La IIIème République : Constitution de 1875, etc.
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 4 septembre 1870, l'empire est balayé le même jour on forme un gouvernement provisoire d'autant que le territoire français est occupé. Ce n'est qu'en janvier 1871 qu'on signe l'armistice avec la Prusse et la situation devient normale. On fait élire une Assemblée...
Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale
Cours - 96 pages - Droit pénal
Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...
Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?
Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel
La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide. Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle. - Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs...
La responsabilité pénale
Cours - 115 pages - Droit pénal
Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...
Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes....
La séparation des pouvoirs de 1789 à 1875
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
La Révolution française marque la fin d'une ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de l'Etat étaient aux mains d'un seul homme ; il s'agissait donc d'une confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin. Les cahiers de doléances, rédigés par...
L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l'ont pas adopté. Le régime parlementaire...
Théories des libertés fondamentales
Mémoire - 58 pages - Libertés publiques
La liberté n'est pas synonyme de licence absolue. L'idée, ici, est que l'ordre public va créer une paix nécessaire à l'épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions d'exercice des libertés individuelles et collectives : loi du 18 mars 2003. Le...
Histoire des institutions depuis la Révolution
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...
Droit des collectivités territoriales: structures, moyens et contrôles
Cours - 120 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste d'abord à se poser une première question qui est la...
Histoire politique et problèmes contemporains
Cours - 96 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...
Institutions administratives françaises : administration de l'Etat et administration territoriale décentralisée
Cours - 97 pages - Droit administratif
Comment l'administration fonctionne ? Elle a souvent mauvaise réputation. Ce monde de l'administration a été critiqué par divers auteurs. Pourtant derrière tout ça, il existe un ordre qui ne doit rien au hasard, qui repose sur notre conception de l'Etat.
Les institutions administratives françaises
Cours - 49 pages - Droit administratif
L'institution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué, c'est-à-dire...
Les Grands systèmes administratifs français
Cours - 33 pages - Droit administratif
Cours de droit sur les "Grands systemes d'administration en France". Ainsi, on explique le système juridique administratif de façon complète et les questions relatives aux différentes notions d'administration, telles que l'administration centralisée, l'administration de l'Etat...
L'organisation administrative de l'Etat
Cours - 105 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit administratif...
Droit de la décentralisation : le statut de l'élu local
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Les dernières élections des élus locaux se sont déroulées en 2008. En effet, les 9 et 16 mars 2008, les Français ont choisi leurs représentants municipaux et le 4 octobre 2008 les conseils généraux et régionaux se sont renouvelés pour moitié. Cette catégorie d'élus locaux représente un...
Histoire de la décentralisation
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Il faut entendre la décentralisation dans un sens très large. Par décentralisation il faut résolument entendre la possibilité pour les populations locales de gérer de manière plus ou moins autonomes leurs affaires locales. Une célèbre controverse a lieu entre l'école romaniste et germaniste. Pour...
Droit institutionnel des collectivités territoriales
Cours - 36 pages - Droit administratif
Cours de droit (quatrième année) reprenant tout le cadre conceptuel de la décentralisation en France, c'est-à-dire toute son évolution jusqu'à nos jours, les sources du droit institutionnel des collectivités territoriales, la notion de collectivité territoriale, et la démocratie locale.
Les grandes réformes : démocratie et modernisation (cours d'histoire du droit et des institutions)
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit et des institutions : les grandes réformes : démocratie et modernisation.
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Mémoire - 143 pages - Droit autres branches
“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...
Cours d'institutions administratives
Cours - 78 pages - Droit administratif
Les institutions administratives, autrement dit les structures, les administrations correspondent à l'administration publique. L'administration des personnes publique est fort différente de l'administration des personnes morales de droit privées. Cette différence peut-être présentée...
La notion d'institutions administratives: l'administration centrale et territoriale
Cours - 36 pages - Droit administratif
Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d'abord la signification organique : une institution, c'est un organe, une structure (ex : structure universitaire). - Une institution, c'est un ensemble de règles : c'est la conception fonctionnelle car les...
Le système administratif français
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Les français réclament la réforme de l'état mais se disent satisfaits des services publics : voilà l'étrange paradoxe de notre système administratif. Ils n'attendent en effet pas une ample rétractation de la sphère publique mais exigent d'elles un effort de proximité et d'efficacité, une...
Que relève institutionnellement la chute de la IIIe République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République a été instaurée à la suite de la chute de Napoléon III, lors de la guerre contre la Prusse de Bismarck en 1870, entrainant avec lui le Second Empire. Ce régime s'est alors doté de trois lois constitutionnelles et non d'une Constitution, établissant une...
L'organisation administrative française
Cours - 38 pages - Droit administratif
Description détaillée de l'organisation administrative française. Il s'agit d'un véritable cours de droit administratif de seconde année.
L'organisation territoriale : faut-il supprimer le département ?
Cours - 8 pages - Droit administratif
Le département a une double nature, en effet il est devenu une pièce maitresse de l'organisation territoriale française en se développant à la fois en tant que circonscription administrative et en tant que collectivité territoriale. Ainsi, en tant que circonscription de l'État, le...
Cours de Droit administratif - publié le 11/08/2007
Cours - 27 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif très complet sur les institutions administratives.
Les collectivités territoriales
Cours - 29 pages - Droit administratif
Toute portion du territoire est sur une commune. Le découpage effectué en 1789 était basé sur les cités et bourgs en milieu urbain et sur la paroisse en milieu rural (1 commune autour de chaque église). Les limites territoriales peuvent être modifiées en cas de litiges, d'aménagement urbain...
Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité
Cours - 144 pages - Droit administratif
Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent faire...
