La loi pénitentiaire en préparation
Dissertation - 17 pages - Procédure pénale
Nous examinerons dans un premier temps la situation actuelle des prisons françaises en se basant en grande partie sur les deux rapports parlementaires, ainsi que les solutions envisageables pour remédier aux problèmes récurrents rencontrés. Dans un second temps, on examinera les grands traits de...
Cours et différentes leçons sur le Droit des finances publiques
Cours - 53 pages - Droit autres branches
Quelle est l'origine des finances publiques ? Le terme finance vient du verbe « finer » qui veut dire terminer, liquider, payer. Chaque fois que le roi payait une finance, c'était une chose de finance, des finances par rapport à la finance : le monde de la finance. Le terme « budget »...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration
Cours - 70 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit les relations peuple-gouvernants et...
La contestation contemporaine des droits et libertés (18e-21e siècles)
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Cette remise en cause illustre une critique émise à l'encontre de la conception occidentale des droits et libertés. Il convient d'adopter une approche chronologique afin de mettre en perspective l'envergure réelle de cette contestation. Aux alentours du 18e et 20e siècle, trois formes...
Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième est...
La protection nationale des droits fondamentaux
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...
Les finalités du droit de la concurrence - L'organisation du marché
Cours - 13 pages - Droit de la concurrence
L'économie a besoin de règles, notamment, car le libre fonctionnement des mécanismes économiques, parmi lesquels la concurrence, peut avoir une influence parfois néfaste sur un certain nombre d'autres aspects de la vie sociale (par exemple : la santé, l'emploi, l'aménagement du...
Histoire de l'Assemblée nationale
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire de la représentation du peuple remonte à deux siècles. Tout en suivant les règles du système démocratique, elle a connu de nombreuses difficultés avant de prendre aujourd'hui un encrage absolu dans nos institutions nationales. En effet, si depuis 1789, pendant un certain temps...
Droit de la personne - Le nom
Cours - 7 pages - Droit civil
Le nom est le principal critère d'identification de la personne. Derrière cette identification, il y a un individu avec sa personnalité intime et secrète. Il y a surtout les autres (sa famille présente, passée, future), la société à laquelle il appartient, l'État auquel il appartient. Le...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Etude de l'acte administratif unilatéral à travers divers fiches d'arrêts
Étude de cas - 7 pages - Droit administratif
CE 31 juillet 1942 Monpeurt : La loi du 16 août 1940 crée les comités d'organisation et institutions de caractère corporatif chargées de l'organisation de la production industrielle. Ils ont pour objectif de limiter les effets de la pénurie sévissant à l'époque....
Que fut le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime de Vichy, de son vrai nom « le gouvernement de l'Etat français », est le régime mis en place en France, pendant la seconde guerre mondiale, entre 1940 et 1944. C'est après la défaite militaire de juin 1940 face à l'Allemagne nazie que la France subit une véritable...
Conseil d'Etat, 31 juillet 1942 - certaines décisions d'organismes privés peuvent-elles être considérées comme des décisions administratives ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Un service public est, par définition originelle, une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Cependant, depuis l'arrêt Monpeurt du Conseil d'Etat, cette activité qu'est le service...
Cours complet sur les libertés fondamentales
Cours - 80 pages - Droit civil
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...
La valeur juridique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et des principes généraux du droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
D'abord, les doyens Maurice Hauriou (faculté de droit de Toulouse) et Léon Duguit (faculté de droit de Bordeaux) se sont rejoints sur un point important, à savoir que la DDHC avait une valeur supraconstitutionnelle ; cette thèse n'avait aucun fondement juridique car le contexte juridique...
Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes....
Droit constitutionnel - Dates incontournables des IIIe, IVe et Ve Républiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
1er septembre 1870 : défaite de Sedan face à la Prusse 4 septembre 1870 : proclamation de la République au balcon de l'hôtel de Paris plus mise en place d'un gouvernement de défense nationale, ce gouvernement avait l'objectif d'élire une ANC et d'en assurer sa rédaction. 8...
L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République
Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas...
Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s'exprime dès l'article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s'illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On peut montrer la...
En quoi la rupture avec la IIIe République recherchée par les constituants est-elle à nuancer ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La forme du gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister". Par cette ordonnance du 9 août 1944, quelques mois avant la fin de la guerre, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par le Général de Gaulle, réaffirme...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen - une des sources fondamentales du droit constitutionnel positif
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen comporte en son sein 17 articles, novateurs, et un préambule rédigé par le compte de Mirabeau. En effet celui-ci reprend à lui seul d'une part la volonté générale du texte, son « Esprit », et d'autre part résume la portance des...
L'évolution des contrats responsables
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
La réforme de l'assurance maladie, inscrite dans la loi du 13 août 2004, pose les bases d'une nouvelle organisation de la gestion de la santé en introduisant dans le système de protection sociale, un nouveau type de contrat reliant les institutions de prévoyance à...
Le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel - publié le 13/04/2007
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation portant sur le sujet : Que fût le gouvernement de Vichy du point de vue du droit constitutionnel ? Comment peut-on qualifier ce régime, en quoi est-il conforme ou non à la constitution ? L'acte du 10 juillet 1940 était-il en tout point conforme à la constitution de la...
Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?
Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel
La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide. Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle. - Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs...
L'histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire napoléonien
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Du point de vue de l'histoire constitutionnelle, la France est riche avec 15 constitutions et certains régimes sans constitution depuis 1789. Toute constitution souhaite rompre avec la précédente et entérine des concepts. L'histoire constitutionnelle débute avant 1789 avec l'Ancien...
L'évolution des institutions entre la IIIe et la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République a été la première constitution écrite instituée en France. Elle rompt avec l'alternance entre monarchie et République. Elle a été en vigueur de 1875 à 1940. La Quatrième République a été instituée en 1946 et a duré jusqu'en 1958 et l'élaboration de la constitution...
La notion de service public
Cours - 16 pages - Droit administratif
A partir du régime de Vichy, apparaissent des organismes privés dont l'essentiel de l'activité consiste à réglementer un secteur économique où une profession. La loi du 16 août 1940, crée ainsi les comités d'organisation de la production industrielle dont la...
