L'intérêt de l'enfant victime d'infractions
Mémoire - 35 pages - Droit pénal
Parce qu'elle constitue aujourd'hui une valeur particulièrement précieuse, l'enfance fait l'objet d'une protection accrue de la part du droit pénal. Cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. « L'histoire de la civilisation montre qu'à l'inverse des agressions individuelles entre adultes...
L'apparition de mesures et sanctions contre les parents
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
La délinquance des mineurs est aujourd'hui l'une des questions les plus préoccupantes de notre société. L'évolution du phénomène est inquiétante non seulement par le trouble causé à l'ordre public par l'aggravation des actes de la délinquance et par son rajeunissement, mais également en...
Exposé de droit sur l'instruction
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Toutefois, le préambule de la Constitution de 1946 a une nette spécificité : il ne se contente pas de proclamer un droit à l'instruction. Notre Constitution exige des pouvoirs publics la mise en oeuvre d'un service public gratuit et laïc à tous les niveaux. Elle ne s'est donc pas...
La laïcité
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« Concept fondateur, la laïcité ne saurait se réduire à une définition équivoque. Son acceptation initiale de séparation entre le religieux et le politique, l'un et l'autre se tenant à distance, parfois dans une hostilité réciproque, à engendrer dans une seconde phase une situation de coexistence...
La conception française de la laïcité est-elle transposable en Europe ?
Dissertation - 41 pages - Droit européen
Nous verrons que s'il existe une contrariété potentielle de la conception française de la laïcité avec le droit européen, celle-ci est à l'heure actuelle minimisée par l'existence d'une forte convergence de valeurs entre ces deux conceptions (I). De même l'analyse des systèmes...
Dissertation de droit sur la laïcité
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la laïcité dans le cadre des TD d'histoire des institutions.
L'exécutif local et son assemblée
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Selon le principe napoléonien inspiré par l'abbé Sieyès, « si la délibération peut être le fait de plusieurs, l'action ou l'exécution ne doit être que le fait d'un seul ». C'est ainsi que l'on retrouve au sein des collectivités territoriales une répartition des compétences au profit de deux...
Qu'est-ce qu'un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (ou PFRLR) ont été réaffirmés dans le préambule de la Constitution de 1946, en même temps que la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen : « Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés...
La laïcité à la française
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La laïcité fait l'objet de nouveaux débats suscités par des problèmes réels qui attendent une solution adéquate. Alors qu'elle était largement acceptée par la société française, elle se trouve remise en question. La laïcité, dont le terme est apparu en 1871, renvoie au mot « laïque »,...
La fiscalité des personnes publiques : une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit administratif
Sous la plume du doyen Louis Trotabas, nous pouvons lire qu' « au regard des autres branches du droit public comme au regard du droit privé, la loi fiscale possède une indépendance qui lui permet d'établir ses propres règles ; le droit fiscal, comme charbonnier...
La laïcité à la française - publié le 03/10/2007
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Mais comment trouver un juste équilibre entre une séparation totale de l'Etat et de l'Eglise et contribuer au respect de cette dernière et au respect des droits fondamentaux des individus.
La laïcité à la française - publié le 15/10/2007
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Note de synthèse sur le principe de laïcité en France.
La recomposition du principe de liberté du commerce et de l'industrie vis-à-vis de l'initiative publique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manière, que celui de la liberté » Montesquieu, De l'Esprit des lois, XI, II. C'est dans cette perspective qu'il est intéressant de se pencher sur le principe de la liberté...
Droit des contrats spéciaux : promesse de vente, pacte de préférence, contrat cadre, etc.
Cours - 100 pages - Droit civil
L'idée du droit spécial, c'est que le contrat est régi par deux types de règles. D'un côté ce que l'on appelle le droit commun : les règles applicables à tous les contrats, à tous les accords de volonté, et ce droit commun s'applique quelque soit le type de contrat. À...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de...
L'abordage maritime
Mémoire - 125 pages - Droit autres branches
La mémoire collective nous donne de l'abordage une idée quelque peu romantique, celle de l'ancêtre du capitaine Haddock, commandant la Licorne, et montant à l' « abordage » des navires de rencontre, pour les piller, les capturer ou les couler. En effet, l'abordage était la forme de combat...
Science administrative : la démocratie asphyxiée et confisquée ?
Cours - 59 pages - Droit administratif
La suspicion du politique vis-à-vis de l'Administration s'affirme dès la Révolution française de 1789, elle est entretenue jusqu'à la fin de la période révolutionnaire la plus dure (1795, ou An III). I) L'administration suspectée 1- La monarchie constitutionnelle...
Les accords dans les divorces contentieux
Mémoire - 55 pages - Droit civil
« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l'homme. » Et si la philosophie n'y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand Amour » prend...
La laïcité dans le droit positif français
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le 15 juillet 1801, le Premier consul de France Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII signent le Concordat qui tisse des liens d'obligations mutuelles entre l'Eglise et l'Etat. L'Etat reconnaît quatre cultes officielles -catholique, luthérien, calviniste, juif- et devient...
La France est-elle un Etat laïc ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
L'affirmation de la laïcité par la République française s'est faite à la fin de la Seconde Guerre mondiale (Constitution de 1946) ; l'article premier de notre Constitution actuelle affirme que : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure...
La privatisation de l'action publique
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
« L'Etat ne doit pas ses juges d'instruction aux intérêts privés. C'est dans un intérêt public, dans un intérêt général et social, que le magistrat est chargé d'instruire. » La privatisation dans le procès pénal est un sujet redondant dans l'histoire de la procédure pénale telle en témoigne cette...
Les conditions de formation du contrat, le consentement, l'erreur, le dol et la violence
Cours - 9 pages - Droit des obligations
L'article 1108 pose quatre conditions à la validité du contrat. Elles sont relatives au consentement de la partie qui s'oblige, à la capacité de contracter, à l'objet du contrat et à la cause du contrat. Le consentement : C'est un élément essentiel dès lors que tout le droit...
Le régime des actions possessoires au début du XXe siècle
Mémoire - 35 pages - Droit civil
Les actions possessoires, actions réelles immobilières, servent des intérêts multiples. Elles apparaissent, tout d'abord, comme un instrument de protection de l'ordre public, en évitant que le possesseur troublé ait recours à des modes de justice privée. Elles furent également considérées...
Les conflits de juridiction en procédure civile internationale (2010)
Cours - 150 pages - Droit civil
Si le litige ne présente aucun élément d'extranéité, il relève du droit interne et le litige sera traité par une juridiction nationale selon les règles procédurales du for (règles de compétence territoriale et d'attribution du nouveau code de procédure civile en France)...
Les libertés publiques : sources, libertés individuelles, etc.
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que...
Le droit des personnes et des biens - personne physique et personne morale
Cours - 75 pages - Droit civil
Les sujets de droit sont des sujets titulaires de droits et d'obligations. Les objets de droit ne sont au contraire pas susceptibles d'être titulaire de droit. La distinction entre personnes et biens rejoint cette distinction entre objet de droit et sujet de droit. L'être humain a pu être...
Présentation de l'ordre juridictionnel administratif
Cours - 27 pages - Droit administratif
La conception française de la justice, c'est-à-dire le mécanisme de règlement de juridiction des litiges repose sur l'institution d'une juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire. L'explication de cette dualité est d'ordre historique. Le juge administratif met en place un...
Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux
Mémoire - 96 pages - Droit civil
En établissant les réticences tant historiques qu'idéologiques, nous aimerions, dans un premier temps, exposer de manière contemplative les difficultés de transposition de la norme communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (partie I). Dans un...
Contrat de concession de service public et contrat d'affermage (2001)
Dissertation - 18 pages - Droit des obligations
La concession et l'affermage sont des espèces particulières au sein d'un genre constitué par le contrat ayant pour objet de déléguer l'exploitation du service public. Au fil de la jurisprudence, le contrat d'affermage a acquis une autonomie par rapport au contrat de concession. Sans...
Les collectivités territoriales sont-elles devenues des actrices de l'éducation ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'éducation est un service public national. Ainsi, l'organisation et le fonctionnement de celui-ci sont assurés par l'État, sous réserve des compétences dévolues à l'échelon local : communal, départemental et régional. Des transferts de compétences en la matière ont essentiellement été opérés...
