Peut-on affirmer que l'organisation des institutions dans le régime de la IIIème République garantit l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la...
Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire ». La tradition historique de la France a imposé la présence aux commandes nationales d'un chef d'Etat politiquement irresponsable. La responsabilité, comme l'indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d'avoir à répondre à quelqu'un de...
La typologie des régimes politiques - publié le 15/07/2006
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs et la loi du 16 juillet 1875 qui relate les rapports entre les pouvoirs instaurent une république...
La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de l'établissement de la troisième république, énonce l'un des piliers essentiels, si ce n'est le critère du parlementarisme. Ce...
La responsabilité politique en droit constitutionnel.
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne très largement la perte du pouvoir : -il peut s'agir de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ; -ou d'une contrainte à la démission exercée par les parlementaires sur...
L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Mots-clés : droit public & international, dissertation, régime parlementaire, cours droit constitutionnel, politique Notre avis : Cette dissertation bien construite offre une bonne analyse du régime parlementaire sous la Troisième République, résumant en deux parties ce chapitre d'un cours...
Le statut pénal du Président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La question du statut pénal du Président de la République est ancienne puisqu'elle est abordée dès le début de la IIIe République, à l'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : «Le Président de la République n'est responsable qu'en cas de haute...
Le Président du Conseil sous la IIIe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 2 décembre 1870, Napoléon III capitule. Un gouvernement provisoire présidé par le Général Trochu se forme. Il demande un armistice qui est conclu le 28 janvier 1871. Cet armistice rend possible l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Curieusement, les élections...
Les libertés publiques dans les différentes Constitutions françaises
Cours - 8 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu'à l'avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d'organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été consacrées uniquement...
La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République...
Le president du Conseil sous la Troisieme Republique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
A la suite de la défaite de Sedan, le 4 septembre 1870, la République est proclamée et un gouvernement provisoire de défense nationale est formé. Six mois plus tard, Adolphe Thiers est élu par l'Assemblée Nationale chef du pouvoir exécutif en attendant la restauration de la monarchie. Cependant,...
Peut-on affirmer que la Constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy, la « constitution Grévy » marque le point de départ...
Existe-t-il toujours des actes de gouvernement ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Dès le début du XIXe siècle, le Conseil d'Etat reconnaît l'existence « d'actes du gouvernement » qui échappent à son contrôle et jouissent d'une immunité juridictionnelle totale. L'acte de gouvernement était alors défini comme tout acte inspiré par un mobile politique. Cette définition de l'acte...
La place de l'exécutif dans la IIIème République
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Après une installation difficile de la république, celle-ci rencontre par ailleurs quelques problèmes après les trois lois constitutionnelles de 1875, l'antagonisme républicain et royaliste fait rage et paralyse la France par des crises. La crise du 16 mai 1877 et la...
La place du chef de l'Etat sous la IIIe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La défaite militaire contre la Prusse a conduit la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et la déchéance de Napoléon III. Un gouvernement de défense nationale est ainsi constitué, afin d'assurer la continuité de l'Etat et de conduire la politique nationale en attendant...
La notion d'acte de gouvernement
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
«L'acte de gouvernement, monstre ou victime ?» tel est l'intitulé d'un article de René CHAPUS paru au Dalloz en 1958, qui illustre élégamment toute l'ambiguïté contenue dans la notion d'acte de gouvernement et toutes les difficultés s'offrant à quiconque essaie de donner...
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
Le pouvoir exécutif sous la IIIème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Mais la IIIème République n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle...
Le pouvoir exécutif en régime parlementaire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs est une doctrine politique qui vise à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul organe. Elle s'incarne dans une séparation fonctionnelle et organique. La Charte du 4 juin 1814 établit un régime de séparation souple des pouvoirs qui garantit les...
L'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Pour un constitutionnaliste, l'histoire française commence en 1789. L'histoire constitutionnelle française, depuis cette date et jusqu'en 1875, est mouvementée, chaotique. À partir de 1875 s'installe définitivement le régime parlementaire : la France se stabilise et trouve son...
Le Président sous la IIIe République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République a été jusqu'à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s'est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s'est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l'Allemagne. La IIIe République...
L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l'ont pas adopté. Le régime parlementaire...
Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?
Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel
La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide. Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle. - Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs...
L'histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire napoléonien
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Du point de vue de l'histoire constitutionnelle, la France est riche avec 15 constitutions et certains régimes sans constitution depuis 1789. Toute constitution souhaite rompre avec la précédente et entérine des concepts. L'histoire constitutionnelle débute avant 1789 avec l'Ancien...
L'instabilité ministérielle sous la IIIe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République en France possède la double distinction d'avoir été, jusqu'à maintenant, le plus long régime de l'après 1789, mais également l'un des plus instables. Contrastant avec la stabilité remarquable du texte constitutionnel — trois modifications seulement en soixante-cinq années...
Juger le politique en France
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République. Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas dénuée d'incohérences. Les conséquences de...
Le parlementarisme dualiste sous la IIIe République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les 3 lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste, par l'équilibre réalisé et les rapports entre les pouvoirs mis en place. Trois équilibres sont réalisés : un exécutif dyarchique, un Parlement au bicamérisme égalitaire et un équilibre entre...
Le Président de la Troisième République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République (1875-1940) a été considérée jusqu'à présent comme le système politique le plus libéral (libertés individuelles et libéralisme politique) et le plus durable de l'histoire française. Elle consacre le régime de la « république parlementariste » . Centrée autour d'un...
La 3e République : la République et le régime parlementaire
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La mise en place des institutions de la 3e République a pris 5 ans. Si la 3e République a été proclamée en 1870, les lois constitutionnelles n'ont été adoptées qu'en 1875. Cette Constitution a pris la forme de 3 lois constitutionnelles qui forme une Constitution. Il a fallu 5...
Que fut le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime de Vichy, de son vrai nom « le gouvernement de l'Etat français », est le régime mis en place en France, pendant la seconde guerre mondiale, entre 1940 et 1944. C'est après la défaite militaire de juin 1940 face à l'Allemagne nazie que la France subit une véritable scission entre ceux...
