Économie de la propriété intellectuelle
Cours - 57 pages - Propriété intellectuelle
Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle...
CAVEJ L1 Relations internationales
Cours - 108 pages - Droit autres branches
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...
Les sources et les grands principes du droit de l'environnement
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Dans le traité de Rome (TCE), il n'est pas question d'environnement. Mais en 1972 a lieu la conférence des Nations Unies à Stockholm. Avant cette conférence, les seuls traités étaient des traités thématiques. Malgré 1972, jusqu'à l'Acte Unique (AUE) de 1986, l'environnement ne...
La Charte de l'environnement, un texte à valeur constitutionnelle
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Cet exposé a pour objet de dresser un aperçu général de la Charte de l'environnement dont l'adoption est imminente et qui sera incluse dans le bloc de constitutionnalité, d'où son importance capitale, tant au niveau de l'adoption des textes législatifs et réglementaires devant...
Quelles sont les grandes étapes de l'admission du préjudice collectif en droit positif ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Est réparable tout préjudice certain constituant dans la lésion d'un intérêt licite, patrimonial ou extrapatrimonial, individuel ou collectif : telle est la rédaction de l'article 1235 de l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile, de 2016. Dans ce rapport CATALA, il est à noter la...
Le responsable est-il toujours fautif, le fautif est-il toujours responsable ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La faute considérée comme condition de la responsabilité a certes progressivement reculé, dans le droit public puis privé. Mais, fondement rationnel et éthique des responsabilités civile et administrative, la notion de faute est au cœur de la responsabilité pénale comme de l'évolution...
Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne
Dissertation - 45 pages - Droit international
Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s'inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l'indépendance des pays du sud de...
Les instruments nationaux en urbanisme
Cours - 6 pages - Droit autres branches
L'urbanisme minimum est appelé à être appliqué lorsqu'il n'existe pas de documents d'urbanisme au niveau communal, quand la commune a décidé de ne pas élaborer un PLU ou une carte communale. En l'absence de carte communale et de PLU, le Code de l'urbanisme prévoit une règlementation supplétive...
Le Droit communautaire matériel
Cours - 80 pages - Droit européen
Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La dimension...
La nouvelle ère du lobbying
Mémoire - 50 pages - Droit international
« Uber se trouve en plein milieu d'une campagne qu'elle ne mène pas » constatait Travis Kalanick, co-fondateur et Directeur général de la société Uber. « Cela change aujourd'hui » ajoutait-il alors qu'il annonçait le recrutement d'un nouveau cadre, le Vice Président en charge...
La question de la norme contrôlée en droit de la preuve
Cours - 18 pages - Droit administratif
Principe = En plein contentieux indemnitaire on parle de demande préalable. Le requérant ne peut pas saisir directement le TA d'un recours en indemnisation, au préalable il doit adresser une demande à l'administration, il va lui faire part de ses prétentions et du fondement légal de cette...
Le bail rural
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Le bail rural est le contrat par lequel un propriétaire transfère à un tiers, la jouissance d'un bien rural, contre le versement, en argent ou en produits, d'une valeur fixe, le fermage. Il y a bail rural lorsqu'un bailleur met à disposition d'un preneur, un immeuble à usage agricole, à...
Droit communautaire des pêches
Cours - 23 pages - Droit international
À l'origine, les États n'avaient que des mers territoriales, puis s'affirma la volonté d'étendre les pouvoirs des États côtiers pour l'exploitation des ressources (ZEE). Aujourd'hui, les ressources halieutiques sont en diminution constante donc les États côtiers souhaitent obtenir des...
Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)
Cours - 54 pages - Droit européen
Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas...
Le droit à un environnement sain
Dissertation - 25 pages - Droit autres branches
Ce dossier se propose de revenir sur la notion de droit à l'environnement comme nouveau droit de l'homme, qui suscite de nombreux débats. En effet, malgré l'irréversibilité de la consécration de ce droit (I), des controverses liées à l'émergence de ce concept n'en sont pas...
La place du juge dans les politiques publiques : le principe de précaution
Dissertation - 15 pages - Droit administratif
Le juge aura à vérifier la légalité des différents dispositifs de précaution, ainsi qu'éventuellement leur opportunité, afin que de nouvelles contraintes ne pèsent pas sur les libertés individuelles et que l'intérêt général soit respecté. Il apparaît que si d'une part le juge a connu...
Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes
Cours - 110 pages - Droit international
Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...
Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale
Cours - 30 pages - Droit pénal
Ce document a pour objet la présentation des différentes causes (objectives et subjectives) d'irresponsabilité pénale. Les notions de causes objectives sont très détaillées et les causes subjectives d'irresponsabilité pénale sont également présentées dans le détail et avec l'évolution...
Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales
Dissertation - 21 pages - Droit administratif
Toute collectivité territoriale se doit de mener à bien un projet d'aménagement et de développement de son territoire. Ce projet se concrétise par la mise en place de diverses politiques publiques telles que des politiques de l'habitat, des politiques urbaines, économiques, mais également des...
Les différentes institutions administratives françaises
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une institution 2....
Les plans de déplacement urbains
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
Exposé sur les plans de déplacements urbains : leur mise en place législative et le bilan des PDU. Pourquoi ont-ils été mis en place ? Comment ? Quels moyens pour réduire la circulation automobile dans les agglomérations ? Et pour finir, quelle est l'efficacité des PDU ?
Géographie et radiographie du droit européen
Dissertation - 57 pages - Droit européen
La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et...
La protection des espaces naturels
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Seuls sont protégés ceux qui présentent des caractéristiques spécifiques qui les rendent particulièrement fragiles ou sensibles et qui renferment des espèces en voie de disparition, la protection n'est pas automatique ...
La bioéthique du point de vue du droit
Cours - 20 pages - Droit autres branches
Le droit de disposer de son corps et le droit à l'intégrité physique sont les plus fondamentales des libertés physiques. L'inviolabilité et l'indisponibilité du corps humain, « libertés siamoises », semblent s'imposer d'évidence dés 1788 (abolition de la torture en France)....
Les sources et les acteurs du droit de l'environnement
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
Les déclarations Elles ne sont pas contraignantes pour les États, elles ont une portée dépendante de la bonne volonté des États. On a souvent recours à des textes sous forme de déclaration comme l'Agenda 21 de 1992 qui précise les objectifs à atteindre ou la Déclaration de Rio sur...
Le droit des biens : les propriétés et la constitution du domaine des personnes publiques
Cours - 63 pages - Droit civil
Les personnes publiques sont des personnes morales, c'est-à-dire des abstractions juridiques qui permettent à l'entité qu'elles représentent de développer un commerce juridique. La théorie de la personne publique en français à peu à peu considérée que cette personne publique était dotée des...
Droit des collectivités territoriales: structures, moyens et contrôles
Cours - 120 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste d'abord à se poser une première question qui est la...
L'appréhension juridique des énergies renouvelables
Mémoire - 25 pages - Droit autres branches
Comme l'a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N'attendez rien du XXIe siècle. C'est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C'est pourquoi, la production d'électricité aux moyens d'énergies naturelles et inépuisables,...
La prise en compte des considérations environnementales dans les contrats de partenariat
Mémoire - 89 pages - Droit administratif
« Les gouvernements devraient faire le point de la situation à l'échelle mondiale et améliorer au besoin leurs processus décisionnels afin d'y intégrer pleinement les questions économiques, sociales, et environnementales et d'assurer ainsi un développement qui soit à la fois réel du point de vue...
Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La préservation de l'environnement a conduit en 2005 à la consécration de la charte de l'environnement. La Constitution est la loi fondamentale de l'État, ce texte se situe au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, celui-ci a pour objet d'organiser les pouvoirs...
