L'organisation décentralisée de la République
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'Article 1er de la Constitution du 04 octobre 1958 édicte, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la décentralisation (territoriale) comme le principe d'organisation de la République française. L'Article 1er de la Constitution est l'article...
Le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République. La place de la Nouvelle Calédonie dans les institutions françaises et ses particularités.
La loi sous la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La loi a fondamentalement changé de définition sous la Vème République, quelles sont donc les conséquences de ce changement hormis la définition même ? De plus, la Vème République a clairement définit le rôle du Parlement dans le but de rééquilibrer les pouvoirs exécutif et...
L'organisation territoriale de la France
Dissertation - 33 pages - Droit administratif
A la veille de 1789, Alexis de Tocqueville dans son ouvrage « L'Ancien Régime et la Révolution » stigmatisait déjà l'empilement et l'enchevêtrement des institutions administratives locales en considérant que « l'antiquité de ces institutions ne les a pas rendue vénérables, elles se discréditent,...
Les rapports entre la loi et le règlement sous la Vème République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel étudiant les rapports entre la loi et le règlement en commentant les articles 34, 37, 41 et 61 de la Constitution de 1958. En quoi les rapports entre la loi et le règlement sont-ils le reflet du « parlementarisme rationalisé » ? La pratique...
Cour Internationale de Justice (CIJ), arrêt du 03 février 2006, Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République Démocratique du Congo contre Rwanda)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international
Le 2 Août 1998, les armées du Rwanda et de l'Ouganda ont envahi le territoire de la République Démocratique du Congo afin de renverser le gouvernement congolais accusé par ces états de protéger et soutenir des groupes d'insurgés dont certains auraient pris part au génocide du Rwanda qui a...
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel, 9 mai 1991, décision n° 91-290 DC, loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
La Constitution proclame le principe de libre administration qui est le fondement même de la décentralisation territoriale et de l'autonomie locale. Le principe de libre administration des collectivités territoriales est ainsi posé à l'article 72 de la Constitution et est répercuté...
L'organisation décentralisée de la République française
Cours - 6 pages - Droit administratif
Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c'est l'apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l'administration centrale pour permettre une...
Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Poser cette question, c'est se pencher sur les lendemains d'un déclin, d'une « révolution copernicienne ». Il est un fait que le Parlement a perdu une grande part de son rôle et de son prestige, mais il reste le passage obligé de la loi. En ce sens, il apparaît comme un lieu de...
L'influence des lois de décentralisation sur l'organisation administrative de l'Etat (2001)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La décentralisation est une préoccupation récurrente depuis le second Empire et même avant. Mais jusqu'en 1982, les mesures de décentralisation avaient été limitées et non exemptes de contradictions. C'est sous le premier gouvernement de Pierre Mauroy que des progrès majeurs ont été...
La place de la Nouvelle-Calédonie dans la République
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les liens entre la NC et la république sont appelés à s'affaiblir dans le cadre de ce nouveau statut. En prévoyant la rétrocession de nombreuses compétences de l'Etat vers la NC, et la création d'un organe législatif autonome, ce statut se rapproche d'une solution...
Droit des collectivités territoriales - En quoi la libre administration française constitue-t-elle un compromis entre l'unité du pays et une certaine autonomie locale ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« L'histoire, le système juridique dans son ensemble, sont les marqueurs les plus importants quant au degré de décentralisation », Gérard Marcou. Par cette phrase, Marcou rappelle l'importance de l'histoire dans la construction de la décentralisation et de la libre administration qui...
L'avenir de la fonction publique territoriale
Mémoire - 18 pages - Droit administratif
La fonction publique qui a une mission de service public regroupe l'ensemble des agents publics ayant le statut de fonctionnaire ainsi que les contractuels. Elle regroupe la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale ainsi que la fonction publique hospitalière. La...
De l'administration décentralisée par les collectivités territoriales
Cours - 10 pages - Droit administratif
La décentralisation s'applique aux autorités et aux collectivités locales. Le but de l'organisation décentralisée c'est d'organiser de façon à ce qu'elles s'administrent elles-mêmes. Le but étant de créer une autonomie locale. Pour être considérée comme une...
Droit et finances des collectivités territoriales
TD - 4 pages - Droit administratif
Ce TD comporte 13 questions et réponses courtes sur le droit et les finances des collectivités territoriales.
La réforme actuelle des collectivités territoriales
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Il faut mettre un terme aux enchevêtrements et aux doublons.[…] Je pense que les conseils généraux ont vécu ». Voici une phrase, remplie de bonnes volontés, prononcée par le Président de la République, François Hollande, début 2014. Pourtant, il n'a échappé à personne qu'en mars...
Quelles sont les différentes évolutions du préfet par rapport à ce qui lui avait été prévu par la loi du 28 pluviôse an VII ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
À la suite de cette loi et des différents bouleversements politiques en France, la vision centralisatrice de l'organisation administrative va être mise à mal par le retour de la décentralisation du territoire mettant ainsi le préfet en difficulté par rapport au rôle initialement...
Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limite ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'Etat annonce, les collectivités locales paient. La libre administration est une notion qui a permis aux collectivités de s'affranchir en partie de l'Etat central. Paradoxalement, elle a permis à l'Etat de l'instrumentaliser à son avantage. L'article 72 de la Constitution...
Intercommunalité et libre administration des collectivités territoriales
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
-Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités- selon Pierre Mauroy, homme d'État français. Cette citation énonce une volonté d'accorder davantage d'autonomie aux collectivités territoriales. C'est ainsi que...
Dans quelle mesure peut-on parler de déclin de la loi, au regard du passage à la Constitution de 1958 et des évolutions qui ont suivi ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La Loi est l'expression de la volonté générale », nous dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, la France est de tradition légicentriste, la philosophie des Lumières ayant fortement sacralisé l'image de la loi et l'ayant...
Dans quelle mesure les collectivités territoriales sont-elles soumises au contrôle de l'État aujourd'hui ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les lois Defferre de 1981 et 1982 constituent l'acte premier de la décentralisation : ce sont les premières lois qui instaurent cet important transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales qui vont donc disposer de la personnalité juridique et...
Comment l'équilibre des pouvoirs peut-il être maintenu face aux nouveaux défis de la V? République et comment la Constitution peut-elle aider ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Instaurée en 1958, la V? République est marquée par une structure semi-présidentielle. Les architectes de la Constitution, principalement le général de Gaulle et Michel Debré, ont cherché à remédier à l'instabilité de la IVe République en renforçant l'exécutif, tout en...
La centralisation de l'État sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
"Les administrations civiles de l'État se composent, d'une part, d'administrations centrales et de services à compétence nationale, d'autre part, de services déconcentrés." Cet extrait de l'article 2 du décret datant du 5 mai 2015 définit ici la notion de déconcentration de l'ordre juridique...
Notion et organisation de l'administration
Cours - 15 pages - Droit administratif
Il n'existe pas vraiment une seule définition de l'administration ni une seule administration, ce terme renvoi à de multiples institutions, mais qui connaissent malgré tous des règles et des caractéristiques communes. Il y a un aspect organique, c'est l'ensemble des personnes...
Article 72 de la Constitution - La libre administration des collectivités territoriales
Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel
L'article qui fera l'objet de ce commentaire est l'article 72 de la Constitution française, issu de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Cet article est intégré dans la partie relative à l'organisation territoriale de la République, qui comprend...
Article 72 alinéas 2 et 3 de la Constitution de 1958 - Les collectivités territoriales
Commentaire d'article - 5 pages - Droit administratif
L'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 est le premier d'une série importante d'articles relatifs aux collectivités territoriales au sein du Titre XII de la Constitution qui leur est consacrée. Il énonce d'abord les différentes catégories de collectivités...
Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales
Cours - 92 pages - Droit administratif
La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du...
Pourquoi les révisions constitutionnelles permettent-elles d'expliquer la pérennité de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Notre République a soixante ans et paraît encore pour de nombreux juristes comme le régime le plus adapté aux enjeux actuels. Il ne serait pas exagéré d'affirmer qu'une telle stabilité est en grande partie liée aux dix-neuf révisions dont elle a fait l'objet. Dès lors, pourquoi les...
La région comme collectivité territoriale est-elle totalement autonome par rapport à l'État ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La région dans le droit administratif français est une collectivité territoriale, ce terme est corrélé à la notion de décentralisation et notamment à la décentralisation territoriale. Il s'agit d'un transfert de compétences à l'extérieur de l'État-personne morale de...
Les collectivités territoriales ont-elles encore une réelle autonomie ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Comme l'ont montré les vifs débats autour de la mise en place des intercommunalités et, plus récemment, la définition de la nouvelle carte des régions, les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de l'organisation décentralisée de la République...
