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Thème juridique : Loi du 20 août 2008

Loi du 20 août 2008

Nos documents

Filtrer par :

08 Mars 2023

En réformant la représentativité des syndicats, la loi du 20 août 2008 a-t-elle permis un renforcement de la légitimité de ces derniers ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Les syndicats jouent un rôle majeur de défense de leurs membres. Ce rôle de défense des intérêts des revendications s'étend cependant à tous les salariés. Une autre fonction tenant la représentation, leur permettent de représenter tantôt leurs adhérents, tantôt les salariés de...

30 juil. 2020
doc

Droit social - Les différentes réformes mises en place depuis la loi du 20 août 2008 sont-elles de nature à renforcer, ou, au contraire, affaiblir les organisations syndicales dans l'entreprise ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron déclarait que les syndicats avaient un rôle et qu'il était dans les entreprises et les branches. La question n'est pas ici de trancher sur la juste place des syndicats, mais bien de s'intéresser à la place qui leur est réservée au sein de...

10 juil. 2018
doc

Quelle légitimité pour les syndicats représentatifs après la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 est l'une des plus importantes depuis les lois Auroux, promulguées en 1982. Elles sont à l'origine d'innovations en matière d'expression des salariés, de dialogue social. Elle porte sur la rénovation de la démocratie...

22 Sept. 2016
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011 - La conformité de la loi du 20 août 2008 par rapport à la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'influence des sources internationales et régionales prend une place de plus en plus importante dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mars 2011 statue sur la conformité de la loi du 20 août...

23 juin 2016
pdf

L'apparition de la réforme du 20 aout 2008 ouvrant un nouvelle voie à la représentativité syndicale

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La réforme du 20 aout 2008 vient marquer un point de rupture avec l'ancienne conception de la représentativité syndicale notamment avec la modernisation et l'apparition de nouveaux critères (A). Ce durcissement de la représentativité syndicale est notamment dû à la place...

10 Mars 2013
doc

Réflexion autour de la loi du 20 août 2008, base de légitimation du paysage syndical

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

S'inscrivant à la fois dans la tradition française du pluralisme syndical et dans un souci croissant de modernisation du paysage syndical, le législateur a adopté la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Le droit français était jusqu'alors...

03 févr. 2012

Droit du travail: loi du 20 août 2008

Cours - 8 pages - Droit du travail

« La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale [contient] deux innovations majeures, à savoir, la disparition de la présomption irréfragable de représentativité qui résultait d'une loi de 1950 et d'un arrêt de 1966 lesquels fixaient la...

25 juin 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2010 - l'application de la loi du 20 août 2008

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La Cour de cassation se prononce à nouveau sur l'application de la loi du 20 août 2008, par trois décisions du 13 janvier dernier. L'une entre elle est particulièrement pertinente, notamment par la lecture subjective qu'a adoptée la Cour de cassation. En l'espèce, un...

17 Mars 2010
doc

Cas pratique - les syndicats et le problème de la représentativité depuis la loi du 20 août 2008

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Si Vaclav Havel considérait que le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations et syndicats était une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée, il serait perplexe quant aux modes d'élections de nos représentants...

17 Oct. 2010
doc

Cas pratique - l'application de la loi du 20 août 2008 sur la supplétivité de l'accord de branche à l'accord d'entreprise

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 a bouleversé la négociation collective de la durée du travail. En effet, cette loi modifie la norme de référence, qui est dorénavant l'accord d'entreprise, en instaurant le principe de la supplétivité de l'accord de branche à...

23 Mars 2010
doc

Réflexion sur le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

L'introduction du principe majoritaire dans les règles de la négociation collective par la loi du 4 mai 2004 vise à légitimer des accords qui peuvent s'avérer moins favorables aux salariés. Aujourd'hui une étape d'ampleur est franchie par la loi du 20...

11 mai 2010
doc

La représentativité syndicale depuis la loi du 20 août 2008

Cours - 5 pages - Droit du travail

La représentativité syndicale a profondément été modifiée ces 10 dernières années, spécialement par la loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Le terme de représentativité a été employé pour la première...

21 juil. 2010
doc

Les syndicats ont-ils à perdre ou à gagner après la loi du 20 août 2008 ?

Cours - 7 pages - Droit du travail

(...) La loi du 20 août 2008 s'inscrit dans une philosophie novatrice, désirant bousculer les mentalités de l'excellence syndicale. Les syndicats jouent désormais leur place à chaque élection, ce qui a pour but de renforcer la légitimité syndicale....

20 juil. 2010
doc

Le projet de loi portant réforme de la représentativité complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi2008-789 du 20 août 2008

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008, plus communément dénommée Loi de démocratie sociale, a profondément réformé le système de représentativité des syndicats dans les entreprises. Il ne sera pas procédé à un rappel exhaustif de ces nouvelles règles, dans la mesure où cette...

21 avril 2010
doc

La représentativité syndicale après la loi du 20 août 2008

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

La représentativité syndicale, et plus exactement le syndicalisme, dont l'étymologie provient du grec « sundikos », signifie « qui assiste quelqu'un en justice », est le mouvement visant à unifier les travailleurs dans des organisations. Ces dernières sont nommées syndicats et possèdent la...

11 Nov. 2009
doc

Le forfait-jour après la loi du 20 août 2008

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En l'an 2000, les lois Aubry, réduisant la durée légale du travail hebdomadaire à 35h, sont votées avec pour objectif affirmé de réduire le chômage en France. Ces lois s'accompagnent d'une batterie de mesures liberticides pour les entreprises pour les contraindre à embaucher. Les...

09 déc. 2009
doc

Peut-on parler de simplification de l'aménagement du temps de travail depuis la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Dans sa lettre de mission du 1er août 2007 adressée à M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité le Président de la République lui demande d'entreprendre une réforme concernant le travail notamment dit-il « en particulier, vous vous attacherez à...

07 Oct. 2009
doc

Les métamorphoses de la représentativité syndicale suite à la loi du 20 août 2008

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

La faible légitimité des représentants des salariés est souvent citée comme une des causes de la fragilité du dialogue social. Elle est alors attribuée d'une part à la faiblesse du taux de syndicalisation qui atteignant avec difficultés la barre des 8%, ce qui en fait le taux le plus faible de...

03 avril 2009
doc

Les impacts de la loi du 20 août 2008 sur le syndicat dans l'entreprise

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le syndicat est encore très souvent perçu comme un obstacle aux liens qui unissent le salarié à son employeur. Il fallait donc permettre son attractivité, et c'est effectivement ce qu'a mis en place le législateur au travers de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps...

18 Mars 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 mai 1997 - la question de la présomption d'une section syndicale, à la lumière de la loi du 20 août 2008

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La question de la preuve de l'existence d'une section syndicale lors de la désignation d'un délégué syndical a été l'objet d'un contentieux abondant au fil du temps dont l'arrêt du 27 mai 1997 semblait y mettre fin. Cependant, la loi du 20 août 2008 portant rénovation...

06 mai 2009
doc

La loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

L'éducation est un service public dont l'existence est constitutionnellement garantie par l'article 13 du préambule de la constitution de 1946. La loi du 20 août 2008 institue en ce sens un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant...

17 Sept. 2009
doc

Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008 (2009)

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Liée au principe de la liberté syndicale, la représentation des salariés dans la négociation collective est un élément central de la démocratie sociale, posant principalement un problème de légitimité. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale...

30 Sept. 2009
doc

La loi2008-789 du 20 août 2008 peut-elle permettre l'institution d'une véritable démocratie sociale ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

Après la loi Fillon du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui présentait certaines faiblesses, le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a fait adopter par le Parlement, la loi2008-789 du 20 août...

10 juil. 2009
doc

Tableau de synthèse sur la représentativité syndicale modifiée par la loi du 20 août 2008

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Un syndicat ne défend pas que ses adhérents. Donc il doit avoir la capacité d'être entendu. La notion de représentativité soulève la question de la légitimité des syndicats à représenter l'ensemble des salariés visés par les statuts. La loi du 20 août 2008 portant...

09 août 2009
doc

Réforme de la représentativité syndicale : la loi du 20 août 2008

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Les critères permettant de déterminer la représentativité des syndicats étaient, jusqu'en 2008, fixés par la loi du 11 février 1950 qui en identifiait cinq : indépendance ; nombre d'adhérents ; ancienneté du syndicat ; audience électorale ; attitude patriotique pendant l'occupation....

10 Nov. 2008
doc

La loi du 20 août 2008 réformant le temps de travail : cas pratique de Droit du travail

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Selon l'INSSE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) les 35 heures de travail hebdomadaires ont créé 1,9 million d'emplois (...)

17 juil. 2008
doc

La négociation collective dans l'entreprise avant la loi du 20 août 2008

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail concernant les relations collectives dans l'entreprise. En premier lieu sont abordés les différents niveaux de négociation et dans une seconde partie les réformes récentes sur ce sujet ainsi que les acteurs de cette négociation.

16 Oct. 2008
doc

L'assouplissement du régime des heures supplémentaires par la loi du 20 août 2008

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Alors que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, modifiant entre autres le régime fiscal des heures supplémentaires, n'a pas encore fêté son premier anniversaire, un nouveau texte, promulgué le 20 août 2008, vient...

19 déc. 2008
doc

Les syndicats sont-ils toujours les maîtres de la négociation collective dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

C'est par la position commune du 9 avril 2008 que les partenaires sociaux ont pris la décision de prolonger un mouvement déjà assez ancien, en facilitant, pour négocier dans l'entreprise, le recours à des agents de négociation autres que les délégués syndicaux. Le délégué syndical est...

16 juin 2008
doc

La fonction représentative des syndicats et la loi du 20 août 2008

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail traitant de la notion de représentativité et des problèmes qu'elle soulève ainsi que des pistes imaginées pour réformer cette notion.