Comment se déroule l'instance administrative ?
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
La juridiction administrative n'aura pas acquis son indépendance sans difficulté. Il aura fallu attendre la loi des 16 et 24 août 1790 ainsi qu'un décret du 16 fructidor an III faisant « défense itérative aux tribunaux de connaître des actes d'administration de quelques espèces...
L'office du juge
Mémoire - 35 pages - Droit pénal
Pour citer Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation : « Un magistrat n'a pas de droits mais des pouvoirs. Les droits, ce sont ceux que le citoyen, s'appuyant sur les textes fondateurs peut opposer au juge et même exiger de lui qu'il les rende effectifs ». A...
Les organes de droit public
Cours - 115 pages - Droit administratif
La France constitue ce que l'on appelle un Etat unitaire, cette forme d'organisation de l'Etat s'opposant à celle de l'Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l'Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue l'Etat unitaire de l'Etat...
Droit des contrats spéciaux : promesse de vente, pacte de préférence, contrat cadre, etc.
Cours - 100 pages - Droit civil
L'idée du droit spécial, c'est que le contrat est régi par deux types de règles. D'un côté ce que l'on appelle le droit commun : les règles applicables à tous les contrats, à tous les accords de volonté, et ce droit commun s'applique quelque soit le type de contrat. À côté de...
Les institutions administratives et judiciaires - publié le 13/09/2010
Cours - 67 pages - Droit administratif
Puisque l'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer, elle doit être distinguée de la juridiction administrative. - En France, l'administration est jugée par les juridictions administratives, car les révolutionnaires se méfiaient des Parlements qui posaient...
Respect de la vie privée et droit d'information
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'indiscrétion se vend bien dans les journaux. Ce regain de curiosité de la part du public s'accompagne d'un développement de la presse à sensation avec des tirages souvent imposants. Les moyens utilisés pour diffuser l'information qu'ils soient écrits ou diffusés (par onde -télé, radio- ou...
La garantie du principe de légalité par le juge administratif
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Le premier contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les actes administratifs unilatéraux se fit au niveau de la compétence de l'auteur selon la loi des 7-14 octobre 1790. Les autres moyens sont venus s'ajouter au fil des années. Il s'agit en effet d'étudier...
Droit des collectivités territoriales
Cours - 38 pages - Droit administratif
En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne s'agissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les mœurs politiques et administratives, et on se demande jusqu'où aller dans la décentralisation....
Le droit pénal et les sciences criminelles - incrimination et responsabilité pénale, régularité de la norme
Cours - 55 pages - Droit pénal
Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces interdits fondamentaux de peines qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle et qui pouvaient même être attentatoires à la vie même des individus. Ces interdits...
Cours de Droit des collectivités locales (niveau Licence)
Cours - 64 pages - Droit autres branches
La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République. La deuxième raison est pratique...
Les contrats et les marchés publics
Cours - 64 pages - Droit administratif
Apparition dans les années 80 de la nécessité de faire un cours spécifique sur le droit des contrats. En effet, il y a eu le développement du droit communautaire et, principalement du droit des contrats qui met en concurrence les contrats. Il est principalement fondé sur les directives. C'est...
Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes....
Introduction générale au droit - publié le 20/05/2007
Cours - 46 pages - Droit civil
Cours d'introduction générale au droit civil permettant d'aborder notamment les principales notions de droit telles que les sources (lois, coutumes, doctrine...), les principes (application de la loi dans le temps, hiérarchie des normes, charge de la preuve...), les...
Les actes unilatéraux et contrats de l'Administration
Cours - 65 pages - Droit administratif
L'Administration édicte des actes normateurs et procède à des opérations matérielles pour sauvegarder le bon ordre public. Ces opérations matérielles ont une importance assez grande surtout quand elles sont à la source d'un préjudice (c'est-à-dire lorsque ces opérations matérielles créent un...
Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870
Cours - 60 pages - Histoire du droit
Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...
Cours de Droit des contrats spéciaux : contrats relatifs aux biens, aux services et aux litiges
Cours - 93 pages - Droit civil
Chaque contrat est particulier car chaque contrat répond à un besoin et une situation économique particuliers. Les auteurs sont assez unanimes pour dire qu'il s'agit en réalité d'un droit spécial des contrats. Le droit spécial des contrats est l'ensemble des règles particulières...
Introduction au droit - acteurs et institutions, règles de droit, diversités des situations juridiques
Cours - 56 pages - Droit autres branches
Article 1382 du Code civil. On se plie au droit, on cherche des règles qui ordonnent en regardant les autres trucs, aucun aspect à négliger. Juste naturalisme : les lois doivent respecter un système de valeur. Actuellement il est plutôt positivisme. But : Essayer de convaincre qu'une...
Cours d'introduction à l'histoire du droit
Cours - 28 pages - Histoire du droit
A l'origine, c'est le contact entre les hommes qui fit apparaître une société. L'homme est un animal grégaire il a une sociabilité naturelle c'est pourquoi il faut poser des règles qui permettront a chacun de vivre en bonne intelligence avec les autres. Les règles de droit...
Droit civil : droit de la famille et des personnes
Cours - 40 pages - Droit de la famille
Particularité espèce humaine : êtres humains : aussi personnes humaines. Personne -> sens juridique : personne juridique (ou sujet de droit) : individu investit personnalité juridique. -> sens courant : personne humaine : l'être humain. Dans plupart cas, recoupement deux notions mais...
La protection des droits et libertés fondamentaux
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Le régime répressif est un régime libéral. Il est le plus favorable aux libertés. En effet, il ne demande aucune intervention préalable de l'administration. Il s'agit simplement d'une limitation a posteriori des libertés. L'individu est libre d'agir. L'autorité publique...
Cours d'Histoire du droit (L1/S2)
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814
Dissertation - 54 pages - Histoire du droit
Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...
L'oeuvre de l'assemblée constituante
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit relatif à l'oeuvre de l'assemblée constituante.
Libertés publiques : protection des libertés et libertés protégées
Cours - 39 pages - Libertés publiques
Au-delà des règles techniques de droit, qui renvoient aux normes de succession, changement de nom, des contrats spéciaux, des valeurs surpassent ces règles techniques, qui sont puisées dans les valeurs sociales et qui déterminent ces règles, qui sont les racines dans lesquelles les règles...
Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...
Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)
Cours - 59 pages - Histoire du droit
Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.
L'action administrative et son contrôle juridictionnel
Cours - 151 pages - Droit administratif
Il s'agit de d'assurer le maintien et de prendre en charge l'ordre social : deux modes de réalisation de ces finalités s'expriment à travers la police administrative et le service public. La police administrative vise par des procédés de réglementation des libertés au maintien de...
De 1789 à Napoléon : histoire de la justice
Cours - 37 pages - Histoire du droit
L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate...
Histoire et sociologie de la famille de l'Empire romain au XXème siècle
Dissertation - 44 pages - Droit autres branches
Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus....
La laïcité
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« Concept fondateur, la laïcité ne saurait se réduire à une définition équivoque. Son acceptation initiale de séparation entre le religieux et le politique, l'un et l'autre se tenant à distance, parfois dans une hostilité réciproque, à engendrer dans une seconde phase une situation de coexistence...
