Mécanismes fondamentaux de la succession légale et testamentaire
Cours - 93 pages - Droit de la famille
En droit, la succession est le fait de se substituer à quelqu'un dans un rôle, dans une action. Elle désigne une transmission. Le décès n'en est que la cause. Cette transmission peut avoir lieu en application de la loi (succession légale) ou en application de la volonté du DC...
Le royaume de la Belgique : institutions et protection des libertés fondamentales
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution belge date du 7 février 1831. Elle a subi des révisions importantes avec notamment la transformation de la Belgique - du Royaume de Belgique devrait-on dire, d'après l'appellation officielle - en État fédéral. La Constitution belge a été élaborée en près de deux mois et...
Les collectivités territoriales dans la France d'aujourd'hui
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
En France, la démocratie locale est une composante essentielle de la démocratie nationale. Elle s'exerce notamment par la désignation de conseils élus à chaque niveau d'administration territoriale (la commune, le département, la région ou collectivité d'outre-mer), dont l'exécutif...
La notion d'établissement public est-elle en crise ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d'une personnalité juridique à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public. Les personnes publiques comprennent l'État, les collectivités territoriales mais aussi les établissements publics, culturels ou...
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
Institutions administratives : l'Etat et les personnes publiques décentralisées
Cours - 87 pages - Droit autres branches
L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation particulière de ceux à...
Histoire du droit : la constitution de l'an VIII
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est Sieyès que l'on charge de rédiger une nouvelle constitution, cela dit, les tensions sont vives entre lui et Bonaparte. Sieyès reproche à Bonaparte de se prendre pour un roi. Bonaparte va beaucoup épurer le projet primitif. Il veut surtout que la constitution soit courte et obscure....
Le respect des droits de l'homme dans le milieu carcéral malgache
Cours - 31 pages - Droit pénal
Actuellement, la Grande Ile, comme la majorité des pays du monde entier, s'est dotée d'une administration de justice pénale moderne pour assurer la répression et l'exécution des peines. À cet effet, l'autorité judiciaire et l'administration pénitentiaire sont chargées du...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
La place centrale de la Constitution au sein des diverses sources du droit
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Si la Constitution est une source du droit au même titre que les traités internationaux, les lois ou les règlements, elle occupe une place particulièrement importante, car elle constitue la norme juridique suprême. Dans tout régime politique démocratique, les règles juridiques sont formées...
Le principe d'égalité en droit public français
Mémoire - 32 pages - Droit autres branches
La notion d'égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d'égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d'égalité le socle de tout Etat de droit. Dans la...
Le délinquant et la responsabilité pénale
Cours - 42 pages - Droit pénal
Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...
La situation patrimoniale du conjoint survivant
Cours - 4 pages - Droit civil
La notion de famille en droit français a pendant longtemps exclu deux catégories de personnes: les enfants nés hors mariage et les conjoints, les premiers pour des raisons de morale et les seconds pour l'absence de lien de sang. Cette vision de la cellule familiale a lentement été remise en...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
La fiscalité des entreprises
Cours - 39 pages - Droit fiscal
SOURCES DU DROIT FISCAL - La loi (CGI, Code Général des Impôts) / Livre des procédures fiscales (LPF) Suprématie des sources supranationales et communautaires (directives de l'UE) - Doctrine administrative (instructions et circulaires), Rescrit - Jurisprudence fiscale : juridiction...
Présentation de la fonction publique
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le statut général. Il a l'avantage de former un tronc commun et d'éviter une masse de petites réglementations. Les statuts spéciaux permettent une diversification dans la mesure où les fonctionnaires remplissent des missions différentes. Le premier grand statut de la fonction publique...
La Constitution de l'An VIII (1799), reflet de la fin d'une période de bouleversement ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le 22 frimaire an VIII, Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul. Les deux autres consuls, nommés pour l'accompagner, sont Cambacérès et Lebrun. Le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799) a lieu la proclamation des Consuls de la République, discours annonçant aux Français l'apparition...
L'administration centrale de l'Etat
Cours - 19 pages - Droit administratif
Le SGG intervient dans la procédure d'élaboration et de publication des lois et règlements à plusieurs niveaux : ? Le SGG est un point de passage obligé pour la tenue du Conseil des ministres. Tous les vendredis matin, l'"état major" du SGG se réunit pour préparer les ordres du...
Les réformes menées par Napoléon lors du Consulat (1799-1804)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Ce sénatus-consulte rétablit l'Empire. Il dérive de la proposition d'un tribun de confier le pouvoir à un Empereur héréditaire de la République française (contradiction entre Empereur et République). Cette proposition est acceptée et débouche sur la Constitution de l'an XII. Napoléon...
Le juge est-il libre de créer du Droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Ce sont les juges qui font leur loi. Ces hommes, selon leurs sensibilités, leurs idées politiques ou religieuses, rendent des décisions diamétralement opposées ». Le point de vue de Pierre Lumbroso, dans son ouvrage "La légitimité des juges d'instruction", appuie l'argument selon lequel...
L'arbitraire du juge
Mémoire - 19 pages - Histoire du droit
La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l'existence de la justice à l'image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d'économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire inconnue. En...
Les institutions napoléoniennes: une oeuvre taillée dans le granite
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Tout commence par un coup d'Etat qui faillit échouer. De retour d'Égypte, le général Bonaparte ne sait pas encore le sort qui lui sera réservé. Le 10 octobre 1799, à peine débarqué de Corse, il envoie d'Aix une lettre au directoire pour se justifier. Napoléon va être rassuré ; la...
Le préfet et l'administration préfectorale - publié le 16/09/2020
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Malgré les manoeuvres de votre préfet, à qui sans doute il est parvenu des instructions confidentielles contre moi, j'aurai la majorité. Le préfet n'est pas un fonctionnaire ordinaire, loin d'un devoir de neutralité absolu, il doit fidélité absolue à la politique menée par le...
Institutions administratives françaises : administration de l'Etat et administration territoriale décentralisée
Cours - 97 pages - Droit administratif
Comment l'administration fonctionne ? Elle a souvent mauvaise réputation. Ce monde de l'administration a été critiqué par divers auteurs. Pourtant derrière tout ça, il existe un ordre qui ne doit rien au hasard, qui repose sur notre conception de l'Etat.
Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...
Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)
Cours - 59 pages - Histoire du droit
Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.
La naissance des institutions de la France contemporaine
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit relatif à la naissance des institutions de la France contemporaine;
Les services déconcentrés de l'État en France répondent-ils aux objectifs attendus par celui-ci ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
"C'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on en a raccourci le manche" affirme Hyacinthe Camille Odilon Barrot à la suite du décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative en France, fondée sur le principe "on n'administre bien que de près". Considérée comme l'une des...
Les préfets de région et les préfets de département ont-ils les mêmes compétences ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Au niveau local, il existe de nombreuses autorités d'administration qui font partie des institutions étatiques et dont les pouvoirs varient. Pour essayer de mener un recensement, vous pouvez les regrouper avec précision en fonction de leur attribution. En effet, il ressort de l'inspection que...
Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet
Dissertation - 31 pages - Histoire du droit
Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes. L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a...
