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Thème juridique : Loi fondamentale

Loi fondamentale

Nos documents

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18 mai 2023

Constitution des États-Unis et Loi fondamentale pour la République Fédérale d'Allemagne - Le principe fédéral dans la conception particulière des systèmes de droit constitutionnel propres à chaque pays

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

La Constitution des États-Unis et la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne sont deux exemples de textes constitutionnels ayant trait au caractère fédéral des États. Chacune de ces constitutions exprime une vision proche, mais différente, du fédéralisme au niveau...

22 Nov. 2022

Constitution des Etats-Unis, Loi fondamentale de la République Fédérale Allemande - Comment deux systèmes identiques peuvent être deux modèles fédéraux différents ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Maurice Hauriou a défini l'État fédéral comme "une société nationale d'État dans laquelle un super-État est superposé aux États associés". Cette approche de Maurice Hauriou est applicable aux deux États fédéraux que sont les États-Unis et l'Allemagne. Les documents présentés...

13 avril 2015
doc

Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale allemande : pouvoir législatif et exécutif

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Loi Fondamentale de la République fédérale d'Allemagne a été rédigée dans une Allemagne vaincue, divisée et placée sous le contrôle des Alliés. Aujourd'hui c'est une Loi Fondamentale qui est appliquée par une Allemagne, un Etat, indépendante et réunifiée. La...

15 avril 2015
doc

Commentaire des articles 67 - 68 de la Loi Fondamentale Allemande

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Allemagne est un Etat fédéral, il est en effet divisé en seize entités fédérées appelées Länder. Cet Etat est basé sur un régime parlementaire rationnalisé moniste : le gouvernement est seul responsable devant le Parlement. Celui-ci est bicaméral : le Bundesrat, représentant les Länder et le...

04 juil. 2014
doc

Le système constitutionnel allemand - Commentaire article 67 et 68 de la loi fondamentale allemande

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

La loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne est la constitution de l'Allemagne depuis le 8 mai 1949, d'abord pour les Länder de l'Ouest, puis pour l'ensemble du pays depuis la réunification de ce dernier le 3 Octobre 1990. Cette division explique le terme de «...

05 déc. 2013
pdf

Commentaire de l'Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 - consécration définitive du principe de catholicité comme loi fondamentale et statut de la couronne

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Document: Commentaire de l'Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593, 3 pages

16 avril 2013
doc

La loi fondamentale d'Allemagne

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

1949 : devait établir des règles de fonctionnement pour les trois zones alliées en attendant une unification de l'État avec la zone de l'occupation soviétique. Mais ne se fera qu'en 71 : moment où la loi fondamentale aurait pu être remise en cause, MAIS a été gardée pour le nouvel...

23 févr. 2012
odt

Un modèle de régime parlementaire rationalisé: la loi fondamentale allemande de 1949

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Quand on étudie le régime allemand/le contenu de la loi fondamentale allemande, deux éléments historiques ne doivent jamais être oubliés: - L'opposition à la Constitution de Weimar de 1919 car elle est accusée d'avoir facilité l'accession au pouvoir d'Adolph Hitler (car elle lui a...

08 Nov. 2012
pdf

Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la loi fondamentale allemande

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

Les articles 67 et 68 sont tirés de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne adoptée le 8 mai 1949. Cette loi fondamentale a été rédigée dans une Allemagne vaincue et divisée, placée sous le contrôle des Alliés. D'une part, selon les Alliés, la...

17 Mars 2010
doc

Le chancelier fédéral d'après la Loi fondamentale et dans la pratique politique allemande

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le chancelier, ou chef de gouvernement au sein du système politique allemand, doit sa place à part et son pouvoir à la Loi fondamentale de 1949 et à la personnalité des titulaires successifs de la fonction. En 1949 à Bonn se dégage la volonté de créer un nouvel État allemand et...

18 août 2010
doc

La loi fondamentale pour l'Allemagne du 23 mai 1949 et la protection des droits fondamentaux - publié le 18/08/2010

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie » (PACS) devait...

22 mai 2010
doc

La loi fondamentale pour l'Allemagne du 23 mai 1949 et la protection des droits fondamentaux

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie » (PACS) devait...

21 août 2009
doc

Les articles 38 et 51 de la loi fondamentale allemande de 1949

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le IIe Reich s'effondre en 1918, le 9 novembre, la République est proclamée à Berlin. Dès le 19 janvier 1919, une assemblée nationale constituante est élue, celle-ci fuit Berlin pour se réfugier à Weimar, d'où le nom République de Weimar. Une constitution entre en vigueur le 4 août 1919. Cette...

14 juin 2009
doc

La Loi fondamentale allemande

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est frappant de constater à quel point la Loi Fondamentale est imprégnée du souci d'éviter à tout prix une réitération de l'expérience nazie et de sa conception absolue du positivisme juridique, et en conséquence elle réaffirme l'importance des droits fondamentaux. La conception...

22 Janv. 2024

Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers, Les lois fondamentales du royaume - Denis Diderot et Jean Le Rond D'Alembert (1751-1772)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Si la DDHC est explicite sur la définition...

25 juin 2008
pdf

La loi fondamentale allemande - publié le 25/06/2008

Cours - 20 pages - Droit international

La loi fondamentale allemande

01 juil. 2008
doc

Commentaire des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire concernant à la fois l'étude de la République Fédérale Allemande mais également la rationalisation du parlementarisme.

19 déc. 2007
doc

Commentaire des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale d'Allemagne

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale concernent l'investiture du Chancelier et la mise en cause de sa responsabilité politique ainsi que l'exercice du droit de dissolution. Ils montrent que la Loi Fondamentale fait largement appel aux techniques du...

11 Sept. 2023

Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers - Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert (1751) - Quelle construction intellectuelle permet-elle de faire des lois fondamentales un instrument puissant limitant l'absolutisme ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Dans ce contexte des Lumières paraît, en 1751, la première édition de l'Encyclopédie (ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers), sous la direction de Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert. Il s'agit d'une oeuvre de synthèse des connaissances de...

26 Sept. 2022

Les caractéristiques des lois fondamentales durant l'ancien régime

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le rapport droit privé/public change à partir des Capétiens directs (avant les Valois). Tout leur travail consiste à élaborer des règles dérogatoires de droit commun, en l'occurrence les lois fondamentales, c'est-à-dire le droit constitutionnel. Les lois...

25 Oct. 2022

De la souveraineté du roi, livre I, chapitre IV - Cardin Le Bret (1642) - De quelle manière Cardin Le Bret présente-t-il les lois fondamentales ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Le XVIIe siècle est une période qui va être marquée par l'apogée du pouvoir royal qui deviendra par la suite absolu. Cette période de monarchie absolue est marquée par l'abolition du droit divin qui conférait au roi un pouvoir absolu. En d'autres termes, tout ce qui relève du pouvoir...

17 févr. 2022

Comment la société de l'Ancien régime, caractérisée par la monarchie absolue et l'absence de constitution écrite, dispose-t-elle de lois fondamentales ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Sous l'ancien régime et jusqu'à la Révolution, aucune constitution n'est réellement écrite. Le juriste Maurice Duverger rappelle dans son précis des institutions politiques, la critique posée par le ministre Turgot envers Louis XVI "Sire, votre royaume n'a point de constitution"....

31 mai 2020
doc

Édit d'Union - Henri III (juillet 1588) - En quoi consiste la loi inviolable et fondamentale du royaume établie par Henri III lors de son Édit d'Union de juillet 1588 ? - Plan détaillé et analyse

Fiche de lecture - 9 pages - Histoire du droit

Les 15 ans de règne d'Henri III (1574-1589) ont été particulièrement difficiles et se sont d'ailleurs soldés par un assassinat. Le règne d'Henri III est un règne survenant dans le second XVIe siècle c'est-à-dire dans un siècle de crise pour l'État monarchique et, surtout, de guerres civiles, de...

21 déc. 2020
doc

Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des difficultés rencontrées...

07 déc. 2003
doc

La mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Il est, dès lors, possible de s'interroger sur la valeur de ce principe, en effet, la mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics ? A cet égard, il est possible, de constater une évolution, en effet, le principe de...

23 Nov. 2018
doc

En quoi l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) renforce-t-il l'autorité du Parlement de Paris et son rôle de gardien des lois fondamentales ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Histoire du droit

L'arrêt Lemaistre, autrement appelé arrêt de la loi salique est, comme son nom l'indique, un arrêt. Sous l'Ancien Régime, le terme d'arrêt désignait une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Ce texte est...

27 Mars 2015
doc

L'élaboration des lois fondamentales

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Pour les lois du royaume : vocabulaire médiévale. Aux temps modernes : lois fondamentales = réflexion sur la valeur de ces lois. Dès le XVI ème siècle on s'interroge sur la valeur de ces lois fondamentales. Attention : - Distinction des lois...

11 Oct. 2013
doc

Les lois fondamentales du Royaume : une Constitution ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Dès le XVIe siècle, les notions de « lois fondamentales » ou « lois du Royaume » apparaissent comme des lois inaliénables, c'est-à-dire des lois que même le roi ne peut modifier à partir du moment où elles ont été reconnues. Ces lois fondamentales du Royaume regroupent...

17 mai 2012
doc

L'avènement des lois fondamentales et les limites au pouvoir absolu

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Tous les auteurs qu'ils défendent ou condamnent le pouvoir absolu, évoque les limites de ce pouvoir. Tous sans exception, même Bodin (père du pouvoir absolu). Au nombre de ces limites, les limites naturelles et divines ont pu être mises en avant. Naturel: on fait référence à l'humanisme,...

27 févr. 2012

L'Etat et le Roi: les doctrines politiques et les lois fondamentales du royaume

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Au XIIIème et XIVème siècle, s'est développée l'idée de souveraineté royale. Les légistes s'appuient sur le droit romain pour en dégager une première théorie : ils déclarent ainsi « le roi n'a point de souverain dans les choses temporelles » et « ce qui plait au prince a force de loi »...