-âge, celle de lois fondamentales du Royaume, appellation créée à partir de la seconde...
Le système de la personnalité des lois
Cours - 3 pages - Histoire du droit
À l'époque franque, la Gaule est peuplée d'éléments hétérogènes (Gallo-romains, Francs, Burgondes, Wisigoths). Cette hétérogénéité s'accroît avec l'expansion du royaume franc sous les Carolingiens (Lombards, Alamans, Bavarois, Saxons, Frissons…). Cette diversité de populations a eu des...
La peine de mort est-elle une sanction judiciaire ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Prononcée par l'institution judiciaire à la suite d'un procès, la peine de mort, prévue par la loi, consiste à exécuter une personne reconnue coupable d'une faute grave, qualifiée de « crime capital ». Selon les époques et les régions géographiques, la peine de mort est appréhendée...
Le roi et la coutume du XIe au XVe siècle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Il faudra attendre 1804 pour voir l'unification du droit français dans le Code Napoléon qui deviendra notre Code Civil. Jusqu'à la chute de l'Ancien Régime, le droit français est essentiellement d'origine coutumière. Le XIe siècle voit la renaissance du droit romain. Le jus commune, par...
Le testament dans le régime successoral en France au XIVe siècle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Même si pendant longtemps la loi de la masculinité primait et prime encore, selon la théorie de Lombard la femme accède aussi au droit à la succession et à la constitution d'un patrimoine. La succession se règle par acte notarial qui prend très tôt le nom de "testament". Il se définit...
Du droit de l'Etat à l'état de droit
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes est possible grâce à l'Etat de droit. Car chaque autorité publique doit répondre aux règles juridiques qui s'imposent à elle. Ceci doit éviter l'arbitraire. Mais il faut que la violation des normes supérieures par les normes inférieures soit sanctionnée => la...
Les principes généraux et historiques du droit constitutionnel général
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est une norme juridique, particulière, car la plus haut placée dans l'ordre juridique. Hans Kelsen (XIXe) : décrit l'ordre juridique comme une pyramide, avec la constitution comme clé de voûte, comme norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique ne...
Droit du sang et droit du sol à l'époque franque
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'époque franque, qui s'étend du Ve siècle au IXe siècle, a connu deux dynasties: celle des Mérovingiens de 481 à 751 puis celle des Carolingiens de 751 à 888. La Gaule mérovingienne, bien que réunifiée par Clovis, roi des francs, restait un ensemble composite de peuples. La coexistence, sur ce...
La parité : progrès démocratique ou perversion de la représentation?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La parité est l'égalité parfaite. Dans la plupart des sociétés modernes, les femmes ont acquis, tout au long du XXe siècle, les droits qui leur manquaient pour être les égales des hommes, du droit de vote (en 1944 en France) au droit d'ouvrir un compte en banque (en 1965) ou encore à celui d'être...
La personnalité et la territorialité des lois à l'époque franque
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Sub qua lege vivis (sous quelle loi vis-tu) ? », c'est par cette question qu'un juge devait déterminer la loi applicable à un plaideur lorsqu'un conflit était porté en jugement sur le royaume des Francs. Cette question est caractéristique de la personnalité du droit....
L'exclusion des femmes à la succession au trône puis de leurs descendants
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
L'existence d'un Etat suppose l'existence d'une constitution, du moins d'un ensemble de règles inviolables qui vont régir la dévolution et l'exercice du pouvoir. Ces règles coutumières vont se superposer jusqu'à former les lois fondamentales du royaume qui...
Cours d'introduction à l'histoire du droit
Cours - 28 pages - Histoire du droit
A l'origine, c'est le contact entre les hommes qui fit apparaître une société. L'homme est un animal grégaire il a une sociabilité naturelle c'est pourquoi il faut poser des règles qui permettront a chacun de vivre en bonne intelligence avec les autres. Les règles de droit...
Fondements et fonctions de la responsabilité civile (2007)
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Au-delà du contrat et de l'acte unilatéral, le code civil reconnaît un effet créateur d'obligations à de simples faits juridiques. Ainsi, aux termes de l'article 1382 et suivants du code civil, le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de réparation du...
Histoire des institutions françaises
Cours - 30 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions françaises. L'État est un peuple ou collectivité humaine, c'est un territoire borné par des frontières, et un pouvoir politique. Ce pouvoir politique détient la souveraineté c'est-à-dire un organe qui détient le monopole de la contrainte...
La transmission de la couronne
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les temps féodaux sont marqués par une puissance extrême des seigneurs par rapport au roi qui n'est alors pas considéré comme un seigneur par les seigneurs. Les rois étaient alors élus par les seigneurs dans le but que ce dernier ne récupère pas assez de puissance pour les renverser. Cependant,...
L'histoire comparée du droit de la famille
Cours - 60 pages - Droit de la famille
Dossier relatant toute l'histoire du droit de la famille de l'époque du droit romain jusqu'à nos jours. L'objectif est de permettre de mieux comprendre les fondements de notre droit actuel, et de constater les nombreuses évolutions en la matière.
Les lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Exposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles ? Dans un premier temps, l'étude sera portée sur les...
Commentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois fondamentales du royaume ont valeur constitutionnelle et in fine le...
Des temps germaniques aux temps féodaux : l'époque franque
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'Empire romain est agressé par les Barbares. Dès le milieu du 2e siècle, une première migration est intervenue, mais c'est surtout au 5e siècle que les Romains ne peuvent plus contenir ces invasions. En Gaule, on voit s'établir 3 peuples : • Les Wisigoths en Aquitaine et en Espagne ;...
Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....
L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge
Dissertation - 45 pages - Droit autres branches
Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques : - Les barbares ; - L'Eglise qui est un pouvoir unifié. En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à...
Histoire du droit des obligations, du droit romain à la Révolution
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Le droit des obligations est d'une part le système majeur d'organisation et de régulation des échanges entre personnes, qu'ils soient positifs (exemple du contrat de vente) ou négatifs (problème de la responsabilité civile). À ce titre ce droit est central dans la vie quotidienne. Il...
Les lois barbares (cours de droit)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Vers le milieu du 4ème siècle, quand déjà l'Empire ne se soutient plus que par la force de son passé, le monde barbare, qui partait borde ses frontières et les a même déjà fait fléchir en maint endroit, est dans un état de fermentation, avant coureur des catastrophes prochaines.
L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...
CAVEJ L1 Introduction historique au droit
Cours - 186 pages - Droit autres branches
Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...
Pour quelles raisons les juristes du Moyen-Âge ont-ils choisi d'élaborer une responsabilité civile fondée sur la faute ?
Fiche - 2 pages - Droit civil
En France, la responsabilité civile s'est développée en empruntant ses caractéristiques à la responsabilité pénale. À l'origine, la règle est pénale, et petit à petit des règles différentes vont fonder la responsabilité civile. Au Moyen Âge, la responsabilité civile qui va être choisie au...
